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Frais de conduite d'opération : coût interne des constructions

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.1 Cartographie des aides au logement des avantages fiscaux et des avantages de taux qui constituent des aides indirectes, émanant le plus souvent de l’État  aides à l’investissement et à l’équilibre d’exploitation des bailleurs sociaux (aides à la pierre) des prestations sociales qui visent à couvrir une partie des dépenses courantes de

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…entre pouvoirs publics et HLM, devront prévoir la construction d’un nouveau logement socialement mixte pour chaque logement social vendu. CISION 293 Clarifier le mode de détermination des charges locatives en introduisant une plus grande transparence dans leur calcul et en mettant à disposition des locataires les coûts de gestion des offices, avec certification externe obligatoire des comptes des bailleurs. CISION…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…hors Île-de-France, une famille de deux enfants ne devra pas gagner mensuellement plus de 3 760 € pour bénéficier d’un logement PLUS en 20211. 578 29 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.4 Situation des ménages français par rapport aux plafonds de ressources Le niveau des ressources des locataires, par l’intermédiaire des plafonds de ressources, est un des

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…locatif social Ce système de « scoring » de la demande est un outil d’aide à la cision intervenant aussi bien pour la désignation des candidats par les réservataires que pour les cisions d’attribution des commissions d’attribution de logements (CAL). Ce système de cotation consiste à affecter des points aux dossiers de demande de logement locatif social en fonction de

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…économiques (opérations de facturation des loyers, d’achats de tous ordres, de réalisation d’emprunts, d’encaissement de subventions, d’augmentation de capital, de remboursement d’emprunts, de paiement des fournisseurs de paiement des collaborateurs, opérations de vente des logements…). Une opération économique se traduit le plus souvent par un double mouvement à l’intérieur de l’entreprise HLM : 13 1. Le principe fondamental de l’équilibre…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– Comptabilisation des emprunts locatifs avec préfinancement .. – Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des opérations de défiscalisation Si l’on s’en tient aux dispositions…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

DE L’OPÉRATION ORIGINE DE L’OPÉRATION f – f – pour tenir compte des flux monétaires survenus antérieurement à la date de f part de l’opération mais f f f fn aussi pour tenir compte dans le temps des coûts de fonctionnement, des divers f/ (+t) autres frais, de la valorisation f / (+t) CAPITALISATION f- x (+t’) des renouvellements de

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des défauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des défauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf gradation évidentes de l’état Réparations…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…d’une entreprise HLM, la capitalisation est utilisée à double titre :  pour tenir compte des flux CAPITALISATION FIN DE L’OPÉRATIONantérieurement à la date deORIGINE DE L’OPÉRATIONf -f -monétaires survenus part de l’opérationf pour tenir compte dans le ffffntemps des coûts de fonctionnement, des divers autres frais et de laf/ (+t)valorisation desf / (+t) f- x (+t’)renouvellements def- x (+t’)CAPITALISATIONcomposants….

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

de l’immeuble, voire lorsque ces coûts sont significatifs, être rattachés aux composants concernés. Il s’agit principalement : – des coûts de production – des honoraires – des révisions de prix sur marchés – des frais liés à la production (conduite d’opération, maîtrise d’ouvrage)  les pourcentages des composants isolés sont terminés à partir de la composition de travaux la plus…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…toutes les penses occasionnées par le classement. En cas de démolition, il s’agit pour l’essentiel des frais de démantèlement de l’investissement immobilier (frais de démolition et de remise en état du terrain, frais de mise hors service en attente de transformation d’usage). Les frais annexes tels que les frais de relogement devront être intégrés dans les penses d’exploitation antérieurement à…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour préciation des immobilisations provisions pour préciation des stocks et en cours provisions pour préciation des comptes de tiers provisions pour préciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour préciation n’est pas nécessairement…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opération SORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventions caissement achat de terrain caissements fournisseurs d’immobilisations On remarquera que la trésorerie de l’entreprise Hlm à la fin de l’opération de construction DOMUS s’est sensiblement gradée. Partant d’une situation Les autres relations…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…construction neuve DOMUS TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opération SORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventions caissement achat de terrain caissements fournisseurs d’immobilisations situation de trésorerie en fin d’opération On remarquera que la trésorerie de l’entreprise Hlm à la fin de l’opération de construction DOMUS s’est sensiblement gradée. Partant d’une situation Sauf la subvention qui finance exclusivement…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opération SORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventions caissement achat de terrain caissements fournisseurs d’immobilisations situation de trésorerie en fin d’opération On remarquera tout d’abord que les encaissements d’emprunts et de subventions ( €) sont des emplois….

Démolition de l’opération DOMUS

molition de l'opération DOMUS

molition de l‘opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait . molition de l’opération DOMUS La molition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…difficultés réside dans la distinction des dépenses qui relèvent des travaux d’entretien qui incombent à l’usufruitier et les autres penses qui pèsent sur le nu-propriétaire. L’un des meilleurs exemples en est le ravalement de façades qui selon son importance relève soit des dépenses d’entretien s’il ne s’agit que de repeindre les murs, soit de grosses réparations s’il y a des

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement rogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – tail des emprunts complexes et des financements structurés – tail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…servi à l’acquisition ou à l’amélioration de l’immeuble libération des garanties originales desdits emprunts libération des collectivités locales cidant le maintien des garanties initiales surfaces corrigées ou utiles et habitables des logements conventions et avenants APL état des loyers état des créances clients état d’avancement des procédures contentieuses avec état des locataires faisant l’objet de procédures de recouvrement liste des

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…élaborées lors du montage de l’opération proprement dite et actualisées au cours de la réalisation de l’opération  et enfin la réalisation de l’opération qui bute avec l’ordre de service de travaux. .. Les penses préliminaires à une opération de construction Il s’agit exclusivement des premières penses relatives aux études préliminaires et des dépenses portant sur le coût d’acquisition des

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

de calcul doivent être mentionnées dans l’annexe relative à l’incorporation des coûts internes de l’exercice dans le coût de production des immeubles de rapport et travaux d’amélioration. Tableau. : Annexe relative à l’incorporation des coûts internes et des frais financiers de l’exercice dans le coût de production des immobilisations opérations et n° d’inventaire coûts internes conduite autres d’opérations coûts internes…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

… Le statut des retards et impayés de loyers En principe, le vendeur et l’acheteur font leur affaire, à la date de la cession, des charges et des produits – et des mouvements de comptes de tiers – relevant de leur gestion propre. En première conséquence de ce principe de base, l’acheteur bute sa gestion locative avec des comptes clients…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

de revenus dans le temps tout au long du cycle de vie d’un bien immobilier locatif, y compris au moment de sa fin de vie. Cette méthode, qui sera longuement exposée dans les paragraphes suivants suppose une connaissance approfondie de l’évolution des revenus, des modalités de gestion, des cycles de renouvellement des composants, des taux de capitalisation des charges d’exploitation,…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

de fonds caissements) f f flux intermédiaires f part de l’opération financière Un diagramme de flux se caractérise généralement par la présence d’une suite de flux monétaires positifs qui correspondent à des entrées de trésorerie dans l’entreprise – des encaissements – et de flux monétaires négatifs qui correspondent à des sorties de trésorerie de l’entreprise – des décaissements au cours…

Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne

…à la durée de vie des investissements, lors de la prise en compte :  soit du coût des réinvestissements successifs lors des travaux d’amélioration ou des renouvellements de composants  soit du coût du mantèlement ou de démolition de l’immeuble en fin de vie. … La prise de décision à partir du TRI et de la VAN La seconde

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…pas de capital, ne distribuent pas de dividendes. Mais ils peuvent être constitués en holding avec des filiales ESH qui ellesmêmes distribuent des dividendes.termination des flux monétaires à long terme reposant sur le principe fondamental de la séparation de la cision d’investissement et de la cision de financement selon la nature des investissements  prise en compte des

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…nominal de l’emprunt minoré de ces frais flat = (C – f). Il peut s’agir de frais liés aux risques du prêteur (frais de garantie, d’hypothèque, de CGLLS, de caution…), de commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier, frais annexes…). o les échéances payées peuvent être majorées de frais fi à chaque échéance. Les frais sont perçus par…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…à une insuffisance de prévisions des besoins de trésorerie ou à des retards d’obtention des justifications des dépenses ou des retards volontaires de réalisation d’emprunts suite à des arbitrages de taux d’intérêt entre taux d’emprunt et taux de placement de la trésorerie disponible  de la présence de fonds propres importants mobilisés progressivement au cours de la réalisation de l’opération

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

des coûts de fonctionnement, des divers autres frais et de la valorisation des renouvellement futurs de composants. La capitalisation est aussi une technique financière qui consiste à intégrer dans le capital le revenu que celui-ci génère. Lorsqu’il s’agit d’un emprunt, par exemple, on gonflera le capital emprunté des intérêts intercalaires pendant la phase de mobilisation de l’emprunt ou des intérêts…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Principes généraux, calculs et comptabilisation des frais financiers intercalaires Principes généraux des frais financiers intercalaires Exemple de calcul des frais financiers intercalaires Principes généraux de comptabilisation des frais financiers intercalaires Le cas particulier des prêts locatifs aidés avec préfinancement Principes généraux et calculs Exemple de calcul des intérêts intercalaires Principes généraux…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (démolitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cédés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des dépréciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les préciations sont ventilées entre celles…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

de cessions de biens Régime fiscal des achats pour revendre Régime fiscal des travaux de maintenance La fiscalité de l’urbanisme Taxes acquittées dans les conditions de droit commun Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La comptabilisation de la livraison à soi-même La comptabilisation des opérations de construction La comptabilisation des opérations de maintenance locative Annexe : Tests de

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif Les outils financiers d’analyse La VAN des fonds propres investis L’indice de profitabilité des fonds propres investis Le lai de récupération actualisé des fonds propres investis Le taux de rentabilité interne des fonds propres investis extrait . L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif Le propos consiste à juger…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

Vente de l‘opération Domus Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements extrait . Vente de l’opération Domus La vente de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons successivement deux cas de financement de la vente, l’un avec transfert des financements existants, l’autre sans transfert des financements existants. Bien évidemment, cette…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir Les principales étapes de la procédure d’engagement Le fonctionnement du Comité d’Engagement extrait . L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir d’une entreprise Hlm devrait être concentrée au sein d’un Comité d’Engagement qui constituerait l’instance opérationnelle unique de décision au niveau d’une entreprise…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…venir et que l’entreprise Hlm cide de différer – les frais d’acquisition des immobilisations représentatifs des droits de mutation et les frais d’actes portant sur des immobilisations autres que les immobilisations locatives, que l’entreprise Hlm a ci d’étaler sur plusieurs exercices – les prestations fournies sous forme d’avantages en nature au personnel – les frais d’émission des emprunts obligataires (frais

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

…réseaux Changement des épingles des ballons d’eau chaude X X Remplacement des appareils de traitement d’eau X Remplacement des cuves à fuel X Appareillage Réparation des robinets d’arrêt, de puisage, des mélangeurs et des mitigeurs X Remplacement des robinets d’arrêt, de puisage, des mélangeurs et des mitigeurs Changement des têtes de robinet, flexibles de douche, cols de cygne, clapets, appareillages…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

des séquences de flux suivantes pour chacune des méthodes. La première méthode (M) conduit à un TRI de .% sur une durée de ans, la seconde méthode (M) conduit à un TRI de .% sur ans, la troisième méthode (M) conduit à un TRI de .% sur ans et la dernière méthode (M) conduit à un TRI de .% sur…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…terme et droits d’usufruit des immobilisations de structure + besoin de fonds propres induit terrains aménagés, loués bâtis des immobilisations de structure. Tout naturellement, le fonds de roulement d’exploitation augmente de K€, du montant des ACNE comme en témoigne le tableau ci-dessous. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette de

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…à mesure de l’avancement des travaux, des variations et des révisions de prix ainsi que des travaux supplémentaires Circulaire – du février du Ministère de l’Équipement et du Logement relative à la gestion des opérations d’investissement des organismes d’Hlm. Cette circulaire a été commentée et reprise en partie dans les Instructions Comptables des Offices Publics et des Sociétés Anonymes d’Hlm….

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…requis par la gouvernance de l’entreprise pour cette catégorie d’investissement − le coût moyen des dettes de l’entreprise − le coût moyen des ressources totales de l’entreprise, soit encore le coût moyen pondéré du capital − le coût de l’endettement marginal, soit encore le coût moyen des ressources mobilisées pour financer l’investissement − le taux de rendement des placements financiers…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

de l’opération de construction neuve locative DOMUS : EMPLOISRESSOURCES fonds propresterrainsubventionsconstructionempruntsressources internes ressources externes LE CAS CITADIS : construction Situation de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opérationSORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventionsdécaissement achat de terraindécaissements fournisseurs d’immobilisationssituation de trésorerie en…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants PRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT PRÉCIATION préciation des immobilisations préciation des stocks et en cours préciation des comptes de tiers préciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…la suivante :  travaux d’entretien des couvertures et traitement des charpentes  travaux d’entretien des descentes d’eaux usées et pluviales  travaux de peinture des façades, traitement, nettoyage (hors ravalement avec amélioration)  travaux de réparation des menuiseries  travaux de peinture des parties communes et menuiseries  travaux de remplacement des équipements intérieurs des logements occupés ou de

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières Le calcul des durées actuarielles Exemples de calculs de taux actuariels Actualisation et opérations financières des entreprises Hlm extrait Si l’emprunteur souhaite rembourser l’emprunt ci-dessus après paiement de la ème annuité, il devra bien évidemment rembourser le capital restant dû inscrit au tableau d’amortissement, soit . €, majoré des intérêts compensateurs calculés ci-dessus,…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

Vente de l’opération Domus Vente avec transfert des financements Vente sans transfert des financements molition de l’opération Domus Conséquences financières et comptables de la gradation du groupe Domus et de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition du groupe Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Vente de