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Immeubles de rapport

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Emplois Ressources Actif : Immeubles de rapport en cours de construction : Comptes bancaires courants Charges : Charges d’intérêts – opérations locatives (neuf et amélioration) – Crédits relais avances Passif : CDC : Autres emprunts et dettes assimilées – intérêts courus capitalisés / consolidables Produits : Production immobilisée – Immeubles de rapport (frais financiers externes) Total emplois Total ressources ?…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…le bilan de la cession du logement locatif familial s’établit de la manière suivante, en euros : BILAN actif passif terrain bâti – vente du terrain terrain bâti capitaux propres – résultat immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – vente du logement immeubles de rapport – montant net…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…de l’exercice immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – provision pour dépréciation immeubles de rapport – montant net – subventions d’investissement inscrites au CR – subventions d’investissement – montant net – amortissements dérogatoires subventions d’investissement – montant brut autres provisions pour charges emprunts – montant brut emprunté –…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…locatives Les constructions locatives concernent principalement : les immeubles de rapport les travaux d’amélioration les autres ensembles immobiliers. Les immeubles de rapport rassemblent les constructions appartenant à l’entreprise Hlm destinées à la location. Ce poste est mouvementé directement si les immeubles sont achetés directement à des tiers, ou par virement du poste « constructions en cours » à l’achèvement des…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…aménagés, loués à des tiers, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport X X X X X bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui X X X X X X X installations techniques, matériels et outillage autres immobilisations corporelles Immeubles grevés de droits immeubles en location-vente immeubles en location-attribution…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

amortis selon les mécanismes généraux du plan comptable. En ce qui concerne les immobilisations locatives, les enjeux sont importants : qualitativement, puisqu’il s’agit de l’outil de travail lui-même et non d’une immobilisation quelconque quantitativement, car les immeubles de rapport représentent la quasi-totalité des immobilisations de l’entreprise, représentant elles-mêmes la quasi-totalité de l’actif. De plus, ces immeubles de rapport sont financés,…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…gestion courante Question : quelle est la balance des comptes de l’entreprise CITADIS au ? EMPLOISRESSOURCESACTIF terrain bâtiPASSIF immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capitalsubventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GEemprunts – montant brut emprunté…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…sur les terrains aménagés décrits ci-dessus − des constructions réalisées sur sol propre et sur sol d’autrui (constructions réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation), regroupant : o les bâtiments des immeubles de rapportimmeubles appartenant à l’entreprise Hlm et destinés à la location -, les bâtiments administratifs – bâtiments…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…» qui nécessite d’isoler les transferts d’éléments de stocks en immobilisations (marge sur accession) et la production immobilisée – immeubles de rapport – coûts internes (productions diverses) : Tableau. : Détails du compte « production immobilisée » – Produits d’exploitation montant montant montant Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles dont immeubles de rapport (coûts internes) dont immeubles de rapport (frais financiers externes)…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur – –…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…des immeubles édifiés sur ces terrains -. Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation – des agencements et aménagements de terrains enregistrant le coût des agencements et aménagements effectués sur les terrains aménagés décrits ci-dessus – des constructions regroupant les immeubles de rapportimmeubles appartenant à l’entreprise Hlm et destinés à la…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

surplus est comptabilisé au passif à un compte de « réserve sur cessions immobilières ». Ne sont concernées que les cessions d’immeubles de rapport et de terrains les supportant qui ne rentrent pas dans une opération habituelle de vente et d’accession à la propriété. Les ventes de terrains nus et la sortie des composants d’immeubles de rapport ne sont pas…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers)  installations techniques, matériel et outillage  matériels de transport, de bureau, mobilier…  immobilisations grevées de droits (immeubles en location-vente, immeubles en location-attribution, immeubles reçus en affectation). Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…règlements des fournisseurs ont diminué de €. En conséquence, la trésorerie s’est améliorée de € par rapport à la situation précédente. Tableau . : Comptes financiers de l’entreprise Hlm CITADIS au // Voir le schéma .. BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

