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Gros entretien : calcul de la reprise sur provision

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

reprise sur PGE reprise sur provisions pour gros entretien Les reprises annuelles effectuées constatent la consommation finitive d’une partie ou de la totalité de la provision pour gros entretien. Les dotations annuelles constatent donc la réalisation dans un futur immédiat du plan pluriannuel de gros entretien. Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…pour grosses réparations provision GR – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien grosses réparations dotation PGR reprise sur PGR compte : reprises sur provisions pour grosses réparations compte : dotation aux provisions pour grosses réparations Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision pour grosses réparations effectuée pour financer les penses de gros

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

cisions relatives aux aides prévues concernant la réalisation de logements ou d’immeubles situés dans le périmètre de la convention de délégation. Les légations de compétences sont donc les territoires où l’État a légué aux collectivités territoriales certaines de ses compétences en matière de logement et d’hébergement, dont la compétence de aides à la pierre, dans le cadre de délégations de

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

sur provisions pour préciation des actifs circulants : stocks, en-cours et créances douteuses Reprises sur provisions pour préciation des valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions pour préciation exceptionnelle Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation, financiers et exceptionnels Autres dotations NETTES aux provisions Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat ficitaire de l’exercice…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif quote-part de subventions virée au CR frais de démolition remboursement de l’aide publique reprise sur autres provisions pour charges reprise sur provisions diverses pour charges résultat excédentaire reprise sur provision pour préciation totaux totaux reprise sur amortissements rogatoires. Reprise sur provision pour emboursement de l’aide publique Les comptes financiers…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…et .. n° année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien P R O V IS ION P O UR GR OS EN T R ET IEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

bit au compte « Taxes sur le chiffre d’affaires ductibles ». Avant la fin de la deuxième année suivant l’achèvement de l’immeuble, le bailleur social ultra-marin constate le montant de la TVA due au titre de la LASM à .% calculé sur le prix de revient total de l’immeuble, y compris le coût des terrains, ce montant est bité aux…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien PROVISION POUR GROS ENTRETIEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette huitième année d’exploitation. A quoi sert-elle ? La capacité d’autofinancement de l’entreprise Hlm CITADIS en…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement Méthodologie de calcul Le calcul du fonds de roulement net global à partir du bilan juridique Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Le calcul de la trésorerie nette L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS extrait . Le calcul des fonds de roulement Les fonds de roulement, notamment les fonds…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est crite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la balance des comptes au / de la première année de location, soit l’exercice , et enfin des comptes financiers pour l’exercice . Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…prolonger leur durée de vie au-dede celle initialement prévue. • la dotation à la provision pour gros entretien est constituée sur la base du coût des penses de gros entretien qui sera engagé l’année suivante. La politique d’amortissement de l’immeuble est fonction de la ventilation par composants de la construction. Celle-ci, par souci de simplification, est composée en composants…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur provisions exceptionnelles Autres dotations NETTES aux provisions Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Produits des cessions d’éléments d’actif Plus-values des cessions d’actif Résultat de l’exercice CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT – Remboursements d’emprunts locatifs – financements finitifs (hors remboursements anticipés) – Dotations aux amortissements des…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

de la maîtrise d’ouvrage. . Exemple didactique de rentabilité économique La seconde méthode repose sur le principe que la valeur d’un actif immobilier est fonction des revenus qu’il procure à l’investisseur et, par conséquent, que la valeur résiduelle est un flux de liquidités qui correspond à la valeur actuelle des revenus nets espérés au-dede la durée de vie considérée…

Démolition de l’opération DOMUS

molition de l'opération DOMUS

molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait . molition de l’opération DOMUS La démolition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

de l’usufruit en % de la pleine propriété % de la PP durée de l’usufruit Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière. Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la détermination de la valeur économique de l’usufruit, même si le…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…locatif social Ce système de « scoring » de la demande est un outil d’aide à la décision intervenant aussi bien pour la désignation des candidats par les réservataires que pour les cisions d’attribution des commissions d’attribution de logements (CAL). Ce système de cotation consiste à affecter des points aux dossiers de demande de logement locatif social en fonction de

