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Immobilisations de structure : structure

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…et mouvements de l’exercice).  le tableau des provisions indique les augmentations (dotations de l’exercice) et les diminutions (reprises de l’exercice) de provisions pour préciation des immobilisations inscrites à l’actif du bilan.  les fiches de l’état de développement de l’actif présentent pour chacune des immobilisations : – son numéro d’immatriculation, sa signation, sa provenance, sa date de signature… –…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en but de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital caissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients caissements dus aux remboursements des clients…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants PRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT PRÉCIATION préciation des immobilisations dépréciation des stocks et en cours préciation des comptes de tiers préciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…moins long terme en fonction de leur échéance. On distingue généralement deux types de dettes : les dettes financières (emprunts auprès des établissements de crédit) qui feront l’objet d’une analyse approfondie au cours de la ème partie de cet ouvrage les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement rogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – tail des emprunts complexes et des financements structurés – tail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

des fonds propres et de diminuer le fonds de roulement de haut de bilan. Dans ce cas, il faudra tout d’abord vérifier la cohérence des penses comptabilisées des immobilisations de structure :  entre la somme des penses comptabilisées de la fiche de situation financière et comptable (opérations soldées + opérations terminées non soldées + opérations en cours)  et…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

dettes financières locatives subventions d’investissement amortissements rogatoires BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE ET DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES immobilisations financières dettes financières activité de prêteur BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PRÊTEUR montants SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES provisions pour grosses réparations pôts et…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

de l’exercice et les financements de celles-ci, d’où l’intérêt de définir correctement le périmètre des immobilisations locatives et le périmètre des financements locatifs et notamment d’exclure les financements des opérations locatives sorties de l’actif pour cause de démolition, de cession ou encore de remplacement de composants. Tableau . : Tableau des amortissements techniques La comptabilisation des immobilisations par composants valeurs…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…nécessite de distinguer les amortissements des préciations. Réalisé à partir des annexes et de l’actif, le tableau de synthèse suivant permet d’assurer la cohérence de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour préciation amortissements provisions pour préciation montant total =+ baux…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…classes de comptes) l’analyse plus ou moins veloppée de ces opérations, au sein de chacune des classes, par l’utilisation d’une structure décimale de comptes. Tableau. : Exemples de structure décimale de comptes Le bilan Hlm : équilibre et structurede compte signation du compte Classe des comptes d’immobilisations Immobilisations corporelles Constructions Immeubles de rapport n° de compte signation du…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (molitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cédés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des préciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les préciations sont ventilées entre celles…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

immobilisations de structure, activités immobilières, activité de prêteur de capitaux), conduit à un excédent de capitaux propres de K€. Autrement dit, dans ce cas présent, % des capitaux propres corrigés, majorés des emprunts non affectés, sont mobilisés pour financer les besoins de financements des investissements locatifs (%) et des immobilisations de structure et financières (%). Cette disproportion ne constitue pas…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…: – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : Le bilan Hlm : équilibre et structure – solde débiteur : – solde débiteur : Trouver le résultat de l’exercice et reconstituer le…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…terme et droits d’usufruit des immobilisations de structure + besoin de fonds propres induit terrains aménagés, loués bâtis des immobilisations de structure. Tout naturellement, le fonds de roulement d’exploitation augmente de K€, du montant des ACNE comme en témoigne le tableau ci-dessous. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette de

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…l’état de trésorerie en fin de période, est aussi la résultante de :  la trésorerie du but de la période  majorée des entrées de flux monétaires au cours de la période  minorée des sorties de flux monétaires au cours de la période. Ces mouvements de flux monétaires ont pour origine :  des opérations dues à l’exploitation…

