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Entreprise Hlm : objet social

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

? les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations ? les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES : ? les dettes financières ? les dettes sociales ? les avances consenties aux collaborateurs de l’entreprise LES LIQUIDITÉS D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTENT LES POSTES SUIVANTS : ? les valeurs détenues par l’entreprise Hlm…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…résultat de l’entreprise Hlm Si l’autofinancement net Hlm constitue un bon indicateur des ressources générées par les seules activités d’exploitation, financières et exceptionnelles de l’entreprise Hlm, cet indicateur n’est néanmoins pas exhaustif car il ne rend pas compte de la totalité des ressources d’exploitation dégagées par l’entreprise et venant au total accroître les capitaux propres de l’entreprise Hlm. Tout d’abord,…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

les participations et créances rattachées à des participations enregistrent le montant des titres et participations souscrits par l’entreprise Hlm lorsqu’elle détient au moins % du capital de la société dans laquelle est prise la participation ou lorsque la détention durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise Hlm : Voir l’ouvrage « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…dans d’autres entreprises, prêts accordés (aux collaborateurs de l’entreprise par exemple), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées : de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…globale Semblable à celui de n’importe quelle entreprise industrielle ou commerciale, le bilan d’une entreprise Hlm indique, à un instant donné, la synthèse : des financements de l’entreprise Hlm procurés par des tiers ou par ellemême : il s’agit du passif constituant les ressources de l’entreprise des biens, moyens et droits composant le patrimoine de l’entreprise : il s’agit de…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

(prêts participatifs et prêts aux collaborateurs de l’entreprise), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES LONGUES ET DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées :  de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM La « finance d’entreprises » repose généralement surprincipes fondamentaux :  les fonds propres des entreprises ont un coût : il s’agit d’un « coût d’opportunité…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

: équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm.. Le cadre comptable des entreprises Hlm La comptabilité générale a pour objet de saisir et de classer toutes les informations nécessaires à la réalisation de l’objet social de l’entreprise, pour autant que ces informations puissent être quantifiées, c’est à dire exprimées en nombre d’unités monétaires appropriées. Pour que la…

Corrections des tests

Corrections des tests

Hlm.. Le cadre comptable des entreprises Hlm La comptabilité générale a pour objet de saisir et de classer toutes les informations nécessaires à la réalisation de l’objet social de l’entreprise, pour autant que ces informations puissent être quantifiées, c’est à dire exprimées en nombre d’unités monétaires appropriées. Pour que la comptabilité, aussi sommairement définie, puisse devenir un moyen de preuves…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

LOGEMENT SOCIAL – les principes de base », édité par les Éditions de l’Immobilier Social en . Ce qui a été fait avec la parution de l’ouvrage « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » édité en . Aujourd’hui, les organismes d’Hlm à comptabilité commerciale – tels que les Offices Publics…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

. Ouverture de budget Date de décision Description Montant HT en € . Commentaires et décision du Comité d’Engagement Avis Direction Générale Entreprise Hlm Avis Responsable Financier Entreprise Hlm Avis Chargé de l’opération Entreprise Hlm Avis Responsable Commercial Entreprise Hlm Avis Président du Comité d’Engagement . LOCALISATION ET NATURE DE L’OPÉRATION . Adresse de l’opération N° et rue CP /…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

ci-dessous développe ces deux concepts indissociables de valeur financière et de valeur patrimoniale de l’entreprise Hlm. Schéma . : La valeur d’une entreprise Hlm Objectif de l’actionnaire : entreprise financièrement autonome existence d’un POTENTIEL FINANCIER SUFFISANT pour faire face aux besoins de l’entreprise Hlm valeur FINANCIÈRE existence d’un CASH-FLOW SUFFISANT pour alimenter le potentiel financier VALEUR d’une entreprise immobilière locative…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

activités, l’entreprise Hlm possède des stocks (fournitures consommables et immeubles destinés à la vente) Au cours de son activité, l’entreprise Hlm consomme des biens et des services Durant cette même période, l’entreprise Hlm génère une production (loyers facturés et vente en accession) qui est vendue ou stockée l’entreprise Hlm prend ou reçoit des engagements de tiers qui ne sont pas…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

pas le responsable de l’entreprise Hlm sur la composition de la trésorerie de l’entreprise à la clôture de l’exercice. Or la trésorerie de cette entreprise est constituée d’une fraction longue et stable (le fonds de roulement net global) à hauteur de % et d’une partie plus courte et plus volatile (le fonds de roulement d’exploitation et hors exploitation) à hauteur…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

Etude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait . Étude de l’entreprise Hlm Citadis . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS . Démolition de l’opération DOMUS L’étude de l’entreprise Hlm CITADIS a pour objectif de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

se trouve face au bilan, réduit et simplifié, de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création avec, au passif, le capital social de l’entreprise entièrement libéré et, à l’actif, les disponibilités correspondant au capital social entièrement libéré et encaissé. Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création Les autres relations entre le bilan et…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…I comprend tout d’abord les dépenses initiales liées stricto sensu à l’investissement, c’est à dire le prix de revient total de cet investissement immobilier inscrit à l’actif de l’entreprise Hlm ou de toute autre entreprise, toutes dépenses d’investissement et d’acquisition, frais divers et taxes comprises. Ces dépenses s’entendent taxes comprises pour les entreprises Hlm suivant le régime fiscal dans le…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…l’entreprise Hlm. Si le montant des capitaux propres est supérieur à l’ensemble de ces besoins de ressources internes, alors le FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL de l’entreprise est positif et l’entreprise Hlm dispose a priori des ressources Par référence à l’objet social des entreprises Hlm énuméré dans les statuts-types. internes disponibles pour financer totalement ou partiellement de nouveaux investissements. Bien…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entreprise Hlm. Le potentiel de services attendus de l’utilisation d’un actif immobilisé est fonction de l’utilité sociale correspondant à l’objet ou à la mission de l’association ou d’une entreprise relevant du secteur public. De plus, l’article R – du règlement n° – du CRC, modifié par le règlement n° – du…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…d’investissement…) – un diagnostic social qui peut souvent reposer sur des données internes à l’entreprise Hlm (données sociales sur les habitants, revenus…) mais qui peut être enrichi par des données ou des analyses concernant les besoins des habitants (enquête de satisfaction, recueil de doléances par les gardiens ou les antennes de gestion…) une seconde phase d’analyse des données recueillies concernant…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations Conséquences de la comptabilisation par composants sur les ressources longues de l’entreprise HLM Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au passif du bilan Le…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm Définition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…l’entreprise Hlm. Les entreprises Hlm sont traditionnellement emprunteuses et la Caisse des Dépôts et Consignations est encore un acteur significatif dans le financement du logement social. Il ne faut pas confondre emprunts et prêts d’une entreprise Hlm. Les emprunts sont des ressources à moyen et long termes qui participent au financement des emplois longs. Les prêts, comptabilisés à l’actif, sont…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…définitivement irrécouvrable, l’entreprise Hlm peut prendre la décision de la faire disparaître de l’actif circulant. Les pertes sur créances irrécouvrables présentent un caractère habituel eu égard à l’objet social des entreprises Hlm et au volume des affaires traitées. Une créance devient irrécouvrable lorsque tous les moyens à la disposition de l’entreprise Hlm ont été mis en œuvre et que le…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…+ plus-value de cession + dotation PGE non constituée = résultat au // après la vente + + Le bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente est donc très simplifié : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente de l’opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF trésorerie total actif PASSIF…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

annulée L’entreprise Hlm encaisse un emprunt de la CDC En fin d’exercice, l’entreprise Hlm constate à l’aide de la comptabilité analytique la production immobilisée L’entreprise Hlm reçoit des situations de travaux dont le règlement interviendra dans jours fin de mois Un locataire est en retard de règlement. Il envoie un chèque de règlement à l’entreprise Le directeur financier signe, par…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…augmentation des emplois – parallèlement à une diminution de ce compte de tiers – diminution des emplois -. Voir le paragraphe , à partir de la page de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » – Michel GOUILLARD – Les Éditions de l’Immobilier Social – . ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…courus et non échus dans « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » Michel GOUILLARD – Les Éditions de l’Immobilier Social – , pages et ainsi que les pages , et de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – les principes de base » – Michel GOUILLARD –…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

