Recherche sur le site

Nous avons trouvé 1 résultat(s) pour votre recherche de :
Engagement hors bilan

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…relations entre l’État et les organismes de logement social ont évolué avec le temps d’un cadre purement réglementaire à un cadre mixte fondé sur un règlement national (CCH) et des engagements territoriaux ou locaux (Plan Local d’Attributions, Convention de Développement…). L’ensemble des engagements des organismes de logement social sont dorénavant repris dans un document unique: la CONVENTION D’UTILITÉ SOCIALE (CUS)….