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Emprunts Hlm : durée de vie moyenne

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…entre pouvoirs publics et HLM, devront prévoir la construction d’un nouveau logement socialement mixte pour chaque logement social vendu. CISION 293 Clarifier le mode de détermination des charges locatives en introduisant une plus grande transparence dans leur calcul et en mettant à disposition des locataires les coûts de gestion des offices, avec certification externe obligatoire des comptes des bailleurs. CISION…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…136 Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux 2.6 Les contreparties des aides de circuit À partir d’un calcul automatisé de ces ratios pour l’ensemble des organismes d’HLM1, l’ANCOLS propose de déclencher un contrôle approfondi pour les organismes d’HLM qui présentent un risque de surcompensation (organismes se situant au-delà du 3° quartile des indicateurs ci-dessus2) : • fiabilisation des…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…Les 3 PRINCIPES qui prévalent à l’enregistrement de la demande de logement locatif social et à son traitement, puis aux attributions des logements sont les suivants : une instruction équitable de chaque dossier de demande de logement à toutes les étapes de la demande : enregistrement, instruction des demandes, passage en commission d’attribution. La commission d’attribution et les services instructeurs…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…locatif social Ce système de « scoring » de la demande est un outil d’aide à la cision intervenant aussi bien pour la signation des candidats par les réservataires que pour les cisions d’attribution des commissions d’attribution de logements (CAL). Ce système de cotation consiste à affecter des points aux dossiers de demande de logement locatif social en fonction de