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…Les 3 PRINCIPES qui prévalent à l’enregistrement de la demande de logement locatif social et à son traitement, puis aux attributions des logements sont les suivants : une instruction équitable de chaque dossier de demande de logement à toutes les étapes de la demande : enregistrement, instruction des demandes, passage en commission d’attribution. La commission d’attribution et les services instructeurs…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits membrés

…valeur de la nue-propriété est ainsi terminée comme étant la valeur actualisée de la pleine propriété. De manière simplifiée, la valeur de la nue-propriété (NP) peut ainsi être terminée à partir de la valeur de la pleine propriété (PP), de la durée de l’usufruit (n) et du taux de rendement du bien (i), par la résolution de l’équation suivante :…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

but des années remet la question de la propriété des Hlm sur le devant de la scène. Les salariés des entreprises n’ayant plus de problème de logements, les Hlm sont devenus « acteurs de la politique de la ville », selon les termes de Michel Delebarre, président de l’Union nationale. « Nous sommes aujourd’hui des opérateurs urbains, ce qui justifie…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des fauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des fauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf gradation évidentes de l’état Réparations…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

surplus gagé deficit de € Compte de résultat CHARGES PRODUITS – pertes sur créances irrecouvrables – dotations pour préciation des créances locataires total charges – reprises sur créances locataires Résultat ficitaire total produits . Les accessoires à la vente du bien immobilier Le projet de cession de Saint-Rémy : situation de la dette financière et des retards et…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

de la projection taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) :€ par an et par logement géré à la date de mise en service ; taux d’évolution : .% par an durant la durée de projection avec une exonération deans penses de gros entretien font l’objet d’un programme pluriannuel dotation à la provision pour gros entretien constituée sur la base…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Hlm Tableau. : tails du compte « reprises sur provisions » – Produits exceptionnels montant montant Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) dont reprises sur amortissements rogatoires dont reprises sur provision spéciale de réévaluation Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour préciations exceptionnelles Total Cohérence avec le compte de résultat – reprises sur provisions du compte…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…produits que des coûts de fonctionnement et nécessite idéalement des hypothèses sur l’évolution des principaux indices économiques et celles des différents postes par rapport à ces indices. Cette projection des revenus net induit aussi des hypothèses sur la vacance des logements et des impayés de loyers et de charges, sur les travaux de gros entretien à réaliser, sur la mobilité…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…d’exploitation La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est de nouveau crite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la balance au / de la huitième année de location, soit , et enfin des comptes financiers à l’issue de cet exercice. Schéma. : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm finition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…d’une entreprise HLM, la capitalisation est utilisée à double titre :  pour tenir compte des flux CAPITALISATION FIN DE L’OPÉRATIONantérieurement à la date deORIGINE DE L’OPÉRATIONf -f -monétaires survenus part de l’opérationf pour tenir compte dans le ffffntemps des coûts de fonctionnement, des divers autres frais et de laf/ (+t)valorisation desf / (+t) f- x (+t’)renouvellements def- x (+t’)CAPITALISATIONcomposants….

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…plan comptable et ses commentaires. On peut notamment mentionner : − la nouvelle finition des penses entrant dans le calcul de la provision pour gros entretien − les précisions sur la dépréciation des locataires douteux − les précisions sur la comptabilisation des opérations d’accession à la propriété, sur la comptabilisation du droit d’usufruit locatif social, sur la comptabilisation des certificats…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement rogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – tail des emprunts complexes et des financements structurés – tail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…Générale des ESH du juin . ESH. Page . La surface financière de l’entreprise Hlm contribue à terminer la valeur globale de l’entreprise dans un environnement très largement administré et à lucrativité limitée. La valeur financière de l’entreprise n’est pas la seule composante de la valeur globale de l’entreprise car s’y ajoute, à notre sens, sa valeur patrimoniale. Le schéma…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…l’entreprise au cours d’une période Ensemble des RESSOURCES provenant de l’activité de l’entreprise au cours d’une période Film de l’activité de l’entreprise au cours d’une période. Approche dynamique . Ce sont les CONSOMMATIONS CUMULÉES d’une période CHARGES affectation Il s’agit de la PRODUCTION CUMULÉE d’une période PRODUITS 16 8 1. Le principe fondamental de l’équilibre des ressources et des emplois…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

