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Grosses réparations : définition

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

la durée de l’emprunt. Schéma. : Mécanisme du transfert de grosses réparations à étaler BILAN ACTIF PASSIF emprunts GR encaissement d’emprunts finançant les dépenses de grosses réparations GR à répartir COMPTE DE RÉSULTAT Mouvement : amortissement des grosses réparations à étaler CHARGES PRODUITS Mouvement : transfert des grosses réparations à étaler à l’actif grosses réparations dotations aux amortissements des charges…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…et d’effectuer toutes les réparations qui s’avèrent nécessaires, sans qu’il y ait de distinguer entre les réparations d’entretien et les grosses réparations. Comme il sera dit ci-après, l’usufruitier ne pouvant obliger le nupropriétaire à réaliser les grosses réparations, ces dernières n’ayant qu’un caractère facultatif à l’égard du nu-propriétaire, l’usufruitier est tenu à l’égard du locataire de les effectuer. En pareil…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…bilan Hlm : équilibre et structure La DISPONIBILITE DE LA PROVISION POUR GROSSES REPARATIONS se définit comme le rapport entre le fonds de roulement net global et la provision pour grosses réparations. Ce dernier indicateur permet de juger de la liquidité de la provision pour grosses réparations appréhendée ici comme une ressource à long terme. Autrement dit, il s’agit de…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…= = = Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations aux provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…pour grosses réparations reprises sur provisions pour grosses réparations subventions pour travaux de réparations Frais de personnel = – impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations – salaires et traitements – charges sociales Autres consommations en provenance de tiers = – achats stockés – autres approvisionnements – variation des stocks des autres approvisionnements – achats non stockés de matières et…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

(PGE) est créée. D’autre part, les dépenses de grosses réparations qui prolongeaient la durée de vie des immobilisations et qui étaient anticipées par le biais de la provision pour grosses réparations, sont désormais des dépenses de première catégorie. Elles ont un caractère d’immobilisations et bien sûr elles ne peuvent plus faire l’objet de provisions pour risques et charges. Les autres…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

immeubles loués pour les besoins propres de l’entreprise Hlm (siège social, bureaux, ateliers…) – l’entretien et les réparations relatifs aux immeubles proprement dits, à l’exclusion des prestations liées à leur exploitation locative : entretien et réparations courants sur biens immobiliers, gros entretien sur biens immobiliers, grosses réparations sur biens immobiliers et enfin maintenance – les autres charges relatives à l’exploitation…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

grosses réparations comptabilité des emprunts créances acquéreurs trésorerie dettes fournisseurs CHARGES PRODUITS comptabilité fournisseurs achats frais de personnel omptabilité des provisions pour grosses réparations dotation à la provision pour grosses réparations comptabilité des investissements dotations aux amortissements loyers journal de facturation (voir comptabilité clients) La comptabilité des achats et des charges regroupe aussi le traitement des charges récupérables auprès des…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Les informations suivantes sont données dans un désordre indigne d’un responsable comptable d’une entreprise Hlm performante. Reconstituer le bilan et le compte de résultat de l’exercice. Attention, des informations peuvent manquer ou sont à déduire. – dotation aux provisions pour grosses réparations – transferts de charges d’exploitation (grosses réparations) – emprunts et dettes assimilées – capital, réserves et report à…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété Fiscalité de l’investissement en nue-propriété Investissement en nue-propriété et impôt de plus-value La déductibilité des dépenses supportées par le nu-propriétaire Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété L’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions pour travaux de gros entretien et de grosses réparations, subventions reçues au titre de l’allégement conjoncturel PLA, indemnités d’inoccupation versées dans le cadre d’une convention de réservation…  il peut s’agir aussi de subventions d’équilibre versées à l’entreprise Hlm pour compenser, totalement ou partiellement, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…exigibles à long et moyen terme. Une analyse plus précise est à réaliser pour y ajouter tout ou partie des provisions pour risques et charges et notamment la provision pour grosses réparations… Les équilibres du bilan Hlm On appelle FONDS DE ROULEMENT la différence algébrique entre ressources et emplois de même nature et de même durée. Tout naturellement, on distinguera…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

clause limitant l’usage auquel le bénéficiaire peut affecter les lieux loués. En contrepartie d’une faible redevance, l’emphytéote prend en charge toutes les réparations nécessaires (même les grosses réparations, ce qui est encore une différence avec l’usufruit) et s’engage généralement, par une clause du bail, à faire des plantations et des constructions qui deviendront la propriété du bailleur à la fin…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

administratifs agencements et aménagements des constructions VRD et ouvrages d’infrastructure installations techniques, matériel et outillage matériel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier Charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées frais d’acquisition des immobilisations frais d’émission des emprunts grosses réparations à étaler autres charges à étaler DURÉE D’AMORTISSEMENT ans maximum ans maximum ans maximum non amortissable amortissement…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…financement définitif – opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif Pour les SA d’Hlm uniquement Pour les SA d’Hlm uniquement Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs – grosses réparations – accession à la propriété : crédits-relais et préfinancement – accession à la propriété : emprunts consolidés, financement de prêts –…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…n’entraîne aucune reprise sur la provision pour grosses réparations dans la mesure où celle-ci est mutualisée (principe de fongibilité de la provision pour grosses réparations)…. Calcul et affectation en réserves des surplus La plus-value comptable, ou encore la marge brute comptable, dégagée par la cession d’un actif immobilisé locatif est égale à la différence entre : le prix de vente…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…fonds propres investis dans l’opération qui constituent précisément un besoin de trésorerie  le modèle impose des provisions pour grosses réparations qui ont disparu depuis en précisant que la provision pour grosses réparations n’est qu’une manière de prendre en compte les décaissements correspondants, même si le processus comptable est différent ; le modèle ne tient donc pas compte des renouvellements…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…s’est substituée à la provision pour grosses réparations. Elle est réservée à des dépenses de ème catégorie prévues dans un programme pluriannuel de gros entretien ou de grandes révisions.  tout d’abord, il s’agit de distinguer les provisions qui pourraient avoir un caractère de réserves et donc seraient assimilables, de ce point de vue financier, à des capitaux propres destinés…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…l’objet d’un projet unique les frais divers nécessaires pour connaître la qualité du terrain (frais de sondage, de forage…) les taxes et redevances diverses (TLE, PLD, contribution versée au vendeur lors de la réalisation d’une ZAC…). Ces précisions sont importantes puisque les terrains ne sont pas amortissables et ne font pas l’objet d’une provision pour grosses réparations. Ils peuvent, par…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…! ET COMMENT EXPLIQUER LES PLUS-VALUES RÉALISÉES PAR LA VENTE À LA DÉCOUPE DES IMMEUBLES DE RAPPORT ? Les remplacements de composants et encore moins leur financement ne sont souvent pas pris en compte. Parfois on trouve encore des simulations avec des dépenses de grosses réparations Le taux de rentabilité des fonds propres investis est souvent inférieur au taux actuariel…