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Emprunts : réalisés

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Schéma. : Classement des emprunts Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs QUATRE CLASSEMENTS DES EMPRUNTS EN COMPTABILITÉ GÉNÉRALE PAR PRÊTEURS PAR DESTINATIONS – participation des employeurs à l’effort de construction – emprunts obligataires – emprunts auprès des établissements de crédit – emprunts et dettes assortis de conditions particulières – autres emprunts

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…et comptable version simplifiée constructions locatives soldées constructions locatives terminées non soldées constructions locatives en cours préliminaires et réserves foncières locatives Totaux prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés fonds subventions dépenses dépenses propres prévisionnelles restant à prévisionnels comptabilisées actualisées comptabiliser actualisés =– =- emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- ÉVALUATION…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…en cours Totaux Cohérence avec les bâtiments administratifs dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- =- prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…au niveau des FSFC, de l’état des emprunts et des subventions d’investissement lors du rachat du bien prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =– =- =- =- constructions locatives soldées Totaux prix de…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…pénalités de remboursements anticipés trésorerie fin subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subv. virée suite à la vente du logement subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – remboursement anticipé des emprunts emprunts – capital restant dû…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières Présentation de l’état récapitulatif des emprunts Précisions sur la tenue de l’état récapitulatif des dettes financières Préfinancements et avances locatifs consolidables Emprunts totalement remboursés Préfinancements non consolidables et concours bancaires courants totalement amortis Sorties d’actifs locatifs Consolidation des intérêts intercalaires Transformation d’emprunts en subventions Réaménagement d’emprunts Remboursement anticipé d’un emprunt Emprunts remboursables in fine L’importance…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…prévision actualisée d’investissement dépenses comptabilisées  les prévisions actualisées d’emprunts (colonne ) doivent être nécessairement supérieures ou égales aux emprunts contractés (colonne ) qui elles-mêmes sont supérieures ou égales aux emprunts encaissés (colonne ) : prévision actualisée d’emprunts emprunts contractés ≥ ≥ emprunts contractés emprunts encaissés  les prévisions actualisées de subventions (colonne ) doivent être nécessairement supérieures ou égales…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

retenir pour le calcul de l’autofinancement net qui correspond à la charge comptable de capital à rembourser au cours de l’exercice, au lieu d’une notion de trésorerie. Cette approche est similaire à celle des charges d’intérêts des emprunts… Les intérêts des emprunts Seul le capital des emprunts à rembourser figure au passif du bilan. Son remboursement, au fur et à…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…RESSOURCES Financements obtenus ou réalisés Dépenses comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées EMPLOIS Investissements Reste à comptabiliser sur prévisions actualisées SITUATION FINANCIERE RESSOURCES Financements Emprunts restant à Subventions restant Emprunts contractés contracter à obtenir restant à encaisser Subventions notifiées restant à encaisser (-) (-) (-) (-) (-) Financements Reste à obtenir sur Reste à encaisser prévisions sur…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…capital des emprunts calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés », ligne « opérations locatives, financement définitif », total échéances. Le montant des subventions virées au résultat…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières du passif du bilan qui regroupent les emprunts suivants : o emprunts contractés auprès d’Action Logement (participation des employeurs à l’effort de construction) o emprunts obligataires o emprunts contractés auprès des établissements de crédit (CDC, CGLLS, ex-Caisse des Prêts Hlm…) o emprunts assortis de conditions particulières (participation des salariés aux résultats, emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…). − il…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…économiques sont des opérations financières qui se traduisent par une suite de flux monétaires : – opérations financières à court et moyen termes : placements de trésorerie (dépôt à terme, achat de bons du Trésor…)ou emprunts à court terme (préfinancement, portage foncier, crédit de trésorerie, crédit-relais…) – opérations financières à long terme : emprunts pour financer des investissements immobiliers locatifs,…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