Corrections des tests

Corrections des tests

de la prise en charge, du recouvrement et de l’encaissement des créances, du paiement des penses sur ordre de l’ordonnateur ou sur présentation de titres par les créanciers. Il a le monopole de la garde des valeurs, du maniement des fonds et de la conservation des pièces justificatives et des titres. Il existe trois types de comptable public : le…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…et liquide les penses le comptable public est seul responsable de la prise en charge, du recouvrement et de l’encaissement des créances, du paiement des penses sur ordre de l’ordonnateur ou sur présentation de titres par les créanciers. Il a le monopole de la garde des valeurs, du maniement des fonds et de la conservation des pièces justificatives et des…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…mentionnent dans la grande majorité des cas une clause de remboursement anticipé en cas de cession ou de démolition des logements financés. Ce remboursement anticipé n’intervient pas immédiatement s la disparition du bien alors que la modification de l’état des dettes devrait intervenir s sa sortie de l’actif. La comptabilisation des immobilisations par composants financier » sont limités à (…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…la période légale de portage. On peut presque considérer qu’il s’agit d’une cession temporaire de l’immeuble à la société de portage à l’issue de sa construction puisqu’il est prévu entre les parties, s la mise en œuvre du montage de défiscalisation, des promesses réciproques d’achat et de cession de l’ensemble immobilier (ou des parts de la société de portage). ……

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm ACTIF PASSIF SITUATION NETTE préciation des immobilisations, nettes de reprises résultat de l’exercice amortissements rogatoires SUBVENTIONS ACTIF IMMOBILISÉ subventions virées au résultat PROVISIONS provisions pour risques et charges, nettes de reprises amortissement des immobilisations, nets des reprises DETTES FINANCIÈRES provisions pour préciation, nettes de reprises provisions pour préciation, nettes de reprises remboursement du capital…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…où l’opération est terminée mais non encore totalement soldée, avec un prix de revient finitif très proche du prix de revient prévisionnel, la termination des fonds propres investis dans ces opérations est généralement fiable mais pend néanmoins de la qualité du suivi et de maîtrise de chantier par la maîtrise d’ouvrage. Le besoin de financement des opérations en cours de

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

de charges Prestations de services Produits exceptionnels remboursements des emprunts Reprises sur provisions et amortissements Quotes-parts de subventions virées au résultat MÉTHODE SOUSTRACTIVE CHARGES PRODUITS… Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE L’originalité de cette première méthode de calcul consiste à partir des soldes intermédiaires de gestion, au niveau de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Le schéma ci-dessous…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…résultat de l’exercice par activités… La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation du résultat de l’exercice, réalisée à partir de la méthode dite des soldes intermédiaires de gestion, consiste à regrouper, par natures d’activité, les flux de charges et de produits du compte de résultat, indépendamment des lais d’encaissements et de décaissements qui se…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : finition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : finition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm crit l’ensemble :…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui termine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…III). Comptabilisation des subventions d’investissement, augmentation des dettes financières locatives, augmentation des immobilisations corporelles… Fvoir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations locatives – financements finitifs montants réalisés au cours de l’exercice Nature de l’activité Existence d’une activité de gestion de prêts Principaux repères comptables Impacts comptable et financier de l’activité de l’activité…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération DOMUS () TRÉSORERIE situation de trésorerie au but de l’exercice au bilan du dernier jour de la période précédente encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES caissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour préciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux de rotation des logements est en moyenne de % par an, et que le lai moyen de commercialisation des logements est de mois ( %  = %). Pour la première année de mise en service, le taux de vacance est de % pour tenir compte des lais…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

