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Frais : d'établissement

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…aux liens de participations, aux créances et dettes représentées par des effets de commerce ; ce tableau est à rapprocher du tableau des filiales et participations présenté ci-dessus tableau des immobilisations incorporelles pour fournir le détail des comptes de frais d’établissement, de frais de recherche et de développement, de concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

… Les immobilisations incorporelles, actif sans substance physique mais identifiable, composées : − des frais d’établissementfrais de constitution ou de transformation, de premier établissement, d’augmentation de capital, de fusion ou de scission de sociétés – qui correspondent à des dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise Hlm mais dont le montant ne…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…(frais d’établissement, frais de recherche et de développement, droit au bail, baux emphytéotiques ou à construction…) – corporelles, terminées ou en cours de construction (terrains, constructions locatives et bâtiments administratifs, matériels et outillage, matériels de bureau et de transport…) – financières : il s’agit alors de titres de participation ou de propriété dans d’autres entreprises, de prêts octroyés au personnel,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…incorporelles sont des actifs identifiables, mais sans substance physique. Il s’agit : de frais d’établissement (frais de constitution, de premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales diverses telles que fusion, absorption, scission, transformation d’entreprises…) de frais de recherche et de développement de concessions, brevets, licences notamment informatiques, marques, procédés de droits au bail versé ou dû au…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…des emprunts obligataires et des frais de garantie de la CGLLS car ces frais peuvent être soit maintenus en charges d’exploitation pour la totalité, soit répartis sur la durée de l’emprunt. Le compte « Frais d’émission des emprunts » est débité en fin d’exercice du montant de ces frais par le crédit du compte . compte « Autres charges d’exploitation…

Corrections des tests

Corrections des tests

…y avoir compensation entre la créance et la dette d’un même tiers, entre le prix de revient d’une immobilisation locative et la subvention d’investissement la concernant, entre la valeur historique d’un actif et la provision pour dépréciation le concernant, entre les plus-values et les moins-values… Les règles d’établissement des divers documents comptables ont posé le principe de durée à douze…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…et de passif. C’est ainsi, par exemple, qu’il ne peut y avoir compensation entre la créance et la dette d’un même tiers, entre le prix de revient d’une immobilisation locative et la subvention d’investissement la concernant, entre la valeur historique d’un actif et la provision pour dépréciation le concernant, entre les plus-values et les moins-values… Les règles d’établissement des divers…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…rester durablement sous la même forme dans l’entreprise Hlm et qui ne se consomment pas par le premier usage. Il s’agit des immobilisations. Ces immobilisations peuvent être :  incorporelles : ce sont des actifs non monétaires, sans substance physique mais identifiables et dont l’entreprise a la jouissance pour une période généralement longue (frais d’établissement : frais de constitution, de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…immobilisations corporelles grevées de droits – montant net résultat de l’exercice immobilisations financières nettes amortissements dérogatoires frais d’établissement – montant net provision spéciale de réévaluation autres immobilisations incorporelles montant net titres participatifs bâtiments administratifs et installations générales, agencements et aménagements des constructions – montant net subventions nettes d’investissement immobilisations en cours (terrains, VRD, constructions, travaux d’amélioration…) différences de conversion au…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…légal ou contractuel, même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entreprise Hlm ou des autres droits et obligations. Les immobilisations incorporelles sont de plusieurs natures. Il peut s’agir :  de frais d’établissement (frais de constitution, de premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales La comptabilisation des immobilisations par composants diverses telles que fusion,…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…». Pour une entreprise Hlm, les « non-valeurs » concernent le plus souvent les postes suivants : le capital souscrit non appelé, les frais d’établissement, les charges constatées d’avance, les fonds de commerce, les écarts de conversion, les produits constatés d’avance. L’actif net comptable est ainsi calculé à partir des éléments patrimoniaux en excluant les « non-valeurs ». .. Les…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…en compte les frais de mise en place de l’emprunt. Ce taux est toujours supérieur au taux actuariel théorique de l’emprunt si des frais sont facturés par l’établissement financier. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Les dates d’échéances correspondent aux dates normales de recouvrement des emprunts. On parle aussi de dates…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…fusion et d’apport (SA Hlm) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investissement (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de l’exercice totaux partiels Situation nette frais d’établissement – montant net autres immobilisations incorporelles – montant net différence de conversion – Actif provis ion spéciale de réévaluation (SA…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…surface des annexes. Enfin, le coût final de l’usufruit inscrit à l’actif du bilan de l’usufruitier-bailleur devra bien évidemment être majoré des frais et droits de mutation.  Interprétation économique et financière ces données Le tableau exprime le prix maximum d’acquisition, hors frais, par m² de surface utile, d’un usufruit locatif social implanté en « zone » dans les conditions…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…net – capital subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie sous-total emplois intérêts courus non échus sous-total ressources CHARGES frais de gestion frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau . : La distinction des immobilisations locatives / non locatives La comptabilisation des immobilisations par composants ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…des investissements immobiliers doit être tenue obligatoirement pour toutes les opérations d’investissement locatif (constructions, acquisitions, acquisitions-améliorations, additions ou remplacements de composants, acquisitions…), pour les bâtiments administratifs et pour les réserves foncières. prévisions initiales ne figurent d’ailleurs plus que dans les fiches d’opération et non plus dans l’état récapitulatif général. Pour mémoire, signalons enfin que l’établissement d’une comptabilité de programme pour…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…été déduits du résultat de l’exercice. La situation nette, minorée des « non-valeurs » (frais d’établissement, autres immobilisations incorporelles, autres charges à répartir, intérêts compensateurs, primes de remboursement des obligations) et majorée des subventions d’investissement non affectées et d’un certain nombre de provisions pour risques et charges (départ en retraite, médailles du travail, risques et charges sur emprunts) ainsi que…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

…projets à délai de récupération rapide doivent être retenus. Or ce n’est pas parce qu’un projet d’investissement génère un délai de récupération plus long que le projet n’est pas pertinent pour l’entreprise. Il défavorise ainsi les projets à long terme.  il requiert l’établissement d’une période limite par l’entreprise qui investit. Mais le délai de récupération présente le double avantage…

Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne

…cash-flows équivalents – TRI .% années – .% La question du financement extérieur à l’entreprise de ce projet se pose inévitablement si l’entreprise ne souhaite pas financer l’intégralité de cet investissement avec des fonds propres ou tout simplement si l’entreprise ne dispose pas des fonds propres suffisants pour financer l’intégralité de l’investissement. Le recours à l’emprunt auprès d’un établissement de…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…à la fin de l’usufruit. » Ont notamment été considérées comme des charges extraordinaires à la charge principale du nu-propriétaire : – les frais de bornage ou de clôture – les frais de voirie imposés aux riverains pour l’établissement de trottoirs – le raccordement au tout-à-l’égout – les frais de procès autres que ceux qui concernent la jouissance – le…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…le revenu foncier imposable à l’impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des recettes encaissées et le total des frais et charges acquittés. L’article du Code Général des Impôts dispose que les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent notamment : – les dépenses de réparation et d’entretien…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…: période des travaux de construction BILAN actif Construction passif Fournisseurs d’immobilisations TVA déductible sur immobilisations totaux totaux Lors de l’établissement de la déclaration mensuelle de TVA, et en supposant par mesure de simplification qu’il n’y a pas d’autres activités soumises à TVA, la TVA déductible sur immobilisations est soldée par le compte de TVA à régulariser. Tableau. : Régime…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…naturellement transposer la mécanique budgétaire publique en gestion budgétaire privée pour leurs besoins internes de management. La gestion budgétaire devient un instrument essentiel du contrôle de gestion naissant. . Budget : historique La gestion budgétaire répond ainsi à la question de savoir comment une entreprise peut conserver la maîtrise du fonctionnement et du développement d’un grand nombre d’établissements, de services…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…l’usufruit serait de : – € TVA. % (soit € tous frais confondus) pour un taux d’actualisation de. % (le PLS finance % du prix de revient et le prêt « % Logement » %) ; ceci correspond à un coût d’acquisition (hors frais), TVA. %, de € /m² SH – € TVA. % (soit € tous frais confondus) pour…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…du prix de cession tel qu’il appréhendé ci-dessus divers coûts à engager par le vendeur :  capital restant dû des emprunts  pénalités de remboursement anticipés de tous ordres  éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement  frais divers tels que : o frais de levée d’hypothèque o frais de mise en copropriété o travaux de remise en état…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…: Quelle est la situation patrimoniale simplifiée de cette entreprise Hlm au lendemain de sa création ? On considère que cette situation patrimoniale est réduite à l’opération d’apport en numéraires, sans frais d’établissement ni de premières dépenses de fonctionnement. Schéma . : Situation patrimoniale de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création EMPLOIS RESSOURCES trésorerie capital actif passif On…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…L’OPÉRATION . Prix de revient prévisionnel TTC Prix exprimés en MILLIERS d’euros (O/N) Les prix doivent être saisis TTC, LASM faite libellé libellé Composants financmt % financmt du prix de revient O % Taux de TVA prix terrain/valeur d’apport frais acquisition honoraires travaux aménagements frais démolition frais sondage et de forage TLE RRE PLD Contributions diverses total « terrain »…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…– subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie sous-total emplois intérêts courus non échus sous-total ressources CHARGES frais de gestion frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements TOTAL EMPLOIS PRODUITS loyers logements loyers parkings dotation provision…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…en trésorerie. La surface financière des entreprises Hlm se trouvant dans cette situation est à priori financièrement saine à la date d’établissement du bilan. La question pour les entreprises Hlm se trouvant dans cette situation est de savoir si le niveau du fonds de roulement est suffisant pour faire face aux besoins à moyen terme. L’enjeu majeur de ces entreprises…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…capital de cette entreprise € en numéraires. QUESTION : Quelle est la situation patrimoniale simplifiée de cette entreprise Hlm au lendemain de sa création ? On considère que cette situation patrimoniale est réduite à l’opération d’apport en numéraires, sans frais d’établissement ni de premières dépenses de fonctionnement. Schéma . : Situation patrimoniale de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Hlm, l’établissement des soldes intermédiaires revêt un caractère obligatoire dans le cadre des autres documents de synthèse. Le tableau normalisé des soldes intermédiaires de gestion représente une cascade de marges d’activités qui constituent autant de paliers dans la formation du résultat de l’exercice de l’entreprise Hlm. Le tableau ci-dessous présente les soldes intermédiaires de gestion tels qu’ils apparaissent dans les…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…sont fixés par le Conseil d’Administration des entreprises Hlm, en respectant le principe de la règle de prudence et les durées maximales fixées par le tableau figurant ci-après et de façon à ce qu’à la fin des durées retenues, l’amortissement soit total. Tableau. : Durées d’amortissement maximum préconisées par les Instructions Comptables Hlm DÉSIGNATION Immobilisations incorporelles frais d’établissement frais de…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…au capital de cette entreprise T en numéraires. Quelle est la situation patrimoniale simplifiée de cette entreprise Hlm au lendemain de sa création ? On considère que cette situation patrimoniale est réduite à l’opération d’apport en numéraires, sans frais d’établissement ni de premières dépenses de fonctionnement. Schéma. : Situation patrimoniale de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création EMPLOIS…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…– subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie sous-total emplois intérêts courus non échus sous-total ressources CHARGES frais de gestion dépenses de GR TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL loyers logements loyers parkings dotation aux amortissements sous-total emplois…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…opéré au moins annuellement, en fin d’exercice lors de l’établissement du bilan, respectivement pour l’ensemble des opérations soldées, terminées non soldées et en cours, pour les opérations préliminaires, les réserves foncières, les bâtiments administratifs et enfin les additions et renouvellements de composants. Ce rapprochement des fiches avec la comptabilité générale et avec l’état récapitulatif des emprunts du passif du bilan…