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Immobilisations financières : échéance

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….% (% en Métropole). D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Immobilisations en cours – terrains TTC à .% Immobilisations en cours – constructions TTC à .% Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles Taxes sur le chiffre d’affaires collectées Charges exceptionnelles diverses TTC .% D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Comptes bancaires courants Paiement du fournisseur d’immobilisations ? Imputation…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

et des transferts d’éléments de stocks en immobilisations. La production d’immobilisations est comptabilisée au fur et à mesure de l’avancement des travaux, soit directement en immobilisations corporelles ou incorporelles, soit par l’intermédiaire des comptes d’immobilisations en cours. Dans ce dernier cas, elles sont ensuite virées « en immobilisations terminées » pour être amorties. L’incorporation des frais financiers externes dans le…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

PROPRES subventions d’investissement situation nette immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régulari-sation capital et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance Plusieurs compléments d’informations compréhension de ce bilan comptable : s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières locatives subventions d’investissement amortissements dérogatoires BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE ET DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES immobilisations financières dettes financières activité de prêteur BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PRÊTEUR montants SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES provisions pour grosses réparations dépôts et…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…surtout parce que la santé financière d’une entreprise Hlm s’apprécie aussi à partir des ressources financières dégagées annuellement par l’exploitation (autofinancement net et cash-flow). Schéma. : Le fonds de roulement net global Situation Situation HAUT DE BILAN ACTIF PASSIF HAUT DE BILAN ACTIF PASSIF situation nette situation nette subventions subventions provisions provisions immobilisations immobilisations dettes financières dettes financières fonds de…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

durables destinés à rester longtemps et sous la même forme dans le patrimoine de l’entreprise Hlm. Les immobilisations sont classées à l’actif du bilan respectivement à partir de la nature des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et A l’exception des immobilisations financières. Le bilan Hlm : équilibre et structure immobilisations corporelles) et selon leur destination dans l’entreprise Hlm (usage…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…ACTIF SA & OPH au // Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours montants en % du total millions d’€ ,% ,% ,% PASSIF SA & OPH au // Capitaux propres Provisions risques & charges Dettes à long terme montants en % du total millions d’€ ,% ,% ,% Immobilisations financières ,% Dettes à court terme ,% Stocks et en-cours…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…progression des échéances… C’est ce tableau d’amortissement qui va servir de document de base à la comptabilisation des emprunts. Schéma. : Structure du tableau d’amortissement d’un emprunt Capital prêté : _______________ Taux actuariel théorique :_____ % Taux effectif global :_____ % Date d’effet :__________ n° date de d’échéance l’échéance rang de l’échéance date normale de l’échéance montant de l’échéance remboursement…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

de l’état récapitulatif des dettes financières extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. L’état récapitulatif des dettes financières La comptabilisation des immobilisations par composants présente assez peu d’impact sur les dettes financières inscrites au passif du bilan, mais induit quelques novations sur le classement de la dette financière par destination, notamment en ce qui concerne l’état récapitulatif des dettes financières

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…EXERCICES ANTÉRIEURS remb. remb. cumulés anticipés échéances AU COURS DE L’EXERCICE TOTAL REMBOURSEMENTS remb. échéance remb. anticipés échéance remb. Anticipés montants nets des dettes = = =– Opérations locatives financements définitifs Autres destinations Total APRÈS EMPRUNT SUBSTITUTIF ouvertures de crédit montants réalisés EXERCICES ANTÉRIEURS remb. remb. cumulés anticipés échéances AU COURS DE L’EXERCICE TOTAL REMBOURSEMENTS remb. échéance remb. anticipés échéance

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations : provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Transferts de charges de charges d’exploitation Autres produits de gestion courante Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers divers sur autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés Produits des autres créances et valeurs mobilières…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…au niveau des dettes financières, des comptes d’emprunts auprès de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), auprès de l’ex-Caisse des Prêts Hlm (CPHLM), auprès des autres établissements de crédit et enfin auprès des autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…) − création à l’actif du bilan, au niveau des immobilisations incorporelles,…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…tableau suivant : n° d’échéance maturité mi totaux D= échéances Ei échéances actualisées Vi………………………….. mi x Vi…………….. =. années Il faut souligner que la somme des échéances actualisées au taux effectif global de l’emprunt correspond au montant du capital emprunté. La duration est nécessairement inférieure à la durée de vie moyenne puisque, jusqu’à la huitième échéance, les flux d’échéances actualisées…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…et des dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières. .. Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les tableaux suivants sont exprimés en euros pour une durée de projection de ans, de à . Ils sont tous exprimés en euros. Les capitalisations sont faites annuellement à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. Enfin,…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…précédent. Schéma. : Comptabilisation des frais financiers incorporés en immobilisations Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs BILAN ACTIF PASSIF immobilisations dette financière Mouvement : déblocage des fonds trésorerie – COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES Mouvement : imputation des frais financiers en immobilisations PRODUITS Mouvement : paiement et comptabilisation des intérêts production immobilisée…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

immeubles de rapport – en cours subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté fournisseurs d’immobilisations subvention emprunt trésorerie totaux totaux ► règlement des fournisseurs BILAN actif immeubles de rapport – en cours passif subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté trésorerie fournisseurs d’immobilisations totaux – – totaux – L’opération est comptabilisée en immobilisations corporelles en cours. On considère ici que…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

// // // // // totaux capital remboursé intérêts payés échéance capital restant dû On y retrouve les égalités fondamentales des tableaux d’emprunts à taux fixe constant : • échéance « n » = capital remboursé « n » + intérêts payés « n » Par exemple, pour l’échéance du //, on retrouve : (capital remboursé) + (intérêts payés) =…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

étant nul, l’autofinancement net est donc égal à T. C’est ce montant qui explique, pour cet exemple précis, la variation du FRNG de l’entreprise Hlm CITADIS, en dehors de tout développement (accroissement de l’actif brut immobilisé et des dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières… Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…capital et, € d’intérêts L’acquéreur doit supporter la différence, soit, € d’échéance d’emprunt dont , € de capital et, € d’intérêts. . Les accessoires à la vente du bien immobilier  Césure des échéances d’emprunts et de tous les autres contrats d’exploitation Une régularisation entre les parties est donc nécessaire. Si le prêteur de capitaux appelle la totalité de l’échéance

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

l’actif brut immobilisé et des dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les tableaux suivants sont exprimés en euros pour une durée de projection de ans, de à . Ils sont tous exprimés…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…au montant des dépenses de grosses réparations engagées au cours de l’exercice, soit T. Calcul des frais de gestion et des dépenses de grosses réparations : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie dans la mesure où ces dépenses sont facturées et entièrement payées. Calcul des charges financières : elles sont directement lisibles à partir des tableaux d’amortissement comptables…