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Gestion locative pour le compte de tiers

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…sur l’exemple Une fois effectué : ? la sortie de l’actif de l’immeuble démoli effectué et soldé les provisions pour dépréciation des constructions ? le solde des financements résiduels réalisé : capital restant dû remboursé et pénalités de remboursement anticipé payées, la subvention d’investissement sole et le remboursement de l’aide publique réalisé ? le solde des provisions pour frais de

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…il aurait été question d’une valeur ajoutée brute. La valeur ajoutée Hlm tient compte des charges d’intérêts des opérations locatives compte tenu de l’importance des dettes financières dans le processus de production des immobilisations locatives et de l’importance du volume de ces charges dans le compte de résultat. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm La valeur ajoutée, représentative de

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La probmatique budgétaire dans une entreprise HLM

…utile des mesures correctrices. . Les outils de la gestion budgétaire Le contrôle budgétaire exercé par le contrôle de gestion peut avoir une importance très variable selon les organisations :  Bien utilisé, le contrôle budgétaire fournit une aide très appréciable pour le pilotage de toute gestion. C’est la porte d’entrée au domaine plus large du contrôle de gestion particulièrement…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : finition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : finition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm crit l’ensemble :…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Cash-flow HLM des activités financières dont cash-flow dont cash-flow dont cash-flow dont cash-flow HLM de l’activité d’accession HLM de l’activité de prêteur HLM de l’activité de gestion locative HLM des productions diverses Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Le cash-flow des activités financières se grade sensiblement car il tient compte des remboursements des autres emprunts, sauf celui des grosses…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…autres charges de personnel. Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan à terminaison identifient les provisions pour dépréciation de chaque classe correspondante : – Compte = provisions pour dépréciation des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des stocks et en cours – Compte = provisions pour dépréciation des comptes de tiersCompte = provisions pour

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

Des calages de trésorerie peuvent survenir entre le remboursement anticipé et la réalisation du nouvel emprunt. Cet exemple, et les suivants, sont extraits directement de la notice technique comptable et financière féralede la Fération des SA d’Hlm concernant le réaménagement de la dette locative. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…produits des cessions d’éments d’actif. Par contre, le montant des suppments de loyers versés par le locataire acquéreur au cours des dernières années est porté en diminution de la créance de l’acquéreur et donc de l’encaissement du prix de vente. Pour ce qui concerne notre exemple, le montant des suppments de loyers versés par le locataire acquéreur au cours des…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…financement des immobilisations non amortissables constituée au passif du bilan. Au total, pour vérifier le respect de la règle de l’équilibre des amortissements, il convient de comparer chaque année, pour l’ensemble des immeubles locatifs, les deux groupes d’éments suivants : Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs les amortissements techniques cumus (AT)…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

…aux probmes de localisation, d’habitabilité, de gestion ou d’occupation sociale d’un immeuble locatif Hlm, il importe conformément au principe comptable de prudence de constituer des Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm provisions pour dépréciation exceptionnelle de cet immeuble, sans pour autant que la molition soit certaine ou inéluctable (mouvement du schéma ci-dessous). précier cet…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

gale de T. En l’absence de dividendes, les ressources longues ont augmenté de la totalité du résultat bénéficiaire de l’exercice. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Le paragraphe… ci-après, relatif à l’affectation des surplus de cessions immobilières, taille plus longuement le processus de répartition des plusvalues de cessions dans les comptes de réserves. 1…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux de rotation des logements est en moyenne de % par an, et que le délai moyen de commercialisation des logements est de mois ( %  = %). Pour la première année de mise en service, le taux de vacance est de % pour tenir compte des lais…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks et en cours des comptes de tiers des comptes financiers RISQUES ET CHARGES dus à des faits présents mais dont le dénouement aura lieu dans le futur provisions pour litiges, amendes et pénalités provisions pour risques sur opérations immobilières provisions pour grosses réparations autres…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

de rotation des logements est en moyenne de % par an, et que le délai moyen de commercialisation des logements est de mois ( %  = %). Pour la première année de mise en service, le taux de vacance est de % pour tenir compte des lais de commercialisation lors de la signature des premiers baux. En ce qui…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les emprunts, expression comptable de la dette résultant de l’octroi de prêts obtenus auprès des établissements financiers et remboursables à terme, font partie plus généralement de la catégorie des emprunts et dettes assimies comptabilisés au compte du passif du bilan. Au passif, la catégorie comptable des emprunts et dettes assimies regroupe l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quelle

