Recherche sur le site

Nous avons trouvé 22 résultat(s) pour votre recherche de :
Emprunts Hlm : remboursement par anticipation

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

réalisés remboursements cumulés échéances remboursements anticipés avec substituion remboursements anticipés secs remboursements échéance remboursements anticipés avec substituion remboursements anticipés secs Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…l’acquisition du bien démoli : ? rembourser l’aide publique associée aux emprunts bonifiés ? rembourser les subventions ayant à l’origine financé l’opération ? rembourser le capital restant dû des emprunts, majoré éventuellement des pénalités de remboursement anticipé. Dans ces conditions, on assiste aux mouvements comptables suivants : ? remboursement de l’aide publique en charges exceptionnelles, au compte « Remboursement de…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

des différences d’amortissement du capital, et donc d’intérêts, pendant la période antérieure au remboursement anticipé. Ceci ne préjuge pas des pénalités de remboursement anticipé qui pourront être contractuellement prévues au contrat de prêt et être ajoutées au remboursement anticipé. En effet, les intérêts compensateurs à payer lors d’un remboursement anticipé n’ont pas la nature d’indemnité de remboursement anticipé. Au total,…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…pénalités de remboursements anticipés trésorerie fin subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subv. virée suite à la vente du logement subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – remboursement anticipé des emprunts emprunts – capital restant dû…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…inscrites au résultat remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives amortissements des agencements et aménagements de terrains remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles reçus…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…brut subventions d’investissement locatif à notifier – Dettes financières locatives emprunts et dettes financières – financements définitifs – m ontant brut < rem boursements cum ulés d’emprunts des opérations locatives> < rem boursements anticipés des emprunts des opérations locatives > emprunts à réaliser sur opérations locatives remboursements d’emprunts courus non échus droits des locataires attributaires autres droits sur im mobilis…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

au cours de l’exercice, en réalisation ou en diminution  il s’agit enfin des remboursements opérés aux échéances normales (amortissement financier) ou par anticipation (remboursements anticipés), au cours des exercices antérieurs et au cours de l’exercice. Les montants réalisés, minorés des remboursements totaux opérés (remboursements à l’échéance et remboursements anticipés), conduisent aux montants nets des emprunts comptabilisés au passif du…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…capital des emprunts calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés », ligne « opérations locatives, financement définitif », total échéances. Le montant des subventions virées au résultat…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…et d’autre part les flux décaissables induits par la démolition : – le capital restant dû des emprunts que ces emprunts soient ou non remboursés par anticipation – les pénalités éventuelles de remboursements anticipés des emprunts – les intérêts compensateurs, s’ils existent – les frais de démolition et de remise en état du terrain – le remboursement éventuel de l’aide…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

des emprunts indivis. On distingue traditionnellement les emprunts indivis, c’est à dire les emprunts non divisibles et contractés auprès d’un seul créancier, des emprunts obligataires vendus à un grand nombre de créanciers. L’objectif n’est pas de construire le tableau d’amortissement d’un emprunt (capital remboursé, intérêts payés, capital restant dû) mais de calculer son coût réel à partir du capital emprunté…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…capital restant dû des emprunts – pénalités de remboursement anticipés de tous ordres – éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement – frais divers selon les circonstances (cession, démolition, changement d’usage…), tels que : • • • • • frais de levée d’hypothèque frais de mise en copropriété travaux de remise en état frais de démolition remboursements ou frais divers au…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

emprunts. Le capital remboursé à prendre en compte concerne exclusivement celui des emprunts définitifs ayant financé les opérations locatives. Il exclut tout autre remboursement d’emprunts : remboursements anticipés des emprunts locatifs, remboursements sur crédit-relais et avances, emprunts non locatifs et remboursement sur opérations locatives cédées ou démolies…. Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat L’intérêt de cette…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières du passif du bilan qui regroupent les emprunts suivants : o emprunts contractés auprès d’Action Logement (participation des employeurs à l’effort de construction) o emprunts obligataires o emprunts contractés auprès des établissements de crédit (CDC, CGLLS, ex-Caisse des Prêts Hlm…) o emprunts assortis de conditions particulières (participation des salariés aux résultats, emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…). − il…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…à adopter une position active et dynamique de gestion de sa dette financière.. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquence : Les arbitrages Passif/Actif ou Passif/Passif  proposition méthodologique  Partitionner les emprunts à taux fixes et les emprunts à taux variables du portefeuille d’emprunts (pour les emprunts à taux variables, distinguer les différents…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…– inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés amortissements des agencements et aménagements de terrains remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…locatives, colonne amortissements, hors dépréciation.  les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du capital des emprunts locatifs calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés »,…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Amortissements financiers – Remboursements d’emprunts opérations locatives (hors RA) – Remboursements d’emprunts courus non échus – Subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat . Total amortissements dits financiers Écart AT-AF (+-) Ce dernier tableau, synthèse des deux précédents en ce qui concerne l’amortissement locatif comptabilisé, y compris les amortissements dérogatoires, et le remboursement des emprunts des opérations locatives,…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…la fiche présentée au tableau . ci-dessus concernant les restes à réaliser :  dépenses à comptabiliser, appréhendées ici comme la différence algébrique entre le prix de revient prévisionnel actualisé (colonne ) et les dépenses comptabilisées (colonne )  emprunts à contracter, différence entre le montant prévisionnel actualisé des emprunts (colonne ) et les emprunts contractés (colonne )  subventions…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – DÉPENSES décaissements des salaires et charges sociales décaissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients décaissements dus aux remboursements des clients…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…forme à titre onéreux d’une vente de l’usufruit des logements. Le bailleur social devra donc veiller à ce que le coût d’acquisition de l’usufruit reste, peu ou prou, équivalent aux flux anticipés de revenus nets de charges, de taxes et de remboursement d’emprunts, alors que dans le même temps le nu-propriétaire élimine tous risques locatifs. En conséquence, lors du démembrement…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…cours  les remboursements opérés, soit au titre des échéances contractuelles prévues au niveau des tableaux d’amortissement des emprunts, soit au titre des remboursements anticipés. L’état récapitulatif des dettes financières (colonne – montant nette des dettes) permet un rapprochement immédiat avec le passif, par nature de prêteurs et par destination ou encore nature d’affectation. En particulier, tous les emprunts ayant…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…durée (emprunts PLUS, PLAI et PLS de la CDC) et pour lesquels les loyers sont réglementés (loyers plafonds des conventions). Pour les entreprises Hlm, ces propos visent les surfaces commerciales et de bureaux, accessoires à l’immeuble locatif social et non financées par les emprunts sociaux, les logements familiaux intermédiaires (financement PLI par exemple) et privés, y compris les résidences hôtelières…