…= €. Les travaux de remise en état et les frais de montage et commercialisation ont tous été facturés et payés. La VNC de l’immeuble cédé a été transférée en charges exceptionnelles du compte de résultat et les comptes d’actif immobilisés ont été soldés. Avant prises en compte des dernières écritures financières, les comptes se présentent de la manière suivante…
…en commun : d’être attribuées sous conditions de ressources du ménage d’être attribuées conformément à des plafonds d’aides variant en fonction de la composition du foyer (composition familiale1, nombre de personnes à charges), du montant du loyer2 et des dépenses accessoires ou des échéances d’emprunt(s) et de la localisation géographique du logement (zone de résidence) d’être attribuées pour des logements…
…EMPLOIS LONGS ET STABLES baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation – montant net RESSOURCES DURABLES capital et fonds de dotation associés : versements reçus sur augmentation de capital terrains nus – montant net primes d’émission, de fusion et d’apport terrains bâtis et autres (aménagés, loués à écarts de réévaluation « montant net » signifie qu’il s’agit du montant historique…