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Grosses réparations : transfert de charges

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…et de l’AL/APL ; paiement des loyers et encaissement de l’AL/APL .. – Comptabilisation de la régularisation des charges .. – Comptabilisation des frais financiers .. – Comptabilisation de la production immobilisée .. – Comptabilisation des transferts de charges .. – Comptabilisation des provisions .. Comptabilisation des transferts de charges Le compte « Transferts de charges » enregistre le montant…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…la durée de l’emprunt. Schéma. : Mécanisme du transfert de grosses réparations à étaler BILAN ACTIF PASSIF emprunts GR encaissement d’emprunts finançant les penses de grosses réparations GR à répartir COMPTE DE RÉSULTAT Mouvement : amortissement des grosses réparations à étaler CHARGES PRODUITS Mouvement : transfert des grosses réparations à étaler à l’actif grosses réparations dotations aux amortissements des charges

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…pour grosses réparations reprise sur provisions pour préciation créances autres reprises Transferts de charges transferts de grosses réparations autres transferts de charges Autres produits de gestion courante Quotes-parts de résultat sur op. en commun Quotes-parts de résultat sur op. en commun PARTICIPATION DES SALARIES & IMPÔTS Solde créditeur = bénéfice Totaux partiels Dotations aux amortissements & provisions dotation amortissements charges

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…l’actif du bilan le compte « intérêts compensateurs » des charges d’intérêts du compte de résultat le compte « transferts de charges financières – intérêts compensateurs » des transferts de charges financières en produits du compte de résultat le compte « dotation aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir » des charges financières du compte de résultat. Le principe retenu…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

de vie. Elles constituent donc des charges d’exploitation. Exemples de dépenses de grosses réparations : – réfection des couvertures, souches de cheminées, conduits de fumées – consolidation des soubassements, reprise en sous-œuvre des bâtiments – réfection des gros de murs, des murs extérieurs, et des murs de refend – réfection des charpentes, escaliers, planchers, solivages – réfection des descentes d’eaux…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits membrés

…coût de réfection du mur mitoyen entre l’immeuble soumis à l’usufruit et la propriété… OBLIGATION A EXECUTER LES GROSSES REPARATIONS finition des grosses réparations L’article du Code Civil finit les grosses réparations comme « celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; celui des digues et des murs de soutènement et de

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…ventilations par nature des frais d’acquisition imputés pendant l’exercice tableau des transferts de charges tableau de la production immobilisée tableau de l’incorporation des frais financiers et des coûts internes de l’exercice au coût de production des stocks tableau des charges et produits exceptionnels tableau des résultats de l’entreprise au cours des derniers exercices tableau des éléments relevant de plusieurs postes…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

pôts de garantie versés marché de travaux des entreprises liste des associations syndicales état des taxes foncières compte général des travaux, s’il y a des travaux en cours contrats de maintenance et d’entretien charges communes. Transfert des documents à la CDC copie de la libération du Conseil d’Administration du cédant cidant de la cession des biens copie de la libération…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…moins long terme en fonction de leur échéance. On distingue généralement deux types de dettes : les dettes financières (emprunts auprès des établissements de crédit) qui feront l’objet d’une analyse approfondie au cours de la ème partie de cet ouvrage les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…le montant non encore viré des subventions, ou fraction de subventions, ayant financé ces opérations cédées ou molies devrait être inscrit en résultat en totalité lors de la cession ou de la molition, puis ces subventions devraient être supprimées du bilan. En principe, la ligne « grosses réparations étalées en charges à répartir » ne devrait pas être renseignée. En…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le cret du mars , elles assurent des activités d’accession à la propriété, de construction et de gestion de logements locatifs, de gestion immobilière et de prestations de services. L’unique objet de ces Sociétés Anonymes Coopératives de Location-Attribution (SCLA) consiste à gérer les programmes qu’elles ont réalisés jusqu’aux dernières attributions. Article L –…

Corrections des tests

Corrections des tests

…/ de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période cumul des CONSOMMATIONS des PRODUCTIONS COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS…