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Immeubles reçus en affectation

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Le résultat bénéficiaire de l’exercice L’augmentation du crédit consenti par un fournisseur d’exploitation entre deux exercices Les constructions d’immeubles de rapport entre deux exercices L’augmentation des stocks en matière d’accession à la propriété entre deux exercices L’augmentation du capital en numéraire au cours de l’exercice Test n° : Casse-tête comptable Les documents comptables de synthèse comportent les rubriques suivantes :…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…corporelles X X X X X X X X X X X X X X X X X X Immeubles grevés de droits immeubles en location-vente immeubles en location-attribution immeubles reçus en affectation X X X X Immobilisations corporelles en cours X X X X terrains VRD et constructions travaux d’amélioration autres et avances et acomptes versés Immobilisations financières X…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…transport, matériel de bureau, matériel informatique, mobilier, installations générales, agencements, aménagements divers réalisés dans des immobilisations dont l’entreprise Hlm n’est pas propriétaire − les immeubles en location-vente, en location attribution et les immeubles reçus en affectation : o immeubles en location-vente : il s’agit des anciennes opérations de location-vente antérieurement à la loi n° – du janvier pour les Offices…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…sur l’analyse des dépenses engagées. A minima, les informations suivantes doivent apparaître sur les factures :  distinction entre gros entretien, entretien courant et remplacement de composant  en cas de remplacement de composant : distinction entre éléments nouveaux et éléments remplacés  en cas d’éléments remplacés : date supposée de dernier remplacement pour pouvoir calculer la « déflation »…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration autres ensembles immobiliers locatifs VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…transférer terrains bâtis supportant les immeubles de rapport immeubles de rapport, terminés ou en cours travaux d’amélioration, terminés ou en cours, sur les immeubles de rapport transférés bâtiments administratifs et installations générales, terminés ou en cours, attachés à ces immeubles transférés autres ensembles immobiliers, terminés ou en cours (foyers, …) fournisseurs débiteurs dont les créances sont liées aux immeubles à…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…réservé aux SA d’Hlm. Les Offices comptabilisent ces terrains loués à des tiers en terrains nus. Siège social, bureaux administratifs, agences, ateliers, magasins… Le bilan Hlm : équilibre et structure les immeubles en location-vente, en location attribution et les immeubles reçus en affectation : – immeubles en location-vente : il s’agit des anciennes opérations de location-vente antérieurement à la loi…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers)  installations techniques, matériel et outillage  matériels de transport, de bureau, mobilier…  immobilisations grevées de droits (immeubles en location-vente, immeubles en location-attribution, immeubles reçus en affectation). Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles reçus en affectation dépréciation des constructions locatives en cours ou terminées total amortissements financiers dépenses comptabilisées : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions virées au résultat – bâtiments…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – autres immobilisations corporelles (installations techniques, matériel et outillage…) – immeubles en location-vente, en location-attribution, immeubles reçus en affectation – immobilisations corporelles en cours (terrains, voiries et réseaux divers, agencements et aménagements de terrains, constructions, travaux d’amélioration en cours…) Le bilan Hlm : équilibre et structure – participations, titres et créances rattachées…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…terme, et en les minorant des besoins de financement interne des activités d’investissement locatif, d’investissement de structure, d’investissement en immobilisations financières et enfin en gestion de prêts : ces activités ont la rotation la plus longue dans l’entreprise Hlm  puis ensuite calcul du fonds de roulement à long terme en majorant l’excédent de capitaux propres des autres ressources à…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…net amortissem ents des baux à long term e et droits d’us ufruit des opérations locatives amortissem ents des agencements et aménagements de terrains amortissem ents des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissem ents des immeubles reçus en affectation dépréciation des cons tructions locatives en cours ou term inées total amortissements techniques Fonds propres investis en locatif ()…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…autres immeubles en produits  présence de production stockée (ou destockage) travaux en cours – travaux en cours et immeubles achevés – en produits  présence d’achats de terrains en charges  présence de variations des stocks – terrains – en charges  présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges  présence éventuelle d’intérêts sur…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…concourant au financement des emplois longs et plus précisément des immeubles de rapport. En effet, les immobilisations locatives de l’entreprise Hlm, qui représentent la majeure partie de l’actif immobilisé, sont financées en priorité par des ressources : soit externes à l’entreprise Hlm : emprunts et subventions soit internes à l’entreprise Hlm sous forme de fonds propres. Les ressources externes (emprunts…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…valeur locative du bien immobilier repose sur un plan de patrimoine explicitant les dépenses prévisionnelles à engager de gros entretien et de renouvellement de composants sur la durée de vie théorique du cycle de vie du bien immobilier. Dès lors, les conditions sont remplies pour estimer la valeur d’un bien immobilier en relation avec les revenus nets qu’il procure et…