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Immobilisations de structure

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….% (% en Métropole). D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Immobilisations en cours – terrains TTC à .% Immobilisations en cours – constructions TTC à .% Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles Taxes sur le chiffre d’affaires collectées Charges exceptionnelles diverses TTC .% D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Comptes bancaires courants Paiement du fournisseur d’immobilisations ? Imputation…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau . : La distinction des immobilisations locatives / non locatives La comptabilisation des immobilisations par composants ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

l’entreprise Hlm a fait face au financement : du patrimoine locatif terminé et en cours des immobilisations de structure (certaines immobilisations incorporelles, les bâtiments administratifs, certaines immobilisations financières, certaines non-valeurs). Perçu à la fois comme une véritable marge de sécurité financière indispensable à la pérennité de l’entreprise Hlm, marge de sécurité dont il faudra suivre l’évolution d’un exercice à l’autre,…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

éléments qui les composent : – immobilisations incorporelles – immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

durables destinés à rester longtemps et sous la même forme dans le patrimoine de l’entreprise Hlm. Les immobilisations sont classées à l’actif du bilan respectivement à partir de la nature des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et A l’exception des immobilisations financières. Le bilan Hlm : équilibre et structure immobilisations corporelles) et selon leur destination dans l’entreprise Hlm (usage…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISÉ immobilisations incorporelles ACTIF CAPITAUX PROPRES . BILAN JURIDIQUEDE CITADIS Com ptes de régularisation BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles PASSIF Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières Capital et réserves Report à nouveau Résultat de…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm) réserves s tatutaires ou contractuelles (SA HLM) excédents d’exploitation affectés à l’investis sement (OPH) autres réserves Immobilisations financières (prêts) prêts pour accession et aux SCCC Immobilisations de structure et financières baux à long terme des immobilisations de s tructure terrains aménagés, loués, bâtis des immobilisations de structure bâtiments et installations administratifs dépenses à…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de bilan de la SA Hlm CITADIS de la manière suivante : Et accessoirement, dans cet exemple, de l’activité de prêteur. Le bilan Hlm : équilibre et structure EMPLOIS LONGS montants RESSOURCES LONGUES SITUATION NETTE immobilisations de structure BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE immobilisations locatives nettes immobilisations locatives en cours…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

Mécanisme général de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

classes de comptes) l’analyse plus ou moins développée de ces opérations, au sein de chacune des classes, par l’utilisation d’une structure décimale de comptes. Tableau. : Exemples de structure décimale de comptes Le bilan Hlm : équilibre et structure n° de compte Désignation du compte Classe des comptes d’immobilisations Immobilisations corporelles Constructions Immeubles de rapport n° de compte Désignation du…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…relatives aux immobilisations, aux stocks, aux créances et à la trésorerie. Les immobilisations sont classées à l’actif du bilan respectivement à partir de la nature des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles) et selon leur destination dans l’entreprise Hlm (activité locative, administrative ou autre). Les immobilisations regroupent à la fois des éléments incorporels, corporels et financiers :…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à long terme » par exemple  les baux à long terme et les terrains aménagés, loué, bâtis contiennent à la fois des éléments d’immobilisations locatives et d’immobilisations de structure (baux et terrains des bâtiments administratifs) qui minimisent le besoin de fonds propres des immobilisations de structure. La méthode de calcul du FRNG exposée ci-dessus permet de visualiser financièrement comment…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…Hlm, de T dont T de TVA. À la réception de cette facture, la dette envers le fournisseur d’immobilisations, au passif, augmente de T. A l’actif, les comptes d’immobilisations corporelles ou d’immobilisations en cours augmentent pour le montant hors TVA déductible ( T) et de T pour le compte de TVA déductible sur immobilisations. Tableau. : Régime de la LASM…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…aménagés, loués, bâtis immobilisations de structure montant net dettes rattachés à des participations (SA Hlm) , installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles – montant net participations – apports et avances – montant net créances rattachées à des participations – montant net prêts participatifs – montant net autres titres immobilisés (droits de créance) – montant net autres immobilisations financières…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…au financement :  du patrimoine locatif terminé et en cours  des immobilisations de structure (certaines immobilisations incorporelles, les bâtiments administratifs, certaines immobilisations financières, certaines non-valeurs). Perçu à la fois comme une véritable marge de sécurité financière indispensable à la pérennité de l’entreprise Hlm, marge de sécurité dont il conviendra de suivre l’évolution d’un exercice à l’autre, et comme…

Corrections des tests

Corrections des tests

Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…   Le bilan Hlm : équilibre et structure des dispositifs d’autocontrôle Le bilan Hlm : équilibre et structure. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Le Plan Comptable de , qui a donné naissance au Plan Comptable Général de actuellement en vigueur, a été révisé en vue d’atteindre trois objectifs fondamentaux : uniformiser les comptabilités des pays…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…non affectés finançant, par exemple, des immobilisations financières, hors prêts accession Ce tableau, aussi présenté au paragraphe … page des « Principes de base » concernant la méthodologie de calcul du fonds de roulement net global, doit être modifié dans les mêmes conditions. La comptabilisation des immobilisations par composants  les emprunts finançant les immobilisations de structure et notamment les…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…dues par la structure de portage à l’opérateur OLS, à la date de rachat. Cette promesse de cession est incluse dans le contrat de crédit-bail signé entre l’opérateur OLS et la structure de portage. Le remboursement des sommes dues par la structure de portage et le paiement du prix de rachat de l’ensemble immobilier par l’OLS s’opèrent également par compensation….

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…de remboursement des obligations…) Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Reprises sur amortissements (autres immobilisations, financiers, exceptionnels) Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : stocks et en-cours Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm Les ressources externes Les ressources internes Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs extrait Les immobilisations locatives et leur financement Le financement des immobilisations locatives Hlm Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs Les fiches de situation financière et comptable Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable États…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations : provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Transferts de charges de charges d’exploitation Autres produits de gestion courante Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers divers sur autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés Produits des autres créances et valeurs mobilières…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…d’exploitation dégagent un résultat d’exploitation, structurellement positif dans la mesure où il n’est pas tenu compte des charges d’intérêts des emprunts. Les opérations financières dégagent un résultat financier structurellement négatif dans la mesure où il est tenu compte à ce niveau des charges d’intérêts des emprunts qui constituent l’essentiel du financement des immobilisations locatives. Les opérations exceptionnelles dégagent généralement un…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles – reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (stocks et en-cours, créances) les transferts de charges d’exploitation courante enregistrent généralement le montant des charges d’exploitation à transférer à un compte de bilan (autres que les comptes d’immobilisations) : charges différées, frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…unissent les deux sociétés. Enfin, les droits sur immobilisations concernent plus précisément les droits des locataires acquéreurs, les droits des locataires attributaires et les droits des affectants. Ces droits constituent l’exacte contrepartie des droits inscrits en immobilisations, à l’actif du bilan. Seuls les emprunts, les intérêts courus et les intérêts compensateurs concernent cette partie de l’ouvrage… Rappel du vocabulaire financier…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

… présence d’immobilisations  augmentation des financières (prêts pour accession) à immobilisations financières et des l’actif du bilan (compte ) dettes financières.  présence de créances sur emprunteurs à l’actif du bilan pour la gestion des prêts en cours (compte )  présence de revenus des prêts principaux et complémentaires pour accession en produits du compte de résultat (compte )…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…: montant brut des immobilisations minoré des amortissements cumulés au //. montant brut des immobilisations à fin – total des amortissements au // – – amortissement de l’exercice – = montant net des immobilisations à fin La trésorerie correspond à celle calculée précédemment au schéma .. Tableau . : Evolution de la provision pour gros entretien Voir les tableaux ….

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…doit donc correspondre spécifiquement aux immobilisations locatives, à l’exclusion des bâtiments administratifs et des autres immobilisations de structure. La valeur d’origine (Vo) est réévaluée en fonction de la dérive de l’indice du coût de la construction, entre l’année de mise en service de l’immeuble ou d’achèvement des travaux et l’année précédant le calcul de la dotation. On en déduit la…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’actif brut immobilisé et des dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les tableaux suivants sont exprimés en euros pour une durée de projection de ans, de à . Ils sont tous exprimés…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…exceptionnelles du compte de résultat (mouvement du schéma ci-dessous). Schéma. : Mesures préalables à la démolition des logements Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm IMMOBILISATIONS amortissements cumulés VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS provision pour dépréciation BILAN actif valeur nette des immobilisations passif provisions diverses risques & charges emprunts. Provisionnement. Provisionnement du risque de démolition…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…rester durablement sous la même forme dans l’entreprise Hlm et qui ne se consomment pas par le premier usage. Il s’agit des immobilisations. Ces immobilisations peuvent être :  incorporelles : ce sont des actifs non monétaires, sans substance physique mais identifiables et dont l’entreprise a la jouissance pour une période généralement longue (frais d’établissement : frais de constitution, de…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…décaissements fournisseurs d’immobilisations situation de trésorerie en fin d’opération On remarquera que :  les décaissements aux fournisseurs d’immobilisations sont inférieurs de T par rapport à la précédente situation ( T au lieu de T)  que la trésorerie (disponibilités) de l’entreprise Hlm à la fin de l’opération de construction DOMUS est positive et égale à T : trésorerie disponible…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…pour objet de modifier des installations ou de prolonger leur durée de vie ou de remplacer tout ou partie des immobilisations existantes. Ces dépenses ont un caractère d’immobilisations et ne peuvent plus être anticipées par le biais de provisions pour risques et charges. Ces dépenses de première catégorie comprennent notamment les travaux d’amélioration et les travaux de grosses réparations qui…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…des emplois – l’actif – à date de clôture de l’exercice est lui aussi égal à T – les fonds propres investis dans cette opération de maîtrise d’ouvrage locative constituent donc une insuffisance de ressources qui n’affecte pas la structure du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…ressources qui n’affecte pas la structure du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure de l’actif. • Les capitaux propres sont constitués ici de la somme du capital et des subventions ( € + € = €) et les capitaux permanents sont constitués des capitaux propres majorés des…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…classe des immobilisations, l’usufruit pourrait être comptabilisé en compte « Autres immobilisations incorporelles », sous-compte « Immobilisations incorporelles diverses », à la suite des baux emphytéotique, à construction et à réhabilitation. Cette immobilisation incorporelle devrait donc être amortissable pour sa valeur d’entrée, sur la durée connue de l’usufruit. Les dépenses d’entretien à la charge de l’usufruitier sont à comptabiliser en…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…emprunté emprunts – capital restant dû – emprunts transférés à l’acquéreur prix de vente de l’immeuble – transfert des emprunts – transfert des subventions créances sur cessions d’immobilisations -encaissement de la soulte créances sur cessions d’immobilisations emprunts – capital restant dû – – – – – – – – – trésorerie début -encaissement de la soulte trésorerie fin totaux totaux…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…étant nul, l’autofinancement net est donc égal à T. C’est ce montant qui explique, pour cet exemple précis, la variation du FRNG de l’entreprise Hlm CITADIS, en dehors de tout développement (accroissement de l’actif brut immobilisé et des dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières… Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Structure (administratif, équipements…) Long terme non affecté ( ans de durée initiale) Court-moyen terme non affecté (- ans de durée initiale) Total… Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts courus et non échus constituent une dette envers les prêteurs de capitaux qui sera réglée au cours de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières. .. Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les tableaux suivants sont exprimés en euros pour une durée de projection de ans, de à . Ils sont tous exprimés en euros. Les capitalisations sont faites annuellement à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. Enfin, soulignons de…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées contrôle des investissem ents contrôle des emprunts contrôle des subventions ACTIF PASSIF immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles emprunts im m obilisations financières stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT m ontants bruts quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Réserves foncières…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Emprunts à encaisser et financements à obtenir sur prévisions immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles dettes financières immobilisations stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie Ce schéma induit remarques :  une telle analyse suppose : o une actualisation permanente et réaliste du prix de revient prévisionnel des opérations o une actualisation permanente du plan…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – gestion de prêt Opérations d’aménagement Structure (administratif, équipements…) Non affectées Total Pour l’analyse financière et le calcul des amortissements des immeubles locatifs, il est important de comptabiliser intégralement les subventions liées strictement aux immobilisations locatives au niveau de la ligne « Opérations…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…de construction neuve DOMUS si l’on considère qu’une facture de € d’un fournisseur d’immobilisations n’a pas encore été payée ?LE CAS CITADIS : constructionTRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début de l’opérationSORTIES décaissement achat de terrainau lieu de€ encaissement des emprunts encaissement des subventionsdécaissements fournisseurs d’immobilisationssituation de trésorerie en fin d’opérationLE CAS CITADIS : construction Situation patrimoniale de l’entreprise CITADIS…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…l’entreprise Hlm CITADIS La politique d’amortissement retenue par l’entreprise Hlm CITADIS repose sur les hypothèses suivantes :  l’immeuble est linéairement amorti en fonction de la durée de vie de ses composants : – le composant « structure et ouvrages assimilés » est amorti sur ans – le composant « menuiserie extérieure, chauffage électricité, plomberie et sanitaire » est amorti…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…autre forme de désinvestissement, après celle de la cession. Pour des raisons de localisation et de peuplement, la situation du groupe d’habitations DOMUS s’est dégradée dans le temps. La rotation des clients a augmenté, puis la vacance structurelle s’est installée induisant un manque à facturer de loyers et une augmentation sensible des frais de gestion (charges récupérables non récupérées). Dès…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…inclus dans le composant « structure », pour autant que le coût de revient global des nouvelles constructions demeure compatible avec leur valeur actuelle, et ils seront amortis, en pratique, sur la durée du composant « structure ». Dans tous les cas, les provisions antérieurement constituées pour faire face aux coûts techniques de démolition devront être reprises : diminution des…