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Emprunts Hlm : date d'effet

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues Les emprunts Hlm Rappel du vocabulaire financier de l’emprunteur Hlm Le capital des emprunts Les emprunts au passif du bilan L’état des dettes L’état récapitulatif des emprunts L’amortissement financier couru et non échu extrait Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…mois) car la phase de préfinancement débute le er jour du mois qui suit la date d’effet du contrat. La date de la première échéance est par conséquent le //. La date de l’OS de la construction financée par cet emprunt est le //. La date d’achèvement de l’opération est le //. Remarques : Les déblocages de fonds se font…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…SNi : montant net des subventions à la date i QSi : quote-part de subventions virée au résultat à la date i E = KRDi ERi ERAi avec KRDi : capital restant dû des emprunts à la date i ERi : capital remboursé à l’échéance des emprunts à la date i ERAi : capital des emprunts remboursé par anticipation à…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…fusion et d’apport (SA Hlm) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investissement (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de l’exercice totaux partiels Situation nette frais d’établissement – montant net autres immobilisations incorporelles – montant net différence de conversion – Actif provis ion spéciale de réévaluation (SA…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…en cours Totaux Cohérence avec les bâtiments administratifs dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- =- prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…rémunérés que la dette financière (le risque pris par l’investisseur est supérieur à celui pris par les prêteurs de capitaux). . Finance d’entreprises et entreprises HLM Le risque des entreprises HLM est-il un risque financier ? Le risque financier de l’entreprise HLM n’est pas constitué par le non remboursement des emprunts aux prêteurs de capitaux mais par l’appauvrissement en fonds…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…contrat les versements commencent mois date de consolidation date de fin du préfinancement date de référence date de ère mise en recouvrement date de paiement de la ère échéance les versements s’arrêtent calcul des intérêts capitalisés capital prêté intérêts capitalisés = capital consolidé Ce mécanisme de capitalisation induit plusieurs conséquences : au niveau du bilan : – le prix de…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm extrait Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’amortissement des immobilisations locatives Hlm.. Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Les immeubles administratifs, les immeubles de rapport, les immobilisations incorporelles et les autres immobilisations des entreprises Hlm sont…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…des emprunts indivis. On distingue traditionnellement les emprunts indivis, c’est à dire les emprunts non divisibles et contractés auprès d’un seul créancier, des emprunts obligataires vendus à un grand nombre de créanciers. L’objectif n’est pas de construire le tableau d’amortissement d’un emprunt (capital remboursé, intérêts payés, capital restant dû) mais de calculer son coût réel à partir du capital emprunté…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…valeur positive et une valeur négative. • dates : Obligatoire. Échéancier de dates de paiement correspondant aux flux nets de trésorerie. Les dates peuvent être dans n’importe quel ordre. Les dates doivent être entrées en utilisant la fonction DATE ou sous la forme de résultats d’autres formules ou fonctions. Par exemple, utilisez DATE(;;) pour le e jour du mois de…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs… Les charges d’intérêts Les emprunts contractés par les entreprises Hlm sont remboursables généralement par échéances à terme échu à des dates qui coïncident rarement avec la date d’arrêté des comptes ( décembre pour la plupart des entreprises Hlm). Les opérations de rattachement des charges à l’exercice…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…financements externes (emprunts et subventions) Reste à comptabiliser sur prévisions RES S OURCES Emprunts encaissés et subventions notifiées Prévisions actualisées d’investissement EMP LOI S PASSIF DU BILAN La balance des fonds encaissés (emprunts) et notifiés (subventions) sur dépenses comptabilisées, définie ici comme la situation instantanée de trésorerie, compare au bilan les emprunts encaissés et les subventions notifiées (emprunts et subventions)…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…prévision actualisée d’investissement dépenses comptabilisées  les prévisions actualisées d’emprunts (colonne ) doivent être nécessairement supérieures ou égales aux emprunts contractés (colonne ) qui elles-mêmes sont supérieures ou égales aux emprunts encaissés (colonne ) : prévision actualisée d’emprunts emprunts contractés ≥ ≥ emprunts contractés emprunts encaissés  les prévisions actualisées de subventions (colonne ) doivent être nécessairement supérieures ou égales…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières Présentation de l’état récapitulatif des emprunts Précisions sur la tenue de l’état récapitulatif des dettes financières Préfinancements et avances locatifs consolidables Emprunts totalement remboursés Préfinancements non consolidables et concours bancaires courants totalement amortis Sorties d’actifs locatifs Consolidation des intérêts intercalaires Transformation d’emprunts en subventions Réaménagement d’emprunts Remboursement anticipé d’un emprunt Emprunts remboursables in fine L’importance…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

