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Impôts, taxes et versements assimilés

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…locatives et baux à long terme Variation des amortissements dérogatoires Quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat Loyers des baux emphytéotiques, à construction… Frais financiers locatifs Reprises sur la provision spéciale de réévaluation MARGE BRUTE LOCATIVE Coût net de la maintenance locative Impôts, taxes et versements assimilés MARGE BRUTE LOCATIVE APRÈS MAINTENANCE, IMPÔTS ET TAXES marge sur accession marge sur…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’exploitation. Les impôts, taxes et versements assimilés comprennent : – les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations à destination de l’administration des impôts tels que les taxes sur salaires, la participation des employeurs à la formation professionnelle continue – les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations à destination des autres organismes : versement de transport, participation des employeurs…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…= €. Les travaux de remise en état et les frais de montage et commercialisation ont tous été facturés et payés. La VNC de l’immeuble cédé a été transférée en charges exceptionnelles du compte de résultat et les comptes d’actif immobilisés ont été soldés. Avant prises en compte des dernières écritures financières, les comptes se présentent de la manière suivante…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION d’une entreprise Hlm est généralement positif et constitue donc une ressource financière. En effet, une entreprise qui recouvre plus rapidement ses créances (loyers et acomptes sur charges encaissés mensuellement et au comptant) qu’il ne paie ses débiteurs (établissements financiers remboursés le plus souvent annuellement et à terme échu, fournisseurs payés à jours, taxes et impôts payés…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…EMPLOIS LONGS ET STABLES baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation – montant net RESSOURCES DURABLES capital et fonds de dotation associés : versements reçus sur augmentation de capital terrains nus – montant net primes d’émission, de fusion et d’apport terrains bâtis et autres (aménagés, loués à écarts de réévaluation « montant net » signifie qu’il s’agit du montant historique…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…territoriales sont le premier contributeur des subventions d’investissement (34,4% et 715 M€), devant l’État (25.3 % et 525 M€) alors que l’État en était le principal financeur de 1984 à 2005 (jusqu’à 79.1% des subventions en 1994). Action Logement est le 3ème contributeur avec 13.4% du total des subventions d’investissement en 2019 et 279 M€. 281 20 Les aides attachées…