de l’équilibre des emplois et des ressources, ces ACNE sont affectés en ressources au niveau du fonds de roulement d’exploitation comme indiqué dans le tableau suivant de calcul des fonds de roulement de bas de bilan. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette à partir du bilan juridique et normalisé…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

de préfinancement. Calcul des intérêts dus au terme de la période de préfinancement Le compte des intérêts se fait à partir du nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de jours. Dans la mesure où le taux d’intérêt de. % est constant durant la période de préfinancement, il existe deux méthodes, mathématiquement et financièrement équivalentes, pour calculer…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…aussi la rapide présentation du TRI d’Excel en fin de paragraphe … « Le taux actuariel », note de bas de page. Le tableau de flux monétaires suivant permet de répondre à cette question en calculant, à l’aide de la fonction TRI d’Excel, le taux actuariel de la séquence de flux composée d’une part de la somme des capitaux empruntés…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…passif L’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS dont l’actif immobilisé est réduit à une seule opération, l’immeuble DOMUS, conduit le responsable financier de l’entreprise à ne pas réaliser, en prévision de la vente, de provision pour gros entretien dans la mesure où l’absence d’actif immobilisé ne justifie plus la présence d’une provision pour gros entretien. .. Vente sans transfert des financements…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les provisions relatives au passif sont ventilées en provisions réglementées et en provisions pour risques et charges. Les mouvements concernent soit les augmentations de provisions par le jeu des dotations de l’exercice, soit les diminutions de provisions par l’intermédiaire des reprises de l’exercice. La provision pour gros entretien

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…mentionnent dans la grande majorité des cas une clause de remboursement anticipé en cas de cession ou de démolition des logements financés. Ce remboursement anticipé n’intervient pas immédiatement s la disparition du bien alors que la modification de l’état des dettes devrait intervenir s sa sortie de l’actif. La comptabilisation des immobilisations par composants financier » sont limités à (…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

de l’enregistrement de la facture ou la saisie de la pièce comptable. La position budgétaire finitive est mise à jour lors de la comptabilisation de la facture ou lors de l’insertion de la pièce comptable dans l’historique comptable. . Le vocabulaire de la gestion budgétaire (IKOS) Réalisation La réalisation est souvent précédée par une commande. Il peut aussi arriver des…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…flux de la date de calcul et, pour ce qui concerne la période brisée, à rapporter le nombre de jours exacts sur ou jours, selon le nombre de jours qui séparent les deux dates anniversaires encadrant la date de calcul. En répétant cette méthode pour chaque flux, la valeur actuelle calculée de l’opération économique concernée devient la somme des valeurs…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

pôts de garantie versés marché de travaux des entreprises liste des associations syndicales état des taxes foncières compte général des travaux, s’il y a des travaux en cours contrats de maintenance et d’entretien charges communes. Transfert des documents à la CDC copie de la délibération du Conseil d’Administration du cédant cidant de la cession des biens copie de la délibération…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…paiement au bénéfice des entreprises Hlm sur décision de la commune. De même, les entreprises Hlm peuvent être exonérées de la taxe partementale des espaces naturels sensibles par une cision du conseil général… La comptabilisation de la livraison à soi-même… La comptabilisation des opérations de construction Le principe de la LASM consiste à soumettre à la TVA au taux réduit…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

de la décomposition d’origine de l’immobilisation locative  soit à partir de la valeur à neuf du composant, flatée à la date du dernier remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éléments remplaçants de la valeur historique selon les clés de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éléments remplacés ou…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éléments remplaçants de la valeur historique selon les clés de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éléments remplacés ou de sortir plus que le composant initial issu de la décomposition de l’immeuble. Une fois la valeur brute évaluée, pratiquement calculée en retenant le…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…cash-flows sur la durée de vie de l’immobilisation locative  la prédiction de la valeur vénale ou marchande de l’immobilisation ou du coût de démantèlement de l’immeuble à l’issue de la durée de vie théorique de l’investissement. De plus, ces prédictions ne peuvent pas être standardisées mais doivent refléter les caractéristiques spécifiques techniques et de gestion du projet d’investissement immobilier…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui termine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour préciation des immobilisations provisions pour préciation des stocks et en cours provisions pour préciation des comptes de tiers provisions pour préciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour préciation n’est pas nécessairement…