du tableau . ci-dessus) avec l’actif du bilan (immobilisations incorporelles et corporelles)  les emprunts contractés de la fiche de situation financière et comptable (colonne du tableau .) avec les ouvertures de crédit de l’état récapitulatif des emprunts et les emprunts encaissés ou encore réalisés (colonne du tableau .) avec les réalisations de l’état récapitulatif des emprunts  les subventions…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…Le montant net des dettes financières reste inchangé mais la répartition des emprunts devra être modifiée au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. Comme il s’agit de la sortie d’un composant, le reclassement nécessaire des emprunts portera sur une quote-part du nominal des emprunts concernés. Cette quote-part peut être estimée de deux manières différentes :  soit selon la…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…dettes financières Les emprunts et dettes assimilées regroupent l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quels que soient leur durée, qu’il s’agisse de financements définitifs à long ou à moyen terme, de financements-relais, d’avance ou de financements à moins d’un an. C’est le capital restant dû des emprunts réalisés et encaissés qui apparaît au passif du bilan et non…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…au niveau des dettes financières, des comptes d’emprunts auprès de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), auprès de l’ex-Caisse des Prêts Hlm (CPHLM), auprès des autres établissements de crédit et enfin auprès des autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…) − création à l’actif du bilan, au niveau des immobilisations incorporelles,…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…avances opérations locatives : financements définitifs opérations locatives vendues et démolies accession : financement de stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs emprunts à long terme non affectés avances à court et moyen termes non affectées Totaux Cohérence avec le passif – emprunts montants réalisés rembours. cumulés échéances rembours. par anticipation dettes financières nettes…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Amortissements financiers – Remboursements d’emprunts opérations locatives (hors RA) – Remboursements d’emprunts courus non échus – Subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat . Total amortissements dits financiers Écart AT-AF (+-) Ce dernier tableau, synthèse des deux précédents en ce qui concerne l’amortissement locatif comptabilisé, y compris les amortissements dérogatoires, et le remboursement des emprunts des opérations locatives,…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…locatives, colonne amortissements, hors dépréciation.  les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du capital des emprunts locatifs calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés »,…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…FINANCIERE RESSOURCES Financements obtenus ou réalisés Dépenses comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées Au niveau des prévisions actualisées, on trouve à la fois :  les prévisions actualisées d’investissements concernant le prix de revient de l’opération – emplois – : il s’agit des prévisions actualisées tout le long de la réalisation de l’opération (colonne ). Ces prévisions…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…et non échus sur les emprunts en cours d’amortissement, ni les intérêts compensateurs reclassés en dettes d’exploitation exigibles à court terme. En revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an. Parce qu’il s’agit alors d’une ressource, située au passif et non plus un emploi,…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…et d’autre part les flux décaissables induits par la démolition : – le capital restant dû des emprunts que ces emprunts soient ou non remboursés par anticipation – les pénalités éventuelles de remboursements anticipés des emprunts – les intérêts compensateurs, s’ils existent – les frais de démolition et de remise en état du terrain – le remboursement éventuel de l’aide…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…à la propriété et de promotion des autres activités (gestion locative, activité de prêteur, d’aménageur…)…. Les dettes financières Les emprunts et dettes assimilées regroupent l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quel que soit leur terme, qu’il s’agisse de financements définitifs à long ou à moyen terme, de financements relais, d’avance ou de financements à moins d’un an. C’est…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…Remboursements d’emprunts locatifs – financements définitifs (hors remboursements anticipés) Remboursements d’emprunts, opérations locatives cédées ou démolies (hors remboursements anticipés) Remboursements d’emprunts, grosses réparations à répartir (hors remboursements anticipés) Autres remboursements d’emprunts (non affectés, structure… hors remboursements anticipés) = CASH-FLOW HLM (positif) PASSIF – – augmente les emplois augmente les ressources augmente les ressources augmente les emplois X X X X…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…date (ATn) D = KRDn + AFn , soit encore la somme du capital restant dû des emprunts à la date n (KRDn) et des remboursements cumulés de ces mêmes emprunts à la même date (AFn) S = SNn + SVn , soit encore la somme des subventions nettes à la date n (SNn) et des subventions déjà virées au…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…► CASH-FLOWS D’EXPLOITATION ESPERES Les flux de cash-flows espérés se déduisent des flux de revenus net espérés après imputation des échéances d’emprunts contractés. On notera que les échéances des emprunts contractés depuis l’origine peuvent être majorées, au cours de la phase d’exploitation, des échéances des emprunts nouveaux mobilisés pour financer, toute ou partie, des réinvestissements successifs et qui viendront, toutes…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…durée (emprunts PLUS, PLAI et PLS de la CDC) et pour lesquels les loyers sont réglementés (loyers plafonds des conventions). Pour les entreprises Hlm, ces propos visent les surfaces commerciales et de bureaux, accessoires à l’immeuble locatif social et non financées par les emprunts sociaux, les logements familiaux intermédiaires (financement PLI par exemple) et privés, y compris les résidences hôtelières…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

