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Gros entretien

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

est pluriannuelle ou pour la moins supérieure à un an. Sinon, ils constitueraient des dépenses d’entretien courant. Les coûts programmés de gros entretien peuvent être provisionnés (dotation aux provisions pour gros entretien) et donnent lieu à reprise (reprise sur provisions pour gros entretien). La liste indicative de dépenses de gros entretien pouvant faire l’objet de provisions pour gros entretien est…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

et réparations courants entretien et réparations courants sur biens immobiliers loyers EC effectué en régie charges gros entretien produits subventions d’exploitation pour travaux gros entretien sur biens immobiliers GE effectué en régie charges grosses réparations reprise sur provision pour grosses réparations loyers produits subventions d’exploitation pour travaux grosses réparations sur biens immobiliers GR effectuées en régie emprunts par le biais…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…maintenance du patrimoine immobilier locatif comprennent : l’entretien et réparations courants sur biens immobiliers le gros entretien sur biens immobiliers les grosses réparations sur biens immobiliers. Les travaux d’amélioration ne sont pas assimilables à de l’entretien, mais constituent un investissement. Les travaux d’entretien et de réparations courants sur biens immobiliers ont généralement une périodicité inférieure ou égale à l’année. Il…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…et .. n° année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien P R O V IS ION P O UR GR OS EN T R ET IEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien PROVISION POUR GROS ENTRETIEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette huitième année d’exploitation. A quoi sert-elle ? La capacité d’autofinancement de l’entreprise Hlm CITADIS en…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…pourraient être informés régulièrement annuellement – des interventions réalisées par l’usufruitier en matière de gros entretien et de grosses réparations. Par ailleurs, les nus-propriétaires pourraient souhaiter avoir un droit de visite – ou se faire représenter par un mandataire, homme de l’art : architecte, bureau d’études. – afin de visiter les constructions ainsi que l’état d’entretien général des parties communes…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

pour grosses réparations provision GR – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien grosses réparations dotation PGR reprise sur PGR compte : reprises sur provisions pour grosses réparations compte : dotation aux provisions pour grosses réparations Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision pour grosses réparations effectuée pour financer les dépenses de gros

