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Immobilisations : dotation aux provisions pour dépréciation

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’équipement compte de résultat : Immeubles de : Amortissement des rapport immeubles de rapport Produits : Travaux : Amortissement des d’amélioration travaux d’amélioration Charges : Dotation aux : Dotation aux provisions exceptionnelles dépréciations exceptionnelles ? Écritures comptables au // D C Intitulé D C Dotations aux dépréciations exceptionnelles Dépréciations des immobilisations corporelles – constructions Dépréciation exceptionnelle D C Intitulé D…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) dépréciation des autres immoilisations financières amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des baux baux à long terme et droits d’usufruit des bâtiments et installations administratifs dépréciation des terrains aménagés, loués, bâtis des bâtiments administratifs totaux partiels Fonds propres investis en immobilisations de structure & financières opérations…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

de ces immobilisations locatives. D’un point de vue terminologique : les amortissements techniques (AT) correspondent aux amortissements cumulés des immobilisations locatives calculés à partir des plans d’amortissement des immobilisations. Cette information est aussi disponible en lecture directe à l’actif du bilan pour les immobilisations locatives, colonne amortissements, hors provisions pour dépréciation. les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

éléments qui les composent : – immobilisations incorporelles – immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à répartir dotation amortissements immo. locatives & baux autres dotations aux amortissements dotation aux provisions sur immobilisations dotation aux provisions sur stocks & en cours dotation aux provisions sur créances douteuses dotation provisions risques & charges op. immo. dotation aux provisions pour grosses réparations autres dotations aux provisions risques & charges TOTAL DES CHARGES Détail PRODUITS FINANCIERS des actions des…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…financières participations – apports, avances créances rattachées à des participations titres immobilisés (droits de créance) prêts participatifs prêts pour access ion et aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus TOTAL CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges provisions pour risques provisions pour gros entretien autres provisions pour charges y compris sur emprunts TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES TOTAL ACTIF IMMOBILISE…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

professionnel, social ou autre). Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation. À l’actif, c’est la valeur nette comptable des immobilisations dont il est tenu compte, c’est à dire la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise Hlm, minorée des amortissements et des provisions pour…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…de remboursement des obligations…) Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Reprises sur amortissements (autres immobilisations, financiers, exceptionnels) Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : stocks et en-cours Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de l’état récapitulatif des dettes financières. Les immobilisations locatives nettes comprennent les baux emphytéotiques, à construction…, les terrains nus et bâtis et les constructions, nets d’amortissement et de provisions pour dépréciation. Les immobilisations de structure regroupent les frais d’établissement, les autres immobilisations incorporelles et les installations techniques, matériels, nets d’amortissement et de provisions pour dépréciation. Le bilan Hlm : équilibre…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…DES IMMOBILISATIONS BILAN actif passif valeur nette des immobilisations provisions diverses risques & charges autres provisions pour charges. Amortissement complémentaire exceptionnel COMPTE DE RÉSULTAT charges produits. Reprise sur provision pour dépréciation exceptionnelle dotation aux amortissements dotation prov. risques & charges reprises/prov. dépréciation… Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Lors de la démolition effective de l’immeuble locatif, les…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…subventions provisions provisions immobilisations immobilisations dettes financières dettes financières fonds de roulement net global fonds de roulement net global Voir le paragraphe .. ci-dessus. La précision du « thermomètre » peut être améliorée. Les provisions dont il est question au passif du bilan concernent au minimum les provisions réglementées et certaines provisions pour risques et charges pouvant avoir un caractère…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

Mécanisme général de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Hlm, qu’il s’agisse : de la politique de financement des immobilisations (emprunts, subventions, fonds propres) de la politique d’amortissement de ces mêmes immobilisations de la politique de dotations aux provisions (provisions pour grosses réparations…). Chacun de ces points devra faire l’objet d’une analyse détaillée car, mêmes réglementairement définis, ils constituent la marge de manœuvre de l’entreprise qui n’est pas sans…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Compte = amortissements des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des stocks et en cours – Compte = provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Compte = provisions pour dépréciation des comptes financiers – Compte = dotations aux amortissements et aux provisions – Compte = reprises sur amortissements et…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…résultat Hlm DÉPENSES D’EXPLOITATION n° année frais de gestion dépenses de gros entretien taxe foncière sur la propriété bâtie frais financiers CDC CHARGES COMPTABLES frais financiers CIL dotation charges dotation amortissement exceptionnelles amortissement courant et diverses dérogatoire exceptionnel dotation provision GE dotation dotation dépréciation provision exceptionnelle exceptionnelle VNC composant sorti TOTAL CHARGES Les frais de gestion commencent, eux aussi, à…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…la dépréciation de cet immeuble DOMUS. La décision est alors prise de déprécier l’immeuble dès de % de la valeur nette comptable de ( €), cette dépréciation étant étalée sur exercices. Il s’agit là d’une dotation pour dépréciations exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (dépréciation des constructions). Le montant de la dotation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…= capacité d’autofinancement – On en déduit l’autofinancement net Hlm : capacité d’autofinancement – remboursement du capital des emprunts = autofinancement net – Tableau. : Evolution de l’autofinancement net de l’entreprise Hlm CITADIS – méthode additive n° année dotation amortissement dotation provision GR dotation amortissement dérogatoire reprise PGR – – – – – – – – – – – –…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…report à nouveau de l’entreprise. En pratique, la comptabilisation en « report à nouveau » s’applique notamment à l’impact de la première comptabilisation de composants nouvellement identifiés, à l’impact des changements de modalités de constitution et de calcul des provisions pour gros entretien et grandes révisions, à l’impact des changements liés au calcul de la dépréciations des créances des locataires,…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…