…Schéma. : Classement des emprunts Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs QUATRE CLASSEMENTS DES EMPRUNTS EN COMPTABILITÉ GÉNÉRALE PAR PRÊTEURS PAR DESTINATIONS – participation des employeurs à l’effort de construction – emprunts obligataires – emprunts auprès des établissements de crédit – emprunts et dettes assortis de conditions particulières – autres emprunts…
…au maximum de % à comparer à une décote de % suite à défiscalisation. ? Conséquences au niveau des FSFC, de l’état des emprunts et des subventions d’investissement lors du rachat du bien prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser…
…HLM Le risque des entreprises HLM est-il un risque financier ? Le risque financier de l’entreprise HLM n’est pas constitué par le non remboursement des emprunts aux prêteurs de capitaux mais par l’appauvrissement en fonds propres, structurellement rares dans l’entreprise Hlm. Le risque tient au modèle économique des entreprises HLM qui repose sur des modalités de financement spécifiques des investissements…
L’état récapitulatif des dettes financières Présentation de l’état récapitulatif des emprunts Précisions sur la tenue de l’état récapitulatif des dettes financières Préfinancements et avances locatifs consolidables Emprunts totalement remboursés Préfinancements non consolidables et concours bancaires courants totalement amortis Sorties d’actifs locatifs Consolidation des intérêts intercalaires Transformation d’emprunts en subventions Réaménagement d’emprunts Remboursement anticipé d’un emprunt Emprunts remboursables in fine L’importance…
…prévision actualisée d’investissement dépenses comptabilisées les prévisions actualisées d’emprunts (colonne ) doivent être nécessairement supérieures ou égales aux emprunts contractés (colonne ) qui elles-mêmes sont supérieures ou égales aux emprunts encaissés (colonne ) : prévision actualisée d’emprunts emprunts contractés ≥ ≥ emprunts contractés emprunts encaissés les prévisions actualisées de subventions (colonne ) doivent être nécessairement supérieures ou égales…
…emprunts. Le capital remboursé à prendre en compte concerne exclusivement celui des emprunts définitifs ayant financé les opérations locatives. Il exclut tout autre remboursement d’emprunts : remboursements anticipés des emprunts locatifs, remboursements sur crédit-relais et avances, emprunts non locatifs et remboursement sur opérations locatives cédées ou démolies…. Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat L’intérêt de cette…
…cette liste soit limitative : − risques liés à l’investissement proprement dit − risques de gestion de l’immeuble locatif − risques d’obsolescence de l’immeuble locatif − risques d’illiquidité de l’immeuble locatif. Les risques liés à l’investissement proprement dit peuvent majorer sensiblement le prix de revient des investissements ; ils concernent : • le risque de « calendrier » : investir…
…futurs attachés au projet d’investissement. La prime de risque financier doit être l’interprète des risques financiers encourus par l’investisseur lorsqu’il juge de l’opportunité d’un investissement immobilier. Le niveau de la prime de risque doit donc être fonction du niveau de risques pris par l’investisseur : autrement dit, plus le projet d’investissement est risqué et plus le taux d’actualisation financier doit…
…des emprunts indivis. On distingue traditionnellement les emprunts indivis, c’est à dire les emprunts non divisibles et contractés auprès d’un seul créancier, des emprunts obligataires vendus à un grand nombre de créanciers. L’objectif n’est pas de construire le tableau d’amortissement d’un emprunt (capital remboursé, intérêts payés, capital restant dû) mais de calculer son coût réel à partir du capital emprunté…
…au niveau des dettes financières, des comptes d’emprunts auprès de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), auprès de l’ex-Caisse des Prêts Hlm (CPHLM), auprès des autres établissements de crédit et enfin auprès des autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…) − création à l’actif du bilan, au niveau des immobilisations incorporelles,…
…remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû totaux totaux – – -. Risque de démolition. Risque de remboursement de l’aide publique COMPTE DE RÉSULTAT de l’exercice j après prise en compte de la démolition charges produits dot. prov. risques et charges exceptionnels dot. prov. dépréciation exceptionnelle résultat déficitaire totaux totaux La comptabilisation de ces deux provisions va engendrer…
…les fiches de situation financière et comptable version récapitulative simplifiée prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés 1 2 fonds subventions dépenses dépenses propres prévisionnelles restant à prévisionnels comptabilisées actualisées com ptabiliser actualisés 3 4=1-2-3 5 emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier 7 8=2-7 9 10=3-9 6=1-5 constructions locatives soldées constructions locatives terminées…
…à l’actif du bilan et non une ressource comme pourrait le laisser supposer le langage courant… Bilan Hlm et mesure du risque Plus globalement, le bilan mesure le risque de l’entreprise Hlm : d’un côté, un risque structurel, issu de l’équilibre entre les ressources et les emplois longs, localisé dans le haut de bilan, et de l’autre un risque diffus,…
…– inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés amortissements des agencements et aménagements de terrains remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles…
…par des ressources extérieures (dettes financières et subventions) les immobilisations et leurs financements représentent souvent plus de % du bilan la vitesse de rotation des immobilisations est lente et généralement calquée sur la durée des emprunts ayant servi à les financer (de à ans, voire ans). Schéma. : Bilan Hlm simplifié Ce classement des provisions pour risques et charges en…
…si les flux ne sont pas connus avec certitude et que les aléas ne peuvent pas être négligés, ce taux d’actualisation s’analyse comme un taux d’intérêt majoré d’une prime de risque. Si l’acquisition de l’usufruit locatif social est financée en totalité par des ressources extérieures (emprunts et subventions d’investissement), alors on utilisera comme taux d’actualisation le coût des emprunts contractés…
…trésorerie sans risque…) étant plus risqués, ils devraient être mieux rémunérés que la dette financière (le risque pris par l’investisseur est supérieur à celui pris par les prêteurs de capitaux). LE RISQUE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL EST-IL UN RISQUE FINANCIER AMPLIFIE PAR SA STRUCTURE BILANCIELLE ATYPIQUE ? Le risque financier de l’entreprise de logement locatif social n’est…
…date (ATn) D = KRDn + AFn , soit encore la somme du capital restant dû des emprunts à la date n (KRDn) et des remboursements cumulés de ces mêmes emprunts à la même date (AFn) S = SNn + SVn , soit encore la somme des subventions nettes à la date n (SNn) et des subventions déjà virées au…
…– – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion dépenses de GE TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision…
…du partage emprunts/fonds propres et donc du montage financier. TRF peut ainsi varier en fonction de la variation de la quotité d’emprunts finançant l’actif immobilisé. La valeur du taux de rendement des fonds propres dépend aussi des conditions financières des emprunts (taux d’intérêt et durée d’amortissement). Il convient donc d’être prudent quant à l’utilisation de cet indicateur instantané : il…
…à adopter une position active et dynamique de gestion de sa dette financière.. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquence : Les arbitrages Passif/Actif ou Passif/Passif proposition méthodologique Partitionner les emprunts à taux fixes et les emprunts à taux variables du portefeuille d’emprunts (pour les emprunts à taux variables, distinguer les différents…
…salariés aux fruits de l’expansion les charges du résultat financier peuvent être : – minorées des indemnités de remboursements anticipés d’emprunts ou de renégociation d’emprunts : ceci nécessite de détailler le compte « autres charges financières ». Tableau. : Détails du compte « autres charges financières » – Charges financières montant Indemnités de remboursements anticipés d’emprunts ou de renégociation d’emprunts…
…en service) dépasse souvent ou mois et chevauche généralement plusieurs exercices comptables Ce classement des provisions pour risques et charges en ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. On peut néanmoins se poser la question du caractère permanent d’un certain nombre d’entre elles : provisions pour risques (pertes de change, pertes sur contrats), provisions pour gros entretien,…
…réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent probables. Les provisions pour risques et charges rassemblent : les provisions pour litiges les provisions pour amendes et pénalités les provisions pour pertes de change les provisions pour risques sur opérations immobilières utilisées pour constater des risques sur les opérations locatives et sur les stocks Les autres relations…
…956 100% % 38% du total des logements financés mais 43% des logements sociaux 491 125 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.5 Les aides de circuit QUELLE(S) GARANTIE(S) POUR LES EMPRUNTS CDC ? La CDC, comme tout prêteur, veut se prémunir contre les risques et d’abord contre le risque de défaut, c’est-à-dire le non-paiement d’une échéance à…
…le revenu net ? REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS Le Revenu Net est d’abord utilisé à rembourser les prêteurs de capitaux sous forme d’échéances d’emprunts. Il s’agit des décaissements des échéances prévisionnelles (capital remboursé et intérêts payés) de l’ensemble des emprunts finançant l’investissement immobilier locatif. = CASH-FLOW AVANT IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Le Cash-flow avant impôt sur les résultats correspond au revenu…
…revient révisé fonds propres fonds propres surcoût fonc. total fonds propres subvention État subvention Région subvention Département subvention Ville subventions diverses subvention surcoût État subvention surcoût Région subvention surcoût Dépt. subvention surcoût Ville total subventions emprunt principal emprunt principal autre emprunt autre emprunt total « emprunts principaux » emprunt AL emprunt AL total « emprunts Action Logt » total emprunts…
…moyen et long terme de l’entreprise Hlm à un moment donné, une triple démarche préalable est indispensable : Reclasser par ordre d’exigibilité croissante les ressources et par ordre de liquidité croissante les emplois. Par exemples : o certaines provisions pour risques et charges ne risquent-elles pas de correspondre rapidement à des dettes exigibles à court terme ? o a-t-on…
…Occupation Sociale (PALULOS). Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Le mécanisme général des subventions d’investissement au bilan fonctionne différemment de celui des emprunts : en premier lieu, le fait générateur de la comptabilisation de la subvention est la notification et non l’encaissement comme pour les emprunts en second lieu,…
…dérogatoires – provision pour charges provision pour démolition – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts intérêts courus non échus intérêts courus non échus trésorerie total actif – – – – total passif COMPTE…
…de l’investissement en nuepropriété Malgré les turpitudes conjoncturelles du marché immobilier, investir dans la « pierre » demeure un placement sûr qui présente de prometteuses perspectives de gains. Néanmoins, l’acquisition d’un bien immobilier recèle aussi de nombreux risques pour l’investisseur (baisse de valeur, vacance locative ou loyers impayés) et fait peser sur lui de nombreuses contraintes (recherche de locataires, coût…
…fonds propres ne peuvent pas être gratuits (coût d’opportunité, arbitrage avec placements de trésorerie…) et ils sont plus risqués, donc devraient être mieux rémunérés que la dette financière (le risque pris par l’investisseur est supérieur à celui pris par le banquier). L’usufruitier, dans le cadre de l’exemple empirique exposé ci-dessus – sans modification du prix de revient de l’opération -,…
…l’origine, créé pour éviter le phénomène naturel d’amortissement négatif, cette technique a ensuite été étendue par la CDC à d’autres profils d’emprunts pour lesquels la première annuité était tout à fait suffisante pour un amortissement naturel. C’est le cas notamment des emprunts complémentaires aux travaux PALULOS. Au total, le système des intérêts compensateurs concerne encore aujourd’hui les emprunts finançant l’habitat…
…quotité de ces financements aidés. Le financement aidé d’au moins % n’est prévu que pour les constructions neuves. La quotité s’apprécie par rapport au coût total de la construction ou de la partie de construction qui remplit les conditions visées à l’article -A du CGI. Le financement aidé s’apprécie en tenant compte des emprunts visés à l’article R -, R…
…l’offre et de la demande) conduisent donc, dans une économie libérale, à un niveau de loyer qui risque d’exclure les personnes ayant de faibles revenus. Ces mécanismes doivent donc être corrigés par une aide des pouvoirs publics, mais pas seulement, pour rendre le logement financièrement accessible et éviter aussi bien la ségrégation que l’exclusion. 12 6 Rappels introductifs sur le…
…est inférieur ou égal à .%, taux d’actualisation défini comme le coût moyen pondéré du capital de l’entreprise Hlm majoré d’une prime de risque, le projet reste acceptable sur une durée de ans puisque les revenus nets permettront de faire face aux charges de remboursement des emprunts et de rentabilité des capitaux propres. Dans ces conditions, l’entreprise Hlm dégagera un…
…: • soit des opérations à court ou moyen terme telles que les placements de trésorerie (dépôts à terme, bons du trésor…) ou les emprunts à court terme (concours bancaires courants, crédits de trésorerie, portage foncier, préfinancement des investissements…) • soit des opérations à plus long terme qu’il s’agisse d’investissements immobiliers locatifs, d’emprunts contractés finançant ces mêmes investissements ou encore…
…La gestion budgétaire et les bailleurs sociaux La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers (CBII) – doit être obligatoirement tenue pour les bailleurs sociaux (Instruction comptable). Elle gère : les prévisions initiales et actualisées de ressources (emprunts, subventions et fonds propres) et d’emplois (prix de revient) les réalisations de ressources et d’emplois comptabilisées, mais plus les engagements Le…
…– pour le prêteur de capitaux avec un retour des emprunts sensiblement plus rapide que pour le financement d’un investissement locatif social en pleine propriété – pour la collectivité locale qui accueille l’opération immobilière et développe ainsi son parc de logements sociaux dans le cadre de l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU)…
…sur l’appréciation raisonnable des faits afin de ne laisser aucune incertitude sur des risques futurs éventuels susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise. La prudence doit éviter le risque de transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes. Il découle de ce principe de prudence : que même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il doit être procédé aux…
…incertitude sur des risques futurs éventuels susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise. La prudence doit éviter le risque de transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes. Il découle de ce principe de prudence : que même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et aux provisions nécessaires que seuls les bénéfices réalisés…