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Frais financiers intercalaires : définition

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…être payés périodiquement pendant cette période de préfinancement, voire différés ou capitalisés à la fin de cette période de préfinancement. Dans l’exemple qui suit, les frais financiers intercalaires sont consolidés ou encore capitalisés à la fin de la période de préfinancement et une fraction de ces frais peut être intégrée au coût de construction. Rappel : Les frais financiers ne…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…De façon plus prosaïque, évaluer la santé financière d’une entreprise Hlm c’est déterminer si le volume d’eau dans la « baignoire financière » de l’entreprise Hlm est suffisant aujourd’hui et restera suffisant dans l’avenir compte tenu à la fois des flux financiers de remplissage de la baignoire et des flux financiers de vidage de la baignoire !!! Le principe de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…de frais financiers intercalaires liés à des capitaux empruntés pour le financement de l’opération pendant la période de construction et supportés pendant cette seule période (les intérêts calculés sur une avance de trésorerie propre à l’entreprise Hlm ne peuvent être imputés au coût de production) les coûts internes constitués, tant pour la construction neuve que pour la réhabilitation, par les…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…ces dépenses préliminaires. Ils doivent alors être associés à la fiche et les colonnes « emprunts contractés » et « emprunts encaissés » du tableau . ci-dessous sont mouvementées. Plus rarement, des subventions d’investissement peuvent être notifiées (colonne ) et encaissées (colonne ). En aucun cas les frais financiers courus jusqu’à l’ordre de service ne peuvent être constitutifs du prix…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs et financiers tient compte des AFCNE calculés à la clôture de l’exercice pour l’ensemble des emprunts finançant définitivement les opérations locatives. La notion d’amortissement couru et non échu conduit à s’interroger sur la définition comptable du capital remboursé au cours de l’exercice. En effet, le capital remboursé au cours…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…seule période de construction : il s’agit donc exclusivement de frais financiers intercalaires liés à des capitaux empruntés pour le financement de l’opération pendant la période de construction et supportés pendant cette seule période (les intérêts calculés sur une avance de trésorerie propre à l’entreprise Hlm ne peuvent être imputés au coût de production)  les coûts internes constitués, tant…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…permet de déterminer s’il y a des anomalies juridiques ou des anomalies calculatoires (année lombarde, frais intercalaires…). Si les enjeux financiers le justifient, une procédure amiable (rarement couronnée de succès), puis contentieuse, est engagée. Au terme de ans environ le jugement exprimé est, dans % des cas, favorable aux particuliers. C’est-à-dire une année fictive de jours et non d’une année…