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Gros entretien : définition

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

est pluriannuelle ou pour la moins supérieure à un an. Sinon, ils constitueraient des dépenses d’entretien courant. Les coûts programmés de gros entretien peuvent être provisionnés (dotation aux provisions pour gros entretien) et donnent lieu à reprise (reprise sur provisions pour gros entretien). La liste indicative de dépenses de gros entretien pouvant faire l’objet de provisions pour gros entretien est…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

et réparations courants entretien et réparations courants sur biens immobiliers loyers EC effectué en régie charges gros entretien produits subventions d’exploitation pour travaux gros entretien sur biens immobiliers GE effectué en régie charges grosses réparations reprise sur provision pour grosses réparations loyers produits subventions d’exploitation pour travaux grosses réparations sur biens immobiliers GR effectuées en régie emprunts par le biais…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…et .. n° année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien P R O V IS ION P O UR GR OS EN T R ET IEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…coût de réfection du mur mitoyen entre l’immeuble soumis à l’usufruit et la propriété… OBLIGATION A EXECUTER LES GROSSES REPARATIONS Définition des grosses réparations L’article du Code Civil définit les grosses réparations comme « celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; celui des digues et des murs de soutènement et de…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à l’exploitation Entretien et réparations courants Gros entretien sur biens immobiliers Grosses réparations sur biens immobiliers Autres travaux d’entretien Redevances de crédit-bail Primes d’assurances Personnel extérieur à la société Rémunération d’intermédiaires, honoraires Publicité, publications et relations publiques Déplacements, missions et réceptions Redevances Autres consommations en provenance de tiers Impôts, taxes et versements assimilés total non récupérables Subventions pour travaux de…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…actif séparé et la valeur nette comptable du composant remplacé ou renouvelé doit être comptabilisée en charges. Un composant séparé, qui n’a pas été identifié à l’origine, doit l’être ultérieurement si les conditions de comptabilisation prévues aux articles -, – et – sont réunies, y compris pour les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…an et par logement géré entretien courant € /par an et par logement géré Gros entretien : voir ci-après ICC Taux d’évolution annuelle € /par an et par logement géré frais de gestion TFPB , € /m² mensuel ,% Taux d’évolution : ICC Taux d’évolution annuelle Exonération deans ,% . Exemple didactique de rentabilité économique n° année loyers logements loyers…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…économique : l’inflation altère de manières différentes les composantes des revenus nets. Les loyers facturés, l’entretien courant, la taxe foncière sur la propriété bâtie, les dépenses de gros entretien, les dépenses de personnel… sont soumis à des évolutions économiques différentes dont il convient de tenir compte. Il est donc préférable de prendre en compte ces évolutions différentes et l’inflation dans…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

