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Immobilisations : valeur comptable

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

sortie de l’immeuble/logement du patrimoine La cession d’une immobilisation, tout comme la démolition, entraîne son retrait du bilan par annulation de sa valeur comptable à la date de cession. La valeur comptable est égale à la différence entre la valeur brute (terrain et construction) et les amortissements pratiqués. On parle aussi de valeur nette comptable. la valeur nette comptable de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

de reconstituer les fonds propres investis. . La problématique du prix de vente du bien immobilier  Les conséquences de la cession à la valeur nette comptable (VNC) au // Valeur nette comptable après vente ACTIF PASSIF Résultat Terrain Construction Amélioration total valeur brute Amortissement technique – Valeur nette comptable – Actif immobilisé cédé fin total valeur brute Trésorerie avant…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

éléments qui les composent : – immobilisations incorporelles – immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

et des transferts d’éléments de stocks en immobilisations. La production d’immobilisations est comptabilisée au fur et à mesure de l’avancement des travaux, soit directement en immobilisations corporelles ou incorporelles, soit par l’intermédiaire des comptes d’immobilisations en cours. Dans ce dernier cas, elles sont ensuite virées « en immobilisations terminées » pour être amorties. L’incorporation des frais financiers externes dans le…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau . : La distinction des immobilisations locatives / non locatives La comptabilisation des immobilisations par composants ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

montant le moins élevé de ces dernières évaluations – si les factures réelles ne sont isolées -, l’amortissement est calculé et la valeur nette comptable du composant remplacé s’en trouve déduite. La procédure d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti est la suivante : Tableau . : Procédure comptable d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

Mécanisme général de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

II) en K Euros Valeur liquidative d’une action (en Euros) , Evaluation de la valeur intrinséque de l’action Valeur nette comptable – Dépréciation des valeurs d’actif = Valeur intrinséque de l’entreprise (en K Euros) Valeur intrinséque d’une action (en Euros) La valeur liquidative est supérieure à la valeur nominale La valeur maximum de cession d’une action détenue depuisans et plus…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

égale à la différence entre la valeur nette comptable de l’opération cédée, par définition le prix de vente, et les emprunts et subventions transférés et exigibles à la date de transfert de propriétés des biens vendus. Le prix de vente étant égal à la valeur nette comptable, il faut donc calculer la valeur nette comptable de l’opération cédée : terrain…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

PROPRES subventions d’investissement situation nette immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régulari-sation capital et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance Plusieurs compléments d’informations compréhension de ce bilan comptable : s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…ci-dessous développe ces deux concepts indissociables de valeur financière et de valeur patrimoniale de l’entreprise Hlm. Schéma . : La valeur d’une entreprise Hlm Objectif de l’actionnaire : entreprise financièrement autonome existence d’un POTENTIEL FINANCIER SUFFISANT pour faire face aux besoins de l’entreprise Hlm valeur FINANCIÈRE existence d’un CASH-FLOW SUFFISANT pour alimenter le potentiel financier VALEUR d’une entreprise immobilière locative…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

titres. Il existe trois types de comptable public : le comptable direct du Trésor, ayant qualité de comptable principal, relevant du régime des collectivités locales le comptable direct du Trésor, ayant qualité de comptable principal ou secondaire, affecté au seul OPHlm le comptable spécial rémunéré directement par l’OPHlm… Le contrôle des entreprises Hlm Les contrôles auxquels les entreprises Hlm sont…

Corrections des tests

Corrections des tests

Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières locatives subventions d’investissement amortissements dérogatoires BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE ET DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES immobilisations financières dettes financières activité de prêteur BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PRÊTEUR montants SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES provisions pour grosses réparations dépôts et…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

immeuble locatif (construction et éventuellement terrain) constitue la traduction comptable du fait que la valeur d’usage du bien immobilier soit inférieure à sa valeur comptable inscrite à l’actif. Cette provision pour dépréciation exceptionnelle est donc la traduction comptable du décalage constaté entre la valeur nette comptable de l’immeuble et sa valeur d’usage. Elle se concrétise par une augmentation des provisions…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

professionnel, social ou autre). Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation. À l’actif, c’est la valeur nette comptable des immobilisations dont il est tenu compte, c’est à dire la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise Hlm, minorée des amortissements et des provisions pour…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

L’organisation comptable Hlm La classification des opérations comptables Les classes de comptes La signification des terminaisons principales L’organisation comptable Hlm Les états financiers Les documents annuels légaux Les autres documents de synthèse Les états réglementaires extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. L’organisation comptable Hlm.. La classification des opérations comptables… Les classes de comptes Le plan comptable des entreprises…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…l’entreprise Hlm a fait face au financement : du patrimoine locatif terminé et en cours des immobilisations de structure (certaines immobilisations incorporelles, les bâtiments administratifs, certaines immobilisations financières, certaines non-valeurs). Perçu à la fois comme une véritable marge de sécurité financière indispensable à la pérennité de l’entreprise Hlm, marge de sécurité dont il faudra suivre l’évolution d’un exercice à l’autre,…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…au financement :  du patrimoine locatif terminé et en cours  des immobilisations de structure (certaines immobilisations incorporelles, les bâtiments administratifs, certaines immobilisations financières, certaines non-valeurs). Perçu à la fois comme une véritable marge de sécurité financière indispensable à la pérennité de l’entreprise Hlm, marge de sécurité dont il conviendra de suivre l’évolution d’un exercice à l’autre, et comme…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…financières Revenus des titres immobilisés Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur provisions financières Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement total Quotes-parts de résultat total RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Valeur comptable des éléments d’actif cédés Autres charges exceptionnelles Dotations amortissements…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm Les ressources externes Les ressources internes Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs extrait Les immobilisations locatives et leur financement Le financement des immobilisations locatives Hlm Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs Les fiches de situation financière et comptable Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable États…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

