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Gestion locative pour le compte de tiers

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…du compte « Frais de montage et de commercialisation sur vente d’immeubles de rapport ». Ce compte est crédité par un compte de tiers (fournisseurs…) ou par un compte financier. Ce compte peut aussi être débité par le crédit d’un compte de transfert, le compte « Frais de montage et de commercialisation sur vente d’immeubles de rapport » utilisé pour…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

opérations d’accession – emprunts consolidés résultat reprises sur amortissements intérêts compensateurs récupération des charges locatives ACTIVITÉ DE PRÊTEUR ACTIVITÉ DE GESTION LOCATIVE PRODUCTIONS DIVERSES La marge brute locative, indicateur fondamental de l’activité principale des entreprises Hlm, tient compte des charges d’intérêts des emprunts des opérations locatives, alors que ceux ci sont imputés en opérations financières au niveau du compte de…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…provisions CHARGES NON DÉCAISSABLES RÉSULTAT remboursements des emprunts PRODUITS NON ENCAISSABLES Consommations en provenance de tiers Impôts et taxes Charges de personnel CHARGES DÉCAISSABLES Autres charges charges financières Charges exceptionnelles portées au crédit d’un compte de tiers AUTOFINANCEMENT PRODUITS PRODUITS ENCAISSABLES portés au débit d’un compte de tiers Loyers Ventes Charges locatives Produits financiers Subventions Production stockée Production immobilisée Transferts…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

codification suivante : Schéma. : La codification dans les classes de comptes EMPLOIS RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF comptes d’immobilisations Classe Classe comptes de capitaux comptes de stocks et en-cours comptes de tiers Classe Classe Classe comptes de tiers comptes financiers Classe COMPTE DE RÉSULTAT comptes de charges CHARGES PRODUITS Classe Classe comptes de produits Le bilan Hlm : équilibre et…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

une ventilation approximative ou des anomalies de classement entre les immobilisations locatives et non-locatives induit des perturbations entre les dotations aux amortissements des immobilisations locatives et les autres dotations aux amortissements qui risquent de fausser la règle AT/AF, mais aussi le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion, le résultat comptable (dotation ou reprise d’amortissements dérogatoires), voire…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

du compte de résultat). Dans le cas contraire, une reprise sur provision est comptabilisée en produits du compte de résultat. Les comptes clients localisés à l’actif rassemblent les créances liées à la vente des biens (acquéreurs) et des services rattachés à l’exploitation de l’entreprise Hlm : location et prêts. L’activité de gestion locative étant généralement la plus importante dans l’entreprise…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

roulement net global. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs MONTANTS RÉALISES n° de compte … …. …. …. … … … … … MONTANT DES AU COURS DES OUVERTURES EXERCICES DE CRÉDIT ANTÉRIEURS NATURES D’AFFECTATION Réserves foncières Opérations locatives – (crédit relais -avances) Opérations locatives – (financement définitif) Opérations locatives démolies…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations extrait…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de structure  activité financière  activité de gestion de prêts  activité de promotion / accession à la propriété  autres activités (aménagement, opérations pour le compte de tiers…). Ces activités ont une rotation différente dans l’entreprise Hlm : à ans, voire plus encore, pour les investissements immobiliers locatifs et les bâtiments administratifs, ans au plus pour la gestion

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

… Le statut des retards et impayés de loyers En principe, le vendeur et l’acheteur font leur affaire, à la date de la cession, des charges et des produits – et des mouvements de comptes de tiers – relevant de leur gestion propre. En première conséquence de ce principe de base, l’acheteur débute sa gestion locative avec des comptes clients…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

pouvoir de contrôle effectif sur ces sociétés. .. Les dettes d’exploitation et hors exploitation Les dettes d’exploitation (clients créditeurs, fournisseurs d’exploitation, fournisseurs de stocks immobiliers, dettes fiscales et sociales…) et diverses, c’est-à-dire le plus souvent hors exploitation (fournisseurs d’immobilisations, opérations pour le compte de tiers, opérations d’aménagement…) concernent les comptes de tiers localisés au passif du bilan de l’entreprise Hlm….

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…Il a été convenu dans les conventions qu’il n’était pas tenu compte de ces décalages au niveau des tiers. Néanmoins, une entreprise Hlm récente, gérant peu de patrimoine locatif et envisageant une opération immobilière importante devrait tenir compte de ces besoins de trésorerie et de leurs financements. Cet investissement initial I n’est pas le seul à prendre en compte dans…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…– en produits gestion locative pour le compte de tiers hors syndic Existence d’autres prestations de service Existence d’une régie de maintenance Existence d’une régie d’entretien des parties communes  présence d’autres dettes – opérations pour le compte de tiers – à l’actif et/ou au passif  voir le tableau des informations générales des états réglementaires (autres activités)  présence…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

II : les documents de synthèse). GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL d’Hlm – sont tenus d’appliquer le nouveau plan de comptes ainsi que les états réglementaires annuels à compter de l’arrêté des comptes de l’exercice . Ces mêmes organismes d’Hlm sont aussi soumis aux commentaires des comptes des instructions comptables à compter de l’exercice . Pour les Offices…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…» (article. de la e Directive Européenne) faire de la comptabilité un véritable outil de gestion par l’apparition d’un compte de résultat plus économique, par la création d’une annexe explicative de la situation et des mouvements des principaux comptes et enfin par la comparaison systématique des comptes dans le temps. La présentation d’une image fidèle de la situation économique et…

