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Grosses réparations : transfert de charges

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– Comptabilisation de la régularisation des charges .. – Comptabilisation des frais financiers .. – Comptabilisation de la production immobilisée .. – Comptabilisation des transferts de charges .. – Comptabilisation des provisions .. Comptabilisation des transferts de charges Le compte « Transferts de charges » enregistre le montant des charges d’exploitation, financières et exceptionnelles qui sont transférées : ? soit…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…pour grosses réparations reprise sur provisions pour dépréciation créances autres reprises Transferts de charges transferts de grosses réparations autres transferts de charges Autres produits de gestion courante Quotes-parts de résultat sur op. en commun Quotes-parts de résultat sur op. en commun PARTICIPATION DES SALARIES & IMPÔTS Solde créditeur = bénéfice Totaux partiels Dotations aux amortissements & provisions dotation amortissements charges

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

compensateurs intérêts compensateurs – total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS charges d’intérêts charges d’intérêts – IC dotation amortissement – IC transferts de charges fi. – IC total total Le mouvement  constate l’amortissement des charges différées : diminution de l’actif d’un montant égal à l’augmentation des charges (dotation aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir). Le second mouvement…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…transférer créances clients et comptes rattachés (APL, clients douteux…) autres créances d’exploitation rattachées aux immeubles cédés (subventions à recevoir…) les charges à étaler relatives à ces immeubles transférés (grosses réparations et intérêts compensateurs). Les collaborateurs attachés à la gestion des immeubles transférés (employés d’ensembles immobiliers, gardiens, chargés de clientèle…) ainsi que les Ces charges à étaler constituent des non-valeurs qui…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

et d’effectuer toutes les réparations qui s’avèrent nécessaires, sans qu’il y ait de distinguer entre les réparations d’entretien et les grosses réparations. Comme il sera dit ci-après, l’usufruitier ne pouvant obliger le nupropriétaire à réaliser les grosses réparations, ces dernières n’ayant qu’un caractère facultatif à l’égard du nu-propriétaire, l’usufruitier est tenu à l’égard du locataire de les effectuer. En pareil…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

grosses réparations comptabilité des emprunts créances acquéreurs trésorerie dettes fournisseurs CHARGES PRODUITS comptabilité fournisseurs achats frais de personnel omptabilité des provisions pour grosses réparations dotation à la provision pour grosses réparations comptabilité des investissements dotations aux amortissements loyers journal de facturation (voir comptabilité clients) La comptabilité des achats et des charges regroupe aussi le traitement des charges récupérables auprès des…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…n’entraîne aucune reprise sur la provision pour grosses réparations dans la mesure où celle-ci est mutualisée (principe de fongibilité de la provision pour grosses réparations)…. Calcul et affectation en réserves des surplus La plus-value comptable, ou encore la marge brute comptable, dégagée par la cession d’un actif immobilisé locatif est égale à la différence entre : le prix de vente…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

des subventions et mesures transitoires. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs SUBVENTIONS transfert de l’exercice BILAN ACTIF subventions PASSIF subventions – virées subventions au résultat brutes subventions nettes notifiées COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Le mécanisme de transfert des subventions d’investissement au…

Corrections des tests

Corrections des tests

charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information : il s’agit d’apporter une information satisfaisante aux utilisateurs des…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information…