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Entreprise Hlm : plan comptable

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Rappel des mécanismes comptables fondamentaux Exercices d’application Schémas d’écritures comptables extrait COMPRENDRE LES PRINCIPAUX MÉCANISMES COMPTABLES DES ENTREPRISES HLM Plan 1. Rappel des mécanismes comptables fondamentaux 2. Exercices d’application 3. Schémas d’écritures comptables . Rappel des mécanismes comptables fondamentaux La comptabilité générale est simplement bâtie sur postulats er postulat : Une entreprise HLM, comme n’importe quelle entreprise, personne morale, est…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm Le cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des…

Corrections des tests

Corrections des tests

Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de l’entreprise Hlm. Son volume, en l’absence de toute contrainte fiscale, est directement lié à la politique comptable de l’entreprise Hlm, particulièrement en matière d’amortissements, de provisions et de reprises sur provisions et amortissements. Le résultat de l’exercice ne présente dans le secteur Hlm qu’une signification économique réduite. Par opposition, l’autofinancement net d’une entreprise Hlm représente le flux financier qui…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…dans d’autres entreprises, prêts accordés (aux collaborateurs de l’entreprise par exemple), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées : de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

globale Semblable à celui de n’importe quelle entreprise industrielle ou commerciale, le bilan d’une entreprise Hlm indique, à un instant donné, la synthèse : des financements de l’entreprise Hlm procurés par des tiers ou par ellemême : il s’agit du passif constituant les ressources de l’entreprise des biens, moyens et droits composant le patrimoine de l’entreprise : il s’agit de…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

courant. . La représentation comptable du bilan Hlm La représentation comptable du bilan Hlm se fait selon la provenance des ressources et la destination des emplois, c’est à dire de leur fonction dans le processus d’activité économique de l’entreprise Hlm. C’est ainsi, par exemple, que les dettes financières regroupent l’ensemble des emprunts contractés par l’entreprise Hlm auprès des partenaires financiers…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

(prêts participatifs et prêts aux collaborateurs de l’entreprise), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES LONGUES ET DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées :  de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM La « finance d’entreprises » repose généralement surprincipes fondamentaux :  les fonds propres des entreprises ont un coût : il s’agit d’un « coût d’opportunité…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

L’organisation comptable Hlm La classification des opérations comptables Les classes de comptes La signification des terminaisons principales L’organisation comptable Hlm Les états financiers Les documents annuels légaux Les autres documents de synthèse Les états réglementaires extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. L’organisation comptable Hlm.. La classification des opérations comptables… Les classes de comptes Le plan comptable des entreprises…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

– applicable aux OPAC d’Hlm soumis aux règles comptables des entreprises de commerce − l’instruction n° –M du janvier portant réforme comptable et instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et aux OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique, complétée par les instructions codificatrices n° –M du novembre (Tome I : cadre comptable) et n° –M du décembre (Tome…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

ci-dessous développe ces deux concepts indissociables de valeur financière et de valeur patrimoniale de l’entreprise Hlm. Schéma . : La valeur d’une entreprise Hlm Objectif de l’actionnaire : entreprise financièrement autonome existence d’un POTENTIEL FINANCIER SUFFISANT pour faire face aux besoins de l’entreprise Hlm valeur FINANCIÈRE existence d’un CASH-FLOW SUFFISANT pour alimenter le potentiel financier VALEUR d’une entreprise immobilière locative…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

Budget : historique Budget et gestion budgétaire La gestion budgétaire et les bailleurs sociaux Les comptabilités des bailleurs sociaux Les outils de la gestion budgétaire Le vocabulaire de la gestion budgétaire La procédure budgétaire La gestion budgétaire dans IKOS extrait LA PROBLÉMATIQUE BUDGÉTAIRE DANS UNE ENTREPRISE HLM LA GESTION BUDGÉTAIRE N’EST PAS QU’UNE TECHNIQUE, C’EST AUSSI UNE PHILOSOPHIE D’ENTREPRISE PLAN

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

aspect comptable et financier, et que l’on espère le plus élevé possible parce qu’il constitue une ressource qui alimente le potentiel financier de l’entreprise HLM. Le surplus comptable est clairement déterminé par l’instruction comptable des entreprises HLM. Le surplus financier constitue un solde de flux financiers. . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus comptable prix de…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

réflexion ayant pour objectif d’actualiser l’analyse de l’évolution du marché immobilier à la fois au plan national et au plan du territoire d’intervention de l’entreprise (observatoire du marché et de la concurrence). Des experts immobiliers extérieurs à l’entreprises et des opérationnels immobiliers de l’entreprise (prospecteurs fonciers, responsables de programmes…) pourront être associés à cette réflexion. Cet observatoire permettra au Comité…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

l’amortissement donnée par le plan comptable général. L’amortissement pour dépréciation traduit la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif depuis l’origine de sa détention par l’entreprise, du fait de son usure (prise en compte de l’usage), de sa détérioration (prise en compte du temps), de son obsolescence (prise en compte de changements techniques) ou de toute autre…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Le plan comptable des entreprises Hlm, comme celui de toutes les entreprises, informe les tiers sur l’économie et la gestion de l’entreprise, et permet notamment l’analyse de la formation du résultat de l’exercice. Le résultat de l’exercice est la conséquence des activités courantes de l’entreprise Hlm, mais également des activités financières et exceptionnelles. Le résultat traduit donc l’enrichissement ou l’appauvrissement…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…la manière suivante : // // AFCNE // // exercice // // exercice // exercice L’amortissement financier couru non échu est une notion plus financière que comptable. D’ailleurs, aucune écriture comptable ni aucun compte comptable ne lui fait référence et aucune écriture comptable n’est mouvementée. Néanmoins, le respect de la règle de l’équilibre des amortissements techniques Les relations entre le…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

des composants pré-identifiés, ils sont maintenus à ce poste et amortis sur la durée restant à courir. À l’expiration de la durée d’utilisation, la valeur nette comptable des travaux d’amélioration est sortie. La durée d’utilisation étant une notion différente de la fin du plan d’amortissement, l’entreprise Hlm devra donc faire une analyse, au cas par cas, à l’issue du plan

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…I comprend tout d’abord les dépenses initiales liées stricto sensu à l’investissement, c’est à dire le prix de revient total de cet investissement immobilier inscrit à l’actif de l’entreprise Hlm ou de toute autre entreprise, toutes dépenses d’investissement et d’acquisition, frais divers et taxes comprises. Ces dépenses s’entendent taxes comprises pour les entreprises Hlm suivant le régime fiscal dans le…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…comptabilisation et l’évaluation des actifs modifie en profondeur le Plan Comptable Général. En effet, un actif immobilisé, selon ce règlement, est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise Hlm, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entreprise Hlm contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs (pour ce qui concerne…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…en partie sur l’affectation du cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. L’affectation du résultat de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm Le résultat de l’exercice, excédentaire ou déficitaire, est constaté simultanément au compte de résultat et au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Au bilan, le résultat de…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

plan de transfert dont les modalités sont identiques à celles du plan d’amortissement des composants de l’immobilisation amortissable Voir le paragraphe ., à partir de la page , de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » – Michel GOUILLARD – Les Éditions de l’Immobilier Social – .  l’immobilisation subventionnée…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…« provision pour gros entretien ». Cette provision est réservée à des dépenses de deuxième catégorie, prévues dans les plans pluriannuels de travaux élaborés en application de lois, de règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise Hlm. Le montant provisionné, ajusté à chaque exercice, devra être justifié par les coûts de ces programmes pluriannuels. Les autres relations entre le bilan…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…propres investis à l’origine dans l’opération (FP). S’il s’avérait que la valeur vénale de certains immeubles de rapport de l’entreprise Hlm était inférieure à leur valeur nette comptable, il conviendrait alors de les déprécier de la différence entre le montant de la valeur vénale et le montant de la valeur nette comptable. Partant de nouveau du projet d’investissement immobilier DOMUS,…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

annulée L’entreprise Hlm encaisse un emprunt de la CDC En fin d’exercice, l’entreprise Hlm constate à l’aide de la comptabilité analytique la production immobilisée L’entreprise Hlm reçoit des situations de travaux dont le règlement interviendra dans jours fin de mois Un locataire est en retard de règlement. Il envoie un chèque de règlement à l’entreprise Le directeur financier signe, par…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…réparations sur biens immobiliers réalisées par les entreprises extérieures ou par l’entreprise Hlm elle-même (régie) : la reprise est alors limitée par le montant disponible de la provision inscrite au passif après dotation de l’exercice et par le montant des grosses réparations de l’exercice les dépenses de gros entretien sur biens immobiliers réalisées par les entreprises extérieures ou par l’entreprise

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable Les dépenses préliminaires à une opération de construction Les prévisions initiales et actualisées Les prévisions initiales Les prévisions actualisées La réalisation de l’opération Les financements contractés et encaissés Les dépenses comptabilisées La situation des restes à réaliser et de la trésorerie L’équilibre des fiches de situation financière et comptable L’équilibre des…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

montant le moins élevé de ces dernières évaluations – si les factures réelles ne sont isolées -, l’amortissement est calculé et la valeur nette comptable du composant remplacé s’en trouve déduite. La procédure d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti est la suivante : Tableau . : Procédure comptable d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les subventions d’investissement.. Les différentes subventions de l’entreprise Hlm Les subventions que peut obtenir une entreprise Hlm sont diverses :  il peut s’agir de subventions d’exploitation versées à l’entreprise Hlm pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation :…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…comme il l’est pour n’importe quelle autre entreprise fiscalisée. Pour les entreprises non Hlm, il est en effet possible de calculer un TEG net d’impôt t’’, interne à l’entreprise (non juridique mais financier) : TEG net d’impôt sur les sociétés C : capital emprunté l’année ai : montant de l’annuité payée l’année i avec ai = ci + ii ci…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…financements standards mobilisés sur le rendement des fonds propres investis. Ces deux méthodes d’approche de la rentabilité des investissements locatifs peuvent être résumées de la façon suivante : Logement locatif social des entreprises HLM Locatif privé des entreprises HLM – Immobilier de bureaux – Immobilier accessoire aux logements locatifs sociaux et non financé par des emprunt sociaux (notamment immobilier commercial…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

cycliquement leur parc locatif dont elles demeurent propriétaires. Pour les entreprises Hlm qui ont assuré l’effort de construction des années soixante à soixante-dix, la charge de réhabilitation était devenue inéluctable au cours des années quatre-vingt-dix. Aujourd’hui, les Plans Stratégiques de Patrimoine projettent à moyen terme des travaux d’amélioration et de renouvellement de composants. En conséquence, la durée du cycle d’exploitation…