immeubles loués pour les besoins propres de l’entreprise Hlm (siège social, bureaux, ateliers…) – l’entretien et les réparations relatifs aux immeubles proprement dits, à l’exclusion des prestations liées à leur exploitation locative : entretien et réparations courants sur biens immobiliers, gros entretien sur biens immobiliers, grosses réparations sur biens immobiliers et enfin maintenance – les autres charges relatives à l’exploitation…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…de HP et de HO . Le vocabulaire de la gestion budgétaire (IKOS) Budget d’origine, budget destination et arborescence budget origine Entretien courant PÈRE Affectation budgétaire budget destination du budget d’origine duHO Entretien courant des bâtiments Transfert budgétaire budget destination HO du – Entretien courant des bâtiments de l’Agence – – Entretien courant des bâtiments de l’Agence Entretien courant suite…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…plan comptable et ses commentaires. On peut notamment mentionner : − la nouvelle définition des dépenses entrant dans le calcul de la provision pour gros entretien − les précisions sur la dépréciation des locataires douteux − les précisions sur la comptabilisation des opérations d’accession à la propriété, sur la comptabilisation du droit d’usufruit locatif social, sur la comptabilisation des certificats…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…s’est substituée à la provision pour grosses réparations. Elle est réservée à des dépenses de ème catégorie prévues dans un programme pluriannuel de gros entretien ou de grandes révisions.  tout d’abord, il s’agit de distinguer les provisions qui pourraient avoir un caractère de réserves et donc seraient assimilables, de ce point de vue financier, à des capitaux propres destinés…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…exigibles à long et moyen terme. Une analyse plus précise est à réaliser pour y ajouter tout ou partie des provisions pour risques et charges et notamment la provision pour grosses réparations… Les équilibres du bilan Hlm On appelle FONDS DE ROULEMENT la différence algébrique entre ressources et emplois de même nature et de même durée. Tout naturellement, on distinguera…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien totaux partiels Excédent sur exploitation () totaux partiels groupe, associés – opérations en…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…de vente PV minimum Le projet de cession de Saint-Rémy :premiers flux constitutifs des cash-flows rang années ,% ,% ,% ,% Loyers facturés (a) Impayés définitifs (b) ,% ,% TTFP ,% Entretien courant Gros entretien ,% ,% Charges sur vac ants ,% Dépenses de gestion (d) Revenus nets (e=c+d) Annuités d’emprunts (f) Autofinancement net (g=e-f) Autofinancement net/loyers Amélioration (h) ,%…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…sur l’analyse des dépenses engagées. A minima, les informations suivantes doivent apparaître sur les factures :  distinction entre gros entretien, entretien courant et remplacement de composant  en cas de remplacement de composant : distinction entre éléments nouveaux et éléments remplacés  en cas d’éléments remplacés : date supposée de dernier remplacement pour pouvoir calculer la « déflation »…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions d’investissement)  de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges et notamment de la provision pour gros entretien)  des dettes de l’entreprise vis à…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources Définition Caractères de l’usufruit Caractère réel Caractère autonome Caractère temporaire Caractère aléatoire Références juridiques Textes de références Articles de doctrine Annexes extrait Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Définition La propriété recouvre trois prérogatives : – l’usage de la chose (usus) – la jouissance de la chose (fructus) – et la disposition…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…l’estimation des dépenses de gros entretien et de renouvellement de composants à engager à court ou moyen terme. Cette remarque est particulièrement pertinente pour l’évaluation des immeubles locatifs des entreprises Hlm lorsqu’il s’agira de déterminer leur valeur vénale en cours de cycle d’exploitation (cession totale ou partielle) ou en phase de dénouement de l’investissement. La valeur vénale est exprimée à…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions pour travaux de gros entretien et de grosses réparations, subventions reçues au titre de l’allégement conjoncturel PLA, indemnités d’inoccupation versées dans le cadre d’une convention de réservation…  il peut s’agir aussi de subventions d’équilibre versées à l’entreprise Hlm pour compenser, totalement ou partiellement, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Sont donc exclus de ce poste les travaux d’entretien courant, de gros entretien et de grosses réparations. Néanmoins, ils doivent être appréhendés globalement même si la réalisation de l’amélioration a pour effet d’éviter des travaux de réparation de l’existant. Les autres ensembles immobiliers concernent les foyers, résidences sociales, résidences universitaires, locaux commerciaux et professionnels…, propriétés de l’entreprise Hlm et donnés…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…coût de fonctionnement moyen/marginal par logement et son/ses taux d’évolution  le coût de l’entretien courant/marginal par logement et son/ses taux d’évolution  le coût du gros entretien par logement et son/ses taux d’évolution  le renouvellement des composants : rythmes, montants et financements  le coût de la TFPB par logement et son/ses taux d’évolution  les taux/montants d’impayés…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…poids respectif des activités courantes, des produits financiers et des produits exceptionnels dans l’autofinancement net Hlm…. De l’autofinancement net au cash-flow Hlm La maintenance nette non récupérable est ici égale à la somme des dépenses d’entretien courant, de gros entretien et de grosses réparations minorée des subventions pour travaux et réparations et des transferts de grosses réparations. Le compte de…