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Impôt de solidarité sur la fortune

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

solidarité sur la fortune, ni d’un bien hors du champ de cet impôt, l’article du Code Général des Impôts , applicable aux dettes contractées pour l’achat de biens compris ou non dans le champ de l’impôt de solidarité de la fortune, ne s’appliquera pas à ce bien. Documentation Administrative de la Direction Générale des Impôts, S- n° à. … auquel…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…Enfin, le démembrement de propriété ne doit pas être uniquement considéré comme un produit fiscal pour une clientèle élitiste soumise à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), mais aussi comme une solution de placement et d’investissement pour les classes moyennes qui souhaitent placer leur épargne et capitaliser dans un premier temps leurs revenus par l’acquisition d’un actif immobilier en…