…maintenance du patrimoine immobilier locatif comprennent : l’entretien et réparations courants sur biens immobiliers le gros entretien sur biens immobiliers les grosses réparations sur biens immobiliers. Les travaux d’amélioration ne sont pas assimilables à de l’entretien, mais constituent un investissement. Les travaux d’entretien et de réparations courants sur biens immobiliers ont généralement une périodicité inférieure ou égale à l’année. Il…
…pour grosses réparations provision GR – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien grosses réparations dotation PGR reprise sur PGR compte : reprises sur provisions pour grosses réparations compte : dotation aux provisions pour grosses réparations Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision pour grosses réparations effectuée pour financer les dépenses de gros…
…= €. Les travaux de remise en état et les frais de montage et commercialisation ont tous été facturés et payés. La VNC de l’immeuble cédé a été transférée en charges exceptionnelles du compte de résultat et les comptes d’actif immobilisés ont été soldés. Avant prises en compte des dernières écritures financières, les comptes se présentent de la manière suivante…
…relatifs à l’exploitation Entretien courant sur biens immobiliers Gros entretien sur biens immobiliers Grosses réparations sur biens immobiliers Autres travaux d’entretien Redevances crédit-bail Primes d’assurances Personnel extérieur à la société Rémunération d’intermédiaires et honoraires Publicité, publications et relations publiques Déplacements, missions et réceptions Redevances Autres services extérieurs Taxes foncières et autres impôts et taxes total non récupérables impôts sur rémunérations…
…immeubles loués pour les besoins propres de l’entreprise Hlm (siège social, bureaux, ateliers…) – l’entretien et les réparations relatifs aux immeubles proprement dits, à l’exclusion des prestations liées à leur exploitation locative : entretien et réparations courants sur biens immobiliers, gros entretien sur biens immobiliers, grosses réparations sur biens immobiliers et enfin maintenance – les autres charges relatives à l’exploitation…
…de maintien de la cohésion économique, sociale et territoriale, de compétitivité et d’attractivité des territoires. La qualification de SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL1 du logement social lui permet, aux yeux du droit communautaire, de se soustraire, sous conditions et en toute ou partie, aux règles de la concurrence et de permettre la mobilisation des aides publiques de l’État au profit des…
…ministre chargé des finances et le ministre chargé de la construction et de l’habitation, dans des établissements bancaires. Les articles R – et R – du CCH spécifient ensuite que les OPAC et Offices d’Hlm peuvent effectuer exclusivement que des achats de bons du Trésor ou valeurs assimilées et de rentes de l’État ou de valeurs garanties par l’État. L’article…
…locatif va être utilisée pour répondre àquestions : . le projet d’investissement locatif étudié est-il économiquement et/ou financièrement acceptable ; les contingences sociales, politiques ou stratégiques ne sont pas prises en compte même si elles constituent parfois des dimensions décisionnelles incontournables . si plusieurs projets d’investissements locatifs sont en concurrence, quel projet doit être retenu dans un cadre de ressources…
…la balance générale à partir du grandlivre ; cette balance peut être établie avant et après inventaire établissement, généralement à la clôture de l’exercice, des documents de synthèse : bilan, compte de résultat, annexe, autres documents de Le bilan Hlm : équilibre et structure synthèse prévus par les instructions comptables et enfin des états réglementaires prévus par la législation et…
…phase de FAISABILITE opérations présentées : – logements – garages opérations acceptées en phase d’ENGAGEMENT : – logements – garages opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en FAISABILITE opérations ont été refusées opération a été représentée et acceptée en FAISABILITE opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en ENGAGEMENT opérations ont été refusées opérations ont été représentées…