Recherche sur le site

Nous avons trouvé 46 résultat(s) pour votre recherche de :
Immobilisations locatives

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

soldés et en cours totaux partiels Excédent hors exploitation fournisseurs débiteurs d’immobilisations – montant net Créances : TVA sur immobilisations locatives – Actif État & autres collect. publiques – subventions à recevoir montant net fournisseurs d’immobilisations Dettes : TVA sur immobilisations locatives – Passif dépenses restant à comptabiliser sur opérations locatives soldées, terminées non soldées et en cours emprunts restant…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…emprunts des opérations locatives – financements définitifs autres droits sur immobilisations subventions d’investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

de ces immobilisations locatives. D’un point de vue terminologique : les amortissements techniques (AT) correspondent aux amortissements cumulés des immobilisations locatives calculés à partir des plans d’amortissement des immobilisations. Cette information est aussi disponible en lecture directe à l’actif du bilan pour les immobilisations locatives, colonne amortissements, hors provisions pour dépréciation. les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….% (% en Métropole). D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Immobilisations en cours – terrains TTC à .% Immobilisations en cours – constructions TTC à .% Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles Taxes sur le chiffre d’affaires collectées Charges exceptionnelles diverses TTC .% D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Comptes bancaires courants Paiement du fournisseur d’immobilisations ? Imputation…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau . : La distinction des immobilisations locatives / non locatives La comptabilisation des immobilisations par composants ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

prises afin d’assurer le gel des loyers Hlm en . La comptabilisation des immobilisations par composants D’un point de vue terminologique :  les amortissements techniques (AT) correspondent aux amortissements cumulés des immobilisations locatives calculés à partir des plans d’amortissement des composants des immobilisations locatives. Cette information est aussi disponible en lecture directe à l’actif du bilan pour les immobilisations

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

Mécanisme général de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

éléments qui les composent : – immobilisations incorporelles – immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…entreprises Hlm à partir des montants nets de l’actif et notamment des montants nets des immobilisations locatives (hors amortissements et dépréciations). L’approche « version nette » de cette première évaluation de FRNG est cohérente puisque les immobilisations locatives sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciation et les ressources externes mobilisées pour le financement de ces immobilisations locatives sont présentées nettes…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…foncières – montant net s ubventions opérations locatives – financement définitif m ontant net dettes financières nettes – réserves foncières dettes financières nettes : opérations locatives : crédits-relais, avances dettes financières nettes : opérations locatives : financem ents définitifs I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) agencements et aménagem ents de terrains – m ontant net constructions locatives (sols propre et d’autrui)…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières locatives subventions d’investissement amortissements dérogatoires BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE ET DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES immobilisations financières dettes financières activité de prêteur BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PRÊTEUR montants SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES provisions pour grosses réparations dépôts et…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…relatives aux immobilisations, aux stocks, aux créances et à la trésorerie. Les immobilisations sont classées à l’actif du bilan respectivement à partir de la nature des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles) et selon leur destination dans l’entreprise Hlm (activité locative, administrative ou autre). Les immobilisations regroupent à la fois des éléments incorporels, corporels et financiers :…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…rémunération, gestion de prêts Produits financiers – prêts accession total marge sur prêts Loyers des baux amphythéotiques, à construction… Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Intérêts sur opérations locatives – financements définitifs Intérêts compensateurs Dotation aux amortissements des intérêts compensateurs différés Dotations : provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Loyers des logements conventionnés et non conventionnés…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…durables destinés à rester longtemps et sous la même forme dans le patrimoine de l’entreprise Hlm. Les immobilisations sont classées à l’actif du bilan respectivement à partir de la nature des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et A l’exception des immobilisations financières. Le bilan Hlm : équilibre et structure immobilisations corporelles) et selon leur destination dans l’entreprise Hlm (usage…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…l’entreprise Hlm a fait face au financement : du patrimoine locatif terminé et en cours des immobilisations de structure (certaines immobilisations incorporelles, les bâtiments administratifs, certaines immobilisations financières, certaines non-valeurs). Perçu à la fois comme une véritable marge de sécurité financière indispensable à la pérennité de l’entreprise Hlm, marge de sécurité dont il faudra suivre l’évolution d’un exercice à l’autre,…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…non affectés finançant, par exemple, des immobilisations financières, hors prêts accession Ce tableau, aussi présenté au paragraphe … page des « Principes de base » concernant la méthodologie de calcul du fonds de roulement net global, doit être modifié dans les mêmes conditions. La comptabilisation des immobilisations par composants  les emprunts finançant les immobilisations de structure et notamment les…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…ACTIF SA & OPH au // Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours montants en % du total millions d’€ ,% ,% ,% PASSIF SA & OPH au // Capitaux propres Provisions risques & charges Dettes à long terme montants en % du total millions d’€ ,% ,% ,% Immobilisations financières ,% Dettes à court terme ,% Stocks et en-cours…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…diverses… Schéma. : Les principales comptabilités auxiliaires d’une entreprise Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF immobilisations locatives comptabilité des investissements immobilisations en cours créances locataires comptabilité clients comptabilités banque, caisse, CCP comptabilités des achats et des charges comptabilité de la paie PASSIF capitaux propres provisions risques et charges dettes financières comptabilité des subventions comptabilité des provisions pour…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm Les ressources externes Les ressources internes Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs extrait Les immobilisations locatives et leur financement Le financement des immobilisations locatives Hlm Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs Les fiches de situation financière et comptable Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable États…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…= = = Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations aux provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Les produits d’exploitation courante comprennent : les produits des activités de l’entreprise Hlm tels que : – les ventes d’immeubles construits et de terrains à l’exclusion des ventes de logements locatifs et des réserves foncières qui constituent des cessions d’immobilisations – la récupération des charges locatives effectivement facturées aux locataires en place (à l’exclusion des charges locatives des logements vacants)…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…Hlm, de T dont T de TVA. À la réception de cette facture, la dette envers le fournisseur d’immobilisations, au passif, augmente de T. A l’actif, les comptes d’immobilisations corporelles ou d’immobilisations en cours augmentent pour le montant hors TVA déductible ( T) et de T pour le compte de TVA déductible sur immobilisations. Tableau. : Régime de la LASM…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées dans les fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées Total ACTIF DU BILAN Montant brut Libellés Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation, usufruit locatif social et immobilisations incorporelles diverses Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Terrains nus Terrains aménagés, loués et bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions locatives Constructions…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…venir et que l’entreprise Hlm décide de différer – les frais d’acquisition des immobilisations représentatifs des droits de mutation et les frais d’actes portant sur des immobilisations autres que les immobilisations locatives, que l’entreprise Hlm a décidé d’étaler sur plusieurs exercices – les prestations fournies sous forme d’avantages en nature au personnel – les frais d’émission des emprunts obligataires (frais…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…construire un tableau annexe représentant le détail des intérêts des emprunts comptabilisés et ventilés par destination : Tableau. : Les intérêts des emprunts par destination charges d’intérêts Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…: la rubrique . « Opérations locatives : financements définitifs », la rubrique . « Immobilisations locatives démolies ou cédées : financements définitifs » et enfin la rubrique . « Composants locatifs sortis de l’actif ». Les autofinancements courant et net ne tenaient compte exclusivement que de la rubrique .. On constate maintenant, avec la nouvelle instruction comptable de ,…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…reclassement des subventions montants bruts Opérations locatives – financements définitifs Total quotes-parts virées au résultat montants nets = – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT après reclassement des subventions Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – composants sortis de l’actif Total montants bruts quotes-parts virées au résultat montants nets = – Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…III). Comptabilisation des subventions d’investissement, augmentation des dettes financières locatives, augmentation des immobilisations corporelles… Fvoir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations locatives – financements définitifs montants réalisés au cours de l’exercice Nature de l’activité Existence d’une activité de gestion de prêts Principaux repères comptables Impacts comptable et financier de l’activité de l’activité…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…annuelle La dotation annuelle à la provision pour grosses réparations est égale au produit algébrique suivant : taux de dotation  assiette de référence L’assiette de référence (Vr) est constituée par la valeur d’origine (Vo) des immobilisations locatives (hors terrains et hors immobilisations incorporelles) y compris les VRD ainsi que les travaux d’amélioration effectués sur ces immeubles. L’assiette de référence…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…transférées (quotes-parts de subventions virées au résultat) et les subventions nettes en retenant la même typologie de destinations que celles des emprunts. Tableau. : Classement des subventions d’investissement par destinations SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT montants bruts quotes-parts virées au résultat montants nets = – Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…exceptionnelles du compte de résultat (mouvement du schéma ci-dessous). Schéma. : Mesures préalables à la démolition des logements Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm IMMOBILISATIONS amortissements cumulés VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS provision pour dépréciation BILAN actif valeur nette des immobilisations passif provisions diverses risques & charges emprunts. Provisionnement. Provisionnement du risque de démolition…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…l’exercice – Le remboursement du capital des emprunts dont il est question ici et qui permet de calculer l’autofinancement net Hlm correspond plus généralement aux emprunts finançant les immobilisations locatives correspondant à la rubrique . « opérations locatives – financement définitif et composants sortis de l’actif » et . « immobilisations locatives démolies ou cédées » de l’état récapitulatif des…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Emprunts à encaisser et financements à obtenir sur prévisions immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles dettes financières immobilisations stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie Ce schéma induit remarques :  une telle analyse suppose : o une actualisation permanente et réaliste du prix de revient prévisionnel des opérations o une actualisation permanente du plan…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…vendu, soit démoli. Cette étude de cas est simplifiée, à la limite de la caricature – un seul groupe d’habitations construit et géré – mais la vie financière et comptable de cette entreprise Hlm est mise en perspective sur une longue période de temps. Cette étude tient compte de la réglementation concernant la comptabilisation et l’amortissement des immobilisations locatives par…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…immeubles de rapport – en cours subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté fournisseurs d’immobilisations subvention emprunt trésorerie totaux totaux ► règlement des fournisseurs BILAN actif immeubles de rapport – en cours passif subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté trésorerie fournisseurs d’immobilisations totaux – – totaux – L’opération est comptabilisée en immobilisations corporelles en cours. On considère ici que…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…pour objet de modifier des installations ou de prolonger leur durée de vie ou de remplacer tout ou partie des immobilisations existantes. Ces dépenses ont un caractère d’immobilisations et ne peuvent plus être anticipées par le biais de provisions pour risques et charges. Ces dépenses de première catégorie comprennent notamment les travaux d’amélioration et les travaux de grosses réparations qui…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…compte de résultat au même rythme que l’amortissement du composant. Tableau . : Impact de la sortie du composant sur l’état récapitulatif des subventions d’investissement SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT avant reclassement des subventions m ontants bruts Opérations locatives – financements définitifs Total quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT après reclassement des subventions m ontants bruts Opérations locatives

