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Immobilisations : avis des Domaines

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau . : La distinction des immobilisations locatives / non locatives La comptabilisation des immobilisations par composants ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…classes de comptes) l’analyse plus ou moins développée de ces opérations, au sein de chacune des classes, par l’utilisation d’une structure décimale de comptes. Tableau. : Exemples de structure décimale de comptes Le bilan Hlm : équilibre et structure n° de compte Désignation du compte Classe des comptes d’immobilisations Immobilisations corporelles Constructions Immeubles de rapport n° de compte Désignation du…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

estimation des Domaines La question est de savoir si l’acquisition d’un bien immobilier en usufruit locatif social doit faire juridiquement l’objet d’une évaluation préalable par le service des Domaines prescrite par l’article L – du CCH ? Cet article précise en effet que « l’avis de l’autorité compétente de l’État est requis par les organismes d’habitations à loyer modéré préalablement…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration des logements. Le préfet n’est pas juridiquement lié par l’avis des collectivités locales. Le prix de vente Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Depuis le mai , l’avis des domaines est requis par les entreprises…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…la conclusion d’un bail réel solidaire tel que défini aux articles L- et suivants, le service des domaines n’est pas consulté. » La cession à un bailleur social ou à une SEM des groupes d’habitations, propriété de CITADIS à Saint-Rémy, ne nécessite donc pas une consultation du prix de cession auprès de France Domaine. . Les questions de la vente…