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Immeubles en location-attribution

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…par l’article L – du Code de Commerce « Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…et aménagements des Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Il faut, pour terminer, mentionner les immeubles en location-vente, en location-attribution et les immeubles reçus en affectation. Le compte « Immeubles en location-vente » est utilisé pour comptabiliser les opérations de location-vente antérieures à la loi n° – du juillet instituant la…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…aménagés, loués à des tiers, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport X X X X X bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui X X X X X X X installations techniques, matériels et outillage autres immobilisations corporelles Immeubles grevés de droits immeubles en location-vente immeubles en location-attribution

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…transport, matériel de bureau, matériel informatique, mobilier, installations générales, agencements, aménagements divers réalisés dans des immobilisations dont l’entreprise Hlm n’est pas propriétaire − les immeubles en location-vente, en location attribution et les immeubles reçus en affectation : o immeubles en location-vente : il s’agit des anciennes opérations de location-vente antérieurement à la loi n° – du janvier pour les Offices…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration autres ensembles immobiliers locatifs VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…des immeubles édifiés sur ces terrains -. Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation – des agencements et aménagements de terrains enregistrant le coût des agencements et aménagements effectués sur les terrains aménagés décrits ci-dessus – des constructions regroupant les immeubles de rapport – immeubles appartenant à l’entreprise Hlm et destinés à la…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers)  installations techniques, matériel et outillage  matériels de transport, de bureau, mobilier…  immobilisations grevées de droits (immeubles en location-vente, immeubles en location-attribution, immeubles reçus en affectation). Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – autres immobilisations corporelles (installations techniques, matériel et outillage…) – immeubles en location-vente, en location-attribution, immeubles reçus en affectation – immobilisations corporelles en cours (terrains, voiries et réseaux divers, agencements et aménagements de terrains, constructions, travaux d’amélioration en cours…) Le bilan Hlm : équilibre et structure – participations, titres et créances rattachées…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…autres im mo. corpo. en cours dépenses à comptabiliser sur opérations locatives avances et acomptes Immeubles en loc-vente, loc-attribution, affectation TOTAL ACTIF IMMOBILISE A TERMINAISON Opérations locatives préliminaires et réserves foncières dépenses préliminaires et rés erves foncières locatives s tocks de terrains à aménager Opérations de promotion-accession terrains et immeubles en cours immeubles achevés (dis po. à la vente et…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…autres immeubles en produits  présence de production stockée (ou destockage) travaux en cours – travaux en cours et immeubles achevés – en produits  présence d’achats de terrains en charges  présence de variations des stocks – terrains – en charges  présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges  présence éventuelle d’intérêts sur…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…a ainsi généré environ M€ d’investissements privés. En comparaison, l’investissement privé en immobilier direct a été de Md€ en France pour la seule année et la collecte brute de l’épargne sur le marché des SCPI a totalisé Md€ en et Md€ en . Le volume des investissements privés en nue-propriété reste donc marginal par rapport aux marchés de l’investissement en

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de l’entreprise Hlm permetil de faire face aux besoins internes (fonds propres) générés par les différentes activités à moyen et long terme de l’entreprise Hlm ? Le bilan de l’entreprise Hlm peut être sectorisé – par ordre d’importance et en référence aux marges brutes des soldes intermédiaires de gestion – en :  activité d’investissement immobilier locatif  activité d’investissements…

Corrections des tests

Corrections des tests

enfin les ressources que l’entreprise engendre elle-même par l’intermédiaire de son activité : il s’agit des bénéfices. L’ensemble des ressources du bilan est appelé PASSIF : il se décompose en capitaux propres (apports des créateurs de l’entreprise et ressources générées par l’entreprise elle-même) et en capitaux empruntés (dettes de l’entreprise envers des tiers). Les emplois de ces ressources forment l’ACTIF…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de ventes d’immeubles : opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition-réhabilitation-revente, de maisons individuelles… en produits du compte de résultat (compte )  présence de production stockée (ou déstockage) travaux en cours travaux en cours et immeubles achevés – en produits (compte )  présence éventuelle de produits constatés d’avance – produits des ventes sur lots en cours au passif du…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…moyen ou court terme envers des tiers il y a enfin les ressources que l’entreprise engendre elle-même par l’intermédiaire de son activité : il s’agit des bénéfices. L’ensemble des ressources du bilan est appelé PASSIF : il se décompose en capitaux propres (apports des créateurs de l’entreprise et ressources générées par l’entreprise elle-même) et en capitaux empruntés (dettes de l’entreprise…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…la situation des dettes (ce que doit l’entreprise à des tiers) et d’autre part de la situation des biens et des créances (ce que les tiers doivent à l’entreprise). L’actif est toujours égal au passif par application directe de la règle générale d’égalité entre les ressources et les emplois de l’entreprise. Voir aussi le paragraphe .. « Situation de l’entreprise…