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…et, en cas de fiscalisation, l’impôt sur les bénéfices, s’en trouvent artificiellement augmentés dans la mesure où les amortissements sont calculés sur la base des coûts historiques des immobilisations, elles-mêmes sous-évaluées en raison de l’érosion monétaire. Enfin, il faut souligner que ces amortissements sont par conséquent mécaniquement inférieurs à ceux nécessaires pour renouveler à l’identique les immobilisations de l’entreprise. Cette…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…cette dotation est égal à % pour toute la durée de projection l’immeuble est amorti sur une durée de ans en paliers de ans (. % pendant ans, puis %, % et enfin. %). En cas de besoin, l’entreprise Hlm procédera à des amortissements dérogatoires et constituera des réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. On ne tient…

Corrections des tests

Corrections des tests

…trouvent artificiellement augmentés dans la mesure où les amortissements sont calculés sur la base des coûts historiques des immobilisations, elles-mêmes sous-évaluées en raison de l’érosion monétaire. Enfin, il faut souligner que ces amortissements sont par conséquent mécaniquement inférieurs à ceux nécessaires pour renouveler à l’identique les immobilisations de l’entreprise. Cette conséquence est importante pour les entreprises Hlm dont l’actif immobilisé…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…il est question ici et qui permet de calculer l’autofinancement net Hlm correspond aux emprunts finançant les immobilisations locatives correspondant à la rubrique « opérations locatives – financement définitif », donc hors composants sortis, de l’état récapitulatif des dettes financières. Tableau . : Evolution de l’autofinancement net de l’entreprise Hlm CITADIS – méthode additive Les autres relations entre le bilan…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…et constituera des réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. Le remplacement des composants. Les composants et sont remplacés en totalité au cours de la durée de simulation. La dépense est immobilisée, le composant remplacé est sorti de l’actif et le remplacement de ces composant est financé exclusivement sur fonds propres :  le composant « menuiserie… »…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…qui concerne les immeubles d’habitations de la SA HLM CITADIS à Saint-Rémy, la valeur locative peut être constituée par les loyers plafonds tels qu’ils sont définis dans les conventions passées avec l’État. . La problématique du prix de vente du bien immobilier  Rappel : valeur vénale et valeur locative La situation desgroupes d’habitations locatives sociales implantés à Saint-Rémy est…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

locatives, des dépôts de garantie des locataires ni des retards de loyers. La subvention d’investissement de € qui finance le terrain est virée linéairement en produits du compte de résultat de l’exercice ( ans). On considère que la subvention d’investissement de € finançant la construction est répartie au prorata des composants et est virée en produits du compte de résultat…