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Immeubles : en cours

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…autres im mo. corpo. en cours dépenses à comptabiliser sur opérations locatives avances et acomptes Immeubles en loc-vente, loc-attribution, affectation TOTAL ACTIF IMMOBILISE A TERMINAISON Opérations locatives préliminaires et réserves foncières dépenses préliminaires et rés erves foncières locatives s tocks de terrains à aménager Opérations de promotion-accession terrains et immeubles en cours immeubles achevés (dis po. à la vente et…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…construire un bien immobilier locatif, le vend en cours ou dès son achèvement à une société de portage, gère ensuite ce bien dans le cadre d’une gestion pour le compte d’autrui pour une durée au moins égale à ans, puis rachète ce bien bien immobilier locatif. ? PHASE DE CONSTRUCTION DU BIEN IMMOBILIER Pour financer son bien pendant la phase…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…corporelles X X X X X X X X X X X X X X X X X X Immeubles grevés de droits immeubles en location-vente immeubles en location-attribution immeubles reçus en affectation X X X X Immobilisations corporelles en cours X X X X terrains VRD et constructions travaux d’amélioration autres et avances et acomptes versés Immobilisations financières X…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…sont directement comptabilisées en immeubles de rapport. Il y aura lieu de vérifier la cohérence entre les immobilisations en cours comptabilisées à l’actif du bilan et les opérations déclarées « en cours » des fiches de situation financière et comptable. Lors de l’achèvement des travaux, les immobilisations en cours sont transférées en immobilisations corporelles, pour faire ensuite l’objet d’amortissement. La…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…à poste, sorties de stocks) de l’exercice. Voir la fiche Terrains à aménager des États IV- des États réglementaires. Voir la fiche Immeubles en cours des États IV- des États réglementaires. Rappelons que les immeubles en cours de construction à destination locative sont enregistrés en immobilisations corporelles en cours. Voir la fiche Immeubles achevés des États IV- des États réglementaires….

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…transférer terrains bâtis supportant les immeubles de rapport immeubles de rapport, terminés ou en cours travaux d’amélioration, terminés ou en cours, sur les immeubles de rapport transférés bâtiments administratifs et installations générales, terminés ou en cours, attachés à ces immeubles transférés autres ensembles immobiliers, terminés ou en cours (foyers, …) fournisseurs débiteurs dont les créances sont liées aux immeubles à…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…coût fiscal lié aux droits de mutation. Lorsque la vente est réalisée entre entreprises Hlm, celle ci bénéficie d’une fiscalité plus réduite. En effet, lorsque les ventes portent sur des immeubles achevés depuis plus de ans, l’opération est imposée au droit fixe d’enregistrement de T lorsque les deux parties à l’acte sont des entreprises Hlm. Ces ventes d’immeubles entre entreprises…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…Rappelons que les immeubles en cours de construction à destination locative sont enregistrés en immobilisations corporelles en cours. Le bilan Hlm : équilibre et structure les autres travaux en cours les immeubles achevés : – lotissements et terrains aménagés – opérations groupées, construction neuve – opérations d’acquisition, de réhabilitation, de revente – construction de maisons individuelles – les autres travaux…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration autres ensembles immobiliers locatifs VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…de l’avancement des chantiers et de la commercialisation, de récapituler l’ensemble des engagements réels de l’entreprise Hlm, en particulier pour les immeubles en cours et pour les programmes en sociétés civiles immobilières (SCI), d’évaluer les marges escomptées de chaque opération : – mouvements des comptes de stocks au cours de l’exercice – terrains à aménager – immeubles en cours (lotissements…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…autres immeubles en produits  présence de production stockée (ou destockage) travaux en cours – travaux en cours et immeubles achevés – en produits  présence d’achats de terrains en charges  présence de variations des stocks – terrains – en charges  présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges  présence éventuelle d’intérêts sur…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…d’emprunts signés) il s’agit ensuite des montants réalisés, c’est à dire encaissés au cours des exercices antérieurs et au cours de l’exercice il s’agit enfin des remboursements opérés aux échéances normales (amortissement financier) ou par anticipation, au cours des exercices antérieurs et au cours de l’exercice. Les montants réalisés, minorés des remboursements totaux opérés, conduisent aux montants nets des emprunts…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…le système des intérêts compensateurs concerne encore aujourd’hui les emprunts finançant l’habitat mis en place par la CDC entre et…. Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges différées D’un point de vue comptable, les entreprises Hlm sont autorisées à constater en charges différées le montant des intérêts compensateurs que le prêteur de capitaux est en droit de leur réclamer en cas…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à l’exploitation Entretien et réparations courants Gros entretien sur biens immobiliers Grosses réparations sur biens immobiliers Autres travaux d’entretien Redevances de crédit-bail Primes d’assurances Personnel extérieur à la société Rémunération d’intermédiaires, honoraires Publicité, publications et relations publiques Déplacements, missions et réceptions Redevances Autres consommations en provenance de tiers Impôts, taxes et versements assimilés total non récupérables Subventions pour travaux de…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…sol d’autrui installations techniques, matériels et outillage autres immobilisations corporelles X X X X X X X X X X X X X X X X Immeubles grevés de droits immeubles en location-vente immeubles en location-attribution immeubles reçus en affectation X X X X Immobilisations corporelles en cours X X X X terrains VRD et constructions travaux d’amélioration autres et…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…net amortissem ents des baux à long term e et droits d’us ufruit des opérations locatives amortissem ents des agencements et aménagements de terrains amortissem ents des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissem ents des immeubles reçus en affectation dépréciation des cons tructions locatives en cours ou term inées total amortissements techniques Fonds propres investis en locatif ()…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…l’entreprise Plusieurs agents économiques décident de créer une SA immobilière (SA HLM) nommée CITADIS et apportent collectivement au capital de cette entreprise en numéraires €.Question : quelle est la situation patrimoniale simplifiée de cette entreprise au lendemain de sa création ?LE CAS CITADIS : création de l’entreprise Situation patrimoniale simplifiée de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de sa création :EMPLOISRESSOURCEStrésoreriecapitalactifpassifLE…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…les provisions pour dépréciation des stocks et en cours constituées dès lors que la valeur actuelle du bien s’avère inférieure au coût de production comptabilisé, en particulier en cas de mévente et de perspective de commercialisation difficiles des lots ou des immeubles en cours de réalisation ou terminés les provisions pour dépréciation des comptes de tiers les provisions pour dépréciation…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Stocks et encours terrains à aménager terrains et immeubles en cours immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) imm. acq. par résolution de vente, adjudication ou garantie rachat approvis ionnements Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation locataires et organismes payeurs d’APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs et locataires – acquéreurs /attributaires clients douteux ou litigieux produits non encore facturés…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à construction… autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES terrains nus et bâtis constructions installations techniques, matériels… immobilisations corporelles en cours Totaux partiels Net PASSIF STOCKS ET ENCOURS terrains à aménager et immeubles encours immeubles achevés approvisionnements Fournisseurs débiteurs IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES participations & créances rattachées titres immobilisés & prêts autres immobilisations financières intérêts courus CAPITAL ET RÉSERVES capital réserves Report à nouveau…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…moyen ou court terme envers des tiers il y a enfin les ressources que l’entreprise engendre elle-même par l’intermédiaire de son activité : il s’agit des bénéfices. L’ensemble des ressources du bilan est appelé PASSIF : il se décompose en capitaux propres (apports des créateurs de l’entreprise et ressources générées par l’entreprise elle-même) et en capitaux empruntés (dettes de l’entreprise…