de vie. Elles constituent donc des charges d’exploitation. Exemples de dépenses de grosses réparations : – réfection des couvertures, souches de cheminées, conduits de fumées – consolidation des soubassements, reprise en sous-œuvre des bâtiments – réfection des gros de murs, des murs extérieurs, et des murs de refend – réfection des charpentes, escaliers, planchers, solivages – réfection des descentes d’eaux…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…construction neuve DOMUS TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opération SORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventions caissement achat de terrain caissements fournisseurs d’immobilisations situation de trésorerie en fin d’opération On remarquera que la trésorerie de l’entreprise Hlm à la fin de l’opération de construction DOMUS s’est sensiblement gradée. Partant d’une situation Sauf la subvention qui finance exclusivement…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…et indépendamment de la maintenance réalisée sur les biens propres de l’entreprise Hlm. Sont en effet exclus de cette analyse :  les penses dites de « première catégorie » (amélioration ou renouvellement de composants) qui ont pour objet de modifier des installations ou de prolonger leur durée de vie ou de remplacer tout ou partie des immobilisations existantes. Ces…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opération SORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventions caissement achat de terrain caissements fournisseurs d’immobilisations On remarquera que la trésorerie de l’entreprise Hlm à la fin de l’opération de construction DOMUS s’est sensiblement gradée. Partant d’une situation Les autres relations…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…entre la comptabilisation de la facture et le caissement de celle-ci (règlement de la facture). Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS Voir le tableau .. TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opération encaissement des emprunts SORTIES encaissement des subventions caissement achat de terrain caissements…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…PLS extrait Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière . Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la termination de la valeur économique de l’usufruit, même si le service des Domaines s’appuie sur cette base fiscale pour terminer la valeur…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

pôts de garantie versés marché de travaux des entreprises liste des associations syndicales état des taxes foncières compte général des travaux, s’il y a des travaux en cours contrats de maintenance et d’entretien charges communes. Transfert des documents à la CDC copie de la libération du Conseil d’Administration du cédant cidant de la cession des biens copie de la libération…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

de rotation des logements est en moyenne de % par an, et que le lai moyen de commercialisation des logements est de mois ( %  = %). Pour la première année de mise en service, le taux de vacance est de % pour tenir compte des lais de commercialisation lors de la signature des premiers baux. En ce qui…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…charges différées – intérêts compensateurs » des charges à répartir sur plusieurs exercices de l’actif du bilan Comptabilisation pendant la période de décroissance des intérêts compensateurs Pendant la seconde période où le montant des intérêts compensateurs croît, il convient, d’une part, d’amortir les charges différées d’intérêts compensateurs et, d’autre part, de procéder au paiement des intérêts. Pour l’exercice , par…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’exercice . La capacité d’autofinancement peut être, dans le cas présent, finie comme la différence entre les recettes d’exploitation et les penses d’exploitation issues du compte de résultat (méthode soustractive). Les recettes d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les penses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des penses de gros entretien, de la TFPB et…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…Montant brut des penses non comptabilisées à l’actif ——————————————————————————————Total des penses non comptabilisées à l’actif + + + + Montant des penses non comptabilisées dans les fiches ——————————————————————————————Total des penses non comptabilisées dans les fiches – La troisième partie de l’état de contrôle concernant l’analyse des écarts de dépenses comptabilisées consiste à indiquer dans lequel des deux états se situe…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…à une insuffisance de prévisions des besoins de trésorerie ou à des retards d’obtention des justifications des penses ou des retards volontaires de réalisation d’emprunts suite à des arbitrages de taux d’intérêt entre taux d’emprunt et taux de placement de la trésorerie disponible  de la présence de fonds propres importants mobilisés progressivement au cours de la réalisation de l’opération…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…lors de la cession gratuite ou pour un euro symbolique, éventuellement avec l’aide des services des Domaines… Le transfert des subventions au compte de résultat Les subventions inscrites au passif sont annuellement transférées en produits du compte de résultat au rythme de l’amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de cette subvention. On parlera aussi d’échelonnement, d’étalement, de reprise…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

de l’opération de construction neuve locative DOMUS : EMPLOISRESSOURCES fonds propresterrainsubventionsconstructionempruntsressources internes ressources externes LE CAS CITADIS : construction Situation de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opérationSORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventionsdécaissement achat de terraindécaissements fournisseurs d’immobilisationssituation de trésorerie en…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…financières se présente donc de la manière suivante : Tableau . : Impact de la sortie du composant sur l’état récapitulatif des dettes financières avant reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements finitifs Composants sortis de l’actif Total après reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements finitifs Composants sortis de

Démolition de l’opération DOMUS

molition de l'opération DOMUS

molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait . molition de l’opération DOMUS La molition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait…