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Impôt sur les sociétés : comptabilisation

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comptabilisation de la régularisation des charges locatives .. – Comptabilisation des frais financiers .. – Comptabilisation de la production immobilisée .. – Comptabilisation des transferts de charges .. – Comptabilisation des provisions . Cycle fonds propres .. – Comptabilisation de l’affectation du résultat de l’exercice .. – Distribution et comptabilisation des dividendes .. – Comptabilisation de l’affectation du résultat de…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

acquitter son impôt sur les sociétés et qui, au-delà de ce montant, lui sera remboursable 7  Subvention d’investissement et crédit d’impôt Le crédit d’impôt, en tant qu’aide fiscale au développement du logement locatif social dans les territoires ultramarins, pose un véritable problème pour les bailleurs sociaux non redevable de l’impôt pour leurs activités relevant du système d’intérêt économique général…

Corrections des tests

Corrections des tests

…règles et obligations comptables est fondamental pour les entreprises Hlm. Celles-ci ne relevant pas pour l’instant de l’impôt sur les sociétés, il n’y a pas de liens, donc pas de contraintes, entre leur résultat comptable et leur résultat fiscal. Il n’y a donc pas non plus d’optimisation comptable, au sens de l’impôt sur les sociétés, dans le respect des règles…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…logements locatifs, généralement Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont pour objet de consentir des prêts destinés à la construction ou à l’acquisition de logements et de réaliser des constructions destinées à l’accession à la propriété. Instituées par la loi du avril , les Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm (SCPHlm) sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

compréhension extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Les principales spécificités dont bénéficient les entreprises Hlm en matière fiscales concernent, à ce jour, l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux et les droits de mutation sur leurs opérations immobilières… La fiscalité générale des entreprises Hlm… L’impôt sur les sociétés Les Offices Publics…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…concernaient non seulement les organismes d’Hlm – Sociétés Anonymes et Fondations d’Hlm, Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm, Offices Publics d’Aménagement et de Construction soumis aux règles de la comptabilité publique ou soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce et enfin Offices Publics d’Hlm – mais aussi les entreprises qui ne relevaient pas du secteur Hlm : Sociétés d’Économie Mixte de…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…subvention pour remboursement du capital restant dû ( T) comptabilisation et paiement du remboursement de l’aide publique ( T) et reprise sur provisions diverses pour charges ( T) constituée à cet effet : mouvement ci-dessus comptabilisation et encaissement de la cession du terrain ( T) concomitamment à la comptabilisation de la valeur comptable du terrain ( T) et à la…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…amortissable pourra être modifiée jusqu’à la clôture définitive de l’opération. En conséquence un rattrapage ou une réduction d’amortissement pourra être effectuée en fonction des modifications intervenues au niveau de la base amortissable. Il faut rappeler que les résultats des entreprises Hlm ne sont à ce jour pas soumis à l’impôt sur les sociétés. La valeur nette comptable des immeubles locatifs…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…justifie, le Conseil d’Administration pourra décider que les dotations au taux minimum pourront n’être pratiquées ou atteintes qu’après la ème année suivant celle de la mise en service des constructions nouvelles ou de l’achèvement des travaux d’amélioration. Rappelons que pour les entreprises immobilières n’appartenant pas à la catégorie des organismes d’Hlm, et par conséquent soumises à l’impôt sur les sociétés,…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…courus et non échus dans « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » Michel GOUILLARD – Les Éditions de l’Immobilier Social – , pages et ainsi que les pages , et de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – les principes de base » – Michel GOUILLARD –…