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Emprunts Hlm : pénalité de remboursement anticipé

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

des différences d’amortissement du capital, et donc d’intérêts, pendant la période antérieure au remboursement anticipé. Ceci ne préjuge pas des pénalités de remboursement anticipé qui pourront être contractuellement prévues au contrat de prêt et être ajoutées au remboursement anticipé. En effet, les intérêts compensateurs à payer lors d’un remboursement anticipé n’ont pas la nature d’indemnité de remboursement anticipé. Au total,…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….. – Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des pénalités de retard L’obligation de l’entrepreneur de livrer la chose dans le lai prévu contractuellement est…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

des seuls remboursements d’emprunts locatifs cumulés elle constitue l’une des composantes majeures de la structure financière de l’entreprise Hlm, notamment par le biais du rapprochement avec les fiches de situation financière et comptable elle permet le suivi des mouvements et de restructuration de la dette financière des entreprises Hlm : évolution de l’endettement, mise en évidence des remboursements anticipés, flux…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…entre pouvoirs publics et HLM, devront prévoir la construction d’un nouveau logement socialement mixte pour chaque logement social vendu. CISION 293 Clarifier le mode de détermination des charges locatives en introduisant une plus grande transparence dans leur calcul et en mettant à disposition des locataires les coûts de gestion des offices, avec certification externe obligatoire des comptes des bailleurs. CISION…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…prix de vente de euros minoré des SLS de euros trésorerie but – paiement des travaux d’amélioration – paiement des frais de montage encaissement vente du logement – remboursement anticipé des empruntsremboursement de l’aide publique – pénalités de remboursements anticipés trésorerie fin – – – – – totaux totaux COMPTE DE RÉSULTAT charges autres charges financières suppléments de

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

de pénalités de remboursement anticipé :  des pénalités proportionnelles exprimées, par exemple, en pourcentage du capital restant dû ou en nombre de mois d’intérêts. Dans ces conditions, le taux de privation se duit simplement de l’équation ci-dessus.  des pénalités actuarielles où le taux de privation est ramené au taux de refinancement du prêteur ou à tout autre taux…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…mentionnent dans la grande majorité des cas une clause de remboursement anticipé en cas de cession ou de démolition des logements financés. Ce remboursement anticipé n’intervient pas immédiatement s la disparition du bien alors que la modification de l’état des dettes devrait intervenir s sa sortie de l’actif. La comptabilisation des immobilisations par composants financier » sont limités à (…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement rogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – tail des emprunts complexes et des financements structurés – tail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…136 Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux 2.6 Les contreparties des aides de circuit À partir d’un calcul automatisé de ces ratios pour l’ensemble des organismes d’HLM1, l’ANCOLS propose de déclencher un contrôle approfondi pour les organismes d’HLM qui présentent un risque de surcompensation (organismes se situant au-delà du 3° quartile des indicateurs ci-dessus2) : • fiabilisation des…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…restant dû des empruntspénalités de remboursement anticipés de tous ordres – éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement – frais divers selon les circonstances (cession, molition, changement d’usage…), tels que : • • • • • frais de levée d’hypothèque frais de mise en copropriété travaux de remise en état frais de démolition remboursements ou frais divers au titre…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…(emplois) et des financements longs (ressources) Une opération financière se traduit à l’aide d’un diagramme de flux monétaires et/ou à l’aide d’un tableau de flux monétaires. Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm Diagramme de flux monétaires- flux monétaires positifs ou négatifs fn- flux de départ et flux de dénouement nouement de l’opération financièref (entrées de fonds encaissements)+ -fif(sorties de fonds…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

…sur amortissements rogatoires l’immeuble truit – remboursement anticipé des empruntspénalités de remboursement anticipéremboursement de l’aide publique – frais de démolition subvention pour molition subvention pour remboursement du capital encaissement vente du terrain trésorerie amortissements rogatoires provisions diverses pour charges – reprise sur provisions diverses pour charges – autres provisions pour charges – – reprise sur autres…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…économiques (opérations de facturation des loyers, d’achats de tous ordres, de réalisation d’emprunts, d’encaissement de subventions, d’augmentation de capital, de remboursement d’emprunts, de paiement des fournisseurs de paiement des collaborateurs, opérations de vente des logements…). Une opération économique se traduit le plus souvent par un double mouvement à l’intérieur de l’entreprise HLM : 13 1. Le principe fondamental de l’équilibre…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm Définition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Cash-flow HLM des activités financières dont cash-flow dont cash-flow dont cash-flow dont cash-flow HLM de l’activité d’accession HLM de l’activité de prêteur HLM de l’activité de gestion locative HLM des productions diverses Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Le cash-flow des activités financières se grade sensiblement car il tient compte des remboursements des autres emprunts, sauf celui des grosses…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements finitifs Total après reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements finitifs Composants sortis de l’actif Total montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– … Le renouvellement du composant…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