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…notions de base de mathématiques et analyse financières . Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Conceptualisation du modèle . Exemple didactique de rentabilité économique . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Conceptualisation du modèle économique Ce modèle dit économique permet…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…entre le bilan et le compte de résultat Hlm . molition de l’opération DOMUS La molition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une seconde forme de désinvestissement, après celle de la cession. Pour des raisons de localisation et de peuplement, la situation du groupe d’habitations DOMUS s’est grae dans le temps. La rotation des clients a augmenté, puis…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement Méthodologie de calcul Le calcul du fonds de roulement net global à partir du bilan juridique Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Le calcul de la trésorerie nette L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS extrait . Le calcul des fonds de roulement Les fonds de roulement, notamment les fonds…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

les mêmes proportions de dépenses d’exploitation dans les revenus. Le TRB est fort utile pour les évaluations immobilières : pour des immeubles dont les caractéristiques d’exploitation sont comparables, le TRB donne une évaluation acceptable de la valeur marchande la plus probable qui pourrait être obtenue ou offerte pour cet immeuble ou pour des locaux commerciaux. V = RBR TRB REMARQUES…

La problématique de la vente en bloc de logements

La probmatique de la vente en bloc de logements

… Le statut des retards et impayés de loyers En principe, le vendeur et l’acheteur font leur affaire, à la date de la cession, des charges et des produits – et des mouvements de comptes de tiers – relevant de leur gestion propre. En première conséquence de ce principe de base, l’acheteur bute sa gestion locative avec des comptes clients…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éments sortis de l’actif (molitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éments transférés en actif circulant, des éments cés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des préciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les préciations sont venties entre celles…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…comptable du composant ainsi sorti, qui est dans le cas présent nulle. Les mouvements qui affectent le bilan et le compte de résultat de l’exercice sont par conséquent les suivants : Tableau . : Impacts de la seconde sortie du composant sur le bilan et le compte de résultat Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…– THEORIE FINANCIERE. Economica. finitive ou temporaire. Dans ce cas, la valeur résiduelle inclut alors tout ce qui peut produire un flux monétaire au moment où l’actif immobilier est classé, sous duction de toutes les penses occasionnées par le déclassement. En cas de démolition, il s’agit pour l’essentiel des frais de démantèlement de l’investissement immobilier (frais de démolition et de

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…prix de revient prévisionnel des opérations en cours de construction locative et, au passif, les financements à encaisser. Cette méthode a l’avantage de neutraliser, pour les opérations en cours et terminées non soles, les calages éventuels de trésorerie et de tenir compte des besoins de financements internes. Cette méthode d’analyse financière sera veloppée au cours de la seconde partie de

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

les intérêts dus au terme de la période de préfinancement. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs ère méthode : cette méthode consiste à calculer les intérêts dus par chaque flux de versement, de leur date de versement à la date de consolidation de l’emprunt. Calcul des intérêts dus (I) par le

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

de l’opération de construction neuve locative DOMUS : EMPLOISRESSOURCES fonds propresterrainsubventionsconstructionempruntsressources internes ressources externes LE CAS CITADIS : construction Situation de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opérationSORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventionscaissement achat de terraincaissements fournisseurs d’immobilisationssituation de trésorerie en…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…II : les documents de synthèse). GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL d’Hlm – sont tenus d’appliquer le nouveau plan de comptes ainsi que les états réglementaires annuels à compter de l’arrêté des comptes de l’exercice . Ces mêmes organismes d’Hlm sont aussi soumis aux commentaires des comptes des instructions comptables à compter de l’exercice . Pour les Offices…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…et liquide les penses le comptable public est seul responsable de la prise en charge, du recouvrement et de l’encaissement des créances, du paiement des penses sur ordre de l’ordonnateur ou sur présentation de titres par les créanciers. Il a le monopole de la garde des valeurs, du maniement des fonds et de la conservation des pièces justificatives et des…

Corrections des tests

Corrections des tests

…l’État exercé par le ministère des Finances (Inspection Générale des Finances) et le ministère chargé de la Construction    Contrôle de gestion administratif occasionnel par la Chambre Régionale des Comptes  Contrôle administratif occasionnel par les partements, les Communes et les Chambres de Commerce et d’Industrie  Contrôle juridictionnel de légalité  Contrôle juridictionnel par la Chambre Régionale

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

des loyers des stationnements est identique à celui des logements • les pertes de loyers pour vacance conjoncturelle sont évaluées, aussi bien pour les logements que pour les stationnements, à % des loyers. Un taux de perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux de rotation des logements est en moyenne de % par an, et…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…immeubles de rapport ou des stocks par rapport à leur valeur nette comptable ou leur valeur brute ◊ Réflexion sur les projets de démolition (préciation exceptionnelle des constructions, amortissement exceptionnel, préciation du foncier, provision pour démolition…) RÔLES DE LA GOUVERNANCE Valeur vénale des immeubles de rapport par rapport à leur valeur nette comptable ou leur valeur brute On sait que…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…comptabilité analytique. Voir le paragraphe … suivant. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . La maintenance du patrimoine locatif Hlm .. finition de la maintenance locative pages à Il est souvent utile, pour une entreprise Hlm, d’évaluer le coût de la maintenance non récupérable de l’activité locative, ceci inpendamment des penses de première catégorie…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-cs du bilan Hlm

