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Financement d'attente��: int��r��ts intercalaires

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…non soldées constructions locatives en cours préliminaires et réserves foncières locatives Totaux Prévisions actualisées d’investissement et de financement Réalisations d’investissement et de financement et restes à réaliser 43 2. Le bilan et le financement des opérations locatives → les fiches de situation financière et comptable : 3 types de fiches 1. Des fiches individuelles d’opérations ouvertes pour chaque opération d’investissement…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…(déplacement des administrateurs, déplacements du personnel), suppression de comptes (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables, amortissements dérogatoires… ), comptes inutilisables (travaux d’amélioration…) juge… évolution/création des documents annuels : compte de résultat, bilan, engagements hors bilan, capacité d’autofinancement et autofinancement net, ventilation des charges et produits, ventilation des comptes clients, résultats de la société au cours des dernières…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives financements définitifs, hors remboursements anticipés remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des agencements et aménagements de terrains…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…Social 1.2 Brefs rappels historiques Les financements HLMO (Habitations à Loyer Modéré Ordinaire) constituent la catégorie des logements locatifs sociaux ordinaires, en quelque sorte le centre de gravité du logement social. Les financements PLR (Programme à Loyer Réduit) et PSR (Programme Social de Relogement) constituent la catégorie des logements locatifs très sociaux. Ces 2 catégories de financements sont aujourd’hui rassemblés…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…La catégorie « opérations locatives – financements définitifs » comprend le financement des opérations de construction amortissables destinées à la location, y compris celui des terrains d’assiette, hors financement des logements Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs loués temporairement qui seront maintenus dans les stocks et hors financement des logements cédés…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…réforme en profondeur le financement du logement locatif social. L’objectif de la réforme était triple : diminuer les aides publiques à la construction de logements sociaux (aide à la pierre) en faisant porter la capacité de financement sur l’épargne populaire via la Caisse d’Épargne et son livret A (y compris la Poste et le Crédit Mutuel) 304 Les aides attachées…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm Les ressources externes Les ressources internes Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs extrait Les immobilisations locatives et leur financement Le financement des immobilisations locatives Hlm Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs Les fiches de situation financière et comptable Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable États…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Hlm est aussi l’utilisation optimale du fonds de roulement net global pour pérenniser l’autofinancement net : arbitrage de désendettement placements financiers autofinancement de la politique d’amélioration de la qualité des logements autofinancement des opérations de construction neuve et d’acquisitionamélioration. Schéma. : La formation de la trésorerie au bilan – situation FRNG = fonds de roulement net global FRE = fonds…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…: financement définitif opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif grosses réparations inscrites en charges à répartir accession à la propriété : crédits-relais et préfinancement accession à la propriété : emprunts consolidés, financement de prêts opérations d’aménagement autres destinations. Les mouvements affectant les emprunts sont les suivants : il s’agit tout d’abord du montant des ouvertures de crédit (contrats…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…résidences collectives sociales (financements PLUS, PLAI et PLS) La quotité de financement principal (emprunts CDC) affecte la rentabilité des fonds propres investis L’analyse immobilière est réalisée APRÈS la prise en compte des financements externes (emprunts et subventions) Montant des fonds propres investis Cash-flows futurs Montant du besoin ou d’excédent de fonds propres induit par le désinvestissement Le modèle est dit…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…contrôle des subventions d’investissement avec le passif du bilan. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : état des subventions d’investissement montant brut montant net =+ réserves foncières opérations locatives – financement définitif opérations locatives vendues et démolies accession : financements stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…les autres dettes financières du bilan. La rubrique « opérations locatives – financements définitifs » comprend le financement des opérations de construction amortissables destinées à la location, y compris celui des terrains d’assiette, hors financement des logements loués temporairement qui seront maintenus dans les stocks et hors financement des immobilisations locatives sorties de l’actif (cédées, démolies ou composants sortis). La…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…l’équilibre entre les AT et les AF qui s’impose aux entreprises Hlm. Seules sont concernées, pour ce rapprochement, les immobilisations locatives comptabilisées au / de l’exercice et les financements de celles-ci, d’où l’intérêt de définir correctement le périmètre des immobilisations locatives et le périmètre des financements locatifs et notamment d’exclure les financements des opérations locatives sorties de l’actif pour cause…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…à toutes les autres entreprises qui investissent dans l’immobilier locatif, qu’il s’agisse de surfaces commerciales, de bureaux ou de logements. Dans ces conditions, il est postulé que le financement n’affecte pas la rentabilité économique de l’investissement car l’opportunité de donner suite, ou de ne pas donner suite, au projet d’investissement est jugée en amont des financements externes (emprunts notamment). Les…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…dettes financières nettes : opérations locatives : crédits-relais, avances dettes financières réalisées : opérations locatives : financements définitifs constructions et autres immobilisations corporelles en cours montant brut avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles en cours – montant brut remboursement par anticipation des emprunts des opérations locatives – financements définitifs totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…composants, baux, terrain d’assiette relatif aux immeubles de rapport) : financement définitif  opérations ou quotes-parts d’opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif  composants locatifs sortis de l’actif  accession à la propriété : financement des stocks immobiliers  accession à la propriété : gestion de prêts  opérations d’aménageur Le schéma . : Classement des emprunts, page…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…le montant des financements envisagés. Dans ces conditions, le taux de rendement de Le BFR, qui se définit comme la différence, au bilan, entre la somme des stocks et des créances clients minorée des dettes fournisseurs, peut être crucial pour certaines activités (grandes surfaces commerciales par exemple). l’investissement devant être nécessairement supérieur au coût des financements, l’effet des financements n’affecte…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des emprunts locatifs avec préfinancement Le préfinancement, qui constitue une option pour les financements sociaux distribués par la CDC, permet de recevoir progressivement les fonds du capital contracté par versements successifs. Les intérêts dus peuvent être payés périodiquement pendant cette période de préfinancement, voire différés ou capitalisés à la fin de…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Principes généraux, calculs et comptabilisation des frais financiers intercalaires Principes généraux des frais financiers intercalaires Exemple de calcul des frais financiers intercalaires Principes généraux de comptabilisation des frais financiers intercalaires Le cas particulier des prêts locatifs aidés avec préfinancement Principes généraux et calculs Exemple de calcul des intérêts intercalaires Principes généraux…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…+ ) – colonnes ( + ) du tableau .). Ce dernier solde disponible est la somme des soldes suivants : financements externes à encaisser par rapport aux prévisions actualisées = financements externes à encaisser par rapport aux financements contractés + financements externes à obtenir par rapport aux prévisions actualisées de financements. Si l’on considère que les emprunts réalisés/encaissés sont…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…composées de XX logements locatifs situées (adresses)NATURE DU FINANCEMENT SOUHAITÉ : financement principal ou financement complémentaire ou financement-relais. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquenceMONTANT DU FINANCEMENT SOUHAITÉ : XX XXX XXX d’eurosDURÉ DU FINANCEMENT SOUHAITÉ : XX années si financement principal ou complémentaire ; XXX mois si financement-relaisRÉPONSE DE LA BANQUE À L’APPEL…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…global pour pérenniser l’autofinancement net :  arbitrage de désendettement  placements financiers  autofinancement de la politique d’amélioration de la qualité des logements et du renouvellement des composants  autofinancement des opérations de construction neuve et d’acquisitionamélioration. Schéma . : La formation de la trésorerie au bilan – situation BILAN ACTIF PASSIF équilibre des ressources et des emplois longs…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…du novembre . Pages et . Les financements prévisionnels initiaux correspondent aux financements escomptés par le maître d’ouvrage. Ils comprennent à la fois les financements externes (emprunts principaux et complémentaires – colonne du tableau . ci-dessus – et subventions d’investissement – colonne -) et les financements internes à l’entreprise Hlm (besoins ou fonds propres – colonne -). Les prévisions d’emprunts…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Le quartier est-il sensible (O/N) Contraintes particulières Éviction de commerces, servitudes, voisinage, ouvrage…. . DESCRIPTION TECHNIQUE DE L’OPÉRATION . Types de financements et surfaces Financement mixte (O/N) Financements principaux Nb de lgts SH en m² SU en m² PLUS PLA I PLS PLI PAM Autre prêt Autre prêt Autre prêt totaux SHON logements (en m²) Rendement de facturation (SU/SH) Rendement…

Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne

…de l’emprunt est supérieur au TRI (hypothèse de financement ), on observe un effet de levier négatif ou effet massue où plus la quotité de l’emprunt est élevée et plus le rendement des fonds propres investis diminue. Le second graphique ci-dessous, construit à partir du financement , est représentatif de cette fonction décroissante. % % de fonds propres investis %…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm Définition de la maintenance locative Typologie de la maintenance locative La maintenance effectuée par la régie d’entretien Le financement global de la maintenance locative Les financements directs de la maintenance locative Le transfert des grosses réparations Le coût net de la maintenance locative Le cash-flow et le bilan Hlm L’affectation du résultat de l’exercice…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…quotité de ces financements aidés. Le financement aidé d’au moins % n’est prévu que pour les constructions neuves. La quotité s’apprécie par rapport au coût total de la construction ou de la partie de construction qui remplit les conditions visées à l’article -A du CGI. Le financement aidé s’apprécie en tenant compte des emprunts visés à l’article R -, R…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières locatives subventions d’investissement amortissements dérogatoires BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE ET DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES immobilisations financières dettes financières activité de prêteur BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PRÊTEUR montants SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES provisions pour grosses réparations dépôts et…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

financement définitif – opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif Pour les SA d’Hlm uniquement Pour les SA d’Hlm uniquement Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs – grosses réparations – accession à la propriété : crédits-relais et préfinancement – accession à la propriété : emprunts consolidés, financement de prêts –…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…son bilan pendant la période au cours de laquelle il a cessé d’être propriétaire de l’immeuble. Ce taux est porté à % par l’article de la Loi de Finances pour . ► FINANCEMENT DE LA SOCIETE DE PORTAGE Le financement de l’acquisition de l’ensemble immobilier, y compris les droits de mutation et les émoluments notariés, par la structure de portage…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…l’exercice précédent pour les Offices d’Hlm. Ce tableau est utile pour la construction du tableau de financement. Ce tableau est utile pour analyser l’affectation de l’autofinancement net. Tableau important dans l’analyse de l’autofinancement net. Le bilan Hlm : équilibre et structure le tableau de l’état des dettes ayant pour objectif de présenter l’ensemble des dettes du passif classées par échéances…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…dettes financières Les emprunts et dettes assimilées regroupent l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quels que soient leur durée, qu’il s’agisse de financements définitifs à long ou à moyen terme, de financements-relais, d’avance ou de financements à moins d’un an. C’est le capital restant dû des emprunts réalisés et encaissés qui apparaît au passif du bilan et non…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…traite de l’évolution des emplois (dépenses comptabilisées) et des ressources (financements obtenus ou encaissés) au cours de sa réalisation : il s’agit des colonnes à du tableau ci-dessous. Tableau . : Structure de la fiche de situation financière et comptable PREVISIONS ACTUALISEES EMPLOIS RESSOURCES Investissements Financements Prix de revient Besoin / Fonds Emprunts Subventions total propres (–) EMPLOIS Investissements SITUATION…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…net réserves foncières et prélimainaires opérations locatives – financement définitif opérations locatives vendues et démolies opérations défiscalisées DOM accession : financements stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non affectées Totaux Non, le crédit d’impôt peut être affecté à la rubrique « opérations 16 locatives – financement définitif ». 1…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…l’évolution de la situation financière de l’entreprise entre deux dates, donc entre deux bilans : il s’agit DU TABLEAU DE FINANCEMENT. Le tableau de financement présente le film de la situation financière de l’entreprise au cours d’une période, généralement entre deux exercices comptables. Schéma. : L’intégration du temps dans le système comptable Le bilan Hlm : équilibre et structure au…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…leur financement, il y a donc 3 barèmes de plafonds de ressources pour les logements locatifs sociaux : un barème PLAI qui finance les logements locatifs destinés à des ménages qui cumulent des difficultés économiques et des difficultés sociales un barème PLUS qui est actuellement le dispositif le plus fréquemment mobilisé pour le financement du logement locatif social un barème…

Le financement du logement social

Le financement du logement social

…le 1% Logement 2. LES AIDES DE CIRCUIT 2.1 LES PRÊTS AIDÉS DE LA CDC 2.1.1 Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) 2.1.2 Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) 2.2 LE FINANCEMENT DES LOGEMENTS LOCATIFS INTERMÉDIAIRES 2.2.1 Le Prêt Locatif Social (PLS) 2.2.2 Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) 3. VALORISATION DES AIDES À L’INVESTISSEMENT LOCATIF SOCIAL extrait Hlm 1…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…sociaux 3.2 Définition des plafonds de ressources L’attribution d’un logement locatif social se fait en fonction de plafonds de ressources définis selon la nature du prêt principal ayant financé l’immeuble locatif (logement locatif social (LLS) – financements PLAI, PLUS, PLS – ou logement locatif intermédiaire (LLI) – financement PLI -) et de 3 autres CRITÈRES : le revenu annuel de…

Corrections des tests

Corrections des tests

…donc entre deux bilans : il s’agit DU TABLEAU DE FINANCEMENT. Le tableau de financement présente le film de la situation financière de l’entreprise au cours d’une période, généralement entre deux exercices comptables. Schéma. : L’intégration du temps dans le système comptable Le bilan Hlm : équilibre et structure au / de l’exercice n- au cours de l’exercice n au…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…Les garanties de bonne fin et de bonne exécution de l’usufruit Le coût de l’usufruit locatif social extrait . L’usufruit locatif social. La convention d’usufruit. Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social. Le financement de l’usufruit locatif social. Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social . La convention d’usufruit Pour mettre en œuvre des contrats de location…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…= capacité d’autofinancement – On en déduit l’autofinancement net Hlm : capacité d’autofinancement – remboursement du capital des emprunts = autofinancement net – Tableau. : Evolution de l’autofinancement net de l’entreprise Hlm CITADIS – méthode additive n° année dotation amortissement dotation provision GR dotation amortissement dérogatoire reprise PGR – – – – – – – – – – – –…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

…fonds propres investis avec leur rentabilité : La question du financement extérieur à l’entreprise des projets immobiliers se pose inévitablement si l’entreprise ne souhaite pas ou ne peut pas financer l’intégralité de ses investissements avec des fonds propres. L’effet de levier participe donc à l’influence que peuvent avoir les financements externes à l’entreprise dans la rentabilité financière des investissements. 1…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de roulement net global notamment. Enfin, un diagnostic sur la santé financière d’une entreprise Hlm à un moment donné n’a d’intérêt que s’il est associé :  à une analyse des ressources financières générées annuellement par l’exploitation (autofinancement net, cash-flow)  à une analyse des besoins futurs de financements (construction neuve, remplacement de composants, investissements de structure, immobilisations financières…). 1…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…conception généraliste du logement social qui donne aujourd’hui la possibilité à % de la population de devenir locataire Hlm  un mode de financement des investissements locatifs qui mêle utilisation de l’épargne populaire (transformation, par la Direction des Fonds d’Épargne de la CDC, d’une partie de l’épargne des ménages déposée sur le Livret A en financements à long terme), aides…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…: résultats de la société au cours des derniers exercices et C : ratios d’autofinancement net HLM − nouvelle modalité de calcul de l’autofinancement courant et de l’autofinancement net au niveau du tableau III- des autres documents de synthèse. En effet, ces deux autofinancements, conformes à la définition donnée par l’article R — du Code de la Construction et de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…de frais financiers intercalaires liés à des capitaux empruntés pour le financement de l’opération pendant la période de construction et supportés pendant cette seule période (les intérêts calculés sur une avance de trésorerie propre à l’entreprise Hlm ne peuvent être imputés au coût de production) les coûts internes constitués, tant pour la construction neuve que pour la réhabilitation, par les…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…seule période de construction : il s’agit donc exclusivement de frais financiers intercalaires liés à des capitaux empruntés pour le financement de l’opération pendant la période de construction et supportés pendant cette seule période (les intérêts calculés sur une avance de trésorerie propre à l’entreprise Hlm ne peuvent être imputés au coût de production)  les coûts internes constitués, tant…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…à la propriété et de promotion des autres activités (gestion locative, activité de prêteur, d’aménageur…)…. Les dettes financières Les emprunts et dettes assimilées regroupent l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quel que soit leur terme, qu’il s’agisse de financements définitifs à long ou à moyen terme, de financements relais, d’avance ou de financements à moins d’un an. C’est…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…la régie d’entretien Le financement global de la maintenance locative extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif . Le nouveau traitement des dépenses ultérieures . La provision pour gros entretien . La maintenance du patrimoine locatif Hlm Les autres relations entre…