L’autofinancement de l’exercice L’autofinancement net Hlm Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat Signification et limites de l’autofinancement net Hlm Interprétation de l’autofinancement net Hlm De l’autofinancement net au cash-flow Hlm L’exemple de la SA d’Hlm Domus Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir des soldes intermédiaires…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières du passif du bilan qui regroupent les emprunts suivants : o emprunts contractés auprès d’Action Logement (participation des employeurs à l’effort de construction) o emprunts obligataires o emprunts contractés auprès des établissements de crédit (CDC, CGLLS, ex-Caisse des Prêts Hlm…) o emprunts assortis de conditions particulières (participation des salariés aux résultats, emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…). − il…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…intervenue en cas de défaillance de l’usufruitier-bailleur à prendre livraison de l’usufruit. Pour un organisme d’HLM ou une SEM de logement social, cette date pourrait même être la date de signature du premier contrat de location avec les locataires. C’est pour cette raison que les dates de démarrage et d’expiration de l’usufruit doivent être expressément indiquées dans l’acte authentique. Bien…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

Hlm CITADIS en est aussi égale à la somme algébrique suivante (méthode soustractive) : = loyers des logements et des stationnements + frais de gestion – dépenses de gros entretien – frais financiers CDC et CIL – capacité d’autofinancement de l’exercice On en déduit l’autofinancement net Hlm : capacité d’autofinancement – remboursement du capital des emprunts = autofinancement net de…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

date (ATn) D = KRDn + AFn , soit encore la somme du capital restant dû des emprunts à la date n (KRDn) et des remboursements cumulés de ces mêmes emprunts à la même date (AFn) S = SNn + SVn , soit encore la somme des subventions nettes à la date n (SNn) et des subventions déjà virées au…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…sous couvert d’une décision administrative. L’absorption d’une SA d’Hlm par un OPHlm pourrait être possible uniquement par confusion (article – du Code Civil). Enfin, l’absorption d’un OPHlm par une SA d’Hlm ne semble pas possible. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm En conséquence, l’apport partiel d’actif a pour effet de faire entrer la société…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…courant. . La représentation comptable du bilan Hlm La représentation comptable du bilan Hlm se fait selon la provenance des ressources et la destination des emplois, c’est à dire de leur fonction dans le processus d’activité économique de l’entreprise Hlm. C’est ainsi, par exemple, que les dettes financières regroupent l’ensemble des emprunts contractés par l’entreprise Hlm auprès des partenaires financiers…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…au niveau des dettes financières, des comptes d’emprunts auprès de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), auprès de l’ex-Caisse des Prêts Hlm (CPHLM), auprès des autres établissements de crédit et enfin auprès des autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…) − création à l’actif du bilan, au niveau des immobilisations incorporelles,…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie… La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm CITADIS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm La politique d’amortissement retenue par l’entreprise Hlm CITADIS repose sur les hypothèses suivantes : l’immeuble est amorti sur une durée de ans en paliers de ans (. % pendant ans,…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…du tableau . ci-dessus) avec l’actif du bilan (immobilisations incorporelles et corporelles)  les emprunts contractés de la fiche de situation financière et comptable (colonne du tableau .) avec les ouvertures de crédit de l’état récapitulatif des emprunts et les emprunts encaissés ou encore réalisés (colonne du tableau .) avec les réalisations de l’état récapitulatif des emprunts  les subventions…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…Le montant net des dettes financières reste inchangé mais la répartition des emprunts devra être modifiée au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. Comme il s’agit de la sortie d’un composant, le reclassement nécessaire des emprunts portera sur une quote-part du nominal des emprunts concernés. Cette quote-part peut être estimée de deux manières différentes :  soit selon la…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…majoritairement à l’aide d’emprunts réglementés dans leur durée, dans leur taux d’intérêt et dans leur quotité. Dans ces conditions, il est postulé que la dette financière constituée par ces emprunts règlementés affecte la rentabilité financière de l’investissement par l’intermédiaire de l’effet de levier et l’opportunité de donner suite, ou de ne pas donner suite, au projet d’investissement est jugée en…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Amortissements financiers – Remboursements d’emprunts opérations locatives (hors RA) – Remboursements d’emprunts courus non échus – Subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat . Total amortissements dits financiers Écart AT-AF (+-) Ce dernier tableau, synthèse des deux précédents en ce qui concerne l’amortissement locatif comptabilisé, y compris les amortissements dérogatoires, et le remboursement des emprunts des opérations locatives,…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…locatives, colonne amortissements, hors dépréciation.  les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du capital des emprunts locatifs calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés »,…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…suite la cohérence. Outre les éléments constitutifs de l’opération (nom de l’opération, adresse, nombre et types de logements, dates des étapes administratives importantes – date de l’ordre de service, date de la déclaration d’achèvement des travaux ou date de livraison, date de cession du bien, date d’achèvement de la démolition -…), on peut associer d’autres informations à la structure de…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global Le fonds de roulement d’exploitation La trésorerie La structure comparée du bilan Hlm Les points-clés du bilan Hlm La sectorisation des activités Les conditions de réussite du diagnostic financier Les points-clés du bilan Hlm extrait Le…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…montants ou flux monétaires à recevoir. La « date donnée » est encore appelée date de calcul. De plus, il est sous-entendu que les flux monétaires à verser sont réputés payés à leur date de règlement et que les flux monétaires à recevoir sont réputés payés à leurs dates d’échéance. Lorsque les flux monétaires sont annuels et équidistants, comme c’est…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…l’investissement et ont pour objet précisément de bonifier les emprunts.  Il est aussi possible de se référer au coût moyen pondéré du capital (CMC) soit encore au coût moyen des ressources de l’entreprise Hlm. En effet, le financement des investissements Hlm fait le plus souvent appel à plusieurs types de ressources : des fonds propres apportés directement ou indirectement…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…grâce à Michel Gouillard qui en est, à juste titre, le fervent défenseur. … L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS L’on reprend ici l’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS déjà, présentée au paragraphe précédent, en y ajoutant les nouveaux tableaux de ventilation des baux, des terrains loués/bâtis… et des amortissements des immobilisations locatives. Le tableau récapitulatif des emprunts est aussi repris…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est de nouveau décrite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux La prise en compte des charges financières Situation de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la première année de gestion Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Gestion courante des logements locatifs familiaux Les…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global (FRNG) Le fonds de roulement d’exploitation (FRE) La trésorerie Exemples simplifiés de bilans extrait . L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm . Les équilibres du bilan Hlm . Les points-clés du bilan Hlm ….