difficultés de gestion sont tels que sa réhabilitation ne paraît pas susceptible d’apporter une solution satisfaisante aux problèmes posés. En conséquence, d’un point de vue comptable, la valeur nette comptable de l’immeuble devenant supérieure à sa valeur actuelle (ici la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage), il importe conformément au principe de prudence, de constater…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…Hlm, de T dont T de TVA. À la réception de cette facture, la dette envers le fournisseur d’immobilisations, au passif, augmente de T. A l’actif, les comptes d’immobilisations corporelles ou d’immobilisations en cours augmentent pour le montant hors TVA déductible ( T) et de T pour le compte de TVA déductible sur immobilisations. Tableau. : Régime de la LASM…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…pas la base amortissable à fin : valeur amortissable – amortissements courants – amortissements dérogatoires = valeur amortissable nette – – Dans le cas présent, cette contrainte est respectée puisque la valeur amortissable nette, encore égale à la valeur nette comptable minorée des amortissements dérogatoires, est positive et égale à €. En , l’égalité des AT et AF conduit à…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations : provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Transferts de charges de charges d’exploitation Autres produits de gestion courante Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers divers sur autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés Produits des autres créances et valeurs mobilières…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

difficultés de gestion sont tels que sa réhabilitation ne paraît pas susceptible d’apporter une solution satisfaisante aux problèmes posés. En conséquence, d’un point de vue comptable, la valeur nette comptable de l’immeuble devenant supérieure à sa valeur actuelle (ici la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage), il importe conformément au principe de prudence, de constater…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…non affectés finançant, par exemple, des immobilisations financières, hors prêts accession Ce tableau, aussi présenté au paragraphe … page des « Principes de base » concernant la méthodologie de calcul du fonds de roulement net global, doit être modifié dans les mêmes conditions. La comptabilisation des immobilisations par composants  les emprunts finançant les immobilisations de structure et notamment les…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles – reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (stocks et en-cours, créances) les transferts de charges d’exploitation courante enregistrent généralement le montant des charges d’exploitation à transférer à un compte de bilan (autres que les comptes d’immobilisations) : charges différées, frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…nette valeur brute amortissements cumulés Remplacement du composant valeur nette valeur brute amortissements valeur nette cumulés Composant valeur brute amortissements cumulés Remplacement du composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés valeur nette Remplacement du composant valeur brute amortissements valeur nette cumulés Les dépenses de gros entretien étant fixées à €, une dotation à la provision pour gros entretien est constituée…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…de remboursement des obligations…) Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Reprises sur amortissements (autres immobilisations, financiers, exceptionnels) Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : stocks et en-cours Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…pour indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… Les provisions pour dépréciation des éléments d’actif comprennent : les provisions pour dépréciation des immobilisations, constituées pour constater comptablement un amoindrissement de la valeur d’un actif immobilisé résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, et qui peuvent être effectuées conjointement à la dotation aux amortissements courants des immobilisations

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…€, soit au total € constituant la valeur nette comptable du composant lors de son remplacement. Tableau . : Tableaux d’amortissement des composants et de leurs renouvellements composant n° année valeur brute amortissements cumulés composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés renouvellement du composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés valeur nette composant n° année valeur brute amortissements cumulés renouvellement…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…composant – montant brut – sortie du composant – amortissement valeur nette comptable du composant sorti PRODUITS – Le composant , sorti pour un montant brut de €, est remplacé par un investissement de € à l’actif du bilan. La valeur nette comptable du composant remplacé est nulle car le composant est entièrement amorti. .. La politique d’amortissement de l’entreprise…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…être comptabilisé en immobilisations corporelles, même s’il est utilisé pour les besoins de l’exploitation. Étant donné que le code civil confère à l’usufruit un droit réel sur le bien immobilier, il semble qu’il puisse être comptabilisé en immobilisations incorporelles pour sa valeur d’entrée. Le plan comptable des SA et des Offices d’HLM n’ayant pas prévu de compte comptable spécifique en…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…répondent à la définition des actifs. Nous l’avons vu précédemment, les dépenses de remplacement des éléments principaux d’immobilisations corporelles sont enregistrées en composants de ces immobilisations. Le remplacement d’un composant se traduit par l’enregistrement de deux opérations distinctes avec d’une part, la sortie du bilan de la valeur nette comptable de l’ancien actif remplacé et d’autre part, l’immobilisation du nouvel…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…+ ). La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…« subventions d’investissement » comptabilise toutes les subventions notifiées, encaissées ou non. Le compte de subventions d’investissement est utilisé pour enregistrer : soit les subventions d’investissement obtenues par l’entreprise Hlm soit la contrepartie de la valeur des immobilisations (terrains et immeubles) données ou cédées pour un montant symbolique. Cette valeur est déterminée en fonction de la valeur vénale des biens…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…précédent. Schéma. : Comptabilisation des frais financiers incorporés en immobilisations Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs BILAN ACTIF PASSIF immobilisations dette financière Mouvement : déblocage des fonds trésorerie – COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES Mouvement : imputation des frais financiers en immobilisations PRODUITS Mouvement : paiement et comptabilisation des intérêts production immobilisée…