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Emprunts Hlm : date d'effet

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…logement locatif social en France On visualise très clairement la disparité importante dans la répartition par taille du patrimoine des organismes d’HLM, quelle que soit la nature juridique de l’opérateur HLM (ESH, OPH ou COOPHLM). En effet, au 1/1/2019, 361 organismes, ESH et OPH confondus, soit 76% des organismes HLM, possèdent moins de 12 000 logements. Leur parc représente 41%…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…premier rang sur les immeubles objets du financement, sauf si l’emprunteur est un Office d’HLM. Les frais d’hypothèque sont pris en charge par la CGLLS. La CDC dispose d’un délai d’un an maximum à compter de la date d’effet du contrat de prêt correspondant pour justifier auprès de la CGLLS de l’inscription de l’hypothèque demandée par la CGLLS. 499 129…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…logements financés depuis cette date. Les plafonds de ressources des PLI sont applicables en fonction de la date de financement des logements : pour les opérations financées en PLI depuis mars 2001, il est fait référence aux plafonds du PLUS. pour les opérations financées antérieurement, un barème spécifique est appliqué. pour les opérations financées à compter de 2015, on applique…