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Entreprise Hlm : cadre comptable
Rappel des mécanismes comptables fondamentaux Exercices d’application Schémas d’écritures comptables extrait COMPRENDRE LES PRINCIPAUX MÉCANISMES COMPTABLES DES ENTREPRISES HLM Plan 1. Rappel des mécanismes comptables fondamentaux 2. Exercices d’application 3. Schémas d’écritures comptables . Rappel des mécanismes comptables fondamentaux La comptabilité générale est simplement bâtie sur postulats er postulat : Une entreprise HLM, comme n’importe quelle entreprise, personne morale, est…
Réglementation et organisation comptables Hlm La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm Le cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des…
Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…
comptable est due aux frais de montage et de commercialisation. La plus-value nette comptable est égale à T (plus-value comptable minorée des frais de montage), soit précisément le résultat de l’opération…. Conséquences financières de la vente du logement Suite à cette cession, on suppose que l’entreprise Hlm est tenue : de rembourser le capital restant dû des emprunts à la…
…dans d’autres entreprises, prêts accordés (aux collaborateurs de l’entreprise par exemple), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées : de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…
globale Semblable à celui de n’importe quelle entreprise industrielle ou commerciale, le bilan d’une entreprise Hlm indique, à un instant donné, la synthèse : des financements de l’entreprise Hlm procurés par des tiers ou par ellemême : il s’agit du passif constituant les ressources de l’entreprise des biens, moyens et droits composant le patrimoine de l’entreprise : il s’agit de…
courant. . La représentation comptable du bilan Hlm La représentation comptable du bilan Hlm se fait selon la provenance des ressources et la destination des emplois, c’est à dire de leur fonction dans le processus d’activité économique de l’entreprise Hlm. C’est ainsi, par exemple, que les dettes financières regroupent l’ensemble des emprunts contractés par l’entreprise Hlm auprès des partenaires financiers…
(prêts participatifs et prêts aux collaborateurs de l’entreprise), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES LONGUES ET DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées : de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…
d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…
rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM La « finance d’entreprises » repose généralement surprincipes fondamentaux : les fonds propres des entreprises ont un coût : il s’agit d’un « coût d’opportunité…
– applicable aux OPAC d’Hlm soumis aux règles comptables des entreprises de commerce − l’instruction n° –M du janvier portant réforme comptable et instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et aux OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique, complétée par les instructions codificatrices n° –M du novembre (Tome I : cadre comptable) et n° –M du décembre (Tome…
ci-dessous développe ces deux concepts indissociables de valeur financière et de valeur patrimoniale de l’entreprise Hlm. Schéma . : La valeur d’une entreprise Hlm Objectif de l’actionnaire : entreprise financièrement autonome existence d’un POTENTIEL FINANCIER SUFFISANT pour faire face aux besoins de l’entreprise Hlm valeur FINANCIÈRE existence d’un CASH-FLOW SUFFISANT pour alimenter le potentiel financier VALEUR d’une entreprise immobilière locative…
L’organisation comptable Hlm La classification des opérations comptables Les classes de comptes La signification des terminaisons principales L’organisation comptable Hlm Les états financiers Les documents annuels légaux Les autres documents de synthèse Les états réglementaires extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. L’organisation comptable Hlm.. La classification des opérations comptables… Les classes de comptes Le plan comptable des entreprises…
aspect comptable et financier, et que l’on espère le plus élevé possible parce qu’il constitue une ressource qui alimente le potentiel financier de l’entreprise HLM. Le surplus comptable est clairement déterminé par l’instruction comptable des entreprises HLM. Le surplus financier constitue un solde de flux financiers. . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus comptable prix de…
Les fiches de situation financière et comptable La structure des fiches de situation financière et comptable La typologie des fiches de situation financière et comptable L’état d’avancement des opérations Les cas particuliers La nature des opérations Les principes de mise en œuvre extrait .. Les fiches de situation financière et comptable Les fiches de situation financière et comptable constituent l’ossature…
le cadre d’une ligne budgétaire. En d’autres termes, la gestion budgétaire de l’État vérifie la bonne exécution de la loi de finances. . Budget : historique Au début du ème siècle, on assiste au développement de grandes entreprises qui, du fait de leur taille, connaissent des problèmes identiques de décentralisation, de coordination et de contrôle. Ces grandes entreprises vont tout…
. Ouverture de budget Date de décision Description Montant HT en € . Commentaires et décision du Comité d’Engagement Avis Direction Générale Entreprise Hlm Avis Responsable Financier Entreprise Hlm Avis Chargé de l’opération Entreprise Hlm Avis Responsable Commercial Entreprise Hlm Avis Président du Comité d’Engagement . LOCALISATION ET NATURE DE L’OPÉRATION . Adresse de l’opération N° et rue CP /…
…Le plan comptable des entreprises Hlm, comme celui de toutes les entreprises, informe les tiers sur l’économie et la gestion de l’entreprise, et permet notamment l’analyse de la formation du résultat de l’exercice. Le résultat de l’exercice est la conséquence des activités courantes de l’entreprise Hlm, mais également des activités financières et exceptionnelles. Le résultat traduit donc l’enrichissement ou l’appauvrissement…
La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…
…I comprend tout d’abord les dépenses initiales liées stricto sensu à l’investissement, c’est à dire le prix de revient total de cet investissement immobilier inscrit à l’actif de l’entreprise Hlm ou de toute autre entreprise, toutes dépenses d’investissement et d’acquisition, frais divers et taxes comprises. Ces dépenses s’entendent taxes comprises pour les entreprises Hlm suivant le régime fiscal dans le…
Étude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Étude de l’entreprise Hlm CITADIS. Création de l’entreprise Hlm CITADIS. Construction de l’opération locative DOMUS. Gestion courante des logements locatifs familiaux. Vente de l’opération DOMUS. Démolition de l’opération DOMUS Les autres relations…
des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm Définition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm…
…l’entreprise Hlm. Si le montant des capitaux propres est supérieur à l’ensemble de ces besoins de ressources internes, alors le FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL de l’entreprise est positif et l’entreprise Hlm dispose a priori des ressources Par référence à l’objet social des entreprises Hlm énuméré dans les statuts-types. internes disponibles pour financer totalement ou partiellement de nouveaux investissements. Bien…
Etude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait . Étude de l’entreprise Hlm Citadis . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS . Démolition de l’opération DOMUS L’étude de l’entreprise Hlm CITADIS a pour objectif de…
Étude de l’entreprise HLM CITADIS Création de de l’entreprise HLM CITADIS Construction de l’opération locative DOMUS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Étude de l’entreprise Hlm CITADIS . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS ….
financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS Puisqu’un bien détruit ne peut demeurer au bilan de l’entreprise, la démolition de l’immeuble DOMUS va donc donner lieu : à la sortie de la valeur nette comptable de l’immeuble démoli, hors terrain à la reprise des dépréciations qui n’auraient pas encore été réintégrées à la reprise…
…en partie sur l’affectation du cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. L’affectation du résultat de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm Le résultat de l’exercice, excédentaire ou déficitaire, est constaté simultanément au compte de résultat et au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Au bilan, le résultat de…
…à terme de la surface financière de l’entreprise… Rappelons pour mémoire que la vente des logements appartenant aux entreprises Hlm est très largement encadrée par la Loi. En effet, en application de l’article L. – du Code de la Construction et de l’Habitation, les logements sociaux construits ou acquis depuis plus de dix ans appartenant aux entreprises Hlm ne peuvent…
…pas le responsable de l’entreprise Hlm sur la composition de la trésorerie de l’entreprise à la clôture de l’exercice. Or la trésorerie de cette entreprise est constituée d’une fraction longue et stable (le fonds de roulement net global) à hauteur de % et d’une partie plus courte et plus volatile (le fonds de roulement d’exploitation et hors exploitation) à hauteur…
…réparations sur biens immobiliers réalisées par les entreprises extérieures ou par l’entreprise Hlm elle-même (régie) : la reprise est alors limitée par le montant disponible de la provision inscrite au passif après dotation de l’exercice et par le montant des grosses réparations de l’exercice les dépenses de gros entretien sur biens immobiliers réalisées par les entreprises extérieures ou par l’entreprise…
annulée L’entreprise Hlm encaisse un emprunt de la CDC En fin d’exercice, l’entreprise Hlm constate à l’aide de la comptabilité analytique la production immobilisée L’entreprise Hlm reçoit des situations de travaux dont le règlement interviendra dans jours fin de mois Un locataire est en retard de règlement. Il envoie un chèque de règlement à l’entreprise Le directeur financier signe, par…
DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : Si tel n’est pas le cas, la situation nette devra être corrigée de façon extra-comptable par diminution des divers redressements réalisés qui seront ensuite, ultérieurement, comptablement intégrés. RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : VALORISATION D’UNE ACTION CITADIS Structure du capital Capital social (en K euros)…
Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait . Démolition de l’opération DOMUS La démolition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…
Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS Le premier renouvellement du composant Le renouvellement du composant Le second renouvellement du composant La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS L’entreprise CITADIS souhaite remplacer en totalité les composants «…
…charges du compte de résultat, la maintenance locative est enregistrée en fonction de sa nature. Seuls sont donc comptabilisés à ces postes les travaux effectués par des entreprises extérieures à l’entreprise Hlm. On distingue deux catégories de dépenses de maintenance locative : l’entretien et les réparations courants sur biens immobiliers locatifs les dépenses de gros entretien sur biens…
…de roulement. Nature de l’activité Existence d’une activité de maîtrise d’ouvrage locative en cours Principaux repères comptables de l’activité présence d’immobilisations corporelles en cours à l’actif du bilan (comptes : terrains, constructions…) Impacts comptable et financier de l’activité risque de perturbation du fonds de roulement net global : – soit à la baisse si l’entreprise Hlm préfinance tout ou partie…
…valeur nette comptable du composant sorti est la suivante : Tableau . : Procédure comptable d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti La comptabilisation des immobilisations par composants sortie du composant remplacé quote-part du composant d’origine (clé réelle ou clé CSTB) – indiquer la quote-part de composant remplacé – utilisation par défaut des clés CSTB quand le composant…
montant le moins élevé de ces dernières évaluations – si les factures réelles ne sont isolées -, l’amortissement est calculé et la valeur nette comptable du composant remplacé s’en trouve déduite. La procédure d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti est la suivante : Tableau . : Procédure comptable d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti…
= résultat au // après la vente + + Le bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente est donc très simplifié : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente de l’opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF trésorerie total actif capital report à nouveau résultat de l’exercice – total…
et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les subventions d’investissement.. Les différentes subventions de l’entreprise Hlm Les subventions que peut obtenir une entreprise Hlm sont diverses : il peut s’agir de subventions d’exploitation versées à l’entreprise Hlm pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation :…
Conséquences comptables et financières du mécanisme de défiscalisation Pour une entreprise Hlm, le déroulé comptable simplifié d’une opération de défiscalisation, à partir d’un projet de construction développé en interne ou en externe (VEFA), peut être le suivant, une fois l’agrément fiscal obtenu, les promesses d’achat et de cession de l’ensemble immobilier signées et les financement État (pour la LBU) et…
comme il l’est pour n’importe quelle autre entreprise fiscalisée. Pour les entreprises non Hlm, il est en effet possible de calculer un TEG net d’impôt t’’, interne à l’entreprise (non juridique mais financier) : TEG net d’impôt sur les sociétés C : capital emprunté l’année ai : montant de l’annuité payée l’année i avec ai = ci + ii ci…
…et/ou financièrement acceptable ; les contingences sociales, politiques ou stratégiques ne sont pas prises en compte même si elles constituent parfois des dimensions décisionnelles incontournables si plusieurs projets d’investissements locatifs sont en concurrence, quel projet doit être retenu dans un cadre de ressources rares et chères. Contrairement au modèle économique des entreprises Hlm, l’analyse financière plus traditionnelle ou plus…
…foncier en amont de l’ordre de service ( T) et présence de trésorerie propre à l’entreprise en aval de la date d’achèvement ( T). Les frais financiers induits par ces deux situations sont supportés par l’exploitation courante de l’entreprise. Les frais financiers courus durant la période de construction ( T) sont intégrés dans le prix de revient de l’opération. Cas…
d’une restructuration patrimoniale. Le prix de cession de l’opération DOMUS est fixé, dans ce cadre, à la valeur nette comptable de l’opération à la date de cession. La vente est réalisée le //, à l’issue de la e année de gestion. Le prix de vente est fixé à T, c’est à dire la valeur nette comptable de la construction au…
ne s’agit pas aujourd’hui d’un sujet fiscalement prioritaire pour les entreprises Hlm. = CASH-FLOW APRÈS IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Le Cash-flow obtenu après paiement de l’impôt sur les sociétés constitue une encaisse nette, un flux de liquidité, qui reste à la disposition de l’investisseur. Pour les entreprises Hlm, le passage du revenu net au cash-flow revient ainsi à partager les…
