Recherche sur le site

Nous avons trouvé 42 résultat(s) pour votre recherche de :
Gestion de prêts

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

bonifications d’intérêts et primes à la construction relatives à la gestion des prêts en accession à la propriété : ceci nécessite d’isoler les bonifications et primes de l’activité locative et de la gestion de prêts. Tableau. : Détails du compte « bonifications et primes » – Produits d’exploitation Le compte de résultat de l’entreprise Hlm locatif gestion de prêts autres…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…détails accession : gestion de prêts – subventions d’investissement montant net accession : gestion de prêts – emprunts consolidés – dette nette prêts pour accession et aux SCCC – dépréciation (Actif) totaux partiels Fonds propres investis dans la gestion de prêts emprunts des opérations locatives vendues et démolies dettes financières nettes emprunts à long terme non affectés – dettes financières…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de prêts – m ontant net dettes financières nettes : access ion – gestion de prêts totaux partiels Fonds propres investis dans la gestion de prêts () emprunts des opérations locatives vendues et démolies emprunts à long terme non affectés – dettes financières nettes totaux partiels Emprunts long terme non affectés () II. EXCÉDENT DE CAPITAUX PROPRES (I++++) dépôts de…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…en location-accession et enfin loyers des logements en accession invendus – les prestations de service afférentes aux activités de prêteur (gestion de prêts), de promoteur (activités d’accession), de gestionnaire (syndic de copropriétés, administration de biens, gestion d’immeubles appartenant à des tiers) et enfin prestations diverses de services (aménagement, prestations de services à d’autres entreprises Hlm) – les produits des activités…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Travaux d’amélioration : Prêts po : Comptes courants : Frais d sur vente d’im rapport D C Intitulé D C Créances sur cessions d’immobilisations Produits des cessions d’éléments d’actif Comptabilisation du prix de vente D C Intitulé D C Créances sur cessions d’immobilisations Prêts pour accession – prêts principaux Comptes bancaires courants Encaissement du prix et mise en place du…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les autres créances immobilisées : créances diverses et notamment les billets à ordre souscrits par EDF… o les prêts et créances pour accession et amélioration : prêts principaux, prêts complémentaires, prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (capital restant dû des prêts accordés). Il sera utile, ultérieurement, de sectoriser cet actif immobilisé par activités. On pourrait retenir, par exemple, la…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…réglementaires (évolution au cours de l’exercice et activité de construction et d’amélioration) Nature de l’activité Existence d’une gestion de prêts présence éventuelle de production immobilisée – immeubles de rapport (coûts internes et frais financiers) – en produits comptabilisation des dépenses d’investissement –   présence d’immobilisations financières (prêts principaux et prêts complémentaires pour accession à l’actif) présence de créances sur…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…baux baux à long terme et droits d’usufruit des bâtiments et installations administratifs dépréciation des terrains aménagés, loués, bâtis des bâtiments administratifs totaux partiels Fonds propres investis en immobilisations de structure à terminaison des opérations en cours & financières () Fonds propres investis dans la gestion de prêts () Emprunts long terme non affectés () II. POTENTIEL FINANCIER (I++++) Autres…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Produits exceptionnels charges exceptionnelles Reprise / provision réévaluation de gestion Dotations aux amortissements Quotes-parts de subventions Autres charges exceptionnelles des immobilisations locatives Participation des salariés et des baux à long terme Impôts sur les bénéfices de gestion Autres produits exceptionnels et transferts Quotes-parts de résultat faites en commun sur opérations en commun Intérêts, cédits-relais et Produits financiers préfinancements…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…travaux d’entretien courants Annexe : Exemples de travaux à effectuer lors de l’extinction de l’usufruit extrait Le financement de l’usufruit locatif social. Le financement de l’acquisition de l’usufruit Les logements dont l’usufruit est détenu par des bailleurs sociaux, personnes morales, peuvent être financés par des prêts aidés. Les prêts aidés destinés à financer l’achat d’un usufruit sont ceux mentionnés aux…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…modalités de gestion de l’entreprise Hlm : – élaboration d’un diagnostic du bâti qui permet, à partir d’une connaissance technique du patrimoine, de déterminer l’ensemble des besoins techniques pour maintenir les fonctionnalités d’usage (diagnostic juridique au regard des normes de construction, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité…) – réalisation d’un diagnostic des conditions de gestion qui consiste à mettre en perspective…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…effectifs globaux observés (Article D – du Code de la Consommation). Sont exclus de cette assiette : – les prêts consentis à des taux « hors marché » parce que réglementés, administrés ou bonifiés par l’État (prêts d’accession à la propriété, prêts d’Epargne-Logement, prêts conventionnés pour l’accession à la propriété…) – les prêts d’un montant élevé accordés aux entreprises susceptibles…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…courus et non échus dans « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » Michel GOUILLARD – Les Éditions de l’Immobilier Social – , pages et ainsi que les pages , et de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – les principes de base » – Michel GOUILLARD –…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…immobilisées : créances diverses et notamment les billets à ordre souscrits par EDF…  les prêts et créances pour accession et amélioration : prêts principaux, prêts complémentaires, prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (capital restant dû des prêts accordés). Il semble possible de sectoriser cet actif immobilisé par activités : immobilisations locatives immobilisations de structure (bâtiments administratifs, installations techniques,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