de gestion de l’exercice penses de GE de l’exercice frais financiers de l’emprunt CDC en frais financiers de l’emprunt AL en remboursement du capital des emprunts en cash-flow au // + – – – – – Il est possible d’extraire les charges caissables de l’exercice : + + + = frais de gestion de l’exercice penses de GE de l’exercice…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

de trésorerie de l’opération peut être différente si l’on tient compte des financements-relais ou d’attente encaissés temporairement et des caissements au lieu de la comptabilisation des factures. .. L’équilibre des fiches de situation financière et comptable … L’équilibre des penses préliminaires Lorsqu’il s’agit de réserves foncières et de dépenses préliminaires, généralement, seule la colonne de dépenses comptabilisées (colonne du tableau…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

dettes financières du passif du bilan qui regroupent les emprunts suivants : o emprunts contractés auprès d’Action Logement (participation des employeurs à l’effort de construction) o emprunts obligataires o emprunts contractés auprès des établissements de crédit (CDC, CGLLS, ex-Caisse des Prêts Hlm…) o emprunts assortis de conditions particulières (participation des salariés aux résultats, emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…). − il…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…à une insuffisance de prévisions des besoins de trésorerie ou à des retards d’obtention des justifications des penses ou des retards volontaires de réalisation d’emprunts suite à des arbitrages de taux d’intérêt entre taux d’emprunt et taux de placement de la trésorerie disponible  de la présence de fonds propres importants mobilisés progressivement au cours de la réalisation de l’opération…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…pas les ouvertures de crédit, ni le montant nominal des contrats de prêt. Figurent également dans cette catégorie des dettes financières : − les pôts et cautionnements reçus (dépôts de garantie des locataires, redevances en matière de location-accession) − les avances d’organismes sociaux, d’organismes d’Hlm, d’organismes collecteurs de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) − les emprunts

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…Montant brut des penses non comptabilisées à l’actif ——————————————————————————————Total des penses non comptabilisées à l’actif + + + + Montant des penses non comptabilisées dans les fiches ——————————————————————————————Total des penses non comptabilisées dans les fiches – La troisième partie de l’état de contrôle concernant l’analyse des écarts de dépenses comptabilisées consiste à indiquer dans lequel des deux états se situe…

Démolition de l’opération DOMUS

molition de l'opération DOMUS

molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait . molition de l’opération DOMUS La molition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…– inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives – financements finitifs, hors remboursements anticipés amortissements des agencements et aménagements de terrains remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements finitifs amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations finition d’un actif amortissable finition du plan d’amortissement Le cas particulier des immeubles locatifs HLM extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

de la composition d’origine de l’immobilisation locative  soit à partir de la valeur à neuf du composant, flatée à la date du dernier remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éléments remplaçants de la valeur historique selon les clés de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éléments remplacés ou…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…financières en cours au //, moyennant une pénalité de remboursement anticipé de €. Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l’opération, le remboursement des dettes financières et le paiement des pénalités de remboursement anticipé  soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

de l’usufruit en % de la pleine propriété % de la PP durée de l’usufruit Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière. Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la termination de la valeur économique de l’usufruit, même si le…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…Surplus comptable gagé par l’opération de cession Prix de cession . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus financier prix de cession  produits – capital restant dû des emprunts  passif – pénalités de remboursement anticipé  charges – remboursement de l’aide publique  charges – frais divers  charges :  frais de levée d’hypothèque…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

de l’opération de construction neuve locative DOMUS : EMPLOISRESSOURCES fonds propresterrainsubventionsconstructionempruntsressources internes ressources externes LE CAS CITADIS : construction Situation de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opérationSORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventionsdécaissement achat de terraindécaissements fournisseurs d’immobilisationssituation de trésorerie en…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en but de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital caissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients caissements dus aux remboursements des clients…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…toutes les penses occasionnées par le classement. En cas de démolition, il s’agit pour l’essentiel des frais de démantèlement de l’investissement immobilier (frais de démolition et de remise en état du terrain, frais de mise hors service en attente de transformation d’usage). Les frais annexes tels que les frais de relogement devront être intégrés dans les penses d’exploitation antérieurement à…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est crite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la balance des comptes au / de la première année de location, soit l’exercice , et enfin des comptes financiers pour l’exercice . Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

de revenus dans le temps tout au long du cycle de vie d’un bien immobilier locatif, y compris au moment de sa fin de vie. Cette méthode, qui sera longuement exposée dans les paragraphes suivants suppose une connaissance approfondie de l’évolution des revenus, des modalités de gestion, des cycles de renouvellement des composants, des taux de capitalisation des charges d’exploitation,…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…le tableau de l’état des dettes des documents annuels légaux ainsi que l’état des dettes financières des états réglementaires. Le bilan Hlm : équilibre et structure Les dettes rattachées à des participations concernent les avances et emprunts consentis à une SA d’Hlm par une autre SA d’Hlm lorsque des liens de participation unissent les deux sociétés. Les concours bancaires courants…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…d’exploitation La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est de nouveau crite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la balance au / de la huitième année de location, soit , et enfin des comptes financiers à l’issue de cet exercice. Schéma. : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

Remboursements d’emprunts locatifs – financements finitifs (hors remboursements anticipés) Remboursements d’emprunts, opérations locatives cédées ou molies (hors remboursements anticipés) Remboursements d’emprunts, grosses réparations à répartir (hors remboursements anticipés) Autres remboursements d’emprunts (non affectés, structure… hors remboursements anticipés) = CASH-FLOW HLM (positif) PASSIF – – augmente les emplois augmente les ressources augmente les ressources augmente les emplois X X X X…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…l’état de trésorerie en fin de période, est aussi la résultante de :  la trésorerie du but de la période  majorée des entrées de flux monétaires au cours de la période  minorée des sorties de flux monétaires au cours de la période. Ces mouvements de flux monétaires ont pour origine :  des opérations dues à l’exploitation…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…salariés aux fruits de l’expansion les charges du résultat financier peuvent être : – minorées des indemnités de remboursements anticipés d’emprunts ou de renégociation d’emprunts : ceci nécessite de détailler le compte « autres charges financières ». Tableau. : tails du compte « autres charges financières » – Charges financières montant Indemnités de remboursements anticipés d’emprunts ou de renégociation d’emprunts

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la première année de location (//) TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but d’exercice au bilan du premier jour de la période encaissements dûs aux loyers des logements SORTIES pas toujours égaux aux achats de la période pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings caissements…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…dû des empruntspénalités de remboursement anticipé de tous ordres  coût de la molition (y compris la remise en état du terrain)  frais divers (frais de déménagement, de remise en état des nouveaux logements, portage de la TFPB, de l’assurance, des frais financiers, des charges récupérables non récupérées…) Il peut s’agir d’un besoin de fonds propres parce…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un sinvestissement immobilier locatif

…► CASH-FLOWS D’EXPLOITATION ESPERES Les flux de cash-flows espérés se duisent des flux de revenus net espérés après imputation des échéances d’emprunts contractés. On notera que les échéances des emprunts contractés depuis l’origine peuvent être majorées, au cours de la phase d’exploitation, des échéances des emprunts nouveaux mobilisés pour financer, toute ou partie, des réinvestissements successifs et qui viendront, toutes…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…Les 3 PRINCIPES qui prévalent à l’enregistrement de la demande de logement locatif social et à son traitement, puis aux attributions des logements sont les suivants : une instruction équitable de chaque dossier de demande de logement à toutes les étapes de la demande : enregistrement, instruction des demandes, passage en commission d’attribution. La commission d’attribution et les services instructeurs…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…locatif social Ce système de « scoring » de la demande est un outil d’aide à la cision intervenant aussi bien pour la signation des candidats par les réservataires que pour les cisions d’attribution des commissions d’attribution de logements (CAL). Ce système de cotation consiste à affecter des points aux dossiers de demande de logement locatif social en fonction de