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Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…familiaux 2.3 Les aides à la personne R : Ressources du ménage à prendre en compte1 Principe général : les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL (et de l’AL) sont le total des revenus nets catégoriels2 retenus pour l‘établissement de l’impôt sur le revenu et perçus pendant la période de référence par le bénéficiaire, son conjoint ou…