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Immobilisations corporelles : immobilisations corporelles en cours

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….% (% en Métropole). D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Immobilisations en cours – terrains TTC à .% Immobilisations en cours – constructions TTC à .% Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles Taxes sur le chiffre d’affaires collectées Charges exceptionnelles diverses TTC .% D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Comptes bancaires courants Paiement du fournisseur d’immobilisations ? Imputation…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

immobilisations corporellesimmobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…attributaires autres droits sur immobilisations subventions d’investis sement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives s oldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours totaux…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISÉ immobilisations incorporelles ACTIF CAPITAUX PROPRES . BILAN JURIDIQUEDE CITADIS Com ptes de régularisation BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles PASSIF Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières Capital et réserves Report à nouveau Résultat de…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…sont directement comptabilisées en immeubles de rapport. Il y aura lieu de vérifier la cohérence entre les immobilisations en cours comptabilisées à l’actif du bilan et les opérations déclarées « en cours » des fiches de situation financière et comptable. Lors de l’achèvement des travaux, les immobilisations en cours sont transférées en immobilisations corporelles, pour faire ensuite l’objet d’amortissement. La…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration autres ensembles immobiliers locatifs VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…éléments qui les composent : – immobilisations incorporellesimmobilisations corporellesimmobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…PROPRES subventions d’investissement situation nette immobilisations corporelles en cours Stocks et encours Comptes de régulari-sation capital et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance Plusieurs compléments d’informations compréhension de ce bilan comptable : s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…Rappelons que les immeubles en cours de construction à destination locative sont enregistrés en immobilisations corporelles en cours. Le bilan Hlm : équilibre et structure les autres travaux en cours les immeubles achevés : – lotissements et terrains aménagés – opérations groupées, construction neuve – opérations d’acquisition, de réhabilitation, de revente – construction de maisons individuelles – les autres travaux…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…autres immeubles en produits  présence de production stockée (ou destockage) travaux en cours – travaux en cours et immeubles achevés – en produits  présence d’achats de terrains en charges  présence de variations des stocks – terrains – en charges  présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges  présence éventuelle d’intérêts sur…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…présentés à la suite du bilan de l’entreprise. Tableau . : Bilan juridique au /, exprimé en milliers d’euros, de la SA Hlm CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles frais d’établis sement baux à long terme et droits d’usufruit autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sur sol propre et sur…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à construction… autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES terrains nus et bâtis constructions installations techniques, matériels… immobilisations corporelles en cours Totaux partiels Net PASSIF STOCKS ET ENCOURS terrains à aménager et immeubles encours immeubles achevés approvisionnements Fournisseurs débiteurs IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES participations & créances rattachées titres immobilisés & prêts autres immobilisations financières intérêts courus CAPITAL ET RÉSERVES capital réserves Report à nouveau…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – autres immobilisations corporelles (installations techniques, matériel et outillage…) – immeubles en location-vente, en location-attribution, immeubles reçus en affectation – immobilisations corporelles en cours (terrains, voiries et réseaux divers, agencements et aménagements de terrains, constructions, travaux d’amélioration en cours…) Le bilan Hlm : équilibre et structure – participations, titres et créances rattachées…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…propre et sol d’autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & dépréciation des immo. locatives Les informations relatives aux baux, aux droits d’usufruit, aux terrains nus…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…ACTIF SA & OPH au // Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours montants en % du total millions d’€ ,% ,% ,% PASSIF SA & OPH au // Capitaux propres Provisions risques & charges Dettes à long terme montants en % du total millions d’€ ,% ,% ,% Immobilisations financières ,% Dettes à court terme ,% Stocks et encours

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de ventes d’immeubles : opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition-réhabilitation-revente, de maisons individuelles… en produits du compte de résultat (compte )  présence de production stockée (ou déstockage) travaux en cours travaux en cours et immeubles achevés – en produits (compte )  présence éventuelle de produits constatés d’avance – produits des ventes sur lots en cours au passif du…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à l’exploitation Entretien et réparations courants Gros entretien sur biens immobiliers Grosses réparations sur biens immobiliers Autres travaux d’entretien Redevances de crédit-bail Primes d’assurances Personnel extérieur à la société Rémunération d’intermédiaires, honoraires Publicité, publications et relations publiques Déplacements, missions et réceptions Redevances Autres consommations en provenance de tiers Impôts, taxes et versements assimilés total non récupérables Subventions pour travaux de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…évidence les travaux de maintenance réalisés en régie. Elle a pour objet de ventiler le coût total de la régie : en entretien et réparations courants, récupérables et non récupérables, y compris les dépenses d’hygiène, d’espaces verts, de nettoyage… en gros entretien, récupérable et non récupérable en grosses réparations en travaux d’amélioration en « divers non affectables », incluant les…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles – reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (stocks et encours, créances) les transferts de charges d’exploitation courante enregistrent généralement le montant des charges d’exploitation à transférer à un compte de bilan (autres que les comptes d’immobilisations) : charges différées, frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées dans les fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées Total ACTIF DU BILAN Montant brut Libellés Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation, usufruit locatif social et immobilisations incorporelles diverses Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Terrains nus Terrains aménagés, loués et bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions locatives Constructions…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

immobilisations corporelles peuvent être terminées ou en cours de construction (terrains, constructions locatives et bâtiments administratifs, matériels et outillage, matériels de bureau et de transport…)  financières : il s’agit alors de titres de participation ou de propriété dans d’autres entreprises, de prêts octroyés au personnel, de dépôts et cautionnements versés et enfin de prêts réalisés par l’entreprise Hlm dans…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…immeubles de rapport – en cours subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté fournisseurs d’immobilisations subvention emprunt trésorerie totaux totaux ► règlement des fournisseurs BILAN actif immeubles de rapport – en cours passif subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté trésorerie fournisseurs d’immobilisations totaux – – totaux – L’opération est comptabilisée en immobilisations corporelles en cours. On considère ici que…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…dépenses d’entretien entre deux méthodes :  les dépenses d’entretien qui font l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien peuvent faire l’objet de provisions pour gros entretien constituées sur la base des coûts des programmes pluriannuels  les dépenses d’entretien qui ne font pas l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien en application de lois, règlement ou pratiques de l’entreprise…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…classe des immobilisations, l’usufruit pourrait être comptabilisé en compte « Autres immobilisations incorporelles », sous-compte « Immobilisations incorporelles diverses », à la suite des baux emphytéotique, à construction et à réhabilitation. Cette immobilisation incorporelle devrait donc être amortissable pour sa valeur d’entrée, sur la durée connue de l’usufruit. Les dépenses d’entretien à la charge de l’usufruitier sont à comptabiliser en