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien. » Il apparaît à la lecture de cet article que pour les rédacteurs du Code Civil, la notion de réparation d’entretien est, en quelque sorte, résiduelle et négative. La réparation d’entretien est celle qui n’entre pas dans la notion de grosse réparation, telle que délimitée…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…géré et les coûts de maintenance (entretien courant et gros entretien) à € / an / par logement géré ; ils évoluent annuellement de %. Ce groupe d’habitations bénéficie d’une exonération de taxe foncière de ans et aucun composant (ex-grosses réparations) n’est reconstitué sur la période de vie de l’usufruit. Enfin, le financement social (PLS) de l’opération l’exonère d’impôt sur…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…actif séparé et la valeur nette comptable du composant remplacé ou renouvelé doit être comptabilisée en charges. Un composant séparé, qui n’a pas été identifié à l’origine, doit l’être ultérieurement si les conditions de comptabilisation prévues aux articles -, – et – sont réunies, y compris pour les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…une exonération de ans  les dépenses de gros entretien font l’objet d’un programme pluriannuel présenté ci-après. Ces dépenses ont pour seul objet de vérifier le bon fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle initialement prévue.  la dotation à la provision pour gros entretien est constituée sur la base…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…an et par logement géré entretien courant € /par an et par logement géré Gros entretien : voir ci-après ICC Taux d’évolution annuelle € /par an et par logement géré frais de gestion TFPB , € /m² mensuel ,% Taux d’évolution : ICC Taux d’évolution annuelle Exonération deans ,% . Exemple didactique de rentabilité économique n° année loyers logements loyers…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à l’exploitation Entretien et réparations courants Gros entretien sur biens immobiliers Grosses réparations sur biens immobiliers Autres travaux d’entretien Redevances de crédit-bail Primes d’assurances Personnel extérieur à la société Rémunération d’intermédiaires, honoraires Publicité, publications et relations publiques Déplacements, missions et réceptions Redevances Autres consommations en provenance de tiers Impôts, taxes et versements assimilés total non récupérables Subventions pour travaux de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…prolonger leur durée de vie au-delà de celle initialement prévue. • la dotation à la provision pour gros entretien est constituée sur la base du coût des dépenses de gros entretien qui sera engagé l’année suivante. La politique d’amortissement de l’immeuble est fonction de la ventilation par composants de la construction. Celle-ci, par souci de simplification, est décomposée en composants…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…économique : l’inflation altère de manières différentes les composantes des revenus nets. Les loyers facturés, l’entretien courant, la taxe foncière sur la propriété bâtie, les dépenses de gros entretien, les dépenses de personnel… sont soumis à des évolutions économiques différentes dont il convient de tenir compte. Il est donc préférable de prendre en compte ces évolutions différentes et l’inflation dans…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans la mesure où l’immeuble est vendu en fin d’exercice. La plus-value de cession (prix de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…de HP et de HO . Le vocabulaire de la gestion budgétaire (IKOS) Budget d’origine, budget destination et arborescence budget origine Entretien courant PÈRE Affectation budgétaire budget destination du budget d’origine duHO Entretien courant des bâtiments Transfert budgétaire budget destination HO du – Entretien courant des bâtiments de l’Agence – – Entretien courant des bâtiments de l’Agence Entretien courant suite…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…immeubles loués pour les besoins propres de l’entreprise Hlm (siège social, bureaux, ateliers…) – l’entretien et les réparations relatifs aux immeubles proprement dits, à l’exclusion des prestations liées à leur exploitation locative : entretien et réparations courants sur biens immobiliers, gros entretien sur biens immobiliers, grosses réparations sur biens immobiliers et enfin maintenance – les autres charges relatives à l’exploitation…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…s’est substituée à la provision pour grosses réparations. Elle est réservée à des dépenses de ème catégorie prévues dans un programme pluriannuel de gros entretien ou de grandes révisions.  tout d’abord, il s’agit de distinguer les provisions qui pourraient avoir un caractère de réserves et donc seraient assimilables, de ce point de vue financier, à des capitaux propres destinés…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…passif L’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS dont l’actif immobilisé est réduit à une seule opération, l’immeuble DOMUS, conduit le responsable financier de l’entreprise à ne pas réaliser, en prévision de la vente, de provision pour gros entretien dans la mesure où l’absence d’actif immobilisé ne justifie plus la présence d’une provision pour gros entretien. .. Vente sans transfert des financements…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…logement social. Ces rappels sont néanmoins amendés des modifications intervenues dans les différences instructions comptables et circulaires des entreprises Hlm intervenues suite à l’adoption de l’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) n° – du juin relatif aux modalités d’application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social. Ces dispositions…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…de la situation locative de l’actif immobilier en termes de flux monétaires réels. DÉPENSES D’EXPLOITATION Les dépenses d’exploitation regroupent les dépenses supportées par le propriétaire (entretien courant, gros entretien, taxe foncière sur la propriété bâtie, assurances, frais divers de gestion, charges récupérables non récupérées pour inoccupation…). Les dépenses de renouvellement de composants qui conservent l’immeuble locatif dans son état initial…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…exigibles à long et moyen terme. Une analyse plus précise est à réaliser pour y ajouter tout ou partie des provisions pour risques et charges et notamment la provision pour grosses réparations… Les équilibres du bilan Hlm On appelle FONDS DE ROULEMENT la différence algébrique entre ressources et emplois de même nature et de même durée. Tout naturellement, on distinguera…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…de la projection taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) :€ par an et par logement géré à la date de mise en service ; taux d’évolution : .