Recherche sur le site

Nous avons trouvé 11 résultat(s) pour votre recherche de :
Emprunts Hlm : transformation en subvention

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières Présentation de l’état récapitulatif des emprunts Précisions sur la tenue de l’état récapitulatif des dettes financières Préfinancements et avances locatifs consolidables Emprunts totalement remboursés Préfinancements non consolidables et concours bancaires courants totalement amortis Sorties d’actifs locatifs Consolidation des intérêts intercalaires Transformation d’emprunts en subventions Réaménagement d’emprunts Remboursement anticipé d’un emprunt Emprunts remboursables in fine L’importance…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…les activités relevant du secteur d’intérêt général… . Conceptualisation du modèle financier Logement locatif social des entreprises HLM Immobilier locatif familial social, résidences collectives sociales (financements PLUS, PLAI et PLS) La quotité de financement principal (emprunts CDC) affecte la rentabilité des fonds propres investis L’analyse immobilière est réalisée APRÈS la prise en compte des financements externes (emprunts et subventions) Montant…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…propres subventions d’investissement – montant brut – – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net amortissements dérogatoires emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû totaux totaux – – Le Conseil d’Administration de l’entreprise Hlm propriétaire, suite à l’élaboration d’un plan stratégique de patrimoine, a décidé d’envisager la démolition de…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées contrôle des investissem ents contrôle des emprunts contrôle des subventions ACTIF PASSIF immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles emprunts im m obilisations financières stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT m ontants bruts quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Réserves foncières…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…à obtenir, différence entre le montant prévisionnel actualisé des subventions d’investissement (colonne ) et les subventions notifiées (colonne )  emprunts contractés à encaisser, différence entre les emprunts contractés (colonne ) et les emprunts encaissés (colonne )  subventions notifiées à encaisser, différence entre les subventions notifiées (colonne ) et les subventions encaissées (colonne ). Ces restes à réaliser permettent…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…priorité par des ressources longues et durables :  soit externes à d’investissement l’entreprise Hlm : emprunts et subventions  soit internes à l’entreprise Hlm sous forme de fonds propres. Les ressources externes (emprunts et subventions d’investissement) mobilisées pour financer les immeubles locatifs s’appréhendent directement – nous venons de le rappeler au chapitre précédent – à partir de la comptabilité,…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…selon le positionnement accordé aux subventions d’investissement :  CMC est égal à .% si l’on considère que les subventions d’investissement bonifient les emprunts ; dans ces conditions, ceci revient à considérer que le coût des subventions est nul  CMC’ est égal à .% si l’on considère que les subventions abondent les fonds propres de l’investisseur ; dans ces…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…financements extérieurs (emprunts et subventions) et effet de levier selon la nature des investissements  intégration de l’inflation dans les flux monétaires espérés à moyen/long terme  prise en compte du risque compte tenu de la nature des investissements (localisation, variabilité des taux d’intérêts des emprunts, politique générale assez peu stable du logement, fiscalité évolutive, fiscalité et prélèvements opportunistes…) …

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de résultat – apports des créateurs de l’entreprise – subventions d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement…

Corrections des tests

Corrections des tests

…nature de ces ressources au bilan. Exemple : dettes financières transformées en subventions d’investissement (les dettes financières diminuent et les subventions augmentent du même montant). Le bilan Hlm : équilibre et structure Le mouvement  est un mouvement de passif à produits. Ce mouvement induit une modification des ressources : diminution du passif entraînant une augmentation des produits du même…