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Frais de recherche et de développement

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…faits par l’entreprise pour elle-même (compte de production immobilisée) et qui viendra ensuite augmenter, en fin d’exercice, le coût réel de l’immobilisation, objet d’un amortissement. L’entreprise Hlm peut donc produire des immobilisations incorporelles et corporelles : immobilisations incorporelles : il s’agit notamment de l’immobilisation des frais de recherche appliquée et de développement, et de la création de logiciels immobilisations corporelles…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…peut être rapporté à des productions de biens et de services terminés. La durée d’amortissement de ces frais ne peut excéder ans et une fois totalement amortis, ils ne sont pas maintenus à l’actif du bilan. − des frais de recherche et de développement : les frais de recherche sont en principe comptabilisés en charges et ne peuvent plus être…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…(frais d’établissement, frais de recherche et de développement, droit au bail, baux emphytéotiques ou à construction…) – corporelles, terminées ou en cours de construction (terrains, constructions locatives et bâtiments administratifs, matériels et outillage, matériels de bureau et de transport…) – financières : il s’agit alors de titres de participation ou de propriété dans d’autres entreprises, de prêts octroyés au personnel,…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…pas de capital, ne distribuent pas de dividendes. Mais ils peuvent être constitués en holding avec des filiales ESH qui ellesmêmes distribuent des dividendes.  termination des flux monétaires à long terme reposant sur le principe fondamental de la séparation de la cision d’investissement et de la cision de financement selon la nature des investissements  prise en compte des…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…aux liens de participations, aux créances et dettes représentées par des effets de commerce ; ce tableau est à rapprocher du tableau des filiales et participations présenté ci-dessus tableau des immobilisations incorporelles pour fournir le tail des comptes de frais d’établissement, de frais de recherche et de développement, de concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procés, droits et valeurs…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…permet donc de corriger le cash-flow qui tient compte des frais financiers comptabilisés et non des intérêts payés (caissés). Soulignons de nouveau, qu’à l’exception des frais financiers, charges caissables du compte de résultat (comptabilisation) et décaissements (trésorerie) sont identiques dans la mesure où il est postulé qu’il n’y a pas de décalage entre la facturation (charges) et son paiement (caissement)….

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…prix de revient prévisionnel des opérations en cours de construction locative et, au passif, les financements à encaisser. Cette méthode a l’avantage de neutraliser, pour les opérations en cours et terminées non soles, les calages éventuels de trésorerie et de tenir compte des besoins de financements internes. Cette méthode d’analyse financière sera veloppée au cours de la seconde partie de

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants PRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT PRÉCIATION préciation des immobilisations préciation des stocks et en cours préciation des comptes de tiers préciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…locatif dans le cadre d’un membrement de propriété, ce qui permet de confronter ce prix à la valeur économique évaluée par l’usufruitier et au prix qu’en demande le nu-propriétaire ou le promoteur. La méthode de détermination, par le service des Domaines, de la valeur vénale d’un usufruit locatif social est classique de l’approche traditionnelle de la valeur d’un bien immobilier…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

développement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…réaliser sur bâtiments et installations administratifs sols, non sols et en cours participations – apports et avances – préciation (Actif) créances rattachées à des participations – préciation (Actif) prêts participatifs – préciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – préciation (Actif) autres immobilisations financières – préciation (Actif) amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en ressources : des capitaux propres, des provisions pour risques et charges, des dettes financières, des dettes d’exploitation et hors exploitation et des comptes de régularisation  en emplois : un actif immobilisé, un actif circulant et des comptes de régularisation. Il s’agit de classer ces ressources et emplois selon leur degré de durabilité (critères associés de liquidité et d’exigence)…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

membrement de propriété et usufruit locatif social

membrement de propriété et usufruit locatif social Usufruit et partenariat public/privé Intérêt du membrement de propriété Ce que doit être l’usufruit locatif social L’usufruit doit être un outil de développement de l’offre sociale de logements L’usufruit doit être un produit de « niche » et de mixité sociale Ce que ne doit pas être l’usufruit locatif socia extrait membrement de

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…– THEORIE FINANCIERE. Economica. finitive ou temporaire. Dans ce cas, la valeur résiduelle inclut alors tout ce qui peut produire un flux monétaire au moment où l’actif immobilier est classé, sous duction de toutes les penses occasionnées par le classement. En cas de démolition, il s’agit pour l’essentiel des frais de démantèlement de l’investissement immobilier (frais de démolition et de