Corrections des tests

Corrections des tests

enfin les ressources que l’entreprise engendre elle-même par l’intermédiaire de son activité : il s’agit des bénéfices. L’ensemble des ressources du bilan est appelé PASSIF : il se décompose en capitaux propres (apports des créateurs de l’entreprise et ressources générées par l’entreprise elle-même) et en capitaux empruntés (dettes de l’entreprise envers des tiers). Les emplois de ces ressources forment l’ACTIF…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…au cours de l’exercice, en réalisation ou en diminution  il s’agit enfin des remboursements opérés aux échéances normales (amortissement financier) ou par anticipation (remboursements anticipés), au cours des exercices antérieurs et au cours de l’exercice. Les montants réalisés, minorés des remboursements totaux opérés (remboursements à l’échéance et remboursements anticipés), conduisent aux montants nets des emprunts comptabilisés au passif du…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

immeubles loués pour les besoins propres de l’entreprise Hlm (siège social, bureaux, ateliers…) – l’entretien et les réparations relatifs aux immeubles proprement dits, à l’exclusion des prestations liées à leur exploitation locative : entretien et réparations courants sur biens immobiliers, gros entretien sur biens immobiliers, grosses réparations sur biens immobiliers et enfin maintenance – les autres charges relatives à l’exploitation…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…à rester durablement dans l’entreprise. Ces actifs, dits circulants ou cycliques, sont constitués par :  les stocks et encours de l’entreprise (approvisionnements et immeubles en cours ou achevés en accession à la propriété)  les créances sur les tiers, notamment les locataires, les acquéreurs, les emprunteurs de l’entreprise, les organismes sociaux ou l’État. Les RESSOURCES COURTES correspondent, soit à…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de ventes d’immeubles : opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition-réhabilitation-revente, de maisons individuelles… en produits du compte de résultat (compte )  présence de production stockée (ou déstockage) travaux en cours travaux en cours et immeubles achevés – en produits (compte )  présence éventuelle de produits constatés d’avance – produits des ventes sur lots en cours au passif du…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans la mesure où l’immeuble est vendu en fin d’exercice. La plus-value de cession (prix de…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…et .. n° année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien P R O V IS ION P O UR GR OS EN T R ET IEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…des plus-values de cessions immobilières qui ont pu être réalisées au cours de l’exercice. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm La capacité d’autofinancement comprend à la fois des éléments courants, des éléments financiers et des éléments exceptionnels. La capacité d’autofinancement constitue les ressources de l’entreprise Hlm générées par l’exploitation, avant prise en compte du remboursement des emprunts locatifs. En

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…de vente du bien immobilier  Rappel : valeur vénale et valeur locative Valeur vénale dans le cas d’une acquisition ou d’une cession : Il n’existe pas de définition légale de la valeur vénale, mais la jurisprudence en propose la définition suivante : la valeur vénale d’un bien est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…du composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés valeur nette renouvellement du composant valeur brute amortissements cumulés valeur nette Les dépenses de gros entretien étant fixées à € en , une dotation à la provision pour gros entretien est constituée en charges d’exploitation en pour ce même montant. Cette première dotation à la provision pour GE de € alimente au…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…une exonération de ans  les dépenses de gros entretien font l’objet d’un programme pluriannuel présenté ci-après. Ces dépenses ont pour seul objet de vérifier le bon fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle initialement prévue.  la dotation à la provision pour gros entretien est constituée sur la base…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

