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Entreprise Hlm : typologie des entreprises

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm Le cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…les bilans des entreprises Hlm des comptes financiers créditeurs (comptabilisés au passif) qui sont souvent le signe, non pas de difficultés financières, mais au contraire d’une bonne gestion de trésorerie. Contrairement aux autres entreprises (à l’exclusion toutefois des entreprises de grande commercialisation), les entreprises Hlm ont une trésorerie structurellement positive, qui a été jusque dans les années quatre-vingts peu gérée,…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM La « finance d’entreprises » repose généralement surprincipes fondamentaux :  les fonds propres des entreprises ont un coût : il s’agit d’un « coût d’opportunité…

Corrections des tests

Corrections des tests

Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…et des découverts de banque du passif. On trouve souvent dans les bilans des entreprises Hlm des comptes financiers créditeurs (comptabilisés au passif) qui sont le signe, non pas de difficultés financières, mais au contraire d’une bonne gestion de trésorerie. Contrairement aux autres entreprises (à l’exclusion toutefois des entreprises de grande commercialisation), les entreprises Hlm ont une trésorerie structurellement positive…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Cash-flow HLM des activités financières dont cash-flow dont cash-flow dont cash-flow dont cash-flow HLM de l’activité d’accession HLM de l’activité de prêteur HLM de l’activité de gestion locative HLM des productions diverses Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Le cash-flow des activités financières se dégrade sensiblement car il tient compte des remboursements des autres emprunts, sauf celui des grosses…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…courant. . La représentation comptable du bilan Hlm La représentation comptable du bilan Hlm se fait selon la provenance des ressources et la destination des emplois, c’est à dire de leur fonction dans le processus d’activité économique de l’entreprise Hlm. C’est ainsi, par exemple, que les dettes financières regroupent l’ensemble des emprunts contractés par l’entreprise Hlm auprès des partenaires financiers…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…rattachées à des participations X des autres immobilisations financières X des stocks et en cours des terrains à aménager X des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) X des stocks d’immeubles en cours X des stocks d’immeubles achevés X des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication X des créances locataires X des créances acquéreurs X des emprunteurs…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…résultat de la SA d’Hlm DOMUS à partir des soldes intermédiaires de gestion Les soldes intermédiaires de gestion ci-dessous sont construits à partir des annexes légales. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Tableau. : Les soldes intermédiaires de gestion de l’entreprise Hlm DOMUS CHARGES PRODUITS Achats de terrains Variation des stocks : terrains Frais liés à la production des

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…répondent au souci de favoriser le regroupement géographique des parcs locatifs des entreprises Hlm ou de conforter la position d’une entreprise Hlm dans son département ou sa commune. La vente de logements Hlm constitue une des modalités possibles de transfert de patrimoine immobilier locatif entre entreprises Hlm. Il existe d’autres modalités telles que l’apport partiel d’actif ou l’absorption complète de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…activités, l’entreprise Hlm possède des stocks (fournitures consommables et immeubles destinés à la vente) Au cours de son activité, l’entreprise Hlm consomme des biens et des services Durant cette même période, l’entreprise Hlm génère une production (loyers facturés et vente en accession) qui est vendue ou stockée l’entreprise Hlm prend ou reçoit des engagements de tiers qui ne sont pas…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ? Finance d’entreprises et entreprises Hlm Paramètres-clés et nature des investissements locatifs sociaux Le modèle économique des entreprises de logement locatif social extrait . La décision d’investir ou de désinvestir dans le domaine de l’immobilier locatif . Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ? . le…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…. Ouverture de budget Date de décision Description Montant HT en € . Commentaires et décision du Comité d’Engagement Avis Direction Générale Entreprise Hlm Avis Responsable Financier Entreprise Hlm Avis Chargé de l’opération Entreprise Hlm Avis Responsable Commercial Entreprise Hlm Avis Président du Comité d’Engagement . LOCALISATION ET NATURE DE L’OPÉRATION . Adresse de l’opération N° et rue CP /…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…provenance de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves) ou des tiers (subventions d’investissement). À ces ressources s’ajoutent aussi des provisions réglementées et des titres participatifs. Le capital (SA d’Hlm) ou dotation (Offices d’Hlm), les réserves, le report à nouveau et le résultat (non distribué) de l’exercice constituent la situation nette de l’entreprise Hlm. La situation nette, majorée des subventions, des

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…ci-dessous développe ces deux concepts indissociables de valeur financière et de valeur patrimoniale de l’entreprise Hlm. Schéma . : La valeur d’une entreprise Hlm Objectif de l’actionnaire : entreprise financièrement autonome existence d’un POTENTIEL FINANCIER SUFFISANT pour faire face aux besoins de l’entreprise Hlm valeur FINANCIÈRE existence d’un CASH-FLOW SUFFISANT pour alimenter le potentiel financier VALEUR d’une entreprise immobilière locative…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…rémunérer les apporteurs de fonds, actionnaires et créanciers bancaires, aux taux qu’ils requièrent compte tenu des opportunités du marché. Dans le cas plus spécifique des entreprises Hlm, deux précisions sont utiles pour la détermination du taux d’actualisation.  Pour les entreprises Hlm, dont le financement des investissements recourt très largement à l’endettement bancaire externe, le coût des ressources est assez…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm Définition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…(prêts au personnel, aux accédants…) de dépôts et cautionnements versés. Les immobilisations brutes ou nettes encore désignées sous le vocable d’actif immobilisé, représentent pour l’entreprise Hlm moyenne % du total des emplois du bilan. Les actifs immobilisés représentent donc la quasitotalité des emplois de l’entreprise Hlm : ceci constitue un particularisme certain par rapport à la grande majorité des entreprises

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Étude de l’entreprise Hlm CITADIS. Création de l’entreprise Hlm CITADIS. Construction de l’opération locative DOMUS. Gestion courante des logements locatifs familiaux. Vente de l’opération DOMUS. Démolition de l’opération DOMUS Les autres relations…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…l’entreprise Hlm. Si le montant des capitaux propres est supérieur à l’ensemble de ces besoins de ressources internes, alors le FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL de l’entreprise est positif et l’entreprise Hlm dispose a priori des ressources Par référence à l’objet social des entreprises Hlm énuméré dans les statuts-types. internes disponibles pour financer totalement ou partiellement de nouveaux investissements. Bien…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

Etude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait . Étude de l’entreprise Hlm Citadis . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS . Démolition de l’opération DOMUS L’étude de l’entreprise Hlm CITADIS a pour objectif de…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS Création de de l’entreprise HLM CITADIS Construction de l’opération locative DOMUS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Étude de l’entreprise Hlm CITADIS . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS ….

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…le cadre d’une ligne budgétaire. En d’autres termes, la gestion budgétaire de l’État vérifie la bonne exécution de la loi de finances. . Budget : historique Au début du ème siècle, on assiste au développement de grandes entreprises qui, du fait de leur taille, connaissent des problèmes identiques de décentralisation, de coordination et de contrôle. Ces grandes entreprises vont tout…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…de l’entreprise Hlm augmentent d’un montant identique au résultat de l’exercice. En cas de distribution de dividendes, la situation nette diminue du montant des dividendes distribués. Les ressources longues augmentent du résultat, minoré des dividendes à verser. La réglementation Hlm et les Instructions Comptables spécifiques des entreprises Hlm vont établir un ordre de priorité dans l’affectation du résultat de l’exercice….

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation extrait Les recettes d’exploitations sont égales à la somme des loyers ( + ) et les dépenses d’exploitation sont égales à la somme des frais de gestion ( ) et des frais financiers (…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…ou fonctionnent en dessous de leur capacité  des coûts de réinstallation ou de réorganisation d’une partie ou de la totalité des activités de l’entreprise Hlm. La valeur nette de l’actif immobilisé des entreprises Hlm reste importante puisque, au // par exemple – donc avant la comptabilisation des immobilisations par composants -, elle représentait environ % de l’actif brut immobilisé….

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…(emprunts et subventions) représentent environ % du passif des entreprises Hlm et les emprunts seuls %. La proportion d’emprunts est prépondérante dans le financement des immobilisations, mais les subventions d’investissement ne sont pas quantité négligeable, notamment pour les offices d’Hlm. Schéma. : Composition des ressources externes des entreprises Hlm en % du total du passif – exercice Les fonds propres…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…Remaniement des gravillons, enlèvement des mousses, nettoyage des chêneaux X X FAÇADES Ravalement des façades et peinture des menuiseries extérieures en bois ou métal X Reprise partielle des revêtements céramiques X Rejointoiement des briques de parement X Peinture de propreté des soubassements, édicules divers, loggias, etc… X Traitement d’étanchéité des façades X Traitement des protections mécaniques des façades X Isolation…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…d’Hlm ou à l’une des fédérations d’organismes d’Hlm, sous réserve d’une approbation administrative. Le capital social des SA d’Hlm est composé exclusivement d’actions nominatives entièrement libérées. DIVIDENDES La clause type n° des statuts des SA d’Hlm indique que lorsqu’une SA d’Hlm a réalisé un bénéfice distribuable au sens de l’article de la loi du //, il ne peut être distribué…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs… Les charges d’intérêts Les emprunts contractés par les entreprises Hlm sont remboursables généralement par échéances à terme échu à des dates qui coïncident rarement avec la date d’arrêté des comptes ( décembre pour la plupart des entreprises Hlm). Les opérations de rattachement des charges à l’exercice…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…transfert des subventions au compte de résultat Le classement des subventions d’investissement extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives, c’est à dire les immeubles de rapport et leurs terrains d’assise, constituent des immobilisations corporelles, support durable de l’activité de gestion locative de l’entreprise Hlm. Les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient l’emploi de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux La prise en compte des charges financières Situation de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la première année de gestion Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Gestion courante des logements locatifs familiaux Les…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Vente de l’opération DOMUS La vente de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons successivement deux cas de financement de la vente, l’un avec transfert des financements existants, l’autre sans transfert des financements existants. .. Vente avec transfert des financements à l’acquéreur…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux La prise en compte des charges financières Situation de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la première année de gestion Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm Citadis extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Gestion courante des logements locatifs familiaux Les caractéristiques…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…à une entreprise Hlm peuvent aussi être vendus à une autre entreprise Hlm sans qu’il soit fait application des conditions d’ancienneté, d’habitabilité et de performance énergétique prévues à l’article L. -. Les locataires en place continuent à bénéficier des conditions antérieures de location. Le prix de vente des logements est fixé par l’entreprise Hlm après avis du maire de la…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est de nouveau décrite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…la suivante :  travaux d’entretien des couvertures et traitement des charpentes  travaux d’entretien des descentes d’eaux usées et pluviales  travaux de peinture des façades, traitement, nettoyage (hors ravalement avec amélioration)  travaux de réparation des menuiseries  travaux de peinture des parties communes et menuiseries  travaux de remplacement des équipements intérieurs des logements occupés ou de…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…qui permet de rémunérer les apporteurs de capitaux propres, actionnaires et fondateurs de l’entreprise Hlm, au taux qu’ils requièrent compte tenu des opportunités du marché. Dans le cas spécifique des entreprises Hlm, deux options au moins sont aussi possibles pour la détermination du taux d’actualisation financier :  Pour les entreprises Hlm qui disposent d’un potentiel financier à moyen et…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

Rappel de quelques notions de base sur les flux monétaires en entreprise Hlm Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux extrait LES PRINCIPES DE L’ANALYSE DES FLUX MONÉTAIRES DANS L’ENTREPRISE HLMPLAN . Les flux monétaires dans…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…à mesure de l’avancement des travaux, des variations et des révisions de prix ainsi que des travaux supplémentaires Circulaire – du février du Ministère de l’Équipement et du Logement relative à la gestion des opérations d’investissement des organismes d’Hlm. Cette circulaire a été commentée et reprise en partie dans les Instructions Comptables des Offices Publics et des Sociétés Anonymes d’Hlm….

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…l’entreprise Plusieurs agents économiques décident de créer une SA immobilière (SA HLM) nommée CITADIS et apportent collectivement au capital de cette entreprise en numéraires €.Question : quelle est la situation patrimoniale simplifiée de cette entreprise au lendemain de sa création ?LE CAS CITADIS : création de l’entreprise Situation patrimoniale simplifiée de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de sa création :EMPLOISRESSOURCEStrésoreriecapitalactifpassifLE…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…en ce qui concerne les charges récupérables) auront tous pour effet de diminuer la situation nette de l’entreprise Hlm. Seule une expertise approfondie des comptes de l’entreprise Hlm permet d’envisager des correctifs importants.  Modifier les éléments du bilan pour tenir compte, au minimum, des engagements à terminaison des opérations d’investissements locatifs en cours. Pour cela, il suffit d’introduire à…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…n’est pas tenu compte, dans la présentation prévisionnelle du compte de résultat de l’entreprise Hlm, des produits ou des frais financiers induits par les placements de trésorerie dus aux décalages d’encaissements ou de décaissements des flux d’exploitation • il n’est pas non plus tenu compte des produits financiers induits par la présence de disponibilités à l’actif, ni des frais financiers…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm Le diagramme de flux monétaires Exemples de diagrammes de flux monétaires Premières conclusions extrait . Les principes de l’analyse des flux monétaires . Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm . Les deux principales méthodes d’analyse financière . Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation . Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm .. Le diagramme de…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….