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…– – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion dépenses de GE TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision…

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

…Ceci signifie concrètement qu’investir dans cette obligation rapportera à l’entreprise Hlm . € à la valeur de l’année . Dans le cadre de l’analyse du rendement des investissements locatifs des entreprises Hlm, la capitalisation est utilisée pour tenir compte des flux survenus antérieurement à la date de départ de l’opération. Elles est aussi utilisée pour tenir compte dans le temps…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…à la date n (KRDn) et des remboursements cumulés de ces mêmes emprunts à la même date (AFn) S = SNn + SVn, soit encore la somme des subventions nettes à la date n (SNn) et des subventions déjà virées au compte de résultat à la même date (SVn). Partant de l’équation fondamentale : I = D + S +…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…nombre exact de jours. Prenons, pour exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – Soit encore les frais financiers. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm le // et que les fonds aient été encaissés – ou…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés – ou consolidés – à cette même date. Le nombre de jours séparant le // et le // est de . Le nombre de jours…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…fonds propres investis (TRF) – ou encore Taux de Rendement Interne – est égal au rapport entre : o le cash-flow Hlm (CF) ou encore autofinancement net Hlm o le montant des fonds propres investis (FP). TRF = CF = (RN − PMT) FP FP où PMT représente l’annuité du ou des emprunts. Le taux de rendement de rendement des…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…Remboursements d’emprunts locatifs – financements définitifs (hors remboursements anticipés) Remboursements d’emprunts, opérations locatives cédées ou démolies (hors remboursements anticipés) Remboursements d’emprunts, grosses réparations à répartir (hors remboursements anticipés) Autres remboursements d’emprunts (non affectés, structure… hors remboursements anticipés) = CASH-FLOW HLM (positif) PASSIF – – augmente les emplois augmente les ressources augmente les ressources augmente les emplois X X X X…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

Etude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait . Étude de l’entreprise Hlm Citadis . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS . Démolition de l’opération DOMUS L’étude de l’entreprise Hlm CITADIS a pour objectif de…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…. Ouverture de budget Date de décision Description Montant HT en € . Commentaires et décision du Comité d’Engagement Avis Direction Générale Entreprise Hlm Avis Responsable Financier Entreprise Hlm Avis Chargé de l’opération Entreprise Hlm Avis Responsable Commercial Entreprise Hlm Avis Président du Comité d’Engagement . LOCALISATION ET NATURE DE L’OPÉRATION . Adresse de l’opération N° et rue CP /…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…de gestion Hlm Les soldes intermédiaires de gestion corrigés L’exemple de la SA d’Hlm Domus La formation du résultat de la SA d’Hlm Domus à partir du compte de résultat La formation du résultat de la SA d’Hlm Domus à partir des soldes intermédiaires de gestion extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. La formation du résultat de l’exercice…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité Le délai de récupération actualisé Le taux de rentabilité interne L’effet de levier financier extrait Enfin, il faut aborder les questions qui ne manqueront pas d’émerger concernant le financement de l’investissement et le prix de revient du projet DOMUS. En effet, si l’entreprise Hlm finance la totalité de son projet d’investissement avec des ressources dont le coût…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport — Client acheteur client acheteur – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement — emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû empruntstrésorerieintérêts courus…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…priorité par des ressources longues et durables :  soit externes à d’investissement l’entreprise Hlm : emprunts et subventions  soit internes à l’entreprise Hlm sous forme de fonds propres. Les ressources externes (emprunts et subventions d’investissement) mobilisées pour financer les immeubles locatifs s’appréhendent directement – nous venons de le rappeler au chapitre précédent – à partir de la comptabilité,…