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Immobilisations locatives : en cours de construction

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…emprunts des opérations locatives – financements définitifs autres droits sur immobilisations subventions d’investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….% (% en Métropole). D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Immobilisations en cours – terrains TTC à .% Immobilisations en coursconstructions TTC à .% Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles Taxes sur le chiffre d’affaires collectées Charges exceptionnelles diverses TTC .% D C Intitulé D C Fournisseur d’immobilisations Comptes bancaires courants Paiement du fournisseur d’immobilisations ? Imputation…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

: constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif –…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations extrait…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration autres ensembles immobiliers locatifs VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations Conséquences de la comptabilisation par composants sur les ressources longues de l’entreprise HLM Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au passif du bilan Le…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

Mécanisme général de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…PROPRES subventions d’investissement situation nette immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régulari-sation capital et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance Plusieurs compléments d’informations compréhension de ce bilan comptable : s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

dettes financières nettes : opérations locatives : crédits-relais, avances dettes financières réalisées : opérations locatives : financements définitifs constructions et autres immobilisations corporelles en cours montant brut avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles en cours – montant brut remboursement par anticipation des emprunts des opérations locatives – financements définitifs totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de terrains – m ontant net constructions locatives (sols propre et d’autrui) – montant net im meubles en location-vente, location-attribution et affectation m ontant net terrains en cours – montant net constructions et autres imm obilisations corporelles en cours m ontant net avances et acom ptes versés sur imm obilisations corporelles en cours – m ontant net totaux partiels bâtiments…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

éléments qui les composent : – immobilisations incorporelles – immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…EMPLOIS STABLES ET LONGS sont constitués majoritairement par les immeubles de rapport, achevés et en cours de construction, que l’on rassemble sous le vocable d’immobilisations corporelles. Ces immobilisations corporelles constituent l’essentiel de l’outil de travail de l’entreprise Hlm dont le cycle de production est soit de ou ans si l’on s’en tient à la durée d’amortissement de l’immeuble, soit de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à construction… autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES terrains nus et bâtis constructions installations techniques, matériels… immobilisations corporelles en cours Totaux partiels Net PASSIF STOCKS ET EN-COURS terrains à aménager et immeubles en-cours immeubles achevés approvisionnements Fournisseurs débiteurs IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES participations & créances rattachées titres immobilisés & prêts autres immobilisations financières intérêts courus CAPITAL ET RÉSERVES capital réserves Report à nouveau…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…Rappelons que les immeubles en cours de construction à destination locative sont enregistrés en immobilisations corporelles en cours. Le bilan Hlm : équilibre et structure les autres travaux en cours les immeubles achevés : – lotissements et terrains aménagés – opérations groupées, construction neuve – opérations d’acquisition, de réhabilitation, de revente – construction de maisons individuelles – les autres travaux…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…rémunération, gestion de prêts Produits financiers – prêts accession total marge sur prêts Loyers des baux amphythéotiques, à construction… Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Intérêts sur opérations locatives – financements définitifs Intérêts compensateurs Dotation aux amortissements des intérêts compensateurs différés Dotations : provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Loyers des logements conventionnés et non conventionnés…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…être utilisée pour tenir compte des emprunts sortis de l’état des dettes au cours de l’exercice, notamment lors de la diminution de financements des opérations de construction en cours de réalisation (surfinancement). La rubrique « autres destinations » regroupe : les emprunts non affectés les emprunts finançant les immobilisations de structure et notamment les bâtiments administratifs les concours bancaires courants,…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Hlm, de T dont T de TVA. À la réception de cette facture, la dette envers le fournisseur d’immobilisations, au passif, augmente de T. A l’actif, les comptes d’immobilisations corporelles ou d’immobilisations en cours augmentent pour le montant hors TVA déductible ( T) et de T pour le compte de TVA déductible sur immobilisations. Tableau. : Régime de la LASM…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…ACTIF SA & OPH au // Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours montants en % du total millions d’€ ,% ,% ,% PASSIF SA & OPH au // Capitaux propres Provisions risques & charges Dettes à long terme montants en % du total millions d’€ ,% ,% ,% Immobilisations financières ,% Dettes à court terme ,% Stocks et en-cours

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

emprunts : souscriptions (ouvertures de crédit), réalisations (encaissement des emprunts contractés) et remboursements d’emprunts (échéances courantes et remboursements anticipés). Le classement par destination est réalisé selon la nomenclature d’emplois obligatoire suivante :  réserves foncières  opérations locatives (construction, remplacements de composants, baux, terrain d’assiette relatif aux immeubles de rapport) : crédit-relais et avances  opérations locatives (construction, remplacements de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…et terrains en cours d’aménagement, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles…) – immeubles achevés (lotissements et terrains aménagés, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles, immeubles temporairement loués…) – immeubles acquis par résolution de vente ou d’adjudication – Sociétés Civiles Immobilières (opérations en cours et opérations achevées) états des…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

par nature d’investissement ▪ pour chacun des programmes de construction, son stade d’avancement : préliminaires, en cours, terminées Enregistre les opérations d’investissement locatif par nature comptable : ▪ constructions locatives sur sol propre et sur sol d’autrui ▪ terrains nus, aménagés, loués, bâtis ▪ bâtiments administratifs ▪ immobilisations en cours Fait apparaître le coût réel d’un programme de construction locative…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

locatives. La notion d’amortissement couru et non échu conduit à s’interroger sur la définition comptable du capital remboursé au cours de l’exercice. En effet, le capital remboursé au cours de l’exercice (version financière et de trésorerie) est bien de. T conformément au tableau d’amortissement de l’emprunt. D’un point de vue comptable, le capital dû au cours de l’exercice est égal…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles – reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (stocks et en-cours, créances) les transferts de charges d’exploitation courante enregistrent généralement le montant des charges d’exploitation à transférer à un compte de bilan (autres que les comptes d’immobilisations) : charges différées, frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées dans les fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées Total ACTIF DU BILAN Montant brut Libellés Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation, usufruit locatif social et immobilisations incorporelles diverses Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Terrains nus Terrains aménagés, loués et bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions locatives Constructions…

Corrections des tests

Corrections des tests

…concerné. Les articles R -, R – et R – du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) précisent qu’une instruction conjointe des Ministres chargés de la Construction et de l’Habitation et des Finances doit définir le cadre comptable et les règles relatives au fonctionnement des comptes spécifiques aux Offices Publics d’Aménagement et de Construction, aux Offices Publics et…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…ressources ACTIF PASSIF COMPTE DE RÉSULTAT Ensemble des MOYENS CONSOMMES par l’entreprise au cours d’une période Ensemble des RESSOURCES provenant de l’activité de l’entreprise au cours d’une période Film de l’activité de l’entreprise au cours d’une période. Approche dynamique. Ce sont les CONSOMMATIONS CUMULEES d’une période Il s’agit de la PRODUCTION CUMULEE d’une période CHARGES PRODUITS Le principe fondamental RESSOURCES…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de roulement. Nature de l’activité Existence d’une activité de maîtrise d’ouvrage locative en cours Principaux repères comptables de l’activité présence d’immobilisations corporelles en cours à l’actif du bilan (comptes : terrains, constructions…) Impacts comptable et financier de l’activité risque de perturbation du fonds de roulement net global : – soit à la baisse si l’entreprise Hlm préfinance tout ou partie…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…transférer terrains bâtis supportant les immeubles de rapport immeubles de rapport, terminés ou en cours travaux d’amélioration, terminés ou en cours, sur les immeubles de rapport transférés bâtiments administratifs et installations générales, terminés ou en cours, attachés à ces immeubles transférés autres ensembles immobiliers, terminés ou en cours (foyers, …) fournisseurs débiteurs dont les créances sont liées aux immeubles à…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…au // Valeur historique au // ACTIF Terrain Construction ( à ) – remplacement de composants Amélioration total valeur brute Trésorerie = besoin de fonds propres total emplois de l’opération PASSIF – Subventions construction ( à ) Subventions amélioration montant brut Dette financière construction total ressources de l’opération – K€ ont été investis au total en fonds propres pour financer…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

immobilisations corporelles peuvent être terminées ou en cours de construction (terrains, constructions locatives et bâtiments administratifs, matériels et outillage, matériels de bureau et de transport…)  financières : il s’agit alors de titres de participation ou de propriété dans d’autres entreprises, de prêts octroyés au personnel, de dépôts et cautionnements versés et enfin de prêts réalisés par l’entreprise Hlm dans…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Emprunts à encaisser et financements à obtenir sur prévisions immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles dettes financières immobilisations stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie Ce schéma induit remarques :  une telle analyse suppose : o une actualisation permanente et réaliste du prix de revient prévisionnel des opérations o une actualisation permanente du plan…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…immeubles de rapport – en cours subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté fournisseurs d’immobilisations subvention emprunt trésorerie totaux totaux ► règlement des fournisseurs BILAN actif immeubles de rapport – en cours passif subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté trésorerie fournisseurs d’immobilisations totaux – – totaux – L’opération est comptabilisée en immobilisations corporelles en cours. On considère ici que…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…l’exercice – Le remboursement du capital des emprunts dont il est question ici et qui permet de calculer l’autofinancement net Hlm correspond plus généralement aux emprunts finançant les immobilisations locatives correspondant à la rubrique . « opérations locatives – financement définitif et composants sortis de l’actif » et . « immobilisations locatives démolies ou cédées » de l’état récapitulatif des…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…– – – – – – – – – – – – – – – – valeur nette de la construction trésorerie TOTAL ACTIF La « valeur nette de la construction » est déduite de la « valeur brute de la construction », minorée des amortissements cumulés… Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…– – – – – – – – – – – – – – – – – valeur nette construction trésorerie – – – – – – – – – – TOTAL ACTIF La « valeur nette de la construction » est déduite de la « valeur brute de la construction » minorée des amortissements cumulés. La trésorerie au /…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

locatives, des dépôts de garantie des locataires ni des retards de loyers. La subvention d’investissement de € qui finance le terrain est virée linéairement en produits du compte de résultat de l’exercice ( ans). On considère que la subvention d’investissement de € finançant la construction est répartie au prorata des composants et est virée en produits du compte de résultat…