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Fusion

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…guidé par des préoccupations d’efficacité, regroupement géographique d’entreprises Hlm appartenant à un même groupe, restructuration financière d’une entreprise Hlm… Les mécanismes de transfert de ces immeubles de rapport sont multiples : la vente, qui a été longuement étudiée au cours du chapitre précédant l’apport partiel d’actif la fusion. Fusion ou apport partiel d’actif La fusion consiste à transférer la totalité…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails détails capital et fonds de dotation (SA Hlm) ou dotation & autres fonds propres (OPH) primes d’ém ission, de fusion et d’apport (SA Hlm ) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm ) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investis sem ent (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…à des apports en numéraires ou en immeubles octroyés à titre définitif et gratuit par la ou les collectivités locales de rattachement à l’origine de la création de l’Office − les autres apports ou autres fonds propres : il s’agit pour les SA d’Hlm des primes liées au capital (primes d’émission, primes de fusion, primes d’apport) et pour les Offices…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

fusion et d’apport (SA Hlm) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investissement (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de l’exercice totaux partiels Situation nette frais d’établissement – montant net autres immobilisations incorporelles – montant net différence de conversion – Actif provis ion spéciale de réévaluation (SA…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…TRÉSORERIE ESTIMÉE A TERMINAISON Totaux partiels Détail Report à nouveau Titres participatifs Différence de conversion – Passif Associés : versements reçus sur augm. de capital Intérêts compensateurs TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Capital et réserves capital et fonds de dotation (SA Hlm) dotation & autres fonds propres (OPH) primes d’émiss ion, de fusion et d’apport (SA Hlm) écarts de…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…légal ou contractuel, même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entreprise Hlm ou des autres droits et obligations. Les immobilisations incorporelles sont de plusieurs natures. Il peut s’agir :  de frais d’établissement (frais de constitution, de premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales La comptabilisation des immobilisations par composants diverses telles que fusion,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…incorporelles sont des actifs identifiables, mais sans substance physique. Il s’agit : de frais d’établissement (frais de constitution, de premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales diverses telles que fusion, absorption, scission, transformation d’entreprises…) de frais de recherche et de développement de concessions, brevets, licences notamment informatiques, marques, procédés de droits au bail versé ou dû au…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…EMPLOIS LONGS ET STABLES baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation – montant net RESSOURCES DURABLES capital et fonds de dotation associés : versements reçus sur augmentation de capital terrains nus – montant net primes d’émission, de fusion et d’apport terrains bâtis et autres (aménagés, loués à écarts de réévaluation « montant net » signifie qu’il s’agit du montant historique…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…roulement net global fonds de roulement net global La situation reflète un fonds de roulement net global (FRNG) positif c’est à dire un excédent de ressources longues et durables. Un FRNG positif permet à l’entreprise Hlm de disposer de moyens financiers inemployés au moment de l’analyse pour financer : le développement interne (construction) ou externe (participation, achats, fusion) de l’entreprise…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…numéraires ou en immeubles octroyés par la ou les collectivités locales à l’origine de la création de l’Office – les autres apports : il s’agit pour les SA d’Hlm des primes liées au capital (primes d’émission, primes de fusion, primes d’apport) et pour les Offices d’Hlm des compléments de dotation émanant de l’État et des autres collectivités publiques ainsi que…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…la structure par voie de fusion. L’annexe ci-après décrit plus précisément le mécanisme de l’apport partiel d’actif. Conditions de vente La vente de logements occupés entre entreprises Hlm n’est pas soumise aux normes minimales d’ancienneté et d’habitabilité. Les locataires en place continuent à bénéficier des contrats de location en cours aux mêmes conditions (maintien dans les lieux, conventionnement…). La décision…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…une des modalités possibles de transfert de patrimoine immobilier locatif entre entreprises Hlm. Il existe aussi d’autres modalités juridiques de transfert de patrimoine telles que l’apport partiel d’actif ou l’absorption complète de la structure par voie de fusion. Ce sont les articles articles L -, L -, L – et L – du CCH qui précisent ls modalités de vente…