Recherche sur le site

Nous avons trouvé 2 résultat(s) pour votre recherche de :
Indemnité d'occupation

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…en le laissant dépérir faute d’entretien. » indemnité ou au contraire à charge d’indemnité, s’il a donné son accord sur les travaux réalisés. Pour éviter tout litige ultérieur, les modalités de calcul de l’indemnité devront être prévues : coût des travaux et de la main d’œuvre, plus-value apportée au bien. Dans cette dernière hypothèse, il est indispensable de réaliser un…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut d’occupation et de répartition spatiale, soit de nature à assurer la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation.  Vise aussi les aides à la personne 313 36 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.2 Les aides publiques à l’investissement Par ailleurs, l’article L 301-2 du CCH1 rappelle…