et sont plus généralistes que les trois premiers chapitres antérieurs dont la problématique est, dans la très grande majorité des cas, très spécifique aux entreprises de logement social. Néanmoins, à chaque fois qu’il est possible de faire référence à l’environnement des entreprises Hlm tout au long des ème et ème partie de cet ouvrage, celle-ci sera mise en exergue par…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…ici l’opportunité financière de réaliser un investissement immobilier locatif social pour lequel les financements sont standardisés en quotité, en taux d’intérêt voire en durée (emprunts PLUS, PLAI et PLS de la CDC) et pour lesquels les loyers sont réglementés (loyers plafonds des conventions). Pour les entreprises Hlm, il s’agit de logements locatifs familiaux sociaux et de résidences collectives sociales financés…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs… Les charges d’intérêts Les emprunts contractés par les entreprises Hlm sont remboursables généralement par échéances à terme échu à des dates qui coïncident rarement avec la date d’arrêté des comptes ( décembre pour la plupart des entreprises Hlm). Les opérations de rattachement des charges à l’exercice…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

qui comprend au moins trois phases ayant des incidences comptables et financières différentes et étalées dans le temps :  une phase préliminaire où l’entreprise CITADIS ébauche le projet de démolition  la prise de décision de démolir l’opération DOMUS  et enfin la phase de démolition proprement dite. AVIS D’EXPERT Michel GOUILLARD : un bailleur social de la proche…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…au composant « structure », une sortie affectant un autre composant n’impliquera aucune réduction de subvention en comptabilité comme en fiche de situation financière et comptable. Voir le paragraphe … de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants », page . Voir le paragraphe .. de « LA GESTION FINANCIERE DES…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…et de financement. … Les méthodologies actuarielles d’analyse immobilière La politique d’investissement est indispensable pour l’entreprise Hlm, tout d’abord pour répondre à son objet social et ensuite assurer sa croissance. Un investissement, c’est un échange de revenus certains contre des flux futurs incertains. Investir, c’est dépenser aujourd’hui une certaine somme d’argent dans l’espoir d’obtenir des flux de revenus futurs qui…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…comme il l’est pour n’importe quelle autre entreprise fiscalisée. Pour les entreprises non Hlm, il est en effet possible de calculer un TEG net d’impôt t’’, interne à l’entreprise (non juridique mais financier) : TEG net d’impôt sur les sociétés C : capital emprunté l’année ai : montant de l’annuité payée l’année i avec ai = ci + ii ci…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : Si tel n’est pas le cas, la situation nette devra être corrigée de façon extra-comptable par diminution des divers redressements réalisés qui seront ensuite, ultérieurement, comptablement intégrés. RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : VALORISATION D’UNE ACTION CITADIS Structure du capital Capital social (en K euros)…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les subventions d’investissement.. Les différentes subventions de l’entreprise Hlm Les subventions que peut obtenir une entreprise Hlm sont diverses :  il peut s’agir de subventions d’exploitation versées à l’entreprise Hlm pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation :…

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

…Ceci signifie concrètement qu’investir dans cette obligation rapportera à l’entreprise Hlm . € à la valeur de l’année . Dans le cadre de l’analyse du rendement des investissements locatifs des entreprises Hlm, la capitalisation est utilisée pour tenir compte des flux survenus antérieurement à la date de départ de l’opération. Elles est aussi utilisée pour tenir compte dans le temps…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…aspect comptable et financier, et que l’on espère le plus élevé possible parce qu’il constitue une ressource qui alimente le potentiel financier de l’entreprise HLM. Le surplus comptable est clairement déterminé par l’instruction comptable des entreprises HLM. Le surplus financier constitue un solde de flux financiers. . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus comptable prix de…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

les opérations de désinvestissement des entreprises Hlm, qu’il s’agisse de la vente, totale ou partielle, ou de la démolition suivie ou non d’un réinvestissement. Les chapitres suivants vont aborder successivement :  les techniques financières en matière d’investissements, fussent-ils immobiliers  leurs applications directes dans le domaine de l’investissement immobilier locatif, fut-il social  leurs applications directes dans les phases…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…une mise à jour des états de rapprochement et des documents d’analyse. Voir « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants », tableau . page . Cette procédure de rapprochement constitue donc un moyen de fiabilisation et de contrôle interne, en amont de la publication des états financiers. Ainsi, en identifiant d’éventuelles…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…profiter d’un cadre fiscal très favorable. La présente étude s’arrête sur ce dernier point. INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ETHIQUE.. Investissement en nue-propriété et impôt de plusvalue La réunion de l’usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ou taxe lorsque cette réunion a lieu par l’expiration du temps fixé pour l’usufruit. La plus-value résultant…