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Frais financiers intercalaires : acquisition foncière

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…être payés périodiquement pendant cette période de préfinancement, voire différés ou capitalisés à la fin de cette période de préfinancement. Dans l’exemple qui suit, les frais financiers intercalaires sont consolidés ou encore capitalisés à la fin de la période de préfinancement et une fraction de ces frais peut être intégrée au coût de construction. Rappel : Les frais financiers ne…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…contre, faire l’objet d’une provision pour dépréciation exceptionnelle. Les frais financiers relatifs aux emprunts à court ou moyen terme ayant financé ces acquisitions foncières sont des charges d’exploitation et ne peuvent figurer à ce compte. Une difficulté peut apparaître dans la ventilation du coût global d’acquisition entre terrain et construction, à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux, dans…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…éventuellement conservée pour mémoire). Si le projet est abandonné et si une acquisition foncière a été réalisée, la fiche reste en préliminaire, à l’actif du bilan, tant que le terrain demeure la propriété de l’entreprise Hlm et donc inscrit à l’actif. L’acquisition foncière peut être éventuellement dépréciée si un risque de perte de valeur apparaît. Les dépenses associées au terrain…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…de forage…)  les taxes et redevances diverses (TLE, PLD, contribution versée au vendeur lors de la réalisation d’une ZAC…). Ces précisions sont importantes puisque les terrains ne sont pas amortissables. Ils peuvent, par contre, faire l’objet d’une dépréciation exceptionnelle. Les frais financiers relatifs aux emprunts à court ou moyen terme ayant financé ces acquisitions foncières sont des charges d’exploitation…