…l’actif les penses à comptabiliser par rapport au prix de revient prévisionnel des opérations en cours de construction locative et, au passif, d’introduire les emprunts à encaisser et les subventions à notifier. Cette méthode a l’avantage de neutraliser, pour les opérations en cours et terminées non soles, les calages éventuels de trésorerie et de tenir compte des besoins de financements…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…financière maximum pour l’entreprise Hlm. Le fonds de roulement long terme à terminaison, égal au potentiel financier majoré des autres ressources à long terme (pôts de garantie des locataires et autres pôts et cautionnements), possède les mêmes qualités financières que le potentiel financier dans une hypothèse de continuité des activités de gestion locative (pas de dégradation sensible de la vacance…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

de la convention d’usufruit – afin de tenir compte de ces penses lors de l’estimation de la rentabilité financière de l’acquisition de l’usufruit et d’en répercuter les conséquences sur le coût d’acquisition de l’usufruit. L’ampleur des travaux de remise en état devrait avoir normalement un effet baissier sur le coût d’acquisition de l’usufruit…. Le coût de l’usufruit locatif social Céder…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

de gestion de l’exercice penses de GE de l’exercice frais financiers de l’emprunt CDC en frais financiers de l’emprunt AL en remboursement du capital des emprunts en cash-flow au // + – – – – – Il est possible d’extraire les charges caissables de l’exercice : + + + = frais de gestion de l’exercice penses de GE de l’exercice…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

dettes envers le personnel, la sécurité sociale et les autres organismes sociaux ; dettes envers l’État et les autres collectivités publiques Voir le tableau de l’état des dettes des documents annuels gaux. Le bilan Hlm : équilibre et structure les dettes diverses envers le groupe et les actionnaires, dans le cadre des opérations pour le compte de tiers…. L’actif circulant…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS Le premier renouvellement du composant Le renouvellement du composant Le second renouvellement du composant La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les lais de règlement et d’encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie, mais pas le fonds de roulement net global. L’allongement des…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…(règlement de la facture). Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS Voir le tableau .. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opération encaissement des emprunts SORTIES encaissement des subventions caissement achat de terrain…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Étude de l’entreprise Hlm CITADIS. Création de l’entreprise Hlm CITADIS. Construction de l’opération locative DOMUS. Gestion courante des logements locatifs familiaux. Vente de l’opération DOMUS. molition de l’opération DOMUS Les autres relations…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

de la composition d’origine de l’immobilisation locative  soit à partir de la valeur à neuf du composant, flatée à la date du dernier remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éments remplaçants de la valeur historique selon les cs de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éments remplacés ou…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éments remplaçants de la valeur historique selon les cs de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éments remplacés ou de sortir plus que le composant initial issu de la composition de l’immeuble. Une fois la valeur brute évaluée, pratiquement calcue en retenant le

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…montant de la subvention/montant de l’immobilisation amortissable ». En ce qui concerne les subventions liées à des financements ais de l’État pour des opérations locatives, il convient de les affecter au financement du terrain et au financement des valeurs amortissables au prorata des montants des prix de revient. Le schéma suivant résume le mécanisme général des subventions d’investissement, notamment les…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits membrés

…clauses spéciales dans l’acte, les charges seront appees par le syndic selon les principes posés par le Code Civil soit à l’usufruitier (pour les penses et charges se rattachant à la jouissance) soit au nu-propriétaire (pour les grosses réparations). Seront par exemple des penses d’entretien : – les penses d’entretien et de réparations courantes de l’immeubleles frais de

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

Rappel de quelques notions de base sur les flux monétaires en entreprise Hlm Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux extrait LES PRINCIPES DE L’ANALYSE DES FLUX MONÉTAIRES DANS L’ENTREPRISE HLMPLAN . Les flux monétaires dans…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…transfert des subventions au compte de résultat Le classement des subventions d’investissement extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives, c’est à dire les immeubles de rapport et leurs terrains d’assise, constituent des immobilisations corporelles, support durable de l’activité de gestion locative de l’entreprise Hlm. Les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient l’emploi de

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…immobilier. Ce sont des professionnels de la gestion locative. La loi Warsmann d’avril leur permet, en cas d’acquisition d’usufruit, d’avoir toute latitude de gérer les logements ainsi acquis comme ils le souhaitent, le nu-propriétaire n’intervenant pas durant toute la période de démembrement (sauf les derniers mois précédent le remembrement). Le Groupe AMALLIA a été un précurseur en ce domaine, notamment…