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Emprunts Hlm

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…logement locatif social en France On visualise très clairement la disparité importante dans la répartition par taille du patrimoine des organismes d’HLM, quelle que soit la nature juridique de l’opérateur HLM (ESH, OPH ou COOPHLM). En effet, au 1/1/2019, 361 organismes, ESH et OPH confondus, soit 76% des organismes HLM, possèdent moins de 12 000 logements. Leur parc représente 41%…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…en profondeur le régime d’impôt sur les sociétés applicable aux organismes d’HLM. Depuis lors, les organismes d’HLM étaient partiellement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais aujourd’hui, l’exonération d’IS dont bénéficient les bailleurs sociaux repose principalement sur les activités relevant du SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL (SIEG)3. Les organismes de logement social sont désormais soumis à l’impôt sur les sociétés…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…propre à chaque bailleur social et doit s’adapter aux stratégies spécifiques dudit bailleur. Ceci suppose donc une grande maturité financière de l’entreprise HLM ! 2 1 « Évaluer » la surface financière d’un organisme du logement social Ceci ne signifie pas qu’il n’existe pas des modèles financiers préétablis (DIS des fédérations d’organismes d’HLM : SA, OPH et Coopératives HLM, analyses…