…des stocks d’immeubles en cours X des stocks d’immeubles achevés X des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication X des créances locataires X des créances acquéreurs X des emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires X des autres créances (autres clients, débiteurs divers et autres actifs à court terme) X des valeurs mobilières de placement X 1 2 1 1…
…corporelles X X X X X X X X X X X X X X X X X X Immeubles grevés de droits immeubles en location-vente immeubles en location-attribution immeubles reçus en affectation X X X X Immobilisations corporelles en cours X X X X terrains VRD et constructions travaux d’amélioration autres et avances et acomptes versés Immobilisations financières X…
…transférer terrains bâtis supportant les immeubles de rapport immeubles de rapport, terminés ou en cours travaux d’amélioration, terminés ou en cours, sur les immeubles de rapport transférés bâtiments administratifs et installations générales, terminés ou en cours, attachés à ces immeubles transférés autres ensembles immobiliers, terminés ou en cours (foyers, …) fournisseurs débiteurs dont les créances sont liées aux immeubles à…
…le bilan de la cession du logement locatif familial s’établit de la manière suivante, en euros : BILAN actif passif terrain bâti – vente du terrain terrain bâti capitaux propres – résultat immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – vente du logement immeubles de rapport – montant net…
…aménagés, loués à des tiers, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport X X X X X bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui X X X X X X X installations techniques, matériels et outillage autres immobilisations corporelles Immeubles grevés de droits immeubles en location-vente immeubles en location-attribution…
…à poste, sorties de stocks) de l’exercice. Voir la fiche Terrains à aménager des États IV- des États réglementaires. Voir la fiche Immeubles en cours des États IV- des États réglementaires. Rappelons que les immeubles en cours de construction à destination locative sont enregistrés en immobilisations corporelles en cours. Voir la fiche Immeubles achevés des États IV- des États réglementaires….
…des immeubles édifiés sur ces terrains -. Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation – des agencements et aménagements de terrains enregistrant le coût des agencements et aménagements effectués sur les terrains aménagés décrits ci-dessus – des constructions regroupant les immeubles de rapport – immeubles appartenant à l’entreprise Hlm et destinés à la…
…remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – réserves foncières subventions affectées aux réserves foncières – inscrites au résultat totaux partiels terrains et immeubles en cours – montant brut immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) montant brut immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat – montant brut créances sur acquéreurs – montant brut SCI ou…
…résolution Frais liés à la production des stocks immobiliers Variation des stocks : en cours de production Variation des stocks : immeubles achevés total coût des ventes Ventes d’immeubles Produits des activités de promotion Revenus des parts de SCI de ventes Transfert d’éléments de stocks en immobilisations Intérêts sur opérations d’accession emprunts consolidés (gestion de prêts) total Activité de prêteur,…
…d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers) installations techniques, matériel et outillage matériels de transport, de bureau, mobilier… immobilisations grevées de droits (immeubles en location-vente, immeubles en location-attribution, immeubles reçus en affectation). Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à…
…Besoin de financement préliminaires et réserves foncières () accession : financement de stocks immobiliers – dettes financières nettes accession : financement de stocks immobiliers – s ubventions d’investissement – montant net redevances (location-access ion) produits des ventes sur lots en cours immeubles en cours – dépréciation (Actif) immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) dépréciation (Actif) immeubles acquis par résolution…
…et terrains en cours d’aménagement, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles…) – immeubles achevés (lotissements et terrains aménagés, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles, immeubles temporairement loués…) – immeubles acquis par résolution de vente ou d’adjudication – Sociétés Civiles Immobilières (opérations en cours et opérations achevées) états des…
…des états réglementaires (autres activités) Nature de l’activité Existence d’une activité d’accession à la propriété Hlm a prêté sur fonds propres Principaux repères comptables de l’activité Présence en stocks et en-cours d’immeubles en cours et/ou d’immeubles achevés à l’actif présence de créances sur acquéreurs à l’actif présence de produits de ventes d’immeubles bâtis, de maisons individuelles et…
…à construction… autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES terrains nus et bâtis constructions installations techniques, matériels… immobilisations corporelles en cours Totaux partiels Net PASSIF STOCKS ET EN-COURS terrains à aménager et immeubles en-cours immeubles achevés approvisionnements Fournisseurs débiteurs IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES participations & créances rattachées titres immobilisés & prêts autres immobilisations financières intérêts courus CAPITAL ET RÉSERVES capital réserves Report à nouveau…
…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…
…de l’immeuble. Ce taux réduit bénéficie également à d’autres acquéreurs dès lors que leur opération est financée par des prêts aidés par l’État. Les acquisitions d’immeubles sortis du régime de la TVA immobilière (immeubles de plus de ans) sont soumises au droit d’enregistrement. Les entreprises Hlm sont soumises à ce régime pour les acquisitions concernées, sauf pour les OPHlm et…
…ressources courtes sont des dettes exigibles à court terme. Les emplois courts sont des actifs dits circulants (hors trésorerie). Pour une entreprise Hlm, les EMPLOIS LONGS ET STABLES sont constitués majoritairement par les immobilisations corporelles locatives, achevées et en cours de construction, que l’on rassemble sous le vocable général d’immeubles de rapport. Ces immeubles de rapport constituent l’essentiel de l’outil…
…Stocks et en-cours terrains à aménager terrains et immeubles en cours immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) imm. acq. par résolution de vente, adjudication ou garantie rachat approvis ionnements Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation locataires et organismes payeurs d’APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs et locataires – acquéreurs /attributaires clients douteux ou litigieux produits non encore facturés…
…activités des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Nature de l’activité Existence d’une activité d’accession à la propriété Principaux repères comptables de l’activité présence en stocks et en-cours d’immeubles en cours et/ou d’immeubles achevés disponibles à la vente ou temporairement loués à l’actif du bilan (comptes , et ) Impacts comptable et financier de l’activité …
…décisions relatives aux aides prévues concernant la réalisation de logements ou d’immeubles situés dans le périmètre de la convention de délégation. Les délégations de compétences sont donc les territoires où l’État a délégué aux collectivités territoriales certaines de ses compétences en matière de logement et d’hébergement, dont la compétence de aides à la pierre, dans le cadre de délégations de…
…lesquelles les travaux sont achevés mais dont le prix de revient définitif n’est pas encore totalement arrêté (révisions de prix…) ou les financements ne sont pas encore totalement contractés ou encaissés (emprunts et subventions). les opérations soldées, c’est-à-dire les opérations pour lesquelles le prix de revient et le financement sont en principe définitivement arrêtés ; les dépenses sont donc…
…priorité par des ressources longues et durables : soit externes à d’investissement l’entreprise Hlm : emprunts et subventions soit internes à l’entreprise Hlm sous forme de fonds propres. Les ressources externes (emprunts et subventions d’investissement) mobilisées pour financer les immeubles locatifs s’appréhendent directement – nous venons de le rappeler au chapitre précédent – à partir de la comptabilité,…