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Indemnité d'occupation

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…en le laissant dépérir faute d’entretien. » indemnité ou au contraire à charge d’indemnité, s’il a donné son accord sur les travaux réalisés. Pour éviter tout litige ultérieur, les modalités de calcul de l’indemnité devront être prévues : coût des travaux et de la main d’œuvre, plus-value apportée au bien. Dans cette dernière hypothèse, il est indispensable de réaliser un…