% par an durant la durée de projection avec une exonération deans dépenses de gros entretien font l’objet d’un programme pluriannuel dotation à la provision pour gros entretien constituée sur la base…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien totaux partiels Excédent sur exploitation () totaux partiels groupe, associés – opérations en…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…charges récupérables non récupérées induite par la vacance structurelle croissante. Les dépenses de gros entretien sont progressivement réduites, les dernières dépenses intervenant en . La TFPB et les frais financiers (CIL et CDC) demeurent inchangés. Graphique . : Evolution comparative des loyers de logements et des frais de gestion Loyers des logements Frais de gestion L’état de l’immeuble et les…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…prix de revient) INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan : nouvelle provision pour gros entretien dépréciation des créances sur locataires « douteux » (abandon des taux forfaitaires de provisionnement pour les créances inférieures àan / remplacement par des méthodes statistiques issues de données tirées de l’exploitation de l’OLS ou établies au niveau national → étude Primexis par zones de…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…sur l’analyse des dépenses engagées. A minima, les informations suivantes doivent apparaître sur les factures :  distinction entre gros entretien, entretien courant et remplacement de composant  en cas de remplacement de composant : distinction entre éléments nouveaux et éléments remplacés  en cas d’éléments remplacés : date supposée de dernier remplacement pour pouvoir calculer la « déflation »…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…de vente PV minimum Le projet de cession de Saint-Rémy :premiers flux constitutifs des cash-flows rang années ,% ,% ,% ,% Loyers facturés (a) Impayés définitifs (b) ,% ,% TTFP ,% Entretien courant Gros entretien ,% ,% Charges sur vac ants ,% Dépenses de gestion (d) Revenus nets (e=c+d) Annuités d’emprunts (f) Autofinancement net (g=e-f) Autofinancement net/loyers Amélioration (h) ,%…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions d’investissement)  de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges et notamment de la provision pour gros entretien)  des dettes de l’entreprise vis à…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…montant net détails locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs fournisseurs d’exploitation autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs fournisseurs…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…l’estimation des dépenses de gros entretien et de renouvellement de composants à engager à court ou moyen terme. Cette remarque est particulièrement pertinente pour l’évaluation des immeubles locatifs des entreprises Hlm lorsqu’il s’agira de déterminer leur valeur vénale en cours de cycle d’exploitation (cession totale ou partielle) ou en phase de dénouement de l’investissement. La valeur vénale est exprimée à…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l’usufruitier. Tout empiétement du nu-propriétaire sur les droits de l’usufruitier est prohibé, et vice-versa. Dans la même logique, l’usufruitier est en principe tenu aux réparations d’entretien , définies par opposition aux grosses réparations à la charge du nu-propriétaire. LA REPARTITION DU PRIX EN CAS DE VENTE…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…poids respectif des activités courantes, des produits financiers et des produits exceptionnels dans l’autofinancement net Hlm…. De l’autofinancement net au cash-flow Hlm La maintenance nette non récupérable est ici égale à la somme des dépenses d’entretien courant, de gros entretien et de grosses réparations minorée des subventions pour travaux et réparations et des transferts de grosses réparations. Le compte de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Sont donc exclus de ce poste les travaux d’entretien courant, de gros entretien et de grosses réparations. Néanmoins, ils doivent être appréhendés globalement même si la réalisation de l’amélioration a pour effet d’éviter des travaux de réparation de l’existant. Les autres ensembles immobiliers concernent les foyers, résidences sociales, résidences universitaires, locaux commerciaux et professionnels…, propriétés de l’entreprise Hlm et donnés…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…coût de fonctionnement moyen/marginal par logement et son/ses taux d’évolution  le coût de l’entretien courant/marginal par logement et son/ses taux d’évolution  le coût du gros entretien par logement et son/ses taux d’évolution  le renouvellement des composants : rythmes, montants et financements  le coût de la TFPB par logement et son/ses taux d’évolution  les taux/montants d’impayés…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…charges liées à l’exploitation des logements (entretien courant, gros entretien, frais de gestion, TFPB, cotisations versées à la CGLLS…). La quotité de l’emprunt ainsi contracté est donc déterminée à la fois par le niveau des loyers escomptés, par les conditions d’exploitation des logements et enfin par les caractéristiques de l’emprunt. Or le niveau des loyers des logements sociaux et les…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions pour travaux de gros entretien et de grosses réparations, subventions reçues au titre de l’allégement conjoncturel PLA, indemnités d’inoccupation versées dans le cadre d’une convention de réservation…  il peut s’agir aussi de subventions d’équilibre versées à l’entreprise Hlm pour compenser, totalement ou partiellement, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention…