Recherche sur le site

Nous avons trouvé 10 résultat(s) pour votre recherche de :
Impôt de plus-value

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

solidarité sur la fortune, ni d’un bien hors du champ de cet impôt, l’article du Code Général des Impôts , applicable aux dettes contractées pour l’achat de biens compris ou non dans le champ de l’impôt de solidarité de la fortune, ne s’appliquera pas à ce bien. Documentation Administrative de la Direction Générale des Impôts, S- n° à. … auquel…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…logements locatifs -. Si la différence demeure positive, on parle de surplus ou de plus-value nette comptable. On notera que la plus-value comptable et le surplus comptable sont exclusivement calculés à partir du compte de résultat. Calcul de la plus-value comptable et du surplus : Produits des cessions d’éléments d’actif – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés / immobilisations corporelles…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…la fois le prix du temps et une prime de risque. Voir à ce sujet le paragraphe .. « Taux d’actualisation et inflation ». Rappelons que l’IS des sociétés fiscalisées a un double impact : il fait entrer les frais financiers dans le calcul de l’assiette de l’impôt mais diminue le résultat net après impôt. Dans tous les cas, il…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…le revenu net ? REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS Le Revenu Net est d’abord utilisé à rembourser les prêteurs de capitaux sous forme d’échéances d’emprunts. Il s’agit des décaissements des échéances prévisionnelles (capital remboursé et intérêts payés) de l’ensemble des emprunts finançant l’investissement immobilier locatif. = CASH-FLOW AVANT IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Le Cash-flow avant impôt sur les résultats correspond au revenu…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

plus-value, celle-ci vient en augmentation des revenus locatifs pour le calcul du rendement de l’investissement. En cas de moins-value, elle vient en diminution des revenus locatifs. L’absence de fiscalité Hlm concernant les plus-values de cession de logements locatifs sociaux facilite ici encore les calculs de rendement. Voir « Les pièges du calcul de la rentabilité locative réelle ». P. Masse….

Corrections des tests

Corrections des tests

…règles et obligations comptables est fondamental pour les entreprises Hlm. Celles-ci ne relevant pas pour l’instant de l’impôt sur les sociétés, il n’y a pas de liens, donc pas de contraintes, entre leur résultat comptable et leur résultat fiscal. Il n’y a donc pas non plus d’optimisation comptable, au sens de l’impôt sur les sociétés, dans le respect des règles…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…comptabilité, aussi sommairement définie, puisse devenir un moyen de preuves entre tiers, mais aussi un moyen d’information des associés et des autres tiers de l’entreprise, voire un moyen de calcul de l’assiette de différents impôts, la comptabilité doit donc être réglementée. La réglementation comptable qui s’impose à toutes les entreprises industrielles et commerciales est constituée, d’une part par le Code…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

du loyer net d’impôt et de charges = taux de rendement du bien = taux de revalorisation du loyer net = durée de l’usufruit… L’évaluation fiscale des droits démembrés La valeur fiscale des droits démembrés est fixée par l’article du Code Général des Impôts. Cet article a abrogé et remplacé, depuis le er janvier , un article devenu obsolète. Voir…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’exploitation. Les impôts, taxes et versements assimilés comprennent : – les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations à destination de l’administration des impôts tels que les taxes sur salaires, la participation des employeurs à la formation professionnelle continue – les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations à destination des autres organismes : versement de transport, participation des employeurs…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…le cadre des réévaluations autorisées par le Ministre chargé du logement et effectuées avant le er janvier , mouvementée du montant de la fraction de la plus-value de réévaluation destinée à être reprise au compte de résultat. Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, dont la…