immeubles de rapport ou des stocks par rapport à leur valeur nette comptable ou leur valeur brute ◊ Réflexion sur les projets de démolition (dépréciation exceptionnelle des constructions, amortissement exceptionnel, dépréciation du foncier, provision pour démolition…) RÔLES DE LA GOUVERNANCE Valeur vénale des immeubles de rapport par rapport à leur valeur nette comptable ou leur valeur brute On sait que…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…qui enregistre le coût des travaux faits par l’entreprise Hlm pour elle-même et notamment : – les coûts internes imputables aux immeubles de rapport : conduite d’opération lorsqu’elle est effectuée par l’entreprise Hlm, autres tâches effectuées par l’entreprise Hlm en sa qualité de maître d’ouvrage Au moins % selon la Fédération des SA d’Hlm (Dossier Individuel de Situation). Ce compte…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…au niveau de la balance des comptes et des comptes financiers de l’exercice. Tableau . : Balance des comptes de l’entreprise Hlm CITADIS au // Voir le schéma .. EMPLOIS RESSOURCES ACTIF PASSIF terrain bâti immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital subventions d’investissement – montant brut…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…précisément cette trésorerie disponible à la fin de l’exercice que l’on retrouvera au niveau de la balance des comptes et des comptes financiers de l’exercice. Tableau . : Balance des comptes de l’entreprise Hlm CITADIS au // EMPLOIS RESSOURCES ACTIF terrain bâti PASSIF immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…montant brut Le bilan Hlm : équilibre et structure amortissement des agencements et aménagements de terrains agencements et aménagements de terrains – montant brut amortissement des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant brut amortissement des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant brut amortissement des autres ensembles immobiliers autres ensembles immobiliers – montant brut amortissement des VRD et ouvrages…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…compte de résultat Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN AU // ACTIF PASSIF immeubles de rapport – montant brut – sortie du composant – montant brut + entrée du nouveau composant – amortissements des immeubles de rapport + sortie du composant – amortissement immeubles de rapport – montant net – – subventions d’investissement…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…montant brut + entrée du nouveau composant – amortissements des immeubles de rapport + sortie du composant – amortissement immeubles de rapport – montant net – – subventions d’investissement – montant brut -sortie du composant – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR + sortie du composant – quote-part virée subventions d’investissement – montant net emprunts – montant brut…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comptes financiers de l’exercice. Tableau. : Balance des comptes de l’entreprise Hlm CITADIS au // Voir le schéma.. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm EMPLOIS RESSOURCES ACTIF terrain bâti PASSIF immeuble rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital subventions d’investissement – montant brut…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…des états réglementaires (autres activités) Nature de l’activité Existence d’une activité d’accession à la propriété Hlm a prêté sur fonds propres Principaux repères comptables de l’activité  Présence en stocks et en-cours d’immeubles en cours et/ou d’immeubles achevés à l’actif  présence de créances sur acquéreurs à l’actif  présence de produits de ventes d’immeubles bâtis, de maisons individuelles et…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de la vente de l’opération Domus au // BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti terrain bâti capital report à nouveau résultat de l’exercice – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…Besoin de financement préliminaires et réserves foncières () accession : financement de stocks immobiliers – dettes financières nettes accession : financement de stocks immobiliers – s ubventions d’investissement – montant net redevances (location-access ion) produits des ventes sur lots en cours immeubles en cours – dépréciation (Actif) immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) dépréciation (Actif) immeubles acquis par résolution…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de l’immeuble. Ce taux réduit bénéficie également à d’autres acquéreurs dès lors que leur opération est financée par des prêts aidés par l’État. Les acquisitions d’immeubles sortis du régime de la TVA immobilière (immeubles de plus de ans) sont soumises au droit d’enregistrement. Les entreprises Hlm sont soumises à ce régime pour les acquisitions concernées, sauf pour les OPHlm et…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

la règle de l’équilibre, les immobilisation locatives en comptabilité au / de l’exercice et leurs financements externes (emprunts et subventions d’investissement). Autrement dit, la règle doit être respectée globalement pour l’ensemble des immeubles de rapport. L’obligation minimale repose donc sur le principe de mutualisation des amortissements et des remboursements des emprunts locatifs. Ceci signifie donc qu’un immeuble de rapport pris…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…l’opération DOMUS BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain – coût historique terrain – coûts techniques de démolition terrain capital report à nouveau résultat de l’exercice immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – dépréciation des construction + reprise sur dépréciation dépréciation des constructions – – – amortissements dérogatoires amortissements…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…attention aux caractéristiques d’exploitation des immeubles locatifs. Ce risque est d’autant plus sérieux que le marché immobilier est fragmenté. En conséquence, ce taux doit être comparé avec des investissements de même nature ou des investissements pour lesquels les dépenses d’exploitation représentent la même proportion de revenus ; autrement dit pour des immeubles dont la structure de financement et de dépenses…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…propres investis à l’origine dans l’opération (FP). S’il s’avérait que la valeur vénale de certains immeubles de rapport de l’entreprise Hlm était inférieure à leur valeur nette comptable, il conviendrait alors de les déprécier de la différence entre le montant de la valeur vénale et le montant de la valeur nette comptable. Partant de nouveau du projet d’investissement immobilier DOMUS,…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…ressources courtes sont des dettes exigibles à court terme. Les emplois courts sont des actifs dits circulants (hors trésorerie). Pour une entreprise Hlm, les EMPLOIS LONGS ET STABLES sont constitués majoritairement par les immobilisations corporelles locatives, achevées et en cours de construction, que l’on rassemble sous le vocable général d’immeubles de rapport. Ces immeubles de rapport constituent l’essentiel de l’outil…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm La maintenance locative proprement dite est constituée des travaux d’entretien et de réparations aux immeubles de rapport. Ces travaux ont pour objet de conserver les immeubles locatifs dans de bonnes conditions d’utilisation ou à remettre ces biens en bon état d’utilisation. Ces dépenses d’entretien et de réparations sont…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…concourant au financement des emplois longs et plus précisément des immeubles de rapport. En effet, les immobilisations locatives de l’entreprise Hlm, qui représentent la majeure partie de l’actif immobilisé, sont financées en priorité par des ressources : soit externes à l’entreprise Hlm : emprunts et subventions soit internes à l’entreprise Hlm sous forme de fonds propres. Les ressources externes (emprunts…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

immeubles de rapport, frais financiers externes, en produits du compte de résultat (mouvement du schéma). Il ne subsiste donc, au compte de résultat, en charges nettes (intérêts des emprunts minorés de la production immobilisée) que la fraction de frais financiers non incorporable au prix de revient, c’est à dire les frais financiers courus avant l’ordre de service et/ou après l’achèvement…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…d’immeubles loués et destinés à financer soit l’acquisition de la nue-propriété, soit les dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration de ces immeubles sont déductibles des revenus fonciers provenant, le cas échéant, de leurs autres propriétés. Conformément aux dispositions de l’article -I- ° du Code Général des Impôts, la fraction du déficit foncier qui résulte de ces intérêts d’emprunt est imputable…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…opérations et fonds propres éventuellement dégagés par la politique d’amortissements des immobilisations locatives. Cette comparaison entre ressources et emplois générées par le cycle de vie des immobilisations locatives soldées et non soldées conduit à un écart entre les amortissements dits techniques (les amortissements des immeubles de rapport) et les amortissements dits financiers (remboursement du capital des emprunts et subventions virées…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…déterminée » ou de logement social »réversible ». L’usufruit a un terme qu’il faudra gérer avec anticipation, notamment en ce qui concerne les éventuels relogements en fin de vie de l’usufruit. Pour les organismes d’HLM, ceci constitue une réelle novation par rapport à la pleine propriété de leurs immeubles, souvent associée à l’idée de rente perpétuelle en ce qui concerne…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

immeubles de rapport – en cours subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté fournisseurs d’immobilisations subvention emprunt trésorerie totaux totaux ► règlement des fournisseurs BILAN actif immeubles de rapport – en cours passif subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté trésorerie fournisseurs d’immobilisations totaux – – totaux – L’opération est comptabilisée en immobilisations corporelles en cours. On considère ici que…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS BILAN actif terrain bâti immeubles de rapport – montant brut passif capital subventions d’investissement – montant brut emprunts – montant brut emprunté trésorerie totaux totaux On remarquera que : • L’égalité RESSOURCES = EMPLOIS est toujours vérifiée, mais nécessite quelques explications. En effet, comparée à la situation patrimoniale précédente…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…( T + T = T). Les capitaux permanents constituent les ressources longues de l’entreprise Hlm. La situation nette, dans ce cas de figure, est réduite au capital social, soit T.  les emplois longs de l’entreprise Hlm, l’actif immobilisé, sont constitués par les immobilisations corporelles, que sont le terrain et les immeubles de rapport ( T + T =…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…échus (ICNE). Les intérêts payés le // étant de T, on en déduit que les ICNE au // sont égaux au rapport suivant :.  =. T La charge d’intérêts pour l’exercice est donc de. T alors qu’aucun intérêt n’est décaissé en. De la même manière, les intérêts courus et non échus au // sont égaux au rapport suivant :….

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…ou moins longtemps, ces immeubles de rapport. Cet ouvrage s’adresse aussi aux entreprises qui peuvent bénéficier de financements aidés permettant la construction de logements sociaux. Il peut s’agir par exemple des sociétés d’économie mixte locales, de certaines SCI, de certaines associations… Cet ouvrage s’adresse enfin à toutes les entreprises dont l’activité principale consiste, en tant que propriétaire, à gérer des…

Corrections des tests

Corrections des tests

…qui en découlent. Seules sont analysées les relations présentant une certaine spécificité par rapport aux entreprises des autres secteurs d’activité : les emprunts Hlm et leurs avatars tels que les intérêts compensateurs les subventions d’investissement les immobilisations locatives et leurs amortissements la maintenance du patrimoine locatif le système de provisionnement des entreprises Hlm les ventes d’immeubles locatifs les démolitions d’immeubles

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…des dépenses d’investissement. présence de dettes fournisseurs – soit à la hausse si la mobilisation d’immobilisations au passif du bilan des emprunts et des subventions (comptes et ) est en avance par rapport à la comptabilisation des dépenses d’investissement présence éventuelle de  augmentation relative du fonds de production immobilisée – immeubles roulement hors exploitation par le de rapport (coûts…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…capital social, soit T. les emplois longs de l’entreprise Hlm, l’actif immobilisé, sont constitués par les immobilisations corporelles, que sont le terrain et les immeubles de rapport ( T T = T). l’excédent des ressources longues sur les emplois longs – c’est à dire le fonds de roulement net global – qui constitue la marge du haut de bilan, est…