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Immobilisations locatives : cycle de vie
…emprunts des opérations locatives – financements définitifs autres droits sur immobilisations subventions d’investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées…
….% (% en Métropole). D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Immobilisations en cours – terrains TTC à .% Immobilisations en cours – constructions TTC à .% Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles Taxes sur le chiffre d’affaires collectées Charges exceptionnelles diverses TTC .% D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Comptes bancaires courants Paiement du fournisseur d’immobilisations ? Imputation…
…entreprises Hlm à partir des montants nets de l’actif et notamment des montants nets des immobilisations locatives (hors amortissements et dépréciations). L’approche « version nette » de cette première évaluation de FRNG est cohérente puisque les immobilisations locatives sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciation et les ressources externes mobilisées pour le financement de ces immobilisations locatives sont présentées nettes…
…immobiliers locatifs : fonds propres investis à l’origine des opérations et fonds propres éventuellement dégagés par la politique d’amortissements des immobilisations locatives. Cette comparaison entre ressources et emplois générées par le cycle de vie des immobilisations locatives soldées et non soldées conduit à un écart entre les amortissements dits techniques (les amortissements des immeubles de rapport) et les amortissements dits…
…relatives aux immobilisations, aux stocks, aux créances et à la trésorerie. Les immobilisations sont classées à l’actif du bilan respectivement à partir de la nature des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles) et selon leur destination dans l’entreprise Hlm (activité locative, administrative ou autre). Les immobilisations regroupent à la fois des éléments incorporels, corporels et financiers :…
…vie de l’entreprise Hlm sauf pour la fraction distribuée aux détenteurs du capital ou au personnel Provisions réglementées Durée de vie des immobilisations locatives Certaines provisions risques et charges Délai courant jusqu’à l’arrivée de l’événement qui a motivé leur constitution pour Subventions d’investissement Durée de vie prévisionnelle de l’immobilisation qu’elles ont contribué à financer Emprunts à long terme Durée de…
…il s’agit des immobilisations locatives. Comme leur cycle de vie est long, il faut trouver un financement permanent : Le bilan Hlm : équilibre et structure soit des fonds propres (souvent considérés à tort comme les plus économiques), soit des emprunts (générateurs de frais financiers). LE FONDS DE (C) ROULEMENT D’EXPLOITATION POSITIF (W) OU NEGATIF Le caractère positif ou négatif…
…exceptionnelles du compte de résultat (mouvement du schéma ci-dessous). Schéma. : Mesures préalables à la démolition des logements Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm IMMOBILISATIONS amortissements cumulés VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS provision pour dépréciation BILAN actif valeur nette des immobilisations passif provisions diverses risques & charges emprunts. Provisionnement. Provisionnement du risque de démolition…
…et, en cas de fiscalisation, l’impôt sur les bénéfices, s’en trouvent artificiellement augmentés dans la mesure où les amortissements sont calculés sur la base des coûts historiques des immobilisations, elles-mêmes sous-évaluées en raison de l’érosion monétaire. Enfin, il faut souligner que ces amortissements sont par conséquent mécaniquement inférieurs à ceux nécessaires pour renouveler à l’identique les immobilisations de l’entreprise. Cette…
…est d’une durée de vie particulièrement longue. Le principe des coûts historiques est la base des méthodes d’évaluation figurant dans les instructions comptables des entreprises Hlm. Le Code de la Construction et de l’Habitation stipule ainsi que les immobilisations des entreprises Hlm doivent être comptabilisées soit pour leur prix de revient si elles sont produites par l’entreprise Hlm, soit pour…
…composant composant montant des composants répartition des composants durée d’amortissement .% .% .% Le renouvellement des composants. Les composants et sont remplacés en totalité au cours de la durée de simulation, c’est-à-dire la durée théorique du cycle de vie de l’immeuble. La dépense est immobilisée, le composant remplacé est sorti de l’actif et le remplacement de ces composants est financé…