immeubles de rapport – en cours subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté fournisseurs d’immobilisations subvention emprunt trésorerie totaux totaux ► règlement des fournisseurs BILAN actif immeubles de rapport – en cours passif subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté trésorerie fournisseurs d’immobilisations totaux – – totaux – L’opération est comptabilisée en immobilisations corporelles en cours. On considère ici que…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…opéré au moins annuellement, en fin d’exercice lors de l’établissement du bilan, respectivement pour l’ensemble des opérations soldées, terminées non soldées et en cours, pour les opérations préliminaires, les réserves foncières, les bâtiments administratifs et enfin les additions et renouvellements de composants. Ce rapprochement des fiches avec la comptabilité générale et avec l’état récapitulatif des emprunts du passif du bilan…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…l’entreprise Hlm ne procédera plus à des amortissements dérogatoires en cas d’insuffisance d’amortissements techniques et ne constituera plus, en cas de besoin, des réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. Pour mémoire, les amortissements techniques (AT) sont constitués de l’amortissement cumulé des immeubles, comptabilisé en diminution de l’actif Les amortissements financiers (AF) sont constitués de la somme des…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti  simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat le montant net des subventions d’investissement ayant financé à l’origine ce composant et non encore virées  enfin, l’entreprise Hlm…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…leur parcours résidentiel dans de bonnes conditions financières, sociales et patrimoniales et qu’elle ne met pas en danger, à moyen ou long terme, la santé économique des ménages ou la qualité du bâti vendu.  Enfin, la vente doit permettre à l’entreprise Hlm de mener une politique de renouvellement de son parc d’immeubles de rapport. La vente sera autorisée lorsqu’elle…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien PROVISION POUR GROS ENTRETIEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette huitième année d’exploitation. A quoi sert-elle ? La capacité d’autofinancement de l’entreprise Hlm CITADIS en

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…par la suite de contrôler la cohérence. Ces dépenses comptabilisées sont en général postérieures aux engagements de dépenses qui regroupent le montant des actes engageant l’entreprise Hlm tels que signatures de compromis de vente, actes d’acquisition de terrain, marchés, avenants… Les services techniques mais aussi les services juridiques sont généralement à l’origine de ces informations. Ces engagements de dépenses ont…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…la phase de désinvestissement flux annuels en phase d’exploitation flux positifs f (entrées de fonds, encaissements) + année – flux négatifs f Flux de réinvestissement en phase d’exploitation (sorties de fonds, décaissements) I mise de fonds initiale au cours de la phase d’investissement f n temps . Paramètres-clés et nature des investissements locatifs Généralement, une entreprise Hlm, comme n’importe quel…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…est quant à elle régie par les articles et du Code Civil. En règle générale, les pouvoirs d’administration et de gestion reviennent donc, sauf décision importante, à l’usufruitier. En règle générale, en matière de répartition des charges, l’usufruitier reste tenu aux réparations d’entretien et le nu-propriétaire aux grosses réparations. Néanmoins, les articles en question n’étant pas d’ordre public, une large…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…par nature d’investissement ▪ pour chacun des programmes de construction, son stade d’avancement : préliminaires, en cours, terminées Enregistre les opérations d’investissement locatif par nature comptable : ▪ constructions locatives sur sol propre et sur sol d’autrui ▪ terrains nus, aménagés, loués, bâtis ▪ bâtiments administratifs ▪ immobilisations en cours Fait apparaître le coût réel d’un programme de construction locative…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…passif L’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS dont l’actif immobilisé est réduit à une seule opération, l’immeuble DOMUS, conduit le responsable financier de l’entreprise à ne pas réaliser, en prévision de la vente, de provision pour gros entretien dans la mesure où l’absence d’actif immobilisé ne justifie plus la présence d’une provision pour gros entretien. .. Vente sans transfert des financements…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…l’estimation des dépenses de gros entretien et de renouvellement de composants à engager à court ou moyen terme. Cette remarque est particulièrement pertinente pour l’évaluation des immeubles locatifs des entreprises Hlm lorsqu’il s’agira de déterminer leur valeur vénale en cours de cycle d’exploitation (cession totale ou partielle) ou en phase de dénouement de l’investissement. La valeur vénale est exprimée à…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…charges liées aux bâtiments administratifs, aux immeubles non-propriété de l’entreprise Hlm (copropriétés…). Le coût total de la régie est constitué par la somme des consommations, des rémunérations, des charges sociales et fiscales, des amortissements et des frais généraux analytiquement et directement affectables au service d’entretien, au personnel d’entretien ou encore à la régie d’entretien. Seuls l’entretien courant sur biens immobiliers…