construction et de gestion de logements sociaux, Associations loi de de logement social et Fondations privées de logement social. Ces nouvelles dispositions avaient pris effet au er janvier et avaient donc été appliquées dès la clôture des comptes de l’exercice . Ces changements intervenus dans les règles comptables Hlm imposaient donc d’actualiser l’ouvrage « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…provisions Une telle liaison a aussi été établie pour un certain nombre de comptes de charges et de produits. Exemples : autres charges de gestion courante autres produits de gestion courante charges financières produits financiers charges exceptionnelles produits exceptionnels dotations aux amortissements et aux provisions reprises sur amortissements et provisions Dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

… peut perturber à la baisse le fonds de roulement net global si l’entreprise Hlm a financé toute ou partie de ces prêts sur fonds propres.  présence de rémunération sur gestion de prêts en produits du compte de résultat (compte )  présence de charges d’intérêts pour la gestion de prêts accession en charges du compte de résultat (compte…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…est quant à elle régie par les articles et du Code Civil. En règle générale, les pouvoirs d’administration et de gestion reviennent donc, sauf décision importante, à l’usufruitier. En règle générale, en matière de répartition des charges, l’usufruitier reste tenu aux réparations d’entretien et le nu-propriétaire aux grosses réparations. Néanmoins, les articles en question n’étant pas d’ordre public, une large…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…(prêts participatifs et prêts aux collaborateurs de l’entreprise), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES LONGUES ET DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées :  de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…l’entreprise Hlm. Les entreprises Hlm sont traditionnellement emprunteuses et la Caisse des Dépôts et Consignations est encore un acteur significatif dans le financement du logement social. Il ne faut pas confondre emprunts et prêts d’une entreprise Hlm. Les emprunts sont des ressources à moyen et long termes qui participent au financement des emplois longs. Les prêts, comptabilisés à l’actif, sont…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…toute charge financière doit être comptabilisée comme telle, quelque que soit son caractère habituel ou exceptionnel, à l’exception de celles imputées directement au coût de production des stocks immobiliers. Ces charges d’intérêts sont aussi l’objet d’une double ventilation afin de permettre une analyse de gestion, et notamment des soldes intermédiaires de gestion : une ventilation par nature reposant sur l’utilisation…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…au passif du bilan, sur la base d’informations juridiques (contrats de prêts, notifications de subventions…) et en contrepartie de mouvements de trésorerie immédiat ou différés. Les fonds propres, mobilisés ou à mobiliser, dans les opérations locatives sont plus difficilement évaluables car aucun mouvement comptable n’intervient au passif du bilan en contrepartie de la mobilisation des fonds propres, en dehors d’une…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…– et R – du CCH, des subventions de l’État assorties aux prêts aidés et enfin des prêts consentis au titre du » % logement ». La Loi de Finances pour prévoit de prolonger la durée d’exonération de la TFPB de ans en la portant à ans pour les constructions qui répondent à certains critères de qualité environnementale. Le texte…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le décret du mars , elles assurent des activités d’accession à la propriété, de construction et de gestion de logements locatifs, de gestion immobilière et de prestations de services. L’unique objet de ces Sociétés Anonymes Coopératives de Location-Attribution (SCLA) consiste à gérer les programmes qu’elles ont réalisés jusqu’aux dernières attributions. Article L –…

Corrections des tests

Corrections des tests

…mars , elles assurent des activités d’accession à la propriété, de construction et de gestion de logements locatifs, de gestion immobilière et de prestations de services. L’unique objet de ces Sociétés Anonymes Coopératives de Location-Attribution (SCLA) consiste à gérer les programmes qu’elles ont réalisés jusqu’aux dernières attributions. Article L – du CCH. Le bilan Hlm : équilibre et structure familiaux….

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…septembre . « Bilan des logements aidés ». Ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Page . Prêts d’une durée de ans pour financer la construction et de ans pour financer le foncier. Voir « Organismes de logement social – L’offre de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts ». Septembre . « Bilan des logements aidés »….

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

… Le statut des retards et impayés de loyers En principe, le vendeur et l’acheteur font leur affaire, à la date de la cession, des charges et des produits – et des mouvements de comptes de tiers – relevant de leur gestion propre. En première conséquence de ce principe de base, l’acheteur débute sa gestion locative avec des comptes clients…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…juge du fond de ne pas avoir vérifié, comme l’y invitait une des parties, si une convention présentée comme constitutive d’usufruit ne dissimulait pas en réalité un mandat de gestion donné par un propriétaire au soi-disant usufruitier. USUFRUIT ET SERVITUDE FONCIERE La distinction entre l’usufruit et la servitude foncière repose sur trois différences fondamentales : – la servitude est une…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…aides de l’État destinées à une bonification des prêts accordés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration de l’immeuble vendu. L’aide de l’État est estimée entre et % du capital restant dû suivant les générations de prêts attribués en vue du financement des logements vendus. Dans le cas d’une vente d’un logement amélioré avec l’aide de l’État depuis moins de ans,…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…propre compte la gestion locative des logements et conservera l’intégralité des loyers versés par les locataires qu’il affectera, notamment, au remboursement des prêts qu’il aura lui-même contracté au titre du projet et à l’entretien des logements. On notera que la location de ces logements à des personnes physiques constitue en quelque sorte une « sous-location » derrière la « location…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…composants, baux, terrain d’assiette relatif aux immeubles de rapport) : financement définitif  opérations ou quotes-parts d’opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif  composants locatifs sortis de l’actif  accession à la propriété : financement des stocks immobiliers  accession à la propriété : gestion de prêts  opérations d’aménageur Le schéma . : Classement des emprunts, page…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…détruites ou cédées) dettes financières relatives à l’accession à la propriété : gestion de prêts dettes financières : grosses réparations dettes financières relatives aux autres destinations (bâtiments administratifs, emprunts non affectés à long terme…) droits sur immobilisations (locataires attributaires, autres droits…) Il n’est pas tenu compte, dans un premier temps, des intérêts compensateurs non étalés devant être normalement réintégrés en…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…ANTÉRIEURS EXERCICE CUMUL AU / Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts Dépôts reçus Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Intérêts…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…de gestion, financiers, juristes, commerciaux…) ou externes à l’entreprise (architectes, bureaux d’études…). Néanmoins, en cas de litige constaté au niveau du Comité d’Engagement, l’instance d’arbitrage peut être constituée par le Comité de Direction ou le Comité Stratégique de l’entreprise. Le mandataire de l’entreprise Hlm ou de la filiale concernée par l’investissement dispose d’un droit de veto lui permettant de refuser…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…souslocation. Elle crée les articles L – à L – du Code de la Construction et de l’Habitation. Par ailleurs, la circulaire n° – du décembre relative aux Prêts Locatifs Sociaux a prévu dans son paragraphe I. la possibilité d’accorder des Prêts Locatifs Sociaux (PLS) pour l’acquisition de l’usufruit de ces logements. L’article de la Loi ENL n’a donc d’autre…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…(dépôt à terme, achat de bons du Trésor…)ou emprunts à court terme (préfinancements d’opération, portage foncier, crédit de trésorerie…) – opérations financières à long terme : mobilisation d’emprunts pour financer des investissements immobiliers locatifs, placements de trésorerie à long terme : achats d’OAT, de BTAN… Particularité des entreprises de logement social : la gestion locative repose sur des investissements longs…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

Opérations locatives – (crédit relais – avances) Opérations locatives – financem ents définitifs yc sorties de composants Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Accession à la propriété (financement de stock immobilier) Accession à la propriété (gestion de prêts) Opérations d’aménageur Structure (administratif, équipements…) Non affectées Total L’Instruction Comptable de des bailleurs sociaux prévoit deux états normalisés de rapprochement :…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…du compte de résultat). Dans le cas contraire, une reprise sur provision est comptabilisée en produits du compte de résultat. Les comptes clients localisés à l’actif rassemblent les créances liées à la vente des biens (acquéreurs) et des services rattachés à l’exploitation de l’entreprise Hlm : location et prêts. L’activité de gestion locative étant généralement la plus importante dans l’entreprise…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés b c d e f=b+d g=c+e montants nets au bilan h=a-f-g Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…– crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend…