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Fiscalité Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

extrême vigilance sur les particularités techniques de l’opération. Comment se répartissent les prérogatives décisionnelles et financières entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ? Comment calculer la valeur d’une nue-propriété ? Quelle sera la fiscalité applicable à la naissance du démembrement, pendant sa vie et à son extinction ? Autant de questions auxquelles le développement qui suit en fournit les réponses. Fiscalité

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…long terme. Donc pour moi, tout l’intérêt du démembrement pour le nu-propriétaire, est là. Si en plus, la fiscalité lui permet d’engendrer des économies fiscales, c’est la cerise sur le gâteau et pourquoi pas. Une conviction personnelle cependant, ce n’est pas uniquement la fiscalité d’aujourd’hui – pour le moins volatile et instable, voire même rétroactive – qui doit guider les…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…financements extérieurs (emprunts et subventions) et effet de levier selon la nature des investissements  intégration de l’inflation dans les flux monétaires espérés à moyen/long terme  prise en compte du risque compte tenu de la nature des investissements (localisation, variabilité des taux d’intérêts des emprunts, politique générale assez peu stable du logement, fiscalité évolutive, fiscalité et prélèvements opportunistes…) …

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…cadre duquel est réalisé l’investissement (TVA au taux réduit ou TVA au taux normal, voire hors taxes). Les entreprises y ajouteront dans la mesure où la fiscalité le permet :  certaines dépenses complémentaires (la formation du personnel, les frais de structure supplémentaires liés à l’exploitation du nouvel investissement, les dépenses de recherche et d’études, les dépenses publicitaires engagées à…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…investissements  intégration de l’inflation dans les flux monétaires espérés à moyen/long terme  prise en compte du risque compte tenu de la nature des investissements (localisation, variabilité des taux d’intérêts des emprunts, politique générale assez peu stable du logement, fiscalité évolutive, fiscalité et prélèvements opportunistes…)  prise en compte de la valeur vénale V ou marchande ou encore résiduelle…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…plus-value, celle-ci vient en augmentation des revenus locatifs pour le calcul du rendement de l’investissement. En cas de moins-value, elle vient en diminution des revenus locatifs. L’absence de fiscalité Hlm concernant les plus-values de cession de logements locatifs sociaux facilite ici encore les calculs de rendement. Voir « Les pièges du calcul de la rentabilité locative réelle ». P. Masse….

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Fiscalité de l’usufruit locatif social TVA à taux réduit et droit de mutation Exonération de taxe foncière Les conditions de l’équilibre financier d’une opération d’usufruit locatif social Exemple d’équilibre financier La variante « fonds propres » La variante « subventions d’investissement » Annexe : Exemples de réparations à la charge du locataire Annexe : Exemples de contrats d’entretien et de…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…la délibération des collectivités locales décidant le maintien des garanties initiales au profit du repreneur copie de l’acte constatant les droits réels de l’entreprise Hlm repreneur sur les biens immobiliers objet du transfert, revêtu des mentions de publicité foncière. Fiscalité d’une cession d’immeubles entre entreprises Hlm L’acquisition d’un patrimoine immobilier par une simple opération de vente engendre pour l’acquéreur un…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…valeur de t’’ à partir de l’égalité suivante : n C- f(-b) = ci + (ii + fi )(- b) (+ t » )i i=  Ce TEG net fiscal est bien entendu inférieur au TEG hors fiscalité. Notons que b est généralement nul pour les entreprises Hlm aujourd’hui. AVIS D’EXPERT Michel GOUILLARD : Doit-on partir du principe que les…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…l’inverse, l’extinction d’un usufruit au cours duquel l’usufruitier a procédé à des gros travaux de constructions pourrait se voir appliquer la fiscalité plus contraignante du bail à construction. Caractère autonome Usufruitier et nu-propriétaire exercent chacun leurs droits de manière autonome et indépendante. Plusieurs dispositions législatives portent la marque de cette analyse, notamment celles concernant l’indépendance de l’usufruitier et du nu-propriétaire….

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…privés, qui hésitent à louer directement leurs biens par peur des risques locatifs inhérents à cette activité (impayés, remise en état des logements, charges de gestion, fiscalité immobilière, protection renforcée dont bénéficie les locataires…) cèdent l’usufruit à des bailleurs sociaux. La cession temporaire d’usufruit constitue alors un schéma spécifique pour favoriser la fluidité du marché du logement privé dans l’ancien….

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…plutôt un reflux… Indépendance aussi vis à vis du privé – « il faut redéfinir le rôle du %, de plus en plus centralisé par le biais de la fiscalité, et veiller à ne pas laisser entrer des sociétés qui n’ont rien à voir avec le logement social », juge Jacques Berké. Cela explique que les Hlm aillent à la…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…la localisation, adaptation du produit à la demande, réinvestissements, maintenance…)  causes exogènes à l’opération immobilière (blocage des loyers, variabilité des exogènes taux d’intérêt, politique de l’habitat [récupération des charges locatives, évolution des loyers…], fiscalité [TVA, TFPB, IS…] …).  Exemple de calcul de la valeur économique de l’usufruit Imaginons un démembrement temporaire de propriété d’un immeuble de logements localisé…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…du démembrement, ne supporte pendant cette période aucune fiscalité sur le revenu foncier concernant cette acquisition. On voit bien que lorsque l’on s’inscrit dans un effort d’épargne à moyen-long terme, souvent en vue d’avoir un complément de retraite, on peut trouver hors assurance-vie des rendements de l’ordre de à % annuel sans frottement fiscal dans le cadre du démembrement de…