Corrections des tests

Corrections des tests

…comptabilité un véritable outil de gestion par l’apparition d’un compte de résultat plus économique, par la création d’une annexe explicative de la situation et des mouvements des principaux comptes et enfin par la comparaison systématique des comptes dans le temps. La présentation d’une image fidèle de la situation économique et financière des opérations de l’entreprise réalisées avec son environnement constitue…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

qui ne font pas l’objet d’inscription en compte : Issus de l’état du passif, code . et ., sauf remboursements anticipés : Il s’agit du compte : Il s’agit des comptes : Il s’agit des comptes : Il s’agit des comptes INSTRUCTION COMPTABLE DE Principales conséquences pour la SA Hlm CITADIS Au niveau du compte de résultat : comptabilisation en…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

… peut perturber à la baisse le fonds de roulement net global si l’entreprise Hlm a financé toute ou partie de ces prêts sur fonds propres.  présence de rémunération sur gestion de prêts en produits du compte de résultat (compte )  présence de charges d’intérêts pour la gestion de prêts accession en charges du compte de résultat (compte

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

locatives soldées constructions locatives terminées non soldées constructions locatives en cours préliminaires et réserves foncières locatives Totaux Cohérence avec les constructions locatives, soldées, non soldées et en cours Cohérence avec les opérations préliminaires et réserves foncières Cohérence globale avec les constructions locatives (soldées, non soldées, en cours) et les réserves foncières bâtiments administratifs soldés bâtiments administratifs non soldés bâtiments administratifs…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…à la gestion locative. Ces charges sont ordinairement qualifiées de charges usufructuaires ou de charges ordinaires. Ces dépenses assurées par le bailleur social peuvent concerner par exemple, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : – les charges récupérables et les réparations locatives au sens du décret n° – du août – éventuellement les charges de copropriété en veillant à ce…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

matériels et outillage, participations et créances rattachées, titres immobilisés…) gestion de prêts (prêts principaux et complémentaires pour accession…) « non-valeurs » (frais développement…). d’établissement, frais de recherche et… Les dettes d’exploitation et hors exploitation Les dettes d’exploitation et hors exploitation (investissements, stocks immobiliers…) concernent les comptes de tiers localisés au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Elles regroupent donc les…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS Création de de l’entreprise HLM CITADIS Construction de l’opération locative DOMUS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Étude de l’entreprise Hlm CITADIS . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS ….

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Étude de l’entreprise Hlm CITADIS. Création de l’entreprise Hlm CITADIS. Construction de l’opération locative DOMUS. Gestion courante des logements locatifs familiaux. Vente de l’opération DOMUS. Démolition de l’opération DOMUS Les autres relations…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Jean Aulagnier est doyen honoraire de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de l’Université d’Auvergne et également directeur du Centre d’Études et de Recherches en Gestion de Patrimoine. Il a été le créateur en du Diplôme d’Études Supérieures en Gestion de Patrimoine, reconnu aujourd’hui par les professionnels du conseil patrimonial comme une formation de référence. Il est l’auteur…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

transfert des subventions au compte de résultat Le classement des subventions d’investissement extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives, c’est à dire les immeubles de rapport et leurs terrains d’assise, constituent des immobilisations corporelles, support durable de l’activité de gestion locative de l’entreprise Hlm. Les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient l’emploi de…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm Les ressources externes Les ressources internes Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs extrait Les immobilisations locatives et leur financement Le financement des immobilisations locatives Hlm Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs Les fiches de situation financière et comptable Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable États…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…opérations de construction. Il met en jeu des comptes de charges (gros entretien, grosses réparations…) au lieu de comptes d’actif. En conséquence, à la date d’achèvement des travaux, les comptes de charges retracent le coût TTC de la maintenance : valeur hors taxe TVA à taux réduit. Le bilan Hlm : équilibre et structure Annexe : Tests de compréhension Test…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

Etude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait . Étude de l’entreprise Hlm Citadis . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS . Démolition de l’opération DOMUS L’étude de l’entreprise Hlm CITADIS a pour objectif de…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…propre compte la gestion locative des logements et conservera l’intégralité des loyers versés par les locataires qu’il affectera, notamment, au remboursement des prêts qu’il aura lui-même contracté au titre du projet et à l’entretien des logements. On notera que la location de ces logements à des personnes physiques constitue en quelque sorte une « sous-location » derrière la « location…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

locative est de € (nette de charges). Compte tenu de sa situation fiscale, il sera imposé au titre de l’impôt sur le revenu à hauteur de € et devra acquitter l’impôt de solidarité sur la fortune d’un montant annuel de €. En l’absence de vacance locative ou d’impayés de loyers, son solde de trésorerie annuel s’élèvera donc à €. La…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…classe des immobilisations, l’usufruit pourrait être comptabilisé en compte « Autres immobilisations incorporelles », sous-compte « Immobilisations incorporelles diverses », à la suite des baux emphytéotique, à construction et à réhabilitation. Cette immobilisation incorporelle devrait donc être amortissable pour sa valeur d’entrée, sur la durée connue de l’usufruit. Les dépenses d’entretien à la charge de l’usufruitier sont à comptabiliser en…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…lorsqu’elle apparaît seule protectrice de l’intérêt de tous les titulaires de droits sur le bien indivis. La solution est destinée à permettre à l’usufruitier de sortir plus efficacement de l’indivision, lorsque le cantonnement des droits des différents usufruitiers et la licitation de l’usufruit ne sont pas possibles dans des conditions satisfaisantes pour les usufruitiers. En présence d’une indivision en nue-propriété,…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

…de placements obligataires, d’OAT ou de Bons du Trésor à Intérêts Annuels (BTAN). Le cœur de métier des entreprises Hlm, la gestion locative, qui nécessite des investissements longs et des financements longs, les confronte tout naturellement à des cycles longs de à – ans, ce qui constitue une durée de vie inaccoutumée dans le domaine de l’analyse financière. Une suite…