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Engagement hors bilan

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global Le fonds de roulement d’exploitation La trésorerie La structure comparée du bilan Hlm Les points-clés du bilan Hlm La sectorisation des activités Les conditions de réussite du diagnostic financier Les points-clés du bilan Hlm extrait Le…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…fonds de roulement d’exploitation, hors exploitation et d’investissement . partitionner les ressources et emplois du bilan par activités, notamment les ressources et emplois longs . reclasser certaines ressources et emplois, soit en fonction de leur durabilité dans l’entreprise Hlm, soit en fonction de leur rattachement à une activité. Le reclassement des ressources et des emplois du bilan juridique se fait…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

bilan varie à la baisse comme en témoigne le bilan au // ci-dessous (en euros) : BILAN AU // PASSIF ACTIF trésorerie – total – intérêts compensateurs – intérêts compensateurs intérêts compensateurs – total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS charges d’intérêts charges d’intérêts – IC total total Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…d’Engagement de proposer au Comité Stratégique de l’entreprise des orientations prioritaires de développement immobilier ou de désinvestissements immobiliers à moyen terme après vérification de la faisabilité et de la capacité financière d’investir de l’entreprise. ► SUIVI DU FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENGAGEMENT Un bilan annuel des travaux du Comité d’Engagement doit être présenté par le Président du Comité d’Engagement au Conseil…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…inscrit à droite, en bas du bilan, avec le signe + ? n’apparaît pas au bilan de fin d’exercice avant répartition ? est toujours inscrit à gauche dans les capitaux propres ? est inscrit dans les capitaux propres au bilan avant répartition, en plus ou en moins Vrai Faux LE COMPTE DE RÉSULTAT D’UNE ENTREPRISE HLM INDIQUE PARMI D’AUTRES ÉLÉMENTS……

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

hors bilan est obligatoire. C’est ensuite le capital restant dû des emprunts, correspondant aux échéances des tableaux d’amortissement remis à l’entreprise Hlm par les prêteurs lors de la signature des contrats, qui subsiste au passif du bilan. Autrement dit, en lecture directe au passif du bilan, le montant d’origine des emprunts encaissés (montants réalisés) et le capital remboursé n’apparaissent pas….

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…dernières années est estimé à T. Compte tenu de cette dernière information, le bilan de l’opération de vente du logement locatif familial s’établit de la manière suivante, en euros : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN actif passif terrain bâti – vente du terrain terrain bâti capitaux propres – résultat immeubles de rapport…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…la propriété – l’option retenue en matière de comptabilisation des intérêts compensateurs (charges sur l’exercice ou charges différées). Les informations légales relatives au bilan et au compte de résultat sont des informations chiffrées fournies par plusieurs tableaux : le tableau des engagements hors bilan qui représentent l’ensemble des droits et obligations autres que ceux qui doivent être exprimés au compte…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…La catégorie « opérations locatives – financements définitifs » comprend le financement des opérations de construction amortissables destinées à la location, y compris celui des terrains d’assiette, hors financement des logements Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs loués temporairement qui seront maintenus dans les stocks et hors financement des logements cédés…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global (FRNG) Le fonds de roulement d’exploitation (FRE) La trésorerie Exemples simplifiés de bilans extrait . L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm . Les équilibres du bilan Hlm . Les points-clés du bilan Hlm ….

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…du bilan et du compte de résultat de l’immeuble se trouve modifiée de la manière suivante (en euros) : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN au / année j avant prise en compte de la démolition actif passif terrain bâti – provision pour dépréciation terrain bâti – montant net capitaux propres – résultat…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…du bilan d’ouverture : le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Il n’est en effet pas possible d’imputer directement sur les capitaux propres les charges ou les produits afférents à des exercices antérieurs qui, par erreur ou omission, n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement comptable. Ces erreurs ou omissions doivent être constatées par…

Corrections des tests

Corrections des tests

…du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm : équilibre et structure Il faut ajouter que les pertes de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…en partie sur l’affectation du cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. L’affectation du résultat de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm Le résultat de l’exercice, excédentaire ou déficitaire, est constaté simultanément au compte de résultat et au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Au bilan, le résultat de…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…l’estimation du risque de non-recouvrement La provision pour créances douteuses et la constatation de la perte extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les dotations aux provisions. La maintenance du patrimoine locatif Hlm. Le cash-flow et le bilan Hlm. L’affectation du résultat…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…mises hors service, virements de poste à poste) d’actifs bruts réalisées au cours de l’exercice et classées par natures d’immobilisations. Ce tableau est particulièrement utile à l’analyse de la variation des postes de bilan (tableau de financement ou tableau emplois/ressources) puisqu’il explique les variations (augmentations et diminutions, variations de poste à poste) de l’actif brut. Les relations entre le bilan

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…entre le bilan et le compte de résultat Hlm Une fois que la valeur nette comptable de l’immeuble est sortie, on obtient le bilan très simplifié suivant : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la démolition de l’opération DOMUS BILAN AU // ACTIF terrain PASSIF capital report à nouveau résultat de l’exercice trésorerie total actif…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L’actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L’actif circulant Les comptes de régularisation extrait Soulignons de nouveau que la trésorerie de l’entreprise Hlm constitue un emploi à l’actif du bilan et non une ressource comme pourrait le laisser supposer le langage…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…(déplacement des administrateurs, déplacements du personnel), suppression de comptes (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables, amortissements dérogatoires… ), comptes inutilisables (travaux d’amélioration…) juge… évolution/création des documents annuels : compte de résultat, bilan, engagements hors bilan, capacité d’autofinancement et autofinancement net, ventilation des charges et produits, ventilation des comptes clients, résultats de la société au cours des dernières…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux La prise en compte des charges financières Situation de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la première année de gestion Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Gestion courante des logements locatifs familiaux Les…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…investis en locatif à terminaison des opérations locatives, hors opérations préliminaires, hors réserves foncières, hors crédits-relais et avances sur opérations locatives et hors dépréciations sur terrains nus ; les subventions restant à notifier et les emprunts restant à contracter sur opérations locatives terminées non soldées et en cours viennent majorer les ressources et les dépenses restant à comptabiliser sur ces…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…l’entreprise Hlm CITADIS avec le bilan de l’opération de construction neuve DOMUS. Il est en possible de dresser le bilan de l’opération de construction neuve DOMUS avec : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm en ressources, les financements externes (subventions et emprunts) et internes (fonds propres) en emplois, le terrain bâti, la construction et…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…du bilan de la SA d’Hlm CITADIS au / d’un exercice quelconque, il est possible de calculer le fonds de roulement net global tel qu’il est défini ci-dessus. Tableau. : Bilan simplifié au /, exprimé en milliers d’euros, de la SA Hlm CITADIS Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF Amortis. Provisions Brut IMMOBILISATIONS INCORPORELLES frais d’établissement baux emphytéotiques,…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…construction neuve locative DOMUS ? Tout d’abord, il ne faut pas confondre le bilan de l’entreprise Hlm CITADIS avec le bilan de l’opération de construction neuve DOMUS, même si pour l’essentiel les structures financières sont très proches. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Il est en possible de dresser le bilan de l’opération de…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan extrait Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan La représentation comptable du bilan Hlm Les rappels concernant plus particulièrement le bilan des entreprises de logement social, font référence aux « Principes de base » de l’ouvrage sur la gestion financière des entreprises de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…passif du bilan affecté d’un signe négatif. Analyser la structure du bilan au / de la première année de location. L’analyse du bilan repose sur le calcul du fonds de roulement net global, du fonds de roulement d’exploitation et enfin sur la composition de la trésorerie. Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : Les autres relations entre le…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…précédent. Schéma. : Comptabilisation des frais financiers incorporés en immobilisations Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs BILAN ACTIF PASSIF immobilisations dette financière Mouvement : déblocage des fonds trésorerie – COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES Mouvement : imputation des frais financiers en immobilisations PRODUITS Mouvement : paiement et comptabilisation des intérêts production immobilisée…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…mouvements qui affectent le bilan et le compte de résultat de l’exercice sont par conséquent les suivants : Tableau . : Impacts de la sortie du composant sur le bilan et le compte de résultat BILAN AU // ACTIF PASSIF immeubles de rapport – montant brut – sortie du composant – montant brut + entrée du nouveau composant – amortissements…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…La TVA due est imputée en TVA collectée. En conséquence, à la date d’achèvement des travaux, les comptes d’immobilisations corporelles et les comptes d’immobilisations en cours, Le bilan Hlm : équilibre et structure inscrits à l’actif du bilan, retracent le coût TTC de l’immobilisation : valeur hors taxe TVA à taux réduit. Tableau. : Régime de la LASM : déclaration…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm La sectorisation des activités Les conditions de réussite du diagnostic financier Les points-clés du bilan Hlm extrait . Les points-clés du bilan Hlm .. La sectorisation des activités Par souci de simplification pédagogique, nous n’avons retenu jusqu’à présent que deux fonds de roulement : le FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL et le FONDS DE ROULEMENT…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…additions et remplacements de composants. Ce contrôle consiste ensuite à recenser, au niveau de l’actif du bilan, les dépenses comptabilisées relatives aux investissements locatifs et aux bâtiments administratifs. On fera pour cela référence à la colonne « montant brut » de l’actif du bilan, hors amortissements et dépréciations. Ce contrôle est nécessairement global car à l’actif, les opérations en cours…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…Le paramétrage permet de gérer des autorisations de dépassement budgétaire  La gestion budgétaire génère des positions budgétaires en temps réel, en montant et en % :  budget enregistré, budget affecté et budget non affecté  engagements, engagements réalisés et reste à engager  réalisations provisoires et définitives suite à engagement et réalisations hors engagement  budget disponible provisoire…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au bilan Le transfert des subventions au compte de résultat Le classement des subventions d’investissement Annexe : La longévité d’un emprunt La maturité d’un emprunt La durée de vie moyenne d’un emprunt La duration d’un emprunt Les durées de vie de l’emprunt extrait Les relations entre le bilan

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…hasard. L’opération DOMUS n’est pas un exemple normatif et n’a d’autre intérêt que pédagogique. QUESTION : Quel est le bilan de l’opération de construction neuve locative DOMUS ? Tout d’abord, il ne faut pas confondre le bilan de l’entreprise Hlm CITADIS avec le bilan de l’opération de construction neuve DOMUS, même si pour l’essentiel les structures financières sont très proches….

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…fin d’opérationLE CAS CITADIS : construction Situation patrimoniale de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS :EMPLOISRESSOURCES capitalterrainsubventions constructionempruntstrésorerieactifpassifLE CAS CITADIS : construction Bilan de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : BILAN actifpassif capitaltrésorerietotauxtotauxBILAN actif terrain bâti immeubles de rapport – montant…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…au passif du bilan, sur la base d’informations juridiques (contrats de prêts, notifications de subventions…) et en contrepartie de mouvements de trésorerie immédiat ou différés. Les fonds propres, mobilisés ou à mobiliser, dans les opérations locatives sont plus difficilement évaluables car aucun mouvement comptable n’intervient au passif du bilan en contrepartie de la mobilisation des fonds propres, en dehors d’une…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…par rapport aux emprunts prévisionnels actualisés et, d’autre part considérer les subventions restant à notifier par rapport aux subventions prévisionnelles actualisées. En synthèse, à partir d’un bilan juridique, il est possible de dresser un bilan à terminaison des opérations terminées non soldées et en cours arrêté à la même date que le bilan juridique en tenant compte à l’actif des…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…de l’équilibre des emplois et des ressources, ces ACNE sont affectés en ressources au niveau du fonds de roulement d’exploitation comme indiqué dans le tableau suivant de calcul des fonds de roulement de bas de bilan. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette à partir du bilan juridique et normalisé…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation extrait Les recettes d’exploitations sont égales à la somme des loyers ( + ) et les dépenses d’exploitation sont égales à la somme des frais de gestion ( ) et des frais financiers (…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…opérations locatives cédées ou démolies (hors RA) Remboursements d’emprunts, grosses réparations étalées en charges à répartir (hors RA) Autres remboursements d’emprunts (non affectés, structure…hors RA) CASH-FLOW HLM Le cash-flow tel qu’il est présenté ci-dessus est plus proche de la notion d’enrichissement de l’entreprise Hlm que ne l’est l’autofinancement net. En effet, une entreprise Hlm peut présenter un autofinancement net positif…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…d’actif immobilisé Hors terrains et droit au bail. La comptabilisation des immobilisations par composants IMMOBILISATIONS amortissements et dépréciation BILAN ACTIF PASSIF VALEUR BRUTE valeur nette emprunts Schéma . : Rappel des différentes valeur à l’actif du bilan montant brut amortissement et dépréciation valeur brute ou valeur d’entrée dans le patrimoine montant net =- valeur nette comptable = montant brut –…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…ce composant et non encore virées Les mouvements qui affectent le bilan et le compte de résultat de l’exercice sont par conséquent les suivants : Tableau . : Impacts de la sortie du composant sur le bilan et le compte de résultat au // BILAN AU // ACTIF PASSIF immeubles de rapport – montant brut – sortie du composant –…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…les autres dettes financières du bilan. La rubrique « opérations locatives – financements définitifs » comprend le financement des opérations de construction amortissables destinées à la location, y compris celui des terrains d’assiette, hors financement des logements loués temporairement qui seront maintenus dans les stocks et hors financement des immobilisations locatives sorties de l’actif (cédées, démolies ou composants sortis). La…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…au rebut ou renouvelés » approprié. Le bilan et le compte de résultat se présentent de la manière suivante : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Bilan et compte de résultat lors de la sortie du composant BILAN AU //exercice n ACTIF PASSIF Immeubles de rapport menuiseries extérieures – montant brut – amortissement des menuiseries extéreiures =…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…Une fois que la valeur nette comptable de l’immeuble est sortie, on obtient le bilan très simplifié suivant : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la démolition de l’opération DOMUS BILAN AU // ACTIF terrain PASSIF capital report à nouveau résultat de l’exercice trésorerie total actif total passif – – Les coûts sociaux directement liés…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…et impartiale, afin de répondre au principe constitutionnel de protection de la propriété publique (cessions) ainsi que des deniers publics (acquisitions). Elle est exprimée hors taxes, hors droits. Ne pas confondre « valeur vénale » et « prix » : la valeur vénale est probable mais non certaine, contrairement au prix qui sanctionne l’opération déjà réalisée. C’est pourquoi une marge…