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

tention de l’investissement projeté. Ces revenus monétaires sont des valeurs nettes qu’il conviendra de définir plus précisément. Dans le cas de projets simples, un flux négatif est donc suivi par une série de n flux positifs et il s’agira de déterminer si la séquence de flux représente ou non une augmentation de valeur pour l’investisseur. Dans le domaine de l’investissement…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…incorporelles sont des actifs identifiables, mais sans substance physique. Il s’agit : de frais d’établissement (frais de constitution, de premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales diverses telles que fusion, absorption, scission, transformation d’entreprises…) de frais de recherche et de développement de concessions, brevets, licences notamment informatiques, marques, procés de droits au bail versé ou dû au…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir

et de l’arrêté annuel des comptes. Enfin, le Comité d’Engagement prend acte de l’outil d’aide à la cision qui sera utilisé pour réaliser les simulations économiques et financières des projets d’investissements immobiliers à partir de l’ensemble des hypothèses finies ci-dessus et, bien évidemment, des hypothèses d’investissements et de leurs financements. L’outil ial devrait satisfaire à la fois la Direction Financière…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

de HP et de HO . Le vocabulaire de la gestion budgétaire (IKOS) Budget d’origine, budget destination et arborescence budget origine Entretien courant PÈRE Affectation budgétaire budget destination du budget d’origine duHO Entretien courant des bâtiments Transfert budgétaire budget destination HO du – Entretien courant des bâtiments de l’Agence – – Entretien courant des bâtiments de l’Agence Entretien courant suite…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…la valeur de l’usufruit est favorable au nu-propriétaire plus qu’à l’usufruitier. En effet, la valeur de l’usufruit locatif social est étroitement pendante des flux de revenus nets établis à partir de loyers réglementés (inélastiques et inpendants du marché de l’immobilier et donc de la valeur de la pleine propriété) et de financements encadrés (Prêt Locatif Social et prêt du «…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété Fiscalité de l’investissement en nue-propriété Investissement en nue-propriété et impôt de plus-value La ductibilité des penses supportées par le nu-propriétaire Les grosses réparations ou les penses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété L’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…livret de Caisse d’Épargne, majoré de. point et diminué des dividendes versés pendant la même période. Le prix de cession pend donc de la durée de détention des actions, avec limitation à ans, de l’évolution du taux d’intérêt du livret A des Caisses d’Épargne et des versements ou non de dividendes. Il s’agit d’un prix maximum de cession des actions…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…bilan juridique et normalisé de l’entreprise Hlm et sur des critères d’exigibilité et de liquidité des ressources et des emplois et une sectorisation des activités induisant des reclassements d’imputations comptables qui peuvent être propres et spécifiques à chaque entreprise Hlm. Autrement dit, l’utilisateur de la méthode exposée ci-dessus peut faire évoluer et/ou adapter ce mole sous la double contrainte :…

Le démembrement social de propriété

Le membrement social de propriété

…locatif social constitue encore un mode de diversification de la production nouvelle de logements sociaux et un outil complémentaire à la production en pleine propriété des bailleurs sociaux. Néanmoins, beaucoup de décideurs s’interrogent à la fois sur l’utilité du membrement social de propriété et sur la transition locative à l’issue de la convention d’usufruit. L’UTILITE DU DEMEMBREMENT SOCIAL DE PROPRIETE…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…terrain ou de l’immeuble). Les autres méthodes (par sol et construction, professionnelles) sont des rivées soit de la méthode par comparaison, soit de la méthode par le revenu. Selon l’administration fiscale, cette méthode est la méthode qui doit être utilisée en priorité pour évaluer un bien immobilier, notamment dans le cadre de l’impôt sur la fortune, car cette méthode est…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…nominal de l’emprunt minoré de ces frais flat = (C – f). Il peut s’agir de frais liés aux risques du prêteur (frais de garantie, d’hypothèque, de CGLLS, de caution…), de commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier, frais annexes…). o les échéances payées peuvent être majorées de frais fi à chaque échéance. Les frais sont perçus par…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…flux intermédiaires positifs ou négatifs période – flux de départ et flux de dénouement de l’opération n temps – suite de flux monétaires est généralement temporaire et certaine ♯ suite de flux perpétuelle et aléatoire – montant des flux monétaires peut être certain ou incertain – flux de dénouement peut être un flux composite f part de l’opération financière La…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

et mouvements de l’exercice).  le tableau des provisions indique les augmentations (dotations de l’exercice) et les diminutions (reprises de l’exercice) de provisions pour préciation des immobilisations inscrites à l’actif du bilan.  les fiches de l’état de développement de l’actif présentent pour chacune des immobilisations : – son numéro d’immatriculation, sa signation, sa provenance, sa date de signature… –…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les penses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des penses de gros entretien, de la TFPB et des frais financiers des emprunts locatifs. La capacité d’autofinancement est égale à – T : recettes d’exploitation – penses d’exploitation = capacité d’autofinancement – – Les autres relations entre le bilan et

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits membrés

Évaluation des droits membrés termination de la valeur économique de droits membrés Évaluation économique de la nue-propriété Évaluation économique de l’usufruit L’évaluation fiscale des droits membrés Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’exercice . La capacité d’autofinancement peut être, dans le cas présent, finie comme la différence entre les recettes d’exploitation et les penses d’exploitation issues du compte de résultat (méthode soustractive). Les recettes d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les penses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des penses de gros entretien, de la TFPB et

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Les recettes d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les penses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des penses de grosses réparations, de la TFPB et des frais financiers des emprunts locatifs. La capacité d’autofinancement est égale à T : recettes d’exploitation – penses d’exploitation = capacité d’autofinancement – La capacité d’autofinancement peut aussi être finie…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui termine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…nécessaires au développement de l’entreprise Hlm. Tableau. : Ventilation de l’autofinancement net Hlm de l’entreprise DOMUS par activités montants %.% Autofinancement net HLM des activités exceptionnelles.% Autofinancement net HLM des activités courantes.%.%.%.%.% Autofinancement net HLM des activités financières dont autofinancement net de l’activité d’accession dont autofinancement net de l’activité de prêteur dont autofinancement net de l’activité de gestion locative dont…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

…réseaux Changement des épingles des ballons d’eau chaude X X Remplacement des appareils de traitement d’eau X Remplacement des cuves à fuel X Appareillage Réparation des robinets d’arrêt, de puisage, des mélangeurs et des mitigeurs X Remplacement des robinets d’arrêt, de puisage, des mélangeurs et des mitigeurs Changement des têtes de robinet, flexibles de douche, cols de cygne, clapets, appareillages…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du membrement de propriété pour le logement social

…en est l’actionnaire principal, permet réellement de répondre à la demande de logement locatif des salariés des entreprises qui souhaitent trouver un logement à des endroits où la société SOFILOGIS n’a pas la possibilité financière de construire en pleine propriété. Le membrement de propriété permet en effet aux bailleurs sociaux de fluidifier le logement social en accédant à des localisations…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

de faire l’économie des coûts d’intermédiation et des frais de montage qu’entraîne la fiscalisation. 3  Subvention d’investissement et crédit d’impôt Nature de cet avantage fiscal : Le crédit d’impôt est utilisable par le bailleur social pour acquitter son impôt sur les sociétés et qui, au-dede ce montant, lui sera remboursable. En effet, le régime fiscal du bailleur social…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…la période légale de portage. On peut presque consirer qu’il s’agit d’une cession temporaire de l’immeuble à la société de portage à l’issue de sa construction puisqu’il est prévu entre les parties, s la mise en œuvre du montage de défiscalisation, des promesses réciproques d’achat et de cession de l’ensemble immobilier (ou des parts de la société de portage). ……

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des fauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des fauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf gradation évidentes de l’état Réparations…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le cret du mars , elles assurent des activités d’accession à la propriété, de construction et de gestion de logements locatifs, de gestion immobilière et de prestations de services. L’unique objet de ces Sociétés Anonymes Coopératives de Location-Attribution (SCLA) consiste à gérer les programmes qu’elles ont réalisés jusqu’aux dernières attributions. Article L –…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité finition de l’indice de profitabilité La prise de décision d’investissement à l’aide de l’indice de profitabilité Le lai de récupération actualisé extrait . L’indice de profitabilité .. finition de l’indice de profitabilité L’indice de profitabilité – encore appelé indice de rentabilité – constitue une reformulation de la valeur actuelle nette permettant d’apprécier la rentabilité d’un projet d’investissement…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…d’intérêts des emprunts mobilisés pour financer les penses de grosses réparations qui ont été étalées les dotations aux amortissements des grosses réparations étalées. L’effort net de maintenance est supporté par les loyers de l’exercice. Le solde de la provision pour grosses réparations, après dotation et reprise, doit croître en proportion du développement du parc et de son vieillissement. Mais il…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm contrat d’assurance dommages-ouvrages lorsque l’immeuble vendu est achevé depuis moins de ans permis de construire claration d’achèvement des travaux description des bâtiments : nombre de bâtiments, nombre de niveaux, nombre de logements… et les plans certificat de conformité copies des contrats de prêts et des tableaux d’amortissement des emprunts ayant…

Corrections des tests

Corrections des tests

…ont pour objet de consentir des prêts destinés à la construction ou à l’acquisition de logements et de réaliser des constructions destinées à l’accession à la propriété. Instituées par la loi du avril , les Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm (SCPHlm) sont des sociétés à capital variable fones sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le cret du…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…: disparition des grosses réparations et leur remplacement par les composants locatifs sortis de l’actif. .. Présentation de l’état récapitulatif des emprunts pages à L’état récapitulatif des dettes financières constitue un inventaire taillé des emprunts et des autres dettes financières, ventilés :  par destination de ces emprunts au financement de l’actif, immobilisé ou non  par mouvement affectant ces…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

de l’exercice et les financements de celles-ci, d’où l’intérêt de définir correctement le périmètre des immobilisations locatives et le périmètre des financements locatifs et notamment d’exclure les financements des opérations locatives sorties de l’actif pour cause de démolition, de cession ou encore de remplacement de composants. Tableau . : Tableau des amortissements techniques La comptabilisation des immobilisations par composants valeurs…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…nécessite de distinguer les amortissements des préciations. Réalisé à partir des annexes et de l’actif, le tableau de synthèse suivant permet d’assurer la cohérence de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour préciation amortissements provisions pour préciation montant total =+ baux…