réalisés ici en nombre exact de jours. Ils pourraient aussi être réalisés à partir d’une année de jours et de mois de jours. Prenons, pour exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…du passif, le montant d’origine des emprunts encaissés (montants réalisés) et le capital remboursé n’apparaissent pas. Le bilan n’apporte donc qu’une information partielle. Il faut recourir aux états détaillé (Fiche ) et récapitulatif (Fiche ) de l’état IV- des dettes financières pour préciser :  les montants réalisés (montants bruts empruntés) aux cours des exercices antérieurs et de l’exercice en…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…forme d’échéances d’emprunts. Il s’agit du décaissement des échéances prévisionnelles (capital remboursé et charges financières) de l’ensemble des emprunts finançant l’acquisition de l’usufruit locatif social. Le revenu net doit donc être suffisant pour faire face à la charge de la dette financière. Il existe d’ailleurs une équivalence actuarielle entre montant du capital emprunté et flux de revenus nets. En effet,…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…fonds de roulement net global évalué à partir du bilan juridique est révélateur à la fois :  de la politique suivie par l’entreprise Hlm au cours des exercices antérieurs en matière de financement des immobilisations (poids relatif des financements extérieurs : emprunts et subventions) et en matière de désendettement (remboursements anticipés des emprunts)  des équilibres d’exploitation passés et…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…pour GE sous-total emplois quote-part de subventions virées CR sous-total ressources = TOTAL RESSOURCES Il faut tout d’abord souligner que la distinction entre « emprunts – montant brut emprunté » et « emprunts – capital restant dû » est ici purement pédagogique. En réalité, seul le capital restant dû des emprunts apparaît au passif. Calcul des loyers des logements facturés…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…TOTAL EMPLOIS quote-part de subventions virées CR sous-total ressources = TOTAL RESSOURCES Il faut tout d’abord souligner que la distinction entre « emprunts – montant brut emprunté » et « emprunts – capital restant dû » est ici purement pédagogique. En réalité, seul le capital restant dû des emprunts apparaît au passif. Calcul des loyers des logements facturés : même…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts financières relatives aux opérations d’aménagement ni celles relatives aux opérations d’accession à la propriété : crédits relais….

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’accession à la propriété : crédits-relais et préfinancements les intérêts de la gestion de prêts (accession et prêts au personnel) les intérêts sur autres opérations : grosses réparations, opérations d’aménagement, réserves foncières, bâtiments administratifs… les intérêts des emprunts non affectés (immeubles démolis, vendus, emprunts de trésorerie…). La plus-value latente est égale à la différence entre le prix de marché au…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…quotité de ces financements aidés. Le financement aidé d’au moins % n’est prévu que pour les constructions neuves. La quotité s’apprécie par rapport au coût total de la construction ou de la partie de construction qui remplit les conditions visées à l’article -A du CGI. Le financement aidé s’apprécie en tenant compte des emprunts visés à l’article R -, R…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…III). Comptabilisation des subventions d’investissement, augmentation des dettes financières locatives, augmentation des immobilisations corporelles… Fvoir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations locatives – financements définitifs montants réalisés au cours de l’exercice Nature de l’activité Existence d’une activité de gestion de prêts Principaux repères comptables Impacts comptable et financier de l’activité de l’activité…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…logements réalisés. Le Préfet apprécie les conditions dans lesquelles il réserve les agréments PLS dont il dispose. En cas d’accord, il délivre par lettre une réservation d’agrément au nom de l’organisme d’HLM désigné en tant que bailleur usufruitier et seul bénéficiaire du PLS correspondant. Cette lettre doit être rédigée selon le modèle ci-après : Article R – du CCH. Voir…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…mais non réglés par eux) ; dettes envers les fournisseurs (factures reçues et non encore payées par l’entreprise Hlm) comptes d’immobilisations Réunion des capitaux nécessaires au financement des activités de l’entreprise Hlm (capitaux propres, provisions pour risques et charges, emprunts contractés par l’entreprise Hlm) COMPTES SPÉCIAUX n° classe COMPTES DE RÉSULTAT COMPTES DE BILAN localisation emplois emplois ressources actif charges…

Corrections des tests

Corrections des tests

…mars , elles assurent des activités d’accession à la propriété, de construction et de gestion de logements locatifs, de gestion immobilière et de prestations de services. L’unique objet de ces Sociétés Anonymes Coopératives de Location-Attribution (SCLA) consiste à gérer les programmes qu’elles ont réalisés jusqu’aux dernières attributions. Article L – du CCH. Le bilan Hlm : équilibre et structure familiaux….

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le décret du mars , elles assurent des activités d’accession à la propriété, de construction et de gestion de logements locatifs, de gestion immobilière et de prestations de services. L’unique objet de ces Sociétés Anonymes Coopératives de Location-Attribution (SCLA) consiste à gérer les programmes qu’elles ont réalisés jusqu’aux dernières attributions. Article L –…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…n’étant pas autorisés entre charges d’exploitation, les comptes de maintenance locative n’incluent normalement aucun coût de régie d’entretien. Or, l’évaluation des travaux de maintenance réalisés par le service interne d’entretien est importante :  pour faire apparaître l’effort global de maintenance, somme des prestations externes et de la valorisation des travaux réalisés en interne par l’entreprise Hlm  pour justifier…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…mouvement  entre le passif et les produits pour les reprises sur provisions pour amortissements dérogatoires. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’évaluation de l’actif immobilisé.. Composition de l’actif immobilisé Les ressources longues de l’entreprise Hlm (emprunts, subventions, fonds propres) sont, en règle générale, mobilisées pour financer les immobilisations inscrites à…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…La gestion budgétaire et les bailleurs sociaux La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers (CBII) – doit être obligatoirement tenue pour les bailleurs sociaux (Instruction comptable). Elle gère :  les prévisions initiales et actualisées de ressources (emprunts, subventions et fonds propres) et d’emplois (prix de revient)  les réalisations de ressources et d’emplois comptabilisées, mais plus les engagements  Le…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…calcul s’effectue pour chaque immeuble locatif, à partir du montant d’origine des constructions et des éventuels travaux d’amélioration réalisés au cours de la vie de l’immeuble. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm La dotation à la provision pour grosses réparations de l’exercice est par conséquent constituée de la somme des dotations calculées pour chaque…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…de forage…)  les taxes et redevances diverses (TLE, PLD, contribution versée au vendeur lors de la réalisation d’une ZAC…). Ces précisions sont importantes puisque les terrains ne sont pas amortissables. Ils peuvent, par contre, faire l’objet d’une dépréciation exceptionnelle. Les frais financiers relatifs aux emprunts à court ou moyen terme ayant financé ces acquisitions foncières sont des charges d’exploitation…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…la LODEOM ; à ce jour, ce dispositif serait applicable pour les investissements réalisés avant le //  un dispositif de déduction de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises : l’article undecies issu de la loi Girardin de . Ces deux dispositifs sont des mesures dites de « défiscalisation